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Séance du 14 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Questions orales

actualité et perspectives du service civique

Question de Mme Christiane Demontès. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Christiane Demontès.

fermetures de classes en gironde

Question de Mme Françoise Cartron. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Françoise Cartron.

avenir de l'éducation

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Marcel Rainaud.

devenir de la salle de spectacle « élysée montmartre »

Question de Mme Catherine Dumas. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Catherine Dumas.

tracé de la ligne à grande vitesse montpellier–perpignan

Question de M. Roland Courteau. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Roland Courteau.

inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du jura

Question de M. Gérard Bailly. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Gérard Bailly.

avenir du fret ferroviaire à saint-pierre-des-corps

Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Marie-France Beaufils.

régime juridique du contrat de travail des saisonniers

Question de Mme Annie David. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Annie David.

amélioration de la situation sanitaire de la guyane

Question de M. Georges Patient. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Georges Patient.

déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

Question de M. Richard Yung. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Richard Yung.

situation des demandeurs d'asile dans le département des alpes-maritimes

Question de M. Marc Daunis. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Marc Daunis.

sécurité routière

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jacques Mézard.

enclaves historiques

Question de Mme Josette Durrieu. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Josette Durrieu.

indemnisation des délégués intercommunaux

Question de M. Claude Léonard. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Léonard.

statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Question de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Paul Fournier.

mise en cause des spécificités des missions locales

Question de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Bernadette Bourzai.

devenir des services publics dans la zone frontalière d'hendaye

Question de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Annie Jarraud-Vergnolle.

épandages aériens de produits phytopharmaceutiques

Question de M. Alain Houpert. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Houpert.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Équilibre des finances publiques. – Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Jean Arthuis, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis de la commission de l'économie.

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Bel, Mme la présidente.

Discussion générale (suite)

M. Thierry Foucaud.

M. Bernard Frimat, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions cribles thématiques

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Ivan Renar, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mmes Catherine Morin-Desailly, la ministre.

M. Jean-Pierre Chevènement, Mme la ministre.

M. Jacques Legendre, Mme la ministre.

M. David Assouline, Mme la ministre.

M. Christian Demuynck, Mme la ministre.

Mmes Marie-Christine Blandin, la ministre.

M. Philippe Adnot, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

7. Équilibre des Finances publiques. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale (suite) : MM. Bernard Frimat, Aymeri de Montesquiou, Patrice Gélard, François Zocchetto, Guy Fischer, Gérard Cornu, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Chevènement, Gérard César, Hervé Maurey.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Yves Daudigny, Bruno Sido, Jean Desessard.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 38 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 45 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour