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Séance du 7 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

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À la mémoire de Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire

M. Gérard Larcher, président du Sénat. En fin de matinée, nous avons appris avec stupeur le décès de notre collègue Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire. Il avait décidé d’achever son chemin et laissé un message à ses proches.

Nous sommes tous atterrés par cette terrible nouvelle et sous le coup de l’émotion.

Jean Germain était un collègue apprécié pour la qualité du travail qu’il menait à la commission des finances et pour l’empreinte qu’il laisse à sa chère ville de Tours à laquelle il s’est consacré pendant dix-neuf ans.

Nous partagions ensemble le même attachement pour le Liban.

Au nom du Sénat tout entier, je veux assurer toute sa famille, tous les Tourangeaux, ainsi que ses collègues du groupe socialiste et de la commission des finances, de notre immense tristesse en cet instant de deuil.

Nous mesurons l’immense solitude à laquelle un élu peut se trouver confronté lorsqu’il est mis en cause, pour des raisons qui atteignent son honneur, sans aucune considération pour son engagement au nom de l’intérêt général pour sa commune ou pour la nation. Jean Germain s’est senti condamné avant même d’être jugé, par un système qui n’a finalement jamais rien retenu depuis Pierre Bérégovoy.

Ce système, qui s’emballe, sans discernement, sans considération pour l’honneur, peut amener un homme à commettre l’irréparable.

Chacun, me semble-t-il, doit observer la mesure des jugements qu’il peut porter sur autrui et savoir qu’ils peuvent avoir des conséquences tragiques.

Un homme public, une femme publique, a droit au respect de sa dignité comme tout autre citoyen.

Je vous propose d’observer un moment de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

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Réception solennelle de S.E. M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne

(À quinze heures quinze, M. Gérard Larcher, président du Sénat, et S.E. M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne, font leur entrée dans la salle des séances. – Mmes et MM. les sénateurs, MM. les ministres se lèvent et applaudissent longuement.)

M. Gérard Larcher, président du Sénat. Monsieur le président de la République tunisienne, c’est un immense honneur de vous accueillir aujourd’hui dans cette assemblée, alors que vous entamez votre visite d’État en France.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les ambassadeurs, mesdames, messieurs les parlementaires, mes chers collègues sénateurs, le Sénat renoue à cette occasion le fil d’une tradition interrompue le 3 mars 1999, lorsque de cette tribune le président de la République tchèque, M. Vaclav Havel, prenait la parole presque dix ans après la chute du mur de Berlin.

À un homme et un peuple de liberté succèdent aujourd'hui un homme et un peuple de liberté !

Jamais en revanche un chef d’État venu du sud de la Méditerranée n’a été accueilli dans cette enceinte : tous vos prédécesseurs, monsieur le président de la République, étaient des chefs d’État européens. Vous êtes le premier chef d’État à la tête d’un pays appartenant au monde arabo-musulman à s’exprimer dans l’hémicycle du Sénat, siégeant en séance solennelle. C’est dire si votre allocution revêt un caractère exceptionnel.

Votre présence ne doit rien au hasard. À travers vous, à travers votre pays, le Sénat rend hommage à la mobilisation du peuple tunisien qui a su se jouer des obstacles et réussir sa transition démocratique, en rejetant à la fois les dérives autoritaires et le péril des fondamentalismes.

La Constitution de la IIe République tunisienne, adoptée le 27 janvier 2014, consacre un large spectre de droits fondamentaux, sans rien nier des valeurs traditionnelles de la Tunisie. Texte unique dans le monde arabe, votre constitution pose sans ambiguïté l’égalité entre les citoyennes et les citoyens devant la loi, et condamne toute discrimination entre les femmes et les hommes. Je tiens ici à saluer le courage et la détermination des femmes de Tunisie : elles furent et demeurent parmi les gardiens les plus vigilants de la démocratie. (Applaudissements.)

La constitution tunisienne a également ouvert la voie à une série d’élections, l’élection législative d’octobre 2014, l’élection présidentielle, qui s’est déroulée pour la première fois au suffrage universel direct et a donné lieu à votre victoire, monsieur le président : c’était le 21 décembre dernier ! La communauté internationale dans son ensemble a salué la transparence et la régularité de ces scrutins. La transition politique de la Tunisie, qui aura duré quatre ans, s’est achevée au moment où votre présidence s’est ouverte.

Le rappel linéaire de ces étapes peut donner une impression de marche lente et continue vers la démocratie : ce serait oublier les débats, les tensions, le risque de réactions, le cadre régional, profondément instable, qui les ont accompagnées.

Ces chausse-trappes dans lesquelles votre pays n’est pas tombé font d’autant plus ressortir le sens des responsabilités de ses dirigeants dans leur diversité. Vous avez été l’un des acteurs les plus engagés dans le succès de la transition. Vous étiez Premier ministre, et vous m’aviez rendu visite en mai 2011, ici au Sénat, lorsqu’il s’est agi d’élire l’Assemblée nationale constituante tunisienne en octobre 2011. Monsieur le président de la République, vous incarnez, par votre expérience de la vie politique, le lien entre la Tunisie d’aujourd’hui et les idéaux qui ont inspiré la construction de l’État tunisien moderne, après l’indépendance : le statut personnel, la place accordée à l’islam dans la société, la conviction que le développement repose sur la généralisation de l’enseignement, une certaine conception de la Nation.

Il est probable que, sans ce terreau fertile hérité du passé, la Tunisie n’aurait pas surmonté les quatre années de transition avec les mêmes résultats.

Monsieur le président de la République, en Tunisie, en France, mais aussi bien au-delà du pourtour méditerranéen ou de l’Europe, le terrorisme continue de frapper.

C’était encore le cas le 2 avril dernier, au Kenya. La Tunisie et la France ont chacune payé, à quelques semaines d’intervalle, un lourd tribut au terrorisme. À Paris comme à Tunis, des familles ont été endeuillées : permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Yoav Hattab, tué lors de la prise d’otages de l’Hyper Cacher à Paris, le 9 janvier, et dont la famille est de Tunis, ainsi que pour l’ensemble des victimes assassinées au musée du Bardo à Tunis, le 18 mars dernier.

L’émotion collective a constitué une première réponse au terrorisme. Il y aura un « avant » et un « après » les marches de Paris et de Tunis, ces marches qui se répondent, tel un écho, de part et d’autre de la Méditerranée : nous sommes tous des cibles potentielles, Français, Tunisiens, quelle que soit notre nationalité ; nous sommes tous des cibles potentielles, juifs, chrétiens, musulmans, non-croyants, quelle que soit notre conviction. Ce n’est pas faire preuve d’angélisme que de l’affirmer, mais c’est faire face à la réalité : Daech, Al-Qaïda et d’autres encore auront démontré, si cela était nécessaire, que leurs victimes n’ont ni nationalité ni religion.

Bien évidemment, la réponse au terrorisme doit être sécuritaire : je sais que les autorités gouvernementales de nos deux pays travaillent en ce sens. Mais en Tunisie comme en France, des jeunes répondent à la tentation djihadiste et se radicalisent.

Il faut combattre la radicalisation et continuer à se mobiliser pour défendre les valeurs de la démocratie. Vous l’avez déclaré, « la Tunisie est un pays musulman, pas islamiste ».

Monsieur le président de la République, le temps me paraît venu d’un partenariat plus ambitieux entre la France et la Tunisie, afin d’être à la hauteur des enjeux et de la confiance qui nous lient.

Le Sénat est prêt à accomplir sa part du chemin. Je l’ai évoqué avec vous, monsieur le président Essebsi, et je le répéterai au président de l’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie : en matière de décentralisation, en matière de coopération décentralisée, le Sénat français, assemblée des territoires, dispose d’une expertise spécifique dans les institutions de la République.

J’ai donc proposé que nous puissions travailler ensemble à un nouvel accord de coopération entre nos parlements.

Un partenariat plus ambitieux, aussi, est indispensable dans le domaine de l’économie : « il faut un minimum de bien-être pour pratiquer la vertu », avez-vous dit avec raison, citant Saint Thomas d’Aquin. Je forme des vœux pour que votre visite permette de progresser sur les dossiers bilatéraux.

Dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle, les sénateurs veilleront à ce qu’un juste équilibre soit maintenu en faveur des aides destinées au sud de la Méditerranée, et donc à la Tunisie, dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Notre partenariat doit être plus ambitieux, enfin, en matière d’éducation. La Tunisie et la France ont la francophonie en partage, qui est porteuse de valeurs et d’une conception de la vie en société. Je sais, monsieur le président de la République, les efforts que vous accomplissez pour maintenir la place du français dans le système éducatif. Je souhaite que nous puissions vous aider à cet égard.

L’éducation est l’une des clefs d’une stratégie globale de réponse au terrorisme. Évitons les tracasseries administratives : les étudiants tunisiens sont les bienvenus en France. Renforçons notre coopération pour « élever les défenses de la paix dans l’esprit des hommes », comme le proclame le préambule de la Charte de l’UNESCO. Les sénateurs ici présents sont très nombreux, et c’est un signe d’amitié et de respect envers vous, monsieur le président de la République, comme envers la Tunisie. Chacun d’entre eux, comme je le fais à cet instant, aura à cœur de porter un message de confiance à l’égard de votre pays. Je le dis à nos compatriotes : renoncer à un déplacement touristique prévu en Tunisie, c’est quelque part céder à la pression terroriste, qui n’a pas de frontière ; c’est laisser le terrorisme envahir notre propre vie.

Monsieur le président de la République, de nouveau, soyez le bienvenu au Sénat de la République française, vous qui venez de l’autre rive de la Méditerranée, en voisin et en ami, porteur de valeurs qui nous sont si proches et que nous comprenons.

Depuis l’Antiquité, la Méditerranée n’a jamais constitué un obstacle à nos échanges. Et nous avons tant de moments d’histoire commune ! Moments heureux, parfois douloureux, mais qui ont au fond contribué à construire cette amitié si profonde.

Vive la Tunisie ! Vive la France ! Vive l’amitié franco-tunisienne ! (Vifs applaudissements.)

La parole est à Son Excellence M. Béji Caïd Essebsi.

M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne. Monsieur le président du Sénat, messieurs les membres du Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs, chers amis, c’est au peuple tunisien, à ses martyrs d’abord, mais aussi à tous ceux qui ont entrepris de démontrer au monde entier qu’en ce petit pays est né un grand dessein, que je dois l’honneur de m’exprimer devant vous aujourd’hui.

Notre dessein, c’est de construire, malgré les soubresauts, malgré l’agitation alentour, un havre de paix, de démocratie et de liberté, un lieu où le débat public est perçu comme une force et où la diversité, qu’elle soit culturelle, religieuse ou sociale, est considérée comme une richesse parce que la Tunisie est belle de cette diversité et que, pour reprendre Aragon, « fou qui songe à ses querelles au cœur du commun combat ».

C’est au nom du peuple et de cette diversité que je vous salue et que je vous exprime mes vifs remerciements pour cette invitation.

Nous n’oublions pas, monsieur le président du Sénat, cher Gérard Larcher, que vous fûtes l’un des premiers hommes d’État français à condamner ouvertement, plusieurs jours avant le 14 janvier 2011, la manière dont le régime d’alors répondait au soulèvement populaire. Nous n’oublions pas que, en 2014, le président du Sénat d’alors, M. Jean-Pierre Bel, était aux côtés du peuple tunisien pour célébrer la naissance de notre constitution.

Les slogans lancés au cours de la révolution ont puisé leurs sources dans les valeurs universelles de liberté, de justice et de démocratie. Comme le disait Pierre Mendès France, cher à nos deux patries, « la démocratie est d’abord un état d’esprit ».

En cette chambre haute du Parlement, temple de la démocratie, je peux affirmer que cet état d’esprit est aujourd’hui ancré dans notre vie politique, tout comme les valeurs démocratiques sont désormais ancrées dans notre constitution.

Le processus n’a certes pas été facile ; il n’est d’ailleurs pas achevé, et je m’incline devant la mémoire de ceux qui l’ont payé de leur vie. Un terrorisme aveugle, sans foi ni loi, a fait des victimes parmi les leaders tunisiens, les soldats, les membres des forces de sécurité, les civils et, tout récemment encore, parmi nos hôtes.

Mais tout au long de ce processus, le peuple tunisien et sa classe politique ont pu démontrer et affermir leur maturité, dépasser les oppositions et construire le consensus. Nous avons refusé de voir en la religion un élément de dissension, et nous gouvernons ensemble pour le renouveau économique et la justice sociale.

Ce n’est pas un hasard si la Tunisie a initié la vague des soulèvements arabes et a pu, en un temps si court, faire éclore les bourgeons que nous espérons annonciateurs d’un printemps. La Tunisie a toujours su marquer les esprits et contribuer à façonner son environnement régional. C’est en Tunisie qu’est né ce nom d’Ifriqya qui est devenu, par la suite, celui de tout le continent. C’est en Tunisie, que Phéniciens et Berbères ont donné naissance à l’un des plus grands ports de Méditerranée. C’est en Tunisie qu’a été fondé l’un des plus hauts lieux de l’Islam, la grande mosquée de Kairouan, et c’est de Tunisie que sont partis les fondateurs d’Al Quaraouiyine à Fès et d’Al Azhar au Caire.

La Tunisie de la Zitouna a donné à l’islam du juste milieu ses lectures les plus éclairées et parmi les plus brillants de ses savants. Cette lecture d’ouverture de l’islam n’est pas une innovation, c’est celle de la vieille orthodoxie malékite, bien antérieure aux doctrines rigides et extrémistes.

Très souvent, dans le monde, on confond islamisme et islam. L’islamisme est un mouvement essentiellement politique. Il instrumentalise la religion musulmane pour arriver au pouvoir en utilisant la force et la violence.

L’islam tunisien est également celui des réformateurs du XIXe siècle avec Kheireddine Pacha et d’illustres figures féminines telles que Aziza Othmana et Fatma El Fehria, ainsi que des réformateurs sociaux à l’instar de Mohamed Ali El Hammi et Tahar Haddad. À chaque fois, la Tunisie, confiante en son identité et attachée à son héritage, a répondu par les mots et non par la violence, mobilisant le génie face à l’obscurantisme.

C’est ainsi que la Tunisie a été le premier pays arabe à abolir l’esclavage en 1848, à promulguer une constitution en 1861, à donner le droit de vote aux femmes en 1957 et à initier, en 2011, un mouvement mondial et populaire de revendications démocratiques de la Kasbah à Tahrir, de la Puerta del Sol à Taksim, de Wall Street à Syntagma.

Ainsi la Tunisie est-elle à la fois singulière et complètement méditerranéenne, arabe, musulmane, africaine et inscrite dans une dynamique mondiale.

Notre histoire ouverte aux influences multiples nous a permis d’éviter des écueils, mais le message que nous portons aujourd’hui est celui de la parfaite compatibilité entre chacune de ces cultures et les valeurs de la République. Les peuples arabes et musulmans aspirent, comme tous les autres, à la démocratie, et le respect des libertés de croyance et de conscience y est possible. C’est ce qu’affirme notre constitution. Nous croyons en la possible coexistence pacifique entre les peuples et les religions. Elle est inscrite dans notre histoire.

Aussi sommes-nous frappés d’une grande tristesse lorsque la barbarie s’exprime de la manière la plus odieuse, comme cela a été le cas au Bardo, comme cela a été le cas à Paris en janvier dernier. Je tiens à saluer la mémoire de ses victimes, au nombre desquelles Yoav Hattab, que vous avez cité, monsieur le président, Elsa Cayat, François-Michel Saada et Georges Wolinski, qui étaient tous des enfants de Tunis.

Le refus de la barbarie s’exprimait déjà au cours de la Seconde Guerre mondiale par la bouche d’Habib Bourguiba, fondateur de la République tunisienne, qui, le 8 janvier 1943, à son retour d’exil, rappelait à l’ensemble de la population et à ses militants son rejet du fascisme et son soutien à la résistance gaulliste.

Je me rappelle que l’un de nos militants de base, interpellant Habib Bourguiba, lui avait dit ceci : « Alors, vous voulez que nous devenions des gaullistes, aujourd’hui ? » Ce à quoi Habib avait répondu : « Oui, monsieur, mieux vaut être gaulliste que dans les rangs des fascistes ! » (Vifs applaudissements.)

Néanmoins, nos acquis ne sauraient occulter les graves dangers qui risquent de grever le processus de transition démocratique.

La situation économique et sociale du pays s’est dégradée. Les finances publiques ont été déséquilibrées. La croissance s’est affaiblie. L’investissement privé s’est ralenti et le taux de chômage a fortement augmenté. Les exemples historiques sont nombreux qui montrent que des révolutions échouent par dégradation des situations économiques.

À tout cela s’ajoute le prix très lourd que nous payons en raison de la situation d’un pays voisin, la Libye. N’oublions pas que l’intervention en Libye s’est faite en soutien aux aspirations du peuple libyen à la démocratie. La réussite de la transition tunisienne est de ce point de vue essentielle. Elle peut être un exemple vivant et proche d’une transition réussie, d’une prospérité renouvelée et renforcée, ainsi que d’un débat pacifié.

L’enjeu, aujourd’hui, pour la Tunisie, est de conforter sa transition politique par une relance économique soutenue.

La création d’emplois reste évidemment la priorité, et un vaste programme de réforme des systèmes de formation professionnelle et d’éducation est en cours de préparation.

Mais nous savons également que le rétablissement de la sécurité et l’apaisement du climat social sont des conditions nécessaires pour le redressement de la situation économique.

Pour l’ensemble de ces actions, la Tunisie a besoin aujourd’hui que ses partenaires et amis se tiennent à ses côtés : pour investir à nos côtés, pour mobiliser avec nous des investisseurs potentiels, mais surtout pour nous accompagner sur les actions les plus structurantes et de plus longue haleine que sont la formation et la réforme administrative. Et en ce lieu de représentation des collectivités territoriales de la République, je voudrais tout particulièrement mentionner la mise en place d’une nouvelle gouvernance régionale et locale : nous nous en sommes entretenus, monsieur le président du Sénat, et j’ai bien compris, à l’écoute de votre message, que vous étiez favorable à une telle évolution.

Pour atteindre ces objectifs, la coopération décentralisée entre villes, entre gouvernorats tunisiens et régions françaises jouera un rôle essentiel.

À cet effet, nous appelons à une politique volontariste en matière d’échanges, de partenariat et d’investissement, fondée sur la complémentarité.

Nous appelons à l’instauration avec nos partenaires d’un cadre permanent de réflexion, à la mise en place d’une fondation pour promouvoir l’intégration verticale

Europe-Méditerranée-Afrique, en y incluant peut-être les pays du Golfe – mais c’est là un avenir beaucoup plus lointain.

La France assumera en mai prochain la présidence du dialogue 5+5. Travaillons ensemble à faire de la Méditerranée le centre d’un espace de prospérité partagée et non pas un mur qui ne sera jamais assez haut pour garantir la sécurité des uns et pour contenir la désespérance des autres.

Au sud, la Tunisie continuera à œuvrer pour faire du Grand Maghreb une aire de coopération économique renforcée. Ensemble, nous pouvons faire de la Méditerranée un lieu d’échanges culturels, une force économique et un modèle de développement environnemental, car nous partageons les mêmes valeurs, une même histoire, ainsi qu’une culture et une langue.

La Tunisie continuera de jouer son rôle de pont entre les cultures, les continents, les religions, un pont entre les jeunesses d’Europe, du monde arabe et d’Afrique.

Dans ces conditions, monsieur le président, permettez-moi de conclure mon allocution en saluant ces jeunesses, en appelant au renforcement de leurs relations, en les invitant à être les gardiens et les acteurs des liens déjà forts et anciens entre nos deux pays.

Vive l’amitié entre la France et la Tunisie ! Vive le Sénat français ! (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que MM. les ministres se lèvent et applaudissent vivement et longuement.)

M. Gérard Larcher, président du Sénat. Monsieur le président de la République tunisienne, le Sénat a été particulièrement honoré de vous accueillir dans sa salle des séances, en présence de plusieurs membres du Gouvernement.

Au nom de toute notre assemblée, je vous remercie chaleureusement pour votre intervention. (Applaudissements.)

(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Hommage à Jean Germain

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, je tiens à vous remercier très vivement des mots que vous avez prononcés tout à l’heure à la suite du décès tragique de notre collègue et ami Jean Germain. (Applaudissements.)

Rien ne peut justifier la mort d’un homme, mais nous devons respecter le choix de Jean Germain.

Lorsqu’il siégeait dans l’hémicycle, il intervenait avec parcimonie, mais il écrivait et travaillait beaucoup, vous l’avez dit, monsieur le président. Nous qui l’avons connu savons qu’il était en effet un travailleur infatigable et, je le crois, un exemple pour tous.

Aujourd’hui, nous sommes abattus par cette nouvelle. Néanmoins, monsieur le président, je voulais, en mon nom personnel, au nom du groupe socialiste, ainsi que, je pense pouvoir le dire, au nom de l’ensemble des sénateurs et sénatrices, saluer l’acte fort, républicain et chaleureux par lequel vous avez rendu hommage à Jean Germain. (Applaudissements.)

M. le président. Croyez bien, monsieur le président du groupe socialiste, que mes mots venaient du cœur.

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Dossier législatif : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Discussion générale (suite)

Croissance, activité et égalité des chances économiques

Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport n° 370, tomes I, II et III).

Rappels au règlement

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.

 
 
 

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.

Était-il possible d’examiner sereinement un projet de loi comme celui dont nous débutons aujourd’hui la discussion en séance publique ?

Dans un premier temps, nous nous étions dit que les semaines allant du 14 février – date de l’adoption des derniers articles à l’Assemblée nationale – à ce mardi 7 avril pourraient être mises à profit pour étudier sereinement un texte qui, en son état initial, comprenait déjà 106 articles, soit un nombre assez important, mais encore « gérable ». Le problème, c’est que ce nombre a été porté à 209 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, puis à 295 en séance publique.

Ce qui était un texte pléthorique est devenu tout bonnement un monstre juridique, un texte instable, instable comme un terrain argileux où le Parlement risque fort de s’embourber.

Les quelques semaines de délai dont nous disposions au Sénat pour étudier ce projet se sont immédiatement avérées bien trop courtes.

Votre projet, monsieur le ministre de l’économie, aborde maintenant des dizaines de thèmes différents, et chacun aurait pu justifier un texte particulier. La commission spéciale du Sénat a reconnu d’emblée ce caractère hétéroclite.

Rappelons en effet que ce projet de loi traite de points aussi divers que le travail dominical, le permis de conduire, le logement, la libéralisation du transport par car, la méthode de privatisation, trois privatisations importantes, la filialisation des CHU, la simplification de la comptabilité des entreprises, les tribunaux de commerce, qui font l’objet d’une réforme non négligeable, le fonctionnement des conseils de prud’hommes, l’urbanisme commercial, les professions réglementées, le canal Seine-Nord – cher à notre cœur –, les obligations d’emploi de travailleurs handicapés, le droit de licenciement, auquel sont apportées de substantielles modifications, l’évolution de la profession de taxi, l’organisation des concessions d’autoroutes… À cette liste loin d’être exhaustive la commission spéciale du Sénat a encore ajouté les seuils sociaux, le compte pénibilité et, cerise sur le gâteau, l’ouverture à la concurrence des TER.

Certains vieux « routiers » du Parlement évoquent les DDOEF de jadis, ces textes portant diverses dispositions d’ordre économique et financier qu’on a beaucoup vus dans les années 1980 et 1990.

En fait, ce projet de loi n’a rien à voir avec ces pratiques anciennes. De l’avis même du Gouvernement – et cela a été martelé par vous-même monsieur le ministre –, il s’agit d’un texte parfaitement idéologique. Il doit, selon vous, permettre d’adapter la France à la mondialisation libérale, le meilleur moyen étant de la déréguler à outrance.

Pourquoi le choix d’un texte aussi massif et disparate ? Selon nous, pour deux raisons. D’abord, il s’agit de brouiller les pistes : qui peut en effet s’y retrouver dans ce capharnaüm juridique ? Ensuite, il s’agit de souligner la cohérence d’un texte qui démontre que le libéralisme est une conception susceptible de s’appliquer dans tous les secteurs de la société.

À cette cohérence libérale, nous opposerons tout au long de cette discussion, une cohérence sociale

Alors, monsieur le président, permettez-moi de vous poser cette question : vous qui avez à cœur la rénovation du travail parlementaire, estimez-vous acceptable d’examiner dans ces conditions un texte d’une telle ampleur ?

Je l’ai dit, nous ne disposions que de quelques semaines pour étudier un texte passé de 106 à 295 articles. Mais nous n’avons disposé que de six jours, week-end compris, pour examiner le texte modifié en commission spéciale par 347 amendements.

Le rapport, dont les deux premiers tomes comptent quelque 1 200 pages, ne fut disponible qu’en début de semaine dernière, alors que le délai limite de dépôt des amendements était fixé au jeudi 2 avril. On peut parler de complète précipitation eu égard à la longueur du texte et à l’extrême variété des sujets évoqués.

Par ailleurs, monsieur le président, acceptez-vous que le Gouvernement impose au Sénat de débattre dans un délai de deux semaines, tandis que l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un temps programmé assoupli, mais d’un temps programmé quand même, a débattu pendant trois semaines ?

Nous avons 1 660 amendements à examiner – dont plus de 100 déposés par le Gouvernement –, alors que le travail a été pour le moins hâtif en commission spéciale, ce qui nécessitera du temps en séance publique pour y voir plus clair.

Ne croyez-vous pas qu’il faudrait au plus vite faire le point, avant même la discussion des articles, pour tenter d’expliquer au Gouvernement que débattre dans de telles conditions n’est pas tout à fait démocratique et donne à l’exécutif une forme de pleins pouvoirs législatifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)