Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Marsin et Collin, est ainsi libellé :

Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin du quatrième alinéa de l'article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il comporte en outre un volet spécifique sur la mise en œuvre de la loi n° … du … portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. »

La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, cet amendement a été excellemment défendu par Thierry Repentin. Je propose tout simplement au Sénat de l’adopter.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.

(L'amendement est adopté à l'unanimité.)

M. le président. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16.

Articles additionnels après l'article 16
Dossier législatif : proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Explications de vote sur l'ensemble (début)

Article 17

(Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Article 17
Dossier législatif : proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.

Mme Raymonde Le Texier. J’ai eu la chance de faire partie de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est récemment rendue en Martinique et en Guyane pour y étudier les questions particulières qui peuvent s’y poser en termes de logement et de santé.

Sans ce déplacement, je n’aurais sans doute pas abordé de la même manière les rapports de Georges Patient et de Serge Larcher, que je remercie d’ailleurs de leur accueil, de leur disponibilité, des explications tout à fait passionnantes qu’ils nous ont données au cours des visites que nous avons effectuées. Surtout, sans ce déplacement, mon vote n’aurait pas été fondé sur la même intime conviction.

Je crois tout d’abord que la Guyane – et c’est sûrement aussi le cas de Mayotte – doit faire l’objet d’un traitement spécifique, eu égard à la pression démographique et à l’immigration. Nous y avons vu des bidonvilles !

En effet, comment ne pas avoir en tête le fameux tonneau des Danaïdes quand on pense à ce département bordé d’un côté par le Brésil et de l’autre par le Surinam, dont des centaines de kilomètres de frontières sont impossibles à contrôler ?

En revanche, la présente proposition de loi paraît convenir très bien à ce que nous avons vu en Martinique. Là, dans le département et la ville d’Aimé Césaire, nous avons malheureusement constaté l’inertie historique des pouvoirs publics : certes, la départementalisation a été adoptée, mais la France n’a pas mis en place les politiques à la mesure de la tâche.

Au moment où nous construisions en banlieue ces villes nouvelles et ces logements dotés, à l’époque, du confort moderne, qui sont malheureusement devenus peu à peu des cités ghettos, l’exode rural a été plus massif encore à l’échelle des Antilles.

Chassées des campagnes par la chute brutale de la production de la canne à sucre, des milliers de personnes ont été contraintes de se loger comme elles le pouvaient, occupant des terrains sans autorisation. Ces familles se sont installées dans des lieux disponibles en raison de leur insalubrité ou de leur caractère inconstructible, comme à Volga-Plage, conquis sur la mangrove en bord de mer, ou à Trénelle.

Peu à peu, ces immigrés de l’intérieur ont fait venir leur famille, ont consolidé leur première case avec quelques parpaings. Aujourd’hui, ces quartiers, qui rassemblent plusieurs milliers d’habitants, sont composés de maisons, pas totalement insalubres, mais mal raccordées aux différents réseaux.

Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, je suis obligé de conclure. Compte tenu de tout ce qui précède, je vous engage fortement à voter la présente proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.

Mme Muguette Dini. J’avais préparé une longue intervention, mais, à cette heure tardive, je me limiterai à dire que, dans la mesure où j’ai conduit la mission dont a parlé Mme Le Texier, pour les mêmes raisons qu’elle, je voterai la présente proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
 

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 mai 2011 :

De neuf heures à onze heures :

1. Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 358, 2010 2011).

De onze heures à treize heures :

2. Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 397, 2010 2011).

De quinze heures à dix-neuf heures :

3. Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (n° 355, 2009-2010).

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission de l’économie (n° 443, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 444, 2010-2011).

À dix-neuf heures et le soir :

4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

Rapport de Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat (n° 484, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 485, 2010-2011).

5. Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (n° 378, 2010-2011).

Rapport de M. David Assouline, fait au nom de la commission de l’économie (n° 474, 2010 2011).

Texte de la commission (n° 475, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART