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Séance du 10 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Serge Larcher.

M. Serge Larcher. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour discuter du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 11 mars dernier.

Depuis la première annonce de la séparation du pôle guyanais en novembre 2013, que de temps passé, et que de vaines polémiques ! Il est plus que temps de clore ce chapitre douloureux et d’apporter la sécurité juridique nécessaire à la prospérité de la toute jeune université des Antilles.

Permettez-moi de rappeler que la délégation sénatoriale à l’outre-mer, que je présidais alors, et la commission de la culture du Sénat, à l’époque présidée par Marie-Christine Blandin, avaient constitué un groupe de travail commun pour mener une réflexion de fond et de terrain sur l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane.

Sur le sujet qui nous oppose aujourd’hui à nos collègues députés et à la version gouvernementale, à savoir le mode de désignation des instances dirigeantes de l’université et la garantie d’une représentation paritaire des deux pôles guadeloupéen et martiniquais, notre groupe de travail avait proposé le fameux « ticket ». Il nous semblait pertinent d’assurer la cohérence entre le projet global d’établissement, porté par le président de l’université, et les stratégies de développement de pôle défendues par chacun des présidents de pôle. Nous pensions alors que ce système serait le mieux à même d’en finir avec les désaccords qui avaient conduit au départ de la Guyane.

Aujourd’hui, le temps n’est plus au débat idéologique. Il est maintenant urgent de définir des bases solides et pérennes pour notre université.

Nous savons bien que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Compte tenu de ce contexte, je considère qu’il faut faire confiance aux femmes et aux hommes martiniquais et guadeloupéens, membres de la communauté universitaire, car ils ne sont pas moins intelligents que ceux de l’Hexagone, en gageant que, quel que soit leur mode de désignation, ils auront à cœur d’œuvrer de manière cohérente au développement d’un projet fédérateur et ambitieux dans l’intérêt des étudiants.

Depuis deux ans, les étudiants, les enseignants et tous les agents des deux pôles de l’université sont dans l’incertitude et l’expectative. Alors que l’année universitaire est sur le point de s’achever, les étudiants ne savent toujours pas de quoi la rentrée sera faite ou si leur diplôme sera reconnu. On m’y a d’ailleurs dit que nombre d’entre eux envisageraient de s’inscrire l’an prochain dans une université hexagonale.

Il est de notre responsabilité d’offrir des perspectives à notre jeunesse en leur fournissant des enseignements de qualité, en respectant l’autonomie des deux pôles antillais, mais également en développant une coopération régionale inclusive et attractive, à la fois avec l’université de Guyane et avec nos partenaires des zones caribéenne et latino-américaine, voire d’Amérique du Nord.

Notre groupe de travail avait proposé la création d’un « ERASMUS régional » ; je pense également que nous devrions miser sur les filières innovantes dans lesquelles nos régions sont à la pointe, telles que la biodiversité ou les ressources marines.

Non seulement nous devons donner à nos jeunes envie de rester, mais nous pourrions également attirer des étudiants de l’Hexagone ou des pays voisins.

Mais il convient – j’y reviens, car c’est aujourd’hui le sujet fondamental – d’avancer et de mettre en place les structures d’organisation de notre université pour assurer tous ces programmes, car cela devient urgent.

Dans ces deux régions où la population est vieillissante et où le taux chômage des jeunes atteint des sommets, il est de notre devoir de poursuivre un dialogue constructif et unifié, tant entre Guadeloupéens et Martiniquais qu’entre députés et sénateurs.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce texte, qui nous garantit que l’université sera dotée de ses structures d’organisation dans les plus brefs délais, en tout cas avant la rentrée prochaine. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Félix Desplan.

M. Félix Desplan. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui ce texte en nouvelle lecture parce que la commission mixte paritaire a échoué. Elle a échoué sur un seul point, alors même que sénateurs et députés avaient un même objectif : préserver, sur le long terme, l’unité de l’université des Antilles, après le retrait du pôle guyanais, qui avait souhaité la création d’une université de Guyane, devenue effective au mois de janvier dernier.

En effet, pour maintenir cette unité, deux points de vue se sont opposés. Les uns, dans le droit fil des travaux du groupe de travail présidé par Thani Mohamed Soilihi et du rapport d’information de nos collègues Dominique Gillot et Michel Magras, ont prévu que la désignation du président de l’université et celle des deux présidents de pôle feraient l’objet d’un seul et même vote par le conseil d’administration, sous la forme d’un « ticket » de trois candidats ; les autres, dans la droite ligne du texte gouvernemental, suivant en cela la volonté commune manifestée par les présidents des conseils régionaux et généraux de la Martinique et de la Guadeloupe, ont préféré une élection libre des vice-présidents par chaque pôle régional.

Le principe du premier point de vue est séduisant : un ticket permettrait d’assurer une cohérence entre le projet global d’établissement, porté par le président de l’université, et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle. Mais nous sommes là dans une théorie qui, en fait, n’est peut-être pas adaptée au contexte local.

En effet, n’est-ce pas la tentation « centralisatrice » qui a abouti à la sécession de la Guyane ? Dans une récente lettre ouverte, l’actuel vice-président du pôle de la Guadeloupe explique que « le ticket fonctionne sur un biais conceptuel : les Antilles ne sont pas un territoire, mais une construction fictionnelle. Par contre, la Guadeloupe, comme la Martinique, sont des territoires réels avec chacun une réalité juridique. » Il n’a sans doute pas tort.

À cet égard, je regrette que les commissions de nos deux assemblées n’aient auditionné aucun responsable universitaire guadeloupéen. Le souhait exprimé en Guadeloupe d’une large autonomie tant pour le fonctionnement, la gestion budgétaire que la pédagogie ressortait pourtant avec évidence du rapport d’information rédigé par nos collègues. Dès lors, qu’un vice-président soit élu par son pôle semblait être le pendant logique.

Les collectivités de la Guadeloupe et de la Martinique ont chacune leur propre évolution institutionnelle. Elles ont chacune leur propre stratégie en matière de développement économique et environnemental, ainsi qu’en matière de coopération avec les territoires voisins. Elles ont aussi des préoccupations communes, au rang desquelles une jeunesse qui, dans un contexte de fort chômage et de précarité, peine à trouver sa place. Elles apportent un soutien concret et très important à l’université des Antilles parce qu’il est essentiel, pour la survie de ces territoires, de permettre aux jeunes de s’y former pour y travailler ensuite.

Or les trois quarts des bacheliers guadeloupéens et martiniquais partent encore étudier dans l’Hexagone, à huit mille kilomètres de là, et beaucoup ne reviendront pas. Dans ce contexte, on ne peut réussir la reconstruction pérenne d’une université sans s’adapter aux réalités de ces collectivités, aux aspirations de ses élus, de ses universitaires et de sa population. Et ce n’est pas, me semble-t-il, parce que des vice-présidents seront élus par leur pôle respectif qu’ils ne pourront pas œuvrer ensemble au bien commun, en confiance et en toute équité.

Voilà pourquoi j’accepte aujourd’hui, moi aussi, ce mode d’élection et approuve le dépôt par le Gouvernement d’un amendement en ce sens.

Notre commission de la culture a réitéré, par l’adoption d’un amendement de son rapporteur, sa position initiale en faveur du ticket. Mais il ne fait aucun doute que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, ce qui compromet l’avenir de cette solution.

Je veux, cependant, souligner que, sur le reste du texte, les sénateurs et les députés se rejoignent, et c’est heureux, pour œuvrer en faveur de la refondation d’une université qui a traversé bien des crises. Espérons que cette refondation permettra au talent et à l’énergie de ses chercheurs, de ses enseignants et de ses étudiants de s’épanouir pleinement, dans une atmosphère apaisée ! C’est en tout cas dans cet esprit que je voterai l’amendement du Gouvernement et m’abstiendrai sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux et M. Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Article 1er (fin)

Article 1er

I et II. – (Non modifiés)

III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 214-17, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l’université de la Guyane » ;

2° L’intitulé du chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie est ainsi rédigé : « Dispositions applicables à l’université des Antilles » ;

3° L’article L. 781-1 est ainsi modifié :

a) À la fin du I, les mots : « et de la Guyane » sont supprimés ;

b) Les III et IV sont ainsi rédigés :

« III. – Par dérogation au I de l’article L. 712-3, le conseil d’administration de l’université des Antilles comprend trente membres ainsi répartis :

« 1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

« 2° Dix personnalités extérieures à l’établissement ;

« 3° Quatre représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;

« 4° Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, en exercice dans l’établissement.

« Le nombre de membres du conseil d’administration est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du conseil.

« Les membres du conseil d’administration sont élus ou désignés pour cinq ans, à l’exception des représentants des étudiants, qui sont élus pour trente mois.

« IV. – Par dérogation aux 1° à 3° du II de l’article L. 712-3, les personnalités extérieures comprennent :

« 1° Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés par leurs organes délibérants, répartis en nombre égal entre chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université, dont au moins un représentant de chacun des conseils régionaux ;

« 2° Au moins un représentant des organismes de recherche au titre de chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université, désigné par un ou plusieurs organismes entretenant des relations de coopération avec l’établissement ;

« 3° Au moins une personnalité au titre de chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université, désignée, après un appel public à candidatures, par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 1° et 2° du présent IV.

« Les statuts de l’établissement précisent le nombre de personnalités extérieures au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 3° et les collectivités et entités appelées à les désigner en application des 1° et 2°.

« La désignation des personnalités mentionnées au 3° tient compte de la répartition par sexe des personnalités désignées en application des 1° et 2°, afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres du conseil d’administration de l’université.

« Par dérogation à l’article L. 719-3, les désignations des personnalités extérieures au titre de chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université s’opèrent de telle sorte que l’écart entre le nombre des femmes désignées, d’une part, et le nombre des hommes désignés, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Le respect de l’obligation d’assurer la parité entre les femmes et les hommes s’apprécie au regard de l’ensemble des personnalités extérieures membres du conseil d’administration de l’université. » ;

4° L’article L. 781-3 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– à la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l’université » sont remplacés par les mots : « universitaires propres au pôle » ;

– à la fin du deuxième alinéa, les mots : « pôles universitaires régionaux » sont remplacés par les mots : « régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université » ;

– à la fin du dernier alinéa, les mots : « pôle universitaire régional » sont remplacés par le mot : « région » ;

b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;

5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l’université présente au conseil d’administration, pour chaque pôle universitaire régional, une personnalité chargée d’assurer les fonctions de vice-président, désignée au titre de chacune des régions dans lesquelles est implantée l’université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés mentionnés au premier alinéa du IV de l’article L. 781-3. Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. » ;

6° Le dernier alinéa de l’article L. 781-4 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, lorsqu’une décision de la commission de la recherche d’un pôle universitaire régional concerne une structure de recherche exerçant des activités dans plusieurs pôles, elle n’entre en vigueur qu’après avoir été approuvée par le conseil académique de l’université. » ;

7° À la fin du premier alinéa de l’article L. 781-6, les mots : « et de la Guyane » sont supprimés.

Mme la présidente. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 27 à 29

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale proposée par le Gouvernement pour ce qui concerne le mode d’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional.

Sans reprendre tous les arguments que j’ai précédemment développés, je tiens à redire en cet instant combien il est important que les acteurs locaux et la communauté universitaire, qui ont eu à se prononcer sur le sujet, s’approprient ce projet de loi.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Tout a été dit par les uns et les autres, et je remercie nos collègues de leur sincérité. Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste. L’idée du « ticket à trois », introduite dans le rapport d’information de nos collègues Michel Magras et Dominique Gillot puis reprise par la commission de la culture, me semblait être un bon compromis.

Cependant, je n’ai pas été sourd à la voix de mes collègues guadeloupéens, qui n’ont pas été convaincus par cette solution, estimant qu’elle ne permettrait pas de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures pour ce qui concerne aussi bien la présidence de l’université que les vice-présidences.

Au regard de l’ampleur de la crise que connaît l’université des Antilles, il me paraît plus sage de travailler dans la concertation et à l’unisson : ce n’est que de cette manière que nous pourrons sortir de cette situation, qui, je le rappelle, plonge nos étudiants dans la plus extrême confusion.

Mes chers collègues, donnons sa chance à l’université des Antilles ! L’enjeu est énorme : il s’agit non seulement de faire de cette université le véritable fer de lance du développement des deux territoires antillais, mais aussi de préserver sa capacité à rayonner sur les espaces caribéen et latino-américain, en garantissant son attractivité auprès des étudiants, mais aussi auprès des enseignants-chercheurs les plus renommés, et en tirant pleinement profit des atouts exceptionnels de chacun de ses deux pôles.

L’idée du ticket me paraît présenter une certaine cohérence, mais le partenaire de l’alliance, la Guadeloupe en l’occurrence, a manifesté sa vive opposition. Comprenez qu’il n’est pas question pour moi de lui imposer ma manière de voir. Vous en conviendrez, mes chers collègues, ce serait très mal commencer notre ménage à deux. (Sourires.) C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.

M. Patrick Abate. Nous étions au départ particulièrement attachés à la mise en place d’un ticket de trois candidats. Toutefois, je partage la réflexion pleine de sagesse de notre collègue Maurice Antiste : on ne saurait faire le bonheur des gens malgré eux ! C’est pourquoi nous nous abstiendrons également sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.

Mme Corinne Bouchoux. Nous souhaitons réussite et bonheur aux acteurs de la future université des Antilles. Dans un souci de cohérence, même si nous respectons la logique qui le sous-tend, nous nous abstiendrons également sur l’amendement n° 1. C’est notre façon de concilier ce que nous proposions et la solution dont il a été question.

Bonne route à l’université des Antilles !

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.

Mme Dominique Gillot. Nous avons bien entendu les différents arguments défendus par nos collègues. Nos amis ultramarins souhaitent vraiment sortir de l’impasse. Nous avons nous-mêmes beaucoup travaillé sur la cohérence de la gouvernance. Nous en sommes convaincus, avec trois élections libres, la gouvernance est vouée à une cohabitation difficile, voire à l’échec.

Dans cet esprit, et sans vouloir ni polémiquer ni imposer notre vision, nous nous abstiendrons également sur cet amendement, à l’exception de certains de nos collègues ultramarins.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 1.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 194
Pour l’adoption 6
Contre 188

Le Sénat n'a pas adopté.

Les autres dispositions du projet de loi ne faisant pas l’objet de la nouvelle lecture, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. S’il était besoin de le préciser, j’invite tous mes collègues à voter cet article 1er !

Mme la présidente. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article 1er du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 188
Pour l’adoption 188

Le Sénat a adopté.

Article 1er (début)
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