Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 18 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 452, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Roland Ries. Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation des établissements gérés par l’assurance maladie par l’intermédiaire de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie d’Alsace, l’UGECAM, et plus particulièrement sur l’avenir des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains, dont la mise en vente est envisagée.

Le groupe UGECAM d’Alsace, opérateur régional privé de santé à but non lucratif participant au secteur public hospitalier, gère aujourd’hui onze établissements de santé de l’assurance maladie, regroupant au total plus de 2 000 salariés, et contribue activement à la politique sanitaire définie par l’agence régionale de santé. Répartis dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ces établissements accueillent en hospitalisation complète ou de jour des patients traités pour des problèmes orthopédiques, traumatologiques, rhumatologiques, neurologiques, cardio-respiratoires, nutritionnels et psychiatriques, ainsi que des personnes âgées en perte d’autonomie.

Parmi ces établissements, on compte deux établissements thermaux à orientation rhumatologique et à activité saisonnière, qui accueillent – j’insiste sur ce point – des curistes aux revenus modestes : implantés à Morsbronn-les-Bains et à Niederbronn-les-Bains, ils emploient au total vingt-cinq agents titulaires et une quarantaine de travailleurs saisonniers.

La cession des activités thermales de ces deux établissements à un repreneur privé a été votée en octobre dernier par le conseil de l’UGECAM d’Alsace. Ce dernier souhaite se séparer de l’activité de thermalisme social pratiquée par ces deux établissements, en raison de son incapacité supposée à consentir les investissements lourds nécessaires au traitement des eaux des piscines. L’activité de ces cures thermales permet pourtant, dans les faits, de dégager un excédent financier depuis plusieurs années.

La cession de ces deux établissements de thermalisme social s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, l’UGECAM d’Alsace a déjà, par le passé, cédé le centre de traumatologie et d’orthopédie de Strasbourg, mis fin à l’activité de deux services de court séjour au centre médical Lalance, à Lutterbach, et au centre médical de Saâles, et procédé en 2010-2011 à la fermeture du centre médico-diététique de l’Altenberg, à Stosswihr, et des établissements de Salem, à Fréland, et du Hantz, à Saulxures.

Cette cession semble donc malheureusement s’inscrire dans la lignée de ces précédentes décisions stratégiques, qui ont contribué à creuser le déficit de l’UGECAM d’Alsace, à cause notamment du coût des plans sociaux mis en place et de la désaffection des sites non amortis, qui peinent à trouver des repreneurs crédibles. Elle traduit surtout un désengagement inquiétant de l’assurance maladie en matière d’offre de soins, alors que notre territoire comprend de nombreux déserts médicaux.

Enfin, comme vous pouvez l’imaginer, madame la ministre, la fermeture des sites de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains suscite évidemment de vives inquiétudes parmi le personnel de ces établissements, dont les emplois paraissent menacés. Les communes concernées par ces fermetures craignent également de voir leur attractivité touristique et leur dynamisme économique fortement remis en cause. En effet, les deux établissements, situés en zone rurale, représentent la seule perspective en matière d’emploi dans ces secteurs.

Je souhaiterais donc connaître l’ambition du Gouvernement pour les établissements de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains. Plus largement, le Gouvernement entend-il pérenniser, au sein de notre système de soins, les activités sanitaires et sociales prises en charge jusqu’à présent par l’assurance maladie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avenir des établissements de cure de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains, et plus largement sur la place de l’UGECAM d’Alsace.

Concernant les établissements de cure, Mme la ministre veut souligner qu’il s’agit, à l’échelle nationale, des deux seuls établissements de ce type gérés par l’assurance maladie. Il est donc logique que, à l’heure où des investissements importants doivent être envisagés dans chacun de ces deux établissements, l’assurance maladie veuille faire le choix de confier leur avenir à des opérateurs qui ont l’expérience et la connaissance du secteur thermal.

J’ajoute que ni les collectivités ni les salariés ne doivent craindre cette évolution, puisque les conditions mises à la reprise des deux établissements portent précisément sur la capacité de l’opérateur à préserver l’emploi, à développer l’activité et à investir.

S’agissant de l’évolution de l’UGECAM, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé tient à vous assurer que l’implantation en Alsace de cette structure qui réalise à elle seule plus du tiers des prises en charge en soins de suite et de réadaptation dans la région n’est nullement en question.

Les fermetures d’établissements intervenues en 2010 et en 2011 avaient pour objectif de rapprocher l’offre de soins des bassins de population, en particulier dans le domaine de la prise en charge des patients en situation de surpoids ou d’obésité et des personnes atteintes de troubles neurologiques. À cette occasion, l’UGECAM d’Alsace a conservé l’intégralité de sa dotation budgétaire, pour pouvoir développer de nouveaux services à proximité des agglomérations, notamment de Strasbourg.

Monsieur le sénateur, l’UGECAM d’Alsace est bien engagée dans une démarche d’amélioration et de développement de son offre aux patients. J’en veux pour preuve la création, l’an passé, de l’Institut universitaire de réadaptation Clemenceau, l’IURC, qui est issu de la réunion, au sein de l’UGECAM, des services de rééducation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et des services strasbourgeois de l’UGECAM, avec l’accord de la faculté de médecine, qui a conféré à l’ensemble une dimension universitaire.

M. le président. La parole est à M. Roland Ries.

M. Roland Ries. Je vous remercie de ces réponses précises, madame la ministre. Cependant, je ne suis pas complètement rassuré : j’aimerais connaître les conditions précises de la cession. J’ai cru comprendre que les emplois des personnels n’étaient pas menacés, ce qui est bien sûr une bonne chose, et que l’aménagement du territoire, plus précisément l’implantation d’établissements dans les secteurs ruraux, était une des préoccupations de Mme Touraine. Je resterai néanmoins vigilant quant à la suite des événements. Je transmettrai ces réponses aux personnels des établissements faisant l’objet de ma question.

médicament dit « générique »

M. le président. La parole est à M. Philippe Leroy, auteur de la question n° 454, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Philippe Leroy. Je souhaite attirer une nouvelle fois l’attention de Mme Touraine sur les garanties qui accompagnent le remplacement, par un médicament dit « générique », d’un médicament prescrit par un médecin. À la fin de l'année dernière, je l’avais déjà interrogée à ce propos, mais ma question est demeurée sans réponse.

Ce remplacement est effectué par le pharmacien, qui, placé sous le contrôle administratif de l'assurance maladie, doit chercher à diminuer les dépenses d'achat de médicaments. Ce praticien s'expose à des sanctions dans le cas où son « efficacité » en matière de substitution ne serait pas jugée suffisante. À l'inverse, le pharmacien « vertueux » se voit récompensé par des primes versées par l'assurance maladie.

Les logiques économiques propres au marché du médicament sont encore compliquées par des systèmes de marges évolutives, quelquefois particulièrement avantageux pour les génériques. Il serait utile qu’une plus grande transparence règne dans le « business » de ce grand marché.

Tout en approuvant, sur le principe, cette recherche d'économies, je m'étonne de l’ampleur de la responsabilité laissée au pharmacien, qui peut, sans concertation, modifier la prescription d'un médecin. Cela soulève des questions d'ordre éthique et modifie profondément les relations de confiance entre le patient, le médecin et le pharmacien.

En outre – c'est le nœud du problème –, la comparaison entre la fiche descriptive d'un médicament et celle de son générique ne garantit pas toujours que les deux préparations sont parfaitement similaires. On parle de bioéquivalence, sans que cette notion soit toutefois parfaitement définie sur les plans scientifique ou juridique. Cette incertitude n'a rien de rassurant pour le patient qui, ayant connu de bons résultats avec un médicament prescrit par son médecin, se voit imposer un générique qui n'est pas en tous points semblable au médicament jusqu’alors efficace.

De nombreux exemples illustrent l’existence d’un décalage sérieux entre la fiche descriptive d’un médicament et celle de son générique. La similitude chimique entre les deux préparations n'est pas assurée, et aucune garantie n’est apportée quant à leur égale efficacité. Les différences entre le médicament princeps et son générique peuvent porter sur la nature de la substance active et sur celle des excipients. Il serait important de disposer d'expertises visant à encadrer et à garantir la sécurité des autorisations de mise sur le marché.

En conséquence, vous serait-il possible de rassurer les patients ? Garantir l'égalité d'action entre les médicaments et leurs génériques est le seul moyen d’assurer la pérennité d'une politique d'économies que nous approuvons tous.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie. Monsieur le sénateur, la ministre des affaires sociales et de la santé tient à réaffirmer que les médicaments génériques sont autorisés, inspectés et contrôlés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, et par les autorités européennes dans les mêmes conditions et selon les mêmes procédures que toute autre spécialité.

En effet, les conditions pour qu’une spécialité pharmaceutique soit classée parmi les médicaments génériques sont définies au 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique : le générique d’une spécialité de référence a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dispose d’une bioéquivalence avec le princeps, démontrée par des études de biodisponibilité appropriées et menées selon des normes établies internationalement.

Ainsi, les exigences des autorisations de mise sur le marché en matière de qualité et de sécurité sont strictement identiques pour tous les médicaments, qu’il s’agisse des matières premières – principes actifs et excipients –, des bonnes pratiques de fabrication, des contrôles, de la stabilité, du conditionnement et de l’étiquetage.

Des inspections sur les lieux de développement et de fabrication ont été instaurées depuis plusieurs années.

En complément, l’ANSM procède depuis 1999 à un contrôle continu en laboratoire des médicaments génériques disponibles sur le marché et vérifie la qualité du principe actif, les performances pharmaceutiques du produit fini – dissolution, mise à disposition – et la conformité aux spécifications retenues dans l’autorisation de mise sur le marché. Entre 2007 et 2011, 866 génériques et 199 médicaments princeps ont été contrôlés.

Enfin, monsieur le sénateur, le rapport de l’ANSM intitulé « Les médicaments génériques : des médicaments à part entière », publié en décembre 2012, dresse un bilan complet des génériques en France et confirme que la qualité, la sécurité et l’efficacité sont assurées.

M. le président. La parole est à M. Philippe Leroy.

M. Philippe Leroy. Madame la ministre, le sujet est complexe tant sur le plan scientifique que sur le plan économique, et cette réponse ne me satisfait pas entièrement. Aussi continuerai-je à militer pour que soit menée une analyse plus approfondie du marché des génériques. J’irai jusqu’à proposer la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à midi.)

M. le président. La séance est reprise.

situation des patrimoines en période de guerre, cas de tombouctou

M. le président. La parole est à M. Vincent Eblé, auteur de la question n° 406, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.

M. Vincent Eblé. Madame la ministre, il était urgent d’intervenir au Mali. Le Président de la République l’a compris et nos forces armées sont venues au secours des populations, ce dont je me réjouis.

À présent, nous devons nous préoccuper de l’avenir des peuples maliens. Bambaras, Bobos, Bozos, Dogons, Khassonkés, Malinkés, Minianka, Peuls, Sénoufos, Songhaï, Soninkés, Toucouleurs : ce sont plus d’une vingtaine d’ethnies qui vivent au Mali. Malgré leurs échanges au cours de l’histoire, chacune d’entre elles possède une culture spécifique. Elles composent la mosaïque ethnique de ce pays.

Demain, donc, ces peuples vont devoir reconstruire la paix, et cela passera par la reconnaissance par chacun des identités culturelles des autres.

Les patrimoines sont souvent le vecteur de ces identités, le ferment des dénominateurs communs qui permettent les réconciliations.

Dans ce contexte, il me semble primordial de réfléchir ensemble à l’action qu’il est nécessaire de mener pour assurer la sanctuarisation des patrimoines.

Depuis le XIIe siècle, Tombouctou est un carrefour commercial au milieu du Sahara ; au XVe siècle, il est devenu un centre prestigieux d’études islamiques, accueillant jusqu’à 25 000 étudiants.

Les « manuscrits de Tombouctou » recèlent des traités de médecine, de mathématiques, d’astronomie, mais aussi de la poésie, de la musique, des enluminures, de la littérature religieuse et des traités de droit et de gouvernance. Ces manuscrits sont l’un des plus importants trésors culturels de l’Afrique. Ils sont un symbole important de l’histoire africaine, ils démontrent singulièrement le rôle et l’influence des intellectuels musulmans africains entre le XIVe et le XVIIe siècles.

Au total, certains estiment à plus de 200 000 le nombre de ces manuscrits, dont seulement 30 000 étaient rassemblés à l’Institut des hautes études et de recherches islamiques Ahmed-Baba.

Nous savons aujourd’hui que les exactions des « bandits » ont amené la destruction de plusieurs milliers de manuscrits anciens, ainsi que de sept mausolées et d’une partie de la grande mosquée Sidi Yahia.

Les réactions internationales ont été à la mesure du drame : l’UNESCO a inscrit, le 28 juin 2012, Tombouctou sur la liste du patrimoine mondial en péril ; l’ONU, par sa résolution 2056 du 5 juillet 2012, a rappelé que les attaques contre le patrimoine culturel ou religieux peuvent « constituer des violations des lois internationales ».

Nous savons que la culture est ce qui donne à un peuple la force de se reconstruire. Nous savons, car nous l’avons vécu dans notre histoire, qu’il est douloureux de voir son patrimoine disparaître. Nous savons que ceux qui détruisent les biens communs ont pour objectif de porter atteinte à l’identité et à l’héritage culturel de la population, afin de semer la haine. Enfin, nous savons que le conflit malien a commencé par une guerre culturelle, les extrémistes ayant tout d’abord nié l’existence d’une identité complexe et d’un islam tolérant.

Le 4 février, le Président de la République s’est ému du sort de ces patrimoines ; le 18 février, une réunion d’experts de l’UNESCO a évalué les dégâts commis et examiné les moyens de les réparer.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles actions la France a menées pour protéger le patrimoine au cours du conflit, quelle est la situation du patrimoine malien et quelles propositions nous sommes en mesure de faire aux Maliens en vue d’accompagner les restaurations ? Enfin, j’aimerais connaître votre point de vue quant à la mise en place d’un service d’intervention d’urgence sur le patrimoine, afin de prévenir dans la mesure du possible les exactions contre les patrimoines lors des conflits.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Vous le savez, monsieur le sénateur, je suis avec la plus grande attention les atteintes portées au patrimoine culturel du nord du Mali.

À la suite de la conférence du 18 février, organisée à l’UNESCO en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, un plan d’action a été proposé et validé par les autorités maliennes.

Ce plan comporte plusieurs axes : un appui institutionnel à la mise en place d’une mission d’évaluation des destructions subies dès que les conditions de sécurité seront réunies, la conservation et la valorisation du patrimoine de Tombouctou et de Gao, la formation aux métiers du patrimoine, l’aide à la politique de numérisation et à la formation des spécialistes des manuscrits – en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France –, une assistance technique pour les quatre sites inscrits au patrimoine mondial, qui se trouvent tous dans le nord du Mali, un programme de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Enfin, le ministère de la culture et de la communication soutient financièrement l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, qui jouent un rôle majeur en élaborant des programmes dédiés au développement de la culture de paix, ainsi que des outils normatifs de protection des monuments en cas de conflit armé. Je suis donc tout à fait favorable aux initiatives que vous avez évoquées.

Le ministère de la culture et de la communication soutient en outre de nombreuses organisations non gouvernementales : l’Institut de la communication, le Conseil international des monuments et des sites, l’Union internationale des architectes, la Fédération internationale des architectes paysagistes, les Architectes de l’urgence, le laboratoire CRATerre-ENSAG, les Restaurateurs sans frontières… L’objectif est de corriger les effets dévastateurs des guerres civiles et des conflits armés. Le ministère de la culture mobilise régulièrement tous ses établissements publics, à l’occasion de conflits ou de cataclysmes naturels, pour apporter une assistance technique dans le cadre de la « réconciliation patrimoniale ».

Le 6 juin, le Centre du patrimoine mondial a organisé une mission d’une journée à Tombouctou pour prendre la mesure de l’ampleur des destructions, mission à laquelle participaient deux experts français : un architecte de CRATerre-ENSAG pour l’architecture en terre et une conservatrice de la Bibliothèque nationale de France pour les manuscrits. Une réunion, tenue le 8 juin à Bamako sur l’initiative du ministère malien de la culture, a rassemblé tous les experts de la mission du 6 juin et les responsables maliens du patrimoine. En fonction des priorités dégagées lors de cette rencontre, le ministère de la culture et de la communication apportera son appui par des actions ciblées.

M. le président. La parole est à M. Vincent Eblé.

M. Vincent Eblé. Je remercie Mme la ministre de sa réponse et, surtout, de son engagement personnel vigilant sur la question de la sauvegarde du patrimoine malien.

La première exigence, non encore satisfaite aujourd’hui si nous en jugeons par les informations contradictoires publiées dans la presse, c’est l’établissement d’un diagnostic qui, à défaut d’être détaillé et exhaustif, doit être du moins conduit dans de brefs délais, avec le concours de la France et par l’entremise d’une coordination d’acteurs maliens et internationaux issus des ONG. Je me réjouis que telle soit la voie dans laquelle nous sommes engagés.

objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense

M. le président. La parole est à M. Robert Hue, auteur de la question n° 410, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Robert Hue. Les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale se succèdent, avec pour point commun de viser à adapter notre outil militaire aux nouvelles menaces, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes.

La question centrale est de savoir comment contenir nos dépenses militaires sans porter atteinte à nos capacités d’action. Une des pistes, déjà envisagée dans le Livre blanc de 2008, est celle de la « civilianisation ».

Déjà préconisée dans le précédent Livre blanc, et sans cesse repoussée, cette démarche a pour objet de recentrer les militaires sur leurs fonctions opérationnelles, pour lesquelles ils ont été recrutés et formés, et de confier les fonctions administratives et de soutien à des personnels civils.

On constate en effet que de nombreux postes civils sont actuellement occupés par des militaires. Or, compte tenu de leur régime de pension et du poids de leur formation pour entretenir leur capacité opérationnelle, les militaires représentent une plus large part des dépenses du ministère de la défense. Selon l’estimation de certains syndicats de personnels du ministère de la défense, la politique de « civilianisation » permettrait un gain de près de 3 milliards d’euros par an.

Je veux insister sur le fait que ce processus ne vise pas à opposer les personnels militaires et les personnels civils. Il s’agit de recentrer chacune des catégories sur son cœur de métier. Le dernier Livre blanc, rendu public le mois dernier, affirme que « ce rééquilibrage doit être poursuivi de façon volontariste ».

Que pense M. le ministre de la défense de ce processus de « civilianisation », qui pourrait permettre de dégager des marges de manœuvre budgétaires non négligeables, sans obérer notre capacité de défense nationale ? Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour atteindre cet objectif ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, retenu par la cérémonie de célébration du soixante-treizième anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, qui se déroule au Mont-Valérien en présence du Premier ministre.

Effectivement inscrit dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, l’objectif de « civilianisation » de l’administration générale et du soutien commun, l’AGSC, s’est bien traduit par un effort particulier d’accroissement de la place du personnel civil dans ce type de fonctions.

Le personnel civil représente environ 23 % des effectifs du ministère de la défense, soit un ratio stabilisé depuis 2008.

Hors gendarmerie, les personnels civils de la défense représentent, au 31 décembre 2012, environ 65 000 équivalents temps plein, ou ETP, 64 957 pour être très précis.

L’ensemble des effectifs civils et militaires a diminué entre 2008 et 2012 de plus de 40 000 ETP, et la part des personnels civils est globalement restée stable, à 23 %. Ils ont donc contribué à la déflation des effectifs du ministère dans la même mesure que les personnels militaires, ni plus ni moins.

De fait, si le processus de « civilianisation » n’a, à ce stade, permis que de stabiliser le poids relatif des civils au sein du ministère de la défense, l’effort a, en réalité, été amorcé dans les corps administratifs et techniques des catégories A, B et C. Ainsi, ces derniers ont vu leurs effectifs progresser de 14,7 % à 15,5 % de la population ministérielle.

En revanche, l’arrêt des recrutements des ouvriers de l’État explique la stabilité globale des effectifs civils.

En effet, avec plus de 20 000 ETP – 20 613 exactement au 31 décembre 2012 –, les ouvriers de l’État représentent près du tiers des personnels civils du ministère. Ils étaient plus de 28 000 au 1er janvier 2008 et, pour l’essentiel, les 11 655 emplois civils supprimés sur la période 2008-2012 l’ont été dans cette catégorie. Cette évolution masque donc le fait que les recrutements de personnels civils ont progressé de 1 379 en 2008, hors ouvriers d’État, à 1 850 en 2012, soit une augmentation de 34 %.

Il faut noter également que les effectifs civils de catégorie A ont progressé de près de 30 %, passant de 8 397 ETP au début de 2008 à 10 691 ETP à la fin de 2012. Cela s’explique largement par des mesures de requalifications et de créations d’emplois, qui traduisent une montée en compétence et l’accès de ces personnels à des postes de plus en plus qualifiés.

Malgré ces évolutions significatives, les objectifs de « civilianisation » restent encore devant nous. Le processus de « civilianisation » devra naturellement être poursuivi et renforcé, sur la base des orientations du nouveau Livre blanc, qui en a réaffirmé la volonté.

Ainsi, une analyse fonctionnelle des postes du ministère a été lancée, qui devra définir, pour chaque poste, s’il est à vocation civile, militaire ou indifférenciée. Cette caractéristique sera inscrite dans le répertoire emploi-métiers et, dès la fin de l’année 2013, des règles très claires d’affectation des postes seront mises en œuvre pour que chacun trouve sa place et que la complémentarité – la synergie, même – entre civils et militaires joue pleinement son rôle.

Vous interrogez M. le ministre de la défense sur l’écart de coût entre personnels civils et personnels militaires. Les coûts moyens des militaires et des civils sont très variables selon leurs statuts et employeurs : ce n’est donc pas la seule logique budgétaire qui détermine la volonté de « civilianisation » ; elle est le fruit d’une politique de gestion des compétences et de durée d’occupation des emplois. C’est ce que le ministre de la défense exprime en parlant de recentrage de chacun sur son corps de métier.

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Madame la ministre, je vous remercie de vous être faite le porte-parole de M. le ministre de la défense. Cette réponse sera étudiée avec intérêt par les syndicats qui m’ont sollicité.

Sur le fond, l’objectif de « civilianisation » semble avoir été bien pris en compte par le ministère de la défense, du moins si l’on se réfère à de récentes déclarations et au Livre blanc.

Un diagnostic territorial a été lancé, mais il ne porte que sur environ 3 000 postes qui pourraient être occupés par des personnels civils. Nous sommes encore loin des 100 000 postes qu’évoquent les organisations syndicales.

Pour atteindre vraiment l’objectif de « civilianisation », il pourrait être utile de lancer un audit prenant en compte aussi bien les emplois que l’organisation effective du ministère de la défense.

Dans cette attente, je suivrai de près les avancées du processus de civilianisation, qui, j’y insiste, constitue incontestablement un levier important pour l’amélioration de la qualité de nos armées et l’optimisation de nos dépenses publiques, même si celle-ci n’est pas l’objectif premier.

situation des élèves en situation de handicap