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Séance du 26 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Desessard. Pensez-vous que les caissières de supermarché puissent réellement poursuivre ce travail à temps partiel subi, en horaires décalés, deux ans de plus, monsieur Longuet ?

Pensez-vous que les infirmières débordées, mille fois sollicitées, obligées de pallier le manque de personnel aient envie de continuer à ce rythme effréné deux ans de plus ?

Vous n’avez pas voulu prendre en compte la pénibilité au travail, et les salariés l’ont bien compris.

En revanche, vous avez pris en compte l’incapacité. Ainsi, il faut être usé, avoir perdu une partie de ses facultés pour partir à la retraite plus tôt. Quel aveu !

Il faut donc « être au bout du rouleau » pour bénéficier du repos.

Mais l’aliénation au travail ne se limite pas à la pénibilité ! Elle résulte aussi du développement du harcèlement moral, d’objectifs irréalisables imposés par une hiérarchie, d’une pression constante. Ce sont également des pratiques commerciales douteuses que l’on demande de mettre en œuvre au détriment de la notion de service public... Je fais bien évidemment référence aux drames que connaissent France Telecom et La Poste.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez réveillé la jeunesse, qui s’est mobilisée contre votre réforme.

Bien sûr, ces jeunes ne sont pas en train de compter leurs points de retraite, mais la jeunesse est solidaire, car elle est généreuse. Elle s’interroge sur le monde de demain que nous dessinons aujourd’hui. Elle ne veut plus entendre parler de chômage de longue durée, de stages sous-payés, de précarité.

Pensez-vous que la jeunesse soit insensible aux questions de société, aux inégalités ?

Monsieur le ministre, votre détermination à imposer cette réforme injuste aux salariés va créer une situation explosive, sans pour autant régler les contradictions économiques et échapper à la crise écologique.

Les écologistes voteront contre votre projet de loi. Et le bon sens voudrait que vous abandonniez incessamment cette réforme.

Nous pouvons éviter le pire, si vous vous décidez enfin à prendre en compte les attentes des Français et non les exigences brutales du patronat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Jeannerot. C’est une évidence pour tous, le projet de loi portant réforme des retraites aborde une question de société majeure puisqu’il touche au pacte républicain. Ce sujet aurait mérité un vaste débat national – c’est une conviction partagée –, qui aurait permis à l’ensemble des forces vives de s’exprimer.

Même, voire surtout, sur un sujet de société difficile, porteur d’enjeux, aucune réforme ne peut être menée sans acceptation de la population. Mes chers collègues, le vrai courage ne réside jamais dans le passage en force !

M. Claude Jeannerot. C’est pourquoi, dès le début de l’examen du projet de loi susvisé, les membres de l’opposition avaient sollicité le recours au referendum. À nos yeux, la démocratie sort toujours renforcée de la consultation du peuple. Au surplus, assurance aurait été donnée que toute la réflexion nécessaire se serait déroulée dans notre pays.

Non seulement, monsieur le ministre, vous avez refusé cette opportunité d’appropriation par nos concitoyens, mais encore vous avez bafoué l’expression de leurs représentants par le passage en force que vous avez provoqué, appliquant l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

Comment comprendre le recours à la procédure du vote unique sur un tel sujet de société, alors que, par ailleurs, la procédure accélérée est de plus en plus systématique ? N’était-il pas impératif, sur cette question plus que sur toute autre, de laisser les débats se dérouler dans la sérénité et le temps nécessaire ?

Au contraire, vous avez voulu en finir au plus vite. Comprenez-le : les conditions de ce débat n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.

Au-delà de ces raisons, en elles-mêmes suffisantes, un autre point, plus décisif encore, motive ma déception. Pour notre part, nous voulions offrir à nos concitoyens une véritable alternative. Celle-ci n’a même pas été examinée.

Je ne reviendrai pas sur chacune de nos propositions, qui, au demeurant, n’ont pas été retenues, qu’il s’agisse du financement, de l’emploi. Aucune des difficultés que nous avons soulevées devant vous, mes chers collègues, n’a été prise en compte. La pénibilité n’a pas obtenu la place majeure qu’elle méritait. Le rendez-vous sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été manqué.

Alors, mes chers collègues, si le présent projet de loi est voté, ce qui, en cet instant, ne semble pas improbable (Sourires), nos concitoyens – ne vous y trompez pas ! – conserveront leur perception à son égard. Ce texte est ressenti comme injuste et inefficace, et nous l’avons indiqué à plusieurs reprises. Même si les troubles sociaux s’estompent, des cicatrices douloureuses demeureront.

Certes, les Français connaissent la situation de notre pays. Ils savent qu’une vraie réforme est nécessaire. Ils comprennent notamment que l’allongement de l’espérance de vie au cours de ces dernières années modifie les conditions de l’équilibre du système des retraites.

Néanmoins, ils pressentent que l’effort demandé sera supporté par les plus fragiles d’entre eux. Et ils ne manquent pas d’arguments à vous opposer, arguments que nous n’avons eu de cesse de développer dans cette enceinte tout au long des dernières semaines, y compris un samedi et pendant des nuits.

Ces arguments, vous les avez repoussés d’un revers de main.

D’ailleurs, je vous reconnais, sur le fond comme sur la forme, une sorte de cohérence : il fallait aller vite puisque, de toute façon, pour vous il n’y avait qu’une réponse univoque, la vôtre.

Lorsque vous avez cru engager le dialogue avec les partenaires sociaux, vous n’avez cessé de leur dire : « On discute avec vous ? mais il n’y a qu’une seule voie possible, celle que nous avons définie ! »

Nos concitoyens le savent – et nous n’avons cessé d’insister sur ce point –, la pérennité du système de retraite passe par une politique de l’emploi active et dynamique.

Or ils constatent chaque jour l’augmentation inexorable du chômage. Au mois d’août, je le rappelle, nous avons franchi à nouveau la barre des 10 % de taux de chômage. Un jeune sur quatre est demandeur d’emploi !

Dans ce contexte, que faites-vous ? Vous préparez pour 2011 une diminution drastique des contrats aidés et vous réduisez les moyens alloués à Pôle emploi. Or, la solidarité entre les générations passe d’abord par l’emploi des jeunes.

Quand proposerez-vous un grand plan national ? Je joins ma voix, ce matin, à celle du secrétaire général de la CFDT, qui, hier, vous lançait ce même appel.

Admettez, du moins, que c’est un préalable à tout système de retraite juste socialement et pérenne financièrement.

Je n’oppose pas l’emploi des jeunes à celui des seniors, bien au contraire. Mais, pour faciliter l’emploi des seniors, vous vous contentez de renforcer le tutorat. Nous voulions aller plus loin en proposant un vrai plan d’accompagnement, vous l’avez refusé.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des dispositions que vous vous apprêtez à faire adopter, il est encore temps, et je vous invite à entendre les forces sociales !

Ce que je vous propose n’est pas sans lien avec notre sujet d’aujourd’hui : je vous invite à ouvrir une vaste négociation dans notre pays sur l’emploi, notamment sur l’emploi des jeunes.

Rappelez-vous, nos concitoyens placent l’emploi au premier rang de leurs préoccupations. Cela mérite d’être entendu ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jacky Le Menn. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean Desessard. C’est notre dernière chance ! (Sourires.)

M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’attendais pas grand-chose de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai assisté hier, et je n’ai pas été déçu… (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

En revanche, j’ai été déçu, tout au long de ces trois semaines, par notre faux débat. Ce matin, j’ai été étonné, lorsque j’ai entendu le rapporteur des affaires sociales, M. Dominique Leclerc, et le rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle, dire avec emphase – un peu moins que le ministre, d’ailleurs, il faut le reconnaître : « Nous avons, en quelque sorte, accouché d’une très bonne réforme ! ».

Où va se nicher la perversion lorsque l’on essaie de défendre avec mauvaise foi un mauvais texte ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Une bonne réforme – celle-ci n’en est pas une – est une réforme qui est acceptée par ceux auxquels elle s’adresse.

Si l’on gratte un peu, derrière ce satisfecit que se délivrent les orateurs dont je viens de faire état, que voyons-nous ?

On nous a beaucoup parlé, pendant ces trois semaines, d’économie, monsieur le ministre. Mais, sur nos rangs, et j’espère un peu sur les vôtres, on estime que l’économie doit être au service de l’homme et non l’inverse.

Or que constatons-nous ? Dans les entreprises, les gains de productivité et les valeurs ajoutées ne sont pas partagées d’une manière équitable. Là, nous aurions peut-être la possibilité de trouver des ressources sans avoir recours à des expédients, sur lesquels je reviendrai, concernant la démographie.

Ces gains de productivité vont toujours vers les mêmes ! Si encore cela permettait de créer des emplois et de produire des revenus d’une manière indirecte, ce ne serait qu’un moindre mal… Mais cela ne fait qu’encourager la spéculation et l’argent pour faire de l’argent et non l’argent pour créer des emplois ou pour répondre aux maux de notre société.

M. Jean-Louis Carrère. Au Fouquet’s, on s’en moque de tout cela !

M. Jacky Le Menn. Il y a là une injustice !

On a beaucoup parlé d’injustice ce matin et pendant ces trois semaines. Là aussi, une injustice matricielle existe. Au lieu de créer des emplois, on a réussi à créer un formidable « boom » nucléaire de l’économie et de la finance, avec la crise que l’on traîne encore comme un boulet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Cette crise a été créée par les riches, et ce sont les pauvres qui en pâtissent !

Tout cela retentit sur nos retraites.

Selon vous, notre sensibilité politique, la gauche, les socialistes, ne sauraient par résoudre le problème des retraites. Mais, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut prendre cette question de manière isolée. Il faut l’enserrer dans un ensemble politique – la politique économique et fiscale, la politique des revenus. C’est un ensemble qui doit être pris en considération.

M. Jacky Le Menn. C’est au niveau de cet ensemble qu’a pris place, dans nos propositions, notre réforme des retraites.

Oui, il faut une réforme des retraites – nous l’avons toujours dit et nous le maintenons – mais pas la vôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Votre réforme des retraites laisse sur le bord de la route les plus fragiles d’entre nous, notamment les femmes. (Protestations sur les travées de lUMP.)

S’il vous plaît, écoutez un peu les voix divergentes ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Carle. Nous avons atteint l’overdose !

M. Jean-Louis Carrère. On vous demande d’écouter, pas de comprendre, ce ne serait pas possible !

M. Jacky Le Menn. On compte actuellement 1 million de retraités pauvres ; avec votre réforme, cette cohorte va grossir !

Avec des mesures qui semblent anecdotiques, en « déplaçant les bornes » – comme si l’on était à la campagne, dans un champ ! –, en déplaçant les bornes de deux ans donc, on renverra au chômage ou dans la pauvreté des millions de personnes !

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Jacky Le Menn. Nous ne pouvons pas l’accepter et nous ne l’accepterons pas !

Par ailleurs, vous prétendez prévoir des dispositions en faveur des handicapés. Or hier, en commission mixte paritaire, un amendement tendait à revenir en arrière en renvoyant à un décret. Nous savons bien ce qu’il en est… (C’est fini ! C’est fini ! sur les travées de lUMP.)

Comme je vous l’ai dit plusieurs fois, monsieur le ministre, vous cherchez toujours à prendre des mesures qui s’appliqueraient à la partie la plus restreinte des handicapés et, parmi ceux-ci, aux plus handicapés.

Heureusement, nous veillions et nous avons pu contrer.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. Jacky Le Menn. Pour les infirmières – j’ai développé très longuement cette question –, vous marchandez la pénibilité contre le pouvoir d’achat !

M. Jacky Le Menn. Tout le monde doit pouvoir profiter d’un pouvoir d’achat décent.

M. Gérard Cornu. Temps de parole !

M. Jacky Le Menn. Or, actuellement, les plus pauvres sont encore plus pauvres et ceux qui n’auront pas de retraites le seront encore davantage et continueront à payer les augmentations d’électricité, de gaz et de toutes les matières premières. (Manifestations d’impatience sur les travées de lUMP.)

Mlle Sophie Joissains. Temps de parole dépassé !

M. Jacky Le Menn. Chers collègues, vous qui êtes impatients de vous rendre je ne sais où – peut-être pour manger tout à votre faim ! –, sachez que nous adressons ce message à nos concitoyens : Non, ne désespérez pas ! (Rires sur les travées de lUMP. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.). Rien n’est fini, d’autres solutions existent ! Nous saurons, en leur temps, les mettre en œuvre avec vous ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Mesdames et messieurs les sénateurs de gauche, il y a toujours d’autres solutions, mais vous devriez dire lesquelles ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Il fallait nous écouter !

M. Éric Woerth, ministre. Les solutions que vous avez mises en avant ne se sont résumées qu’à des augmentations de la fiscalité et des impôts ! (Vives protestations sur les mêmes travées.) Telle est la réalité du projet que vous avez défendu durant ces trois dernières semaines.

À l’issue de ce débat, je voudrais, encore une fois, combattre la campagne (Les protestations s’amplifient.)

Si vous n’acceptez pas la contradiction, je vous renvoie le compliment que vous nous avez adressé tout à l’heure !

M. Dominique Leclerc, rapporteur. On a écouté M. Le Menn, qu’on écoute le ministre !

M. Éric Woerth, ministre. Je voudrais, disais-je, combattre la campagne de désinformation que vous avez mise en place. (Brouhaha persistant, couvrant la voix de l’orateur.)

M. Yannick Bodin. Essayez d’être un peu dignes !

M. Patrice Gélard. On n’entend plus rien !

M. Éric Woerth, ministre. Premièrement, la réforme que nous vous avons présentée est le fruit d’un long dialogue social.

M. Yannick Bodin. C’est un échec !

M. Éric Woerth, ministre. Elle est le fruit de discussions avec l’ensemble des acteurs de la société française, que ce soit les partis politiques ou les partenaires sociaux. Nous avons pris en compte l’ensemble des propos qui ont été tenus sur la réforme.

Un sénateur du groupe socialiste. L’UMP parle à l’UMP !

M. Éric Woerth, ministre. Deuxièmement, la réforme est efficace. (Vives dénégations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Elle assure le financement de nos régimes de retraite à partir de 2018 et le comblement des déficits jusqu’à 2018. Telle est la réalité !

Mme Catherine Tasca. Vous avez été efficaces pour démolir !

M. Éric Woerth, ministre. Or une réforme qui assure le financement de nos régimes de retraite est juste par nature car la première des injustices est de financer les retraites sur du vent ou sur du sable ! Nous ferons donc une réforme efficace.

M. René-Pierre Signé. Vous avez volé les salariés !

M. Éric Woerth, ministre. Troisièmement, la réforme que nous vous présentons est évidemment juste. (Nouvelles exclamations indignées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Elle n’est pas juste !

M. Éric Woerth, ministre. Il ne suffit pas d’avoir ce beau mot à la bouche, il faut le mettre en application. (Hourvari sur les mêmes travées.) C’est ce que nous faisons.

Cette réforme est juste car elle permet à ceux qui ont commencé tôt de partir plus tôt. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous n’avez jamais voté ce type de dispositifs ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Nouvelles protestations véhémentes sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous êtes un provocateur !

M. Gérard Cornu. Non, il dit la vérité !

M. Éric Woerth, ministre. Cette réforme est juste car elle permet à celles et ceux qui ont eu une carrière pénible de partir plus tôt. Vous n’avez jamais voté un tel dispositif ! (Les protestations se poursuivent crescendo.)

Elle permet aux femmes qui ont interrompu leur vie professionnelle de partir plus tôt et de bénéficier d’une retraite à taux plein plus tôt que les autres salariés. Vous n’avez jamais voté ce type de mesures !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous répétez toujours la même chose !

M. Éric Woerth, ministre. Elle permet aussi aux travailleurs handicapés, comme aux parents de handicapés de partir plus tôt. Vous n’avez jamais, non plus, pris la moindre mesure dans ce domaine ! (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP.)

Oui, cette réforme est juste et nous le prouvons ! (Tollé sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. Juste ! Juste ! Juste ! Comment pouvez-vous dire une chose pareille ?

M. Éric Woerth, ministre. Enfin, quatrièmement, la réforme ne ferme pas le débat. (Brouhaha persistant sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Dominique Leclerc, rapporteur. S’il vous plaît ! Nous avons écouté Jacky Le Menn en silence alors que ses propos ne nous plaisaient pas. Soyez au moins polis ! (Hou ! sur les travées du groupe socialiste.) Écoutez M. le ministre ! Votre conduite est indigne ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Éric Woerth, ministre. Je remarque que, sur les débats importants, la gauche perd toujours son sang-froid ! (Les sénateurs du groupe socialiste protestent en martelant leurs pupitres.)

M. Yannick Bodin. Vous devriez aller vous cacher !

M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît !

M. Éric Woerth, ministre. Je remarque aussi que la gauche est incapable d’accepter la moindre contradiction. Vous êtes toujours favorables au débat, mais vous n’acceptez jamais la contradiction. Il faudra résoudre ce paradoxe ! (La voix de l’orateur est de plus en plus couverte par le tumulte.)

M. le président. Ça suffit !

M. Éric Woerth, ministre. Je le répète, nous n’avons pas fermé le débat. Nous avons dit qu’à partir de 2013 nous pourrions réfléchir à une réforme systémique par points. Je ne sais pas si une telle réforme est opportune ou non. Tout ce que je sais, c’est que cette réflexion ne peut prendre corps que si le régime par répartition actuel est consolidé sur le plan financier. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

L’ensemble de ce que nous faisons aujourd’hui dans la difficulté, contre les forces de conservation qui sont présentes à la gauche de cet hémicycle (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG) constitue un effort majeur, et ce quelles que soient les évolutions du régime dans les dix ou quinze ans qui viennent. Changer l’âge de départ à la retraite, c’est admettre qu’il y a un temps pour la retraite mais aussi un temps pour le travail et que ce temps pour le travail doit évoluer en fonction de l’espérance de vie. Faire en sorte que la pénibilité soit prise en compte est un acquis social majeur. Nous l’avons fait !

Pour ces quatre raisons la réforme que nous vous proposons est moderne, tout en confortant l’un des éléments fondamentaux de notre patrimoine social : le régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur de nombreuses travées de l’Union centriste. – Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent pour applaudir pendant que les huées se prolongent sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à quatorze heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :

projet de loi portant réforme des retraites

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Pilotage des régimes de retraite

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi portant réforme des retraites
Article 1er

Article 1er A

(Texte du Sénat)

Au début de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est ajouté un paragraphe 1er A ainsi rédigé :

« Paragraphe 1er A

« Objectifs de l’assurance vieillesse

« Art. L. 161-17 A. – La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations.

« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité.

« Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent.

« Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d’équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle, de pérennité financière, de progression du taux d’emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes. »