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Séance du 9 juillet 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. Monsieur Dantec, tout cela devient bien compliqué.

À l’Assemblée nationale, votre collègue M. Lambert, qui appartient à la même formation politique que vous, nous a fait préciser, par un amendement judicieux, que les usagers seraient représentés au sein du conseil d’administration de SNCF Réseau.

Là, il s’agit d’une demande différente. Or je rappelle les règles relatives à la composition du conseil d’administration de SNCF Réseau, divisé en trois tiers, comme le prévoit la loi : six représentants des salariés, six représentants de l’EPIC de tête, six représentants de l’État ou personnalités qualifiées. Cette dernière catégorie est formée de trois représentants de l’État, d’un représentant des usagers – je viens d’expliquer comment il a été, à juste titre, introduit dans la loi –, d’un représentant des régions et d’un représentant du STIF. Si vous trouvez d’ici à demain matin quelle est ma marge de manœuvre, vous pourrez retirer votre amendement.

M. le rapporteur a indiqué que nous avions souhaité associer les associations de protection de l’environnement et, vous en conviendrez, le Haut Comité du système de transport ferroviaire n’est pas un organe anecdotique. SNCF Réseau, vous le savez bien, s’occupera plutôt des investissements, des procédures de droit commun, de consultation, etc.

Il est important et nécessaire que les usagers soient représentés. Il est d’ailleurs envisageable qu’un usager puisse avoir la fibre environnementale. Il faudra trouver la personne idoine, mais, je le répète, la composition du conseil d’administration est extrêmement contrainte.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 161.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 5, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 84

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Au moins un des membres du conseil de surveillance est un représentant des consommateurs ou des usagers.

La parole est à M. Louis Nègre.

M. Louis Nègre. M. le secrétaire d'État a la tâche facilitée, puisque nous avons précédemment examiné un amendement qui ressemblait étrangement à celui-ci. Je n’ai certes pas obtenu une réponse favorable, mais je ne désespère pas…Sourires.)

J’espère que le présent amendement sera, lui, adopté, permettant qu’un représentant des usagers soit membre du conseil de surveillance.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Teston, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, comme elle l’avait fait sur l’amendement n° 4, que nous avons examiné tout à l’heure.

Je vous renvoie à l’argumentation que M. le secrétaire d’État et moi-même avons alors développée.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. Monsieur Nègre, pour être sensible à la qualité de vos nuits, je suis vraiment déçu que vous ayez à vous coucher sur un avis défavorable du Gouvernement ! (M. Louis Nègre s’esclaffe.) Comprenez toutefois qu’il ne puisse se dédire, ayant précédemment émis un avis défavorable sur amendement très similaire.

Sur le fond, l’EPIC de tête n’est pas une entité opérationnelle. Dès lors, ce n’est pas en son sein que la présence de l’usager est la plus adaptée, la plus nécessaire ou la plus évidente.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Au reste, je suis persuadé qu’un avis favorable du Gouvernement sur cet amendement n’aurait pas changé le sens de votre vote sur l’ensemble du texte ! (Sourires.)

M. Louis Nègre. Vous anticipez, monsieur le secrétaire d'État !

Mme Sophie Primas. Et ce n’est pas une raison !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 5.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de cette journée. Il en reste 137.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi portant réforme ferroviaire
Discussion générale

17

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Mme la présidente. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée, conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Daniel Raoul, Marc Daunis, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Gérard Le Cam, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude Lenoir et Jackie Pierre ;

Suppléants : MM. Michel Bécot, Gérard César, Mme Christiane Demontès, M. Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Tropeano et Yannick Vaugrenard.

Il va également être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a été affichée, conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Virginie Klès, Michelle Meunier, Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, André Reichardt et Mme Muguette Dini ;

Suppléants : Mme Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi et Mme Catherine Troendlé.

18

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 10 juillet 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014) ;

Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n° 681, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 682, 2013-2014) ;

Avis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n° 652, 2013-2014).

2. Suite de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014) ;

Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n° 681, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 683, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 10 juillet 2014, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART