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Séance du 10 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Louis Carrère. Et l'éducation nationale ?

rapatriement des français installés dans les régions à risques

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos compatriotes français de l’étranger installés en Tunisie, en Égypte, en Libye, au Yémen et à Bahreïn, sans parler de ceux de Côte d’Ivoire, viennent de traverser ou traversent des moments extrêmement difficiles mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs biens.

Sont inscrits dans les consulats de ces pays 41 909 Français, dont 742 en Libye et 13 094 en Côte d’Ivoire. Ils sont en réalité beaucoup plus nombreux. Certes, les situations sont très différentes : en Tunisie et en Égypte, après des moments intenses, l’évolution démocratique nous permet de reprendre espoir pour ce qui concerne la vie quotidienne de nos compatriotes. Ce n’est pas le cas en Libye, au Yémen, à Bahreïn et en Côte d’Ivoire. Là, tous les dangers existent, et nous appréhendons avec gravité certaines situations au regard de la stabilité de la vie quotidienne des Français qui y résident.

Sénateur représentant les Français de l’étranger, je sais, monsieur le ministre chargé de la coopération, que la France a mis en place un dispositif pour accueillir nos compatriotes obligés de fuir leur pays de résidence et que la cellule de crise du Quai d’Orsay veille à leur sécurité.

Cela étant, alors que l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement réunie à Paris – vous y avez vous-même participé ce matin, monsieur le ministre, et votre venue a été appréciée –, vous conviendrez avec moi que je dois apporter à ses représentants, et surtout à ceux de nos compatriotes qui résident dans les pays que j’ai cités, des précisions concrètes sur le dispositif prévu.

Quelle appréciation portez-vous, pour les jours qui viennent, sur la sécurité de nos compatriotes installés dans certains des pays cités ? Pouvez-vous nous rappeler les mesures de rapatriement que vous avez prises ? Quelles dispositions concrètes ont été adoptées en faveur des rapatriés français lors de leur arrivée en France et de leur réinstallation en métropole ?

Je me permets de vous dire que je suis en liaison régulière avec le Comité d’entraide aux Français rapatriés, présidé par M. Ramon Casamitjana, qui joue un rôle important.

Je vous rappelle que la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger a pris des mesures exceptionnelles afin de ne pas radier nos compatriotes. Je vous redis, monsieur le ministre, que leurs représentants, actuellement réunis à Paris, attendent de vous des réponses précises. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur Cantegrit, vous l’avez rappelé vous-même, nos compatriotes traversent à l’évidence des moments très difficiles dans certains pays du monde arabe qui connaissent des bouleversements historiques, ainsi qu’en Côte d’Ivoire.

Je veux d’abord vous convaincre, si tant est que cela soit nécessaire, que la sécurité de nos compatriotes est, pour le Gouvernement, une préoccupation de tous les instants, qui nous est en permanence rappelée par le Président de la République et le Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Mais cela ne va pas plus loin !

M. Henri de Raincourt, ministre. Si, monsieur Signé, attendez la suite !

Nous savons que les actes de violences se sont, hélas ! multipliés en Côte d’Ivoire. Les forces demeurées fidèles à M. Gbagbo se sont, ces derniers jours, livrées à des actions, ou plutôt à des exactions (Marques d’approbation sur de nombreuses travées) intolérables sur les populations civiles. Des femmes ont ainsi été assassinées.

Dans le cadre du plan de sécurité, une information permanente de notre communauté est assurée par l’ambassade.

Si les circonstances l’exigent, le dispositif d’évacuation pourra être actionné à tout moment, sur décision du Président de la République. Je rappelle que l’opération Licorne se trouve sur le terrain et que nos forces ne sauraient rester inactives si la sécurité de nos compatriotes venait à être menacée.

Pour ce qui concerne notre réactivité, nous avons été parmi les premiers, en Libye, à procéder à un rapatriement. Grâce à des moyens aériens – 4 vols sont intervenus entre les 22 et le 26 février –, nous avons pu rapatrier 654 personnes, dont 498 Français et 156 étrangers.

S’agissant des mesures prises à l’arrivée de nos rapatriés, le dispositif d’accueil comprend une centaine de personnes : agents du ministère, personnels du Comité d’entraide aux Français rapatriés, SAMU, cellule médico-psychologique. Le comité d’entraide accomplit des prestations de suivi administratif et d’accompagnement social en faveur des Français rapatriés, et apporte, au besoin, un secours financier en dépannage.

Je puis donc vous assurer, monsieur le sénateur, que tous les services de l’État sont mobilisés. Le centre de crise, vous le savez vous-même, fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an. Je profite d’ailleurs de votre question pour lui rendre hommage, car il constitue la première des sécurités offertes à nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Alain Gournac. Très bien !

gaz de schiste

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour. Madame la ministre de l’écologie, je souhaite appeler votre attention sur les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir l’exploitation du gaz de schiste sur l’environnement.

En effet, en mars 2010, huit permis ont été accordés par votre prédécesseur, M. Borloo, dans la plus grande discrétion, à GDF-Suez et Total, associés pour l’occasion à des entreprises américaines afin de rechercher un gaz non conventionnel.

Est-ce compatible avec le Grenelle de l’environnement ? Est-ce compatible avec le classement des Grands Causses au patrimoine mondial de l’UNESCO,…

M. Simon Sutour. … pour lequel je vous remercie de votre aide précieuse.

De plus – ce n’est malheureusement pas un hasard –, une ordonnance portant modification du code minier – fait particulièrement rare –, prise en conseil des ministres le 19 janvier dernier, facilite ce type d’exploitation.

Cette situation suscite, et c’est bien justifié, une très vive émotion chez les habitants et les élus des zones concernées. Mais cette émotion est partagée bien au-delà puisque, chaque jour, des citoyens de l’ensemble de notre pays nous apportent leur soutien dans la lutte contre cette grave atteinte à notre environnement et, au-delà, à la santé publique.

En effet, comment ne pas être alertés lorsque nous examinons de près les conséquences de l’exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, notamment en Pennsylvanie ? La pollution des nappes phréatiques y est irréversible, les paysages sont dévastés, et l’on s’inquiète de plus en plus des effets des procédés utilisés pour l’extraction sur la santé des populations vivant sur ces territoires.

Je le sais, vous avez précisé à de multiples reprises qu’il s’agit non pas de permis d’exploitation, mais de permis d’exploration. Il n’y a en réalité aucune différence ! En effet, d’après les documents remis par GDF-Suez aux maires des communes concernées, les strates de schiste doivent de facto subir une fracturation dans le cadre de l’exploration. Par conséquent, dès l’exploration, les conséquences sont irréversibles, et parler d’un simple carottage est erroné.

Avec M. Besson, vous avez confié à une mission interministérielle une réflexion sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Peut-être eût-il été préférable de la mettre en place avant que M. Borloo n’accorde ces permis d’exploration. Peut-être eût-il été également préférable, compte tenu de l’importance majeure de ce dossier, de saisir la Commission nationale du débat public. Cela aurait été de bonne gouvernance.

Sur nos territoires, madame la ministre, l’émotion est considérable.

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue.

M. Simon Sutour. Les maires et les élus locaux n’acceptent pas de ne pas avoir été informés ni consultés au préalable. De nombreux parlementaires de tous bords se mobilisent.

Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous enfin abroger ces permis d’exploration ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Jacqueline Gourault applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie.

M. Didier Boulaud. Il faut la féliciter de sa prise de position sur le Front national !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Sutour, oui, les projets d’exploration de gaz de schiste suscitent une grande émotion et une vive inquiétude de la part de tous les élus.

Quelle est la situation ? Trois permis ont été accordés en mars 2010 : il s’agit bien de permis d’exploration, et non d’exploitation. S’il est vrai que la technique utilisée est la même, l’ampleur des deux opérations ne peut être comparée.

Néanmoins, il y a une grande inquiétude, fondée notamment sur les images du type d’exploitation qui a eu lieu aux États-Unis et sur ses conséquences sur le paysage et l’environnement, notamment sur les nappes phréatiques.

Par ailleurs, se pose la question de la compatibilité de ce projet avec celui de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO des Grands Causses et des Cévennes, qui est porté par toute la France.

M. Jacques Blanc. Très bien !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. La concertation a-t-elle été insuffisante ? Accompagnée de nombreuses publications, elle s’est déroulée de manière régulière. Cela dit, le code minier est ancien et, à la vérité, il laisse relativement peu de place à la concertation pour ce qui concerne la phase d’exploration.

C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la loi de ratification de l’ordonnance de codification du code minier – elle s’est faite à droit constant et je m’inscris en faux contre ce que vous avez dit, monsieur le sénateur –, le Gouvernement pourrait proposer au Parlement d’adopter des modifications du code minier en vue de mieux associer les populations au stade de l’exploration.

Sur le fond, des interrogations subsistent sur l’exploration du gaz de schiste. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de suspendre l’ensemble des travaux qui y sont liés, qu’il s’agisse, j’y insiste, du forage par carottage ou par fracturation hydraulique.

M. Jacques Blanc. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jusqu’à quand ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Nous attendons, pour la fin du mois de mai ou le début du mois de juin, les résultats de la mission qui a été confiée conjointement aux ingénieurs du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Mme Nicole Bricq. Il n’y a qu’à tout arrêter !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. C’est au vu des conclusions de cette mission qu’une décision sera prise.

Je le dis très clairement, les industriels nous affirment qu’ils recourent désormais à des technologies nouvelles, très différentes de celles qu’ils utilisaient autrefois aux États-Unis.

Mme Nicole Bricq. Ce n’est pas vrai !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Nous leur répondons qu’il leur appartient d’apporter la preuve de ce qu’ils avancent. Pour notre part, nous n’accepterons pas, en France, des exploitations de cette nature compte tenu des conséquences qu’elles ont eues aux États-Unis. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Didier Boulaud. Ça, c’est une réponse ! On a entendu d’autres ministres qui, eux, n’ont guère brillé !

bilan de la première année du service civique

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, le Sénat s’est fortement mobilisé afin de mettre en place une politique ambitieuse en faveur des 16-25 ans, sous l’impulsion de son président, Gérard Larcher, et du président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Jacques Legendre.

C’est dans cet esprit qu’a notamment été créée, en 2009, la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes.

Le Président de la République, qui a présenté, voilà plus d’un an et demi, le plan « Agir pour la jeunesse », n’a d’ailleurs pas manqué de reprendre certaines de nos propositions.

Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, Luc Chatel, Valérie Pécresse et Nadine Morano ont mis en place un plan d’une ambition jamais vue précédemment.

M. Jacques Mahéas. Les emplois-jeunes, c’était tout de même autre chose !

M. Christian Demuynck. Son objectif : répondre aux espoirs et aux attentes des jeunes par des actes.

L’autonomie des universités, le renforcement de l’apprentissage, les contrats aidés, le développement des internats d’excellence, la lutte contre le décrochage scolaire et la construction de logements étudiants ne sont que quelques exemples des mesures engagées par le Gouvernement depuis 2007.

Le service civique s’inscrit parmi ces actions phares.

Il est original, car il permet aux jeunes de s’engager dans des projets citoyens.

Il est valorisant, car il est reconnu dans leur parcours professionnel.

Il est synonyme de succès, car il répond clairement aux attentes et espoirs des jeunes et de leurs familles.

En parcourant la France pour sensibiliser les associations et les jeunes au service civique, j’ai pu apprécier sa réussite. Ces dizaines de rencontres se sont toutes conclues sur un constat unanime : le service civique doit devenir une étape clé dans le parcours des 16-25 ans.

Madame la secrétaire d’État, vous avez également pu constater cette volonté forte lors de votre récente venue à Bobigny afin de lancer l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.

Face à ce succès, et à la veille du premier anniversaire de la loi créant le service civique, pouvez-vous nous dresser un premier bilan chiffré de ce dispositif ? Pouvez-vous nous préciser ce que vous comptez faire pour assurer sa montée en charge et, ainsi, pérenniser ce dispositif ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Hervé Maurey et Jean-Jacques Pignard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, en effet, nous célébrons aujourd’hui un bel anniversaire : voilà un an qu’a été adoptée la loi relative au service civique, qui fut à l’origine une proposition de loi déposée par M. Collin et le groupe RDSE. Je profite de l’occasion pour remercier la Haute Assemblée du travail remarquable qu’elle a mené et qui a conduit au vote de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP. – M. Hervé Maurey applaudit également.)

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État. En particulier, monsieur Demuynck, je tiens à saluer votre implication personnelle pour défendre, à l’occasion des débats, cette loi sur le service civique et, aujourd’hui, pour la mettre en œuvre, au travers notamment des travaux de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes.

J’ai encore pu mesurer votre implication lors de notre entrevue à Bobigny à l’occasion du lancement de l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.

M. Jacques Mahéas. En Seine-Saint-Denis, c’est la catastrophe !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État. Par ailleurs, je sais que votre ville, Neuilly-Plaisance, est aujourd’hui agréée au titre du service civique et que vous accueillerez une dizaine de jeunes au cours des deux prochaines années.

Le service civique concrétise un engagement du chef de l’État à offrir à tous les jeunes de 16 à 25 ans l’occasion de s’impliquer dans des missions reconnues d’intérêt général et prioritaires. Il s’agit d’une contribution majeure de ce gouvernement en faveur de la jeunesse. Aujourd’hui, avec le service civique, nous nous sommes dotés d’un outil innovant, performant, moderne pour soutenir l’engagement de cette jeunesse qui est loin des clichés que l’on entend parfois à son propos.

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et devant son président, Jacques Legendre, les débuts du service civique sont prometteurs. Grâce à la réactivité des services de l’État, du monde associatif et des collectivités locales, les premiers contrats de service civique ont pu être signés dès cet été.

Depuis le mois de septembre, la montée en puissance du service civique est réelle.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État. En quelques mois, ce sont plus de mille structures qui ont été agréées, dont 85 % au niveau local, et, au 31 décembre dernier, 5 195 volontaires avaient signé un contrat sous le régime de la loi du 10 mars 2010.

Qu’il se matérialise dans l’aide aux populations haïtiennes, dans nos territoires ultramarins pour lutter contre l’épidémie de dengue, dans nos quartiers comme en Seine-Saint-Denis ou – je tiens à le souligner – en zone rurale,…

M. Jacques Mahéas. En Seine-Saint-Denis, il n’y a pas grand-chose !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État. … cet engagement est réel. Sur le plan budgétaire, il s’est matérialisé par une augmentation de 140 % des moyens consacrés au service civique entre 2010 et 2011 ; celle-ci atteindra même 300 % entre 2010 et 2013. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Claude Bérit-Débat. Vous déshabillez Pierre pour habiller Paul !

contrôle des fraudes aux allocations sociales

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche.

Mme Catherine Deroche. Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, notre système social, dont nous avons coutume de dire qu’il est l’un des plus généreux au monde, n’a plus les moyens de supporter les milliards d’euros qui s’envolent en raison de la fraude sociale. (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer. C’est toujours la faute aux chômeurs !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les pauvres sont tous des fraudeurs !

M. David Assouline. Parlez des entreprises qui ne paient pas leurs impôts !

Mme Catherine Deroche. Par ces temps de crise économique, le montant important des prestations indues et des cotisations non perçues ainsi que le comportement scandaleux des fraudeurs sont d’autant plus exaspérants.

De plus, face au déficit colossal des comptes sociaux, la lutte contre la fraude devient, au-delà de son seul objectif moral, une nécessité pour la survie de notre système de protection.

M. Guy Fischer. Les patrons, eux, ne fraudent pas ?

Mme Catherine Deroche. Le phénomène n’est pourtant pas nouveau. En effet, le Gouvernement s’y est déjà confronté en mettant en place une délégation nationale à la lutte contre la fraude, chargée notamment de l’évaluation et du contrôle des fraudes sociales, et en renforçant l’arsenal juridique encadrant le système de sécurité sociale.

Cependant, ces mesures demeurent insuffisantes. La Cour des comptes, chargée de certifier les bilans des organismes sociaux, a dressé un constat alarmant et dénoncé notamment « des stratégies nationales aux cibles imprécises », « les actions des caisses locales limitées » et la « récupération insuffisante des indus ».

Certes, la régulation des comportements frauduleux relève d’une mission fort délicate. Les organismes sociaux, dont ce n’est ni la mission première ni la culture naturelle, ont fait preuve pendant longtemps d’un certain laxisme. Cela a évolué dans le bon sens, mais insuffisamment.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Précisez de quelle fraude vous parlez, ma chère collègue !

Mme Catherine Deroche. De ce fait, il revient au Gouvernement de prendre à bras-le-corps cette situation qui, d’après les sondages, énerve et inquiète les Français et conduit à un amalgame inacceptable entre les fraudeurs et nos concitoyens bénéficiant à juste titre d’une protection.

M. Guy Fischer. C’est vous qui faites l’amalgame !

Mme Catherine Deroche. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour réinstaurer de la rigueur dans notre système de protection ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Hervé Maurey, Jean-Jacques Pignard et Bruno Retailleau applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Madame le sénateur, toutes les fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales, sont intolérables.

M. Guy Fischer. Même celles des patrons ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Aujourd’hui, nous ne pouvons absolument plus fermer les yeux sur leur réalité.

Toute fraude doit être traquée : aussi bien celle du chef d’entreprise qui recourt structurellement au travail clandestin – vous avez voté de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi sur l’immigration (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG),…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout de suite, l’immigration !

M. Xavier Bertrand, ministre. … pour permettre alors la fermeture administrative de l’entreprise – que celle qui porte sur les arrêts de travail abusifs.

Le fraudeur, quel qu’il soit, doit être poursuivi et contraint de rembourser. Les fraudeurs ou – c’est la même chose – ceux qui abusent, ce sont des voleurs : ils volent les Français, ils volent la protection sociale !

Aussi, nous avons besoin aussi d’adopter une nouvelle approche dans la lutte contre la fraude.

M. René-Pierre Signé. Et des moyens aussi !

M. Xavier Bertrand, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà maintenant plusieurs années, en 2004, je vous avais présenté des dispositions que vous aviez alors acceptées. Éric Woerth puis François Baroin ont également poursuivi dans cette voie.

Toutefois, je trouve que notre action est trop concentrée au niveau des comités nationaux ou départementaux. C’est sur le terrain, là où il y a la fraude, que les contrôleurs doivent disposer de beaucoup plus de moyens.

Par ailleurs, je le dis très clairement, tous les indus feront l’objet de procédures de recouvrement. Outre les sanctions pénales, des sanctions administratives doivent aussi être prononcées. Le fraudeur doit être bien conscient qu’il sera tenu non seulement de rembourser l’indu, mais aussi de payer une somme complémentaire.

Ensuite, les moyens informatiques, grâce au croisement des informations, nous permettent de savoir qui touche quoi.

Ce débat, nous l’aurons également au niveau européen. Lundi dernier, lors du sommet européen, j’ai dit à l’ensemble de mes collègues que nous devions faire de la lutte contre la fraude un enjeu communautaire. Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux sur les entreprises « boîte aux lettres » dont la seule activité consiste à recevoir un courrier avant de le faire suivre dans un autre pays, dans l’unique but de contourner les réglementations.

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est aussi une mission de la Commission européenne. C’est pourquoi j’ai demandé qu’on s’engage dans cette voie.

Enfin, n’oublions pas que la fraude est l’ennemie de la valeur travail. Quand quelqu’un, grâce à la fraude, perçoit un revenu équivalent ou supérieur à celui qu’il toucherait en travaillant, ne comptez pas sur lui pour reprendre un emploi !

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes totalement déterminés. C’est une question de justice, et de justice sociale ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.