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Séance du 14 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Godefroy. Très bien !

journaliste expulsée de chine

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le 31 décembre dernier, à minuit, la journaliste française Ursula Gauthier a dû quitter la République populaire de Chine, où elle était correspondante permanente de L’Obs, après une virulente campagne de dénigrement orchestrée par les autorités de ce pays.

Son crime ? Avoir décrypté, pour la presse française, l’instrumentalisation politique faite des attentats de Paris par un régime chinois désireux de justifier, aux yeux de l’opinion internationale, la répression et la sinisation forcée de la minorité musulmane ouïghoure.

Que la Chine censure sa presse n’est pas nouveau ; qu’elle s’autorise à censurer la nôtre, au motif que des Chinois pourraient la lire, constitue un précédent inconcevable. C’est pourtant bien ce qui vient de se passer !

Confrontée à une situation similaire en 2009, notre diplomatie avait pu éviter l’expulsion de journalistes, en brandissant la menace de la réciprocité.

M. Roger Karoutchi. C’était avec Sarkozy !

M. André Gattolin. Cette fois-ci, il n’en a rien été. Le Gouvernement français s’est, jusqu’à présent, contenté d’exprimer des « regrets » et un « attachement à la liberté de la presse » si timides que le milieu journalistique et les médias internationaux s’en sont émus.

Ma question est aussi simple que claire : le Gouvernement français entend-il, fût-ce tardivement, condamner officiellement cette expulsion avec la plus grande fermeté ? Entend-il convoquer l’ambassadeur de Chine à Paris ?

En l’absence d’une réaction sans ambiguïté de la France, le risque est grand que des pressions toujours plus fortes s’exercent à l’encontre des autres correspondants établis en Chine et que nos grands médias finissent par renoncer à y être présents. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur André Gattolin, la France regrette vivement que les autorités chinoises aient décidé de ne pas renouveler la carte de presse de Mme Gauthier à compter du 31 décembre dernier.

C’est pourquoi le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a fait passer des messages très clairs à la Chine, dès le début de cette affaire, pour lui demander de revenir sur cette décision : d’abord à Pékin, par l’intermédiaire de notre ambassadeur, à deux reprises, puis à Paris, par le biais de l’ambassadeur de Chine, à trois reprises.

Nous avons aussi mobilisé l’Union européenne, qui s’est exprimée dans le même sens par une déclaration sans équivoque.

Nous espérons donc que la Chine pourra, après réflexion, autoriser Mme Gauthier à poursuivre son travail sur place.

La liberté d’expression, la liberté de pensée, la liberté de la presse, le libre exercice du métier de journaliste sont des valeurs fondamentales, auxquelles nous sommes profondément attachés. La France sait trop bien quelles menaces pèsent sur ceux qui s’expriment librement. Les attentats du 7 janvier 2015 nous l’ont durement rappelé.

Le rapport de décembre 2015 de Reporters sans frontières a montré, une fois encore, que les journalistes pouvaient être victimes de l’inacceptable. Notre conviction est qu’il est dans l’intérêt de tous qu’ils puissent exercer librement leur profession, partout où ils le veulent.

M. François Grosdidier. C’est de la langue de bois !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Nous continuerons donc à défendre cette position et à expliquer à nos interlocuteurs partout dans le monde pourquoi ces valeurs sont fondamentales et quel est leur intérêt de les mettre en application. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour la réplique.

M. André Gattolin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, mais les mots ont un sens : en l’occurrence, vous « regrettez », mais vous ne condamnez pas…

Bien sûr, le ministre des affaires étrangères s’est exprimé en privé, mais une prise de position publique est nécessaire. Nous ne pouvons pas nous borner à tenir un discours général sur les droits de l’homme et la préservation des libertés, dont la liberté de la presse.

La situation devient dramatique. Hier encore, un grand défenseur des droits de l’homme, M. Peter Dahlin, a été arrêté en Chine. Il y a un durcissement. Nous ne pouvons pas passer cela sous silence. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

engagement civique des jeunes

M. le président. La parole est à Mme Danielle Michel, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Danielle Michel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Pierre Mendès-France, en 1955, avait ainsi conclu son message à la jeunesse : « Ayez constamment présente à l’esprit la relation étroite, quotidienne, qui existe et qui existera de plus en plus entre vos préoccupations, vos besoins et l’action d’un grand État, qui, après tant d’épreuves, veut se refaire, veut se redresser. Préparez de vos propres mains l’avenir plus heureux et plus juste auquel vous avez droit. Soyez enfin, au sens le plus riche de ce mot, des citoyens ! »

Ce message, c’est en substance celui qu’a repris François Hollande en présentant ses vœux lundi. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Priorité à la jeunesse pour faire face !

M. Philippe Dallier. Cela fait quatre ans qu’on entend la même chose !

Mme Danielle Michel. C’est elle qui a été attaquée. C’est elle aussi qui porte nos espoirs. Au total, en 2016, ce sont 86 milliards d’euros qui lui seront consacrés.

Dans cet hémicycle, il y a peu, le groupe socialiste et républicain a salué les orientations budgétaires prises en faveur des plus jeunes, avec en particulier l’augmentation des crédits alloués à la refondation de l’école.

Ce lundi 11 janvier, le Président de la République a réaffirmé la nécessité de promouvoir l’engagement des générations qui viennent, notamment au travers d’un objectif ambitieux : que la moitié des jeunes d’une même classe d’âge –et à terme la totalité – puisse réaliser une mission de service civique d’ici à trois ans.

Il s’agit là d’une volonté politique forte, qui s’accompagnera d’une hausse des crédits alloués de 300 millions d’euros aujourd’hui à 1 milliard d’euros en 2018.

M. François Grosdidier. C’est de l’argent emprunté, que les jeunes devront rembourser !

Mme Danielle Michel. Cette montée en puissance rend nécessaire un soutien à la création de nouvelles missions et au renforcement de l’implication des élus.

Monsieur le ministre, quel type d’actions entendez-vous mener pour mobiliser l’ensemble des acteurs autour de ce projet ambitieux, que nous soutenons ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice, vous avez cité Pierre Mendès-France. Je citerai pour ma part Léo Lagrange. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Respectez la mémoire d’un ancien ministre et député, mort au champ d’honneur en 1940 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Jean-Louis Carrère. Mieux vaut citer Léo Lagrange que François Grosdidier !

M. Patrick Kanner, ministre. Léo Lagrange écrivait, à propos des jeunes : « Ne traçons pas un seul chemin. Ouvrons-leur toutes les routes. » C’est exactement la teneur du message adressé par le Président de la République, le 11 janvier dernier, lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l’engagement.

Depuis les événements tragiques du mois de janvier 2015, les jeunes ont prouvé leur volonté d’engagement pour la vie, au rebours de l’engagement mortifère des terroristes.

Le nombre des candidatures au service civique a plus que doublé, pour atteindre 160 000. Depuis 2012, nous avons triplé le nombre des jeunes admis à effectuer un service civique, qui s’établissait à près de 70 000 à la fin de l’année 2015.

Nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi nous généraliserons le service civique, afin qu’il concerne 350 000 jeunes d’ici à trois ans et, à terme, toute une génération.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Les jeunes veulent du travail !

M. Patrick Kanner, ministre. Pour ce faire, nous fixerons des quotas de volontaires accueillis dans les administrations de l’État et leurs établissements, et nous préciserons les conditions d’encadrement de ces jeunes.

Actuellement, seuls 6 % des volontaires font leur service civique au sein d’une collectivité locale. Je souhaite que cela change et que, à terme, ils soient aussi nombreux dans le secteur associatif que dans le secteur public.

Madame la sénatrice, vous avez évoqué le milliard d’euros de crédits supplémentaires qui viendra s’ajouter aux 300 millions d’euros votés par le Parlement au titre du budget pour 2016, afin d’assurer cette montée en charge. Je rencontrerai prochainement les associations d’élus locaux en vue de la mise en œuvre des objectifs que j’ai indiqués.

Mesdames, messieurs les sénateurs, développer la culture de l’engagement est une priorité de ce gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

double meurtre à rouen et exécution des décisions judiciaires

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dans la nuit du 19 au 20 décembre, Julien Tesquet et Élise Fauvel ont été assassinés dans l’appartement de la jeune femme, à Rouen. Julien était le fils de mon ami Thierry Plouvier, maire de Lyons-la-Forêt. L’enquête a révélé que la jeune femme avait été violée.

À la douleur et à l’abattement s’ajoutent la colère et l’incompréhension. Le suspect a été interpellé. Il s’avère qu’il était en situation irrégulière en France depuis 2001, qu’il avait été condamné à huit ans de réclusion criminelle en 2011 pour un viol commis en 2009, qu’il est sorti de prison quelques jours seulement avant les faits, et non en 2019 comme prévu, qu’il n’a pas été reconduit à la frontière alors que le jugement avait fixé une peine complémentaire d’interdiction du territoire français.

De toute évidence, ce double crime aurait pu être évité si l’arrêt de la cour d’assises avait été exécuté.

Madame la garde des sceaux, ma question est donc très simple : comment un tel dysfonctionnement est-il possible ? Comment des condamnés pour de tels crimes peuvent-ils voir leur peine réduite de moitié et être remis en liberté sans contrôle ? Comment une personne condamnée à une peine d’interdiction du territoire français peut-elle bénéficier d’une réduction de peine, alors que les moyens de procéder à sa reconduite à la frontière ne sont pas assurés ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Hervé Maurey, les faits que vous évoquez sont extrêmement douloureux, pour les familles, pour les proches des victimes, pour nous tous qui sommes profondément attachés à la vie et à la justice.

Il y a quelque cruauté à ajouter le doute à la souffrance infinie des familles et des proches. Les crimes irréparables perpétrés le 20 décembre ont donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire le 31 décembre. Celle-ci a permis de confondre un individu à partir de son profil ADN. Il a été aussitôt placé sous mandat de dépôt et incarcéré.

Il est inexact de dire qu’il n’avait exécuté que la moitié de sa peine. Condamné par la cour d’assises de Seine-Maritime en février 2011, il était incarcéré depuis août 2009. Une partie seulement des réductions de peine fondées sur la loi du 9 mars 2004, qui n’a pas été modifiée depuis lors, lui a été accordée. Le juge de l’application des peines lui a refusé tout aménagement de peine. Il a donc exécuté sa peine d’août 2009 à novembre 2015.

L’autorité judiciaire avait effectivement prononcé une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français. Il se trouve que la préfecture de police a eu des difficultés à établir la nationalité de cet individu (Murmures sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) et n’a pu faire exécuter dans l’immédiat cette décision de l’autorité judiciaire.

M. Charles Revet. Il fallait le maintenir enfermé, dans ce cas !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est un drame atroce pour les familles. Nous leur devons l’exactitude des faits. Je trouve infiniment douloureux, infiniment triste surtout, qu’il y ait des polémiques sur les conditions dans lesquelles cette personne a exécuté sa peine (Protestations sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.), compte tenu du fait que les juges de l’application des peines ont pris des décisions d’une grande sévérité à son égard, en lui refusant tout aménagement de peine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Madame la ministre, je suis assez choqué par votre réponse, car vous niez l’évidence. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Vous niez que la peine de ce personnage ait été abrégée et vous essayez de justifier le fait qu’il n’ait pas été reconduit à la frontière. Dès lors que cela n’était pas matériellement possible, la moindre des choses aurait été que ce criminel ne soit pas libéré. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

J’aimerais que ce drame atroce vous conduise au moins, pour l’avenir, à veiller à l’application des peines prononcées par la justice de notre pays. On ne saurait abréger des peines prononcées quand on n’est pas à même de mettre en application une interdiction du territoire ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

vandalisme dans les lieux de culte

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Nous assistons en France à une recrudescence du vandalisme envers les lieux de culte, musulmans, juifs, mais aussi chrétiens, les plus nombreux. Mon département, le Gard, ne fait pas exception.

Chaque jour, deux lieux de culte chrétiens sont profanés en France. L’incendie d’une église de Fontainebleau, ce week-end, est venu allonger une liste déjà trop longue.

Comme beaucoup de Français, je m’inquiète de cette multiplication d’actes anti-chrétiens, dont les statistiques émanant de vos propres services ne cachent plus l’ampleur.

Si ces actes interpellent à ce point les Français, c’est qu’ils ne constituent pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants : ils représentent aussi et surtout des atteintes directes à notre culture, à notre héritage, qui nous oblige tous, aujourd’hui, d’où que nous provenions, de quelque famille politique nous nous réclamions.

Ces actes ne sont pas des faits de vandalisme comme tant d’autres ! Ils doivent être vus comme des atteintes à la cohésion nationale, une offense à notre République, en ce qu’ils touchent à ce qui fait notre identité.

Ils appellent donc des condamnations exemplaires, extrêmement fermes et aussi rapides que possible, tant pour sanctionner le préjudice patrimonial inestimable causé par leurs auteurs que pour rappeler à chacun que le respect et la protection des lieux de culte sont des préalables indispensables pour garantir la laïcité dans notre République.

Je m’étonne donc qu’une certaine hésitation à condamner sans attendre de tels actes se manifeste parfois. Ce qui est ressenti par la plupart des Français comme une approche sélective de faits graves fracture profondément les communautés religieuses et, de facto, la communauté nationale, faisant le lit d’une exaspération qui n’a que trop duré.

Nous exigeons de la fermeté à l’égard de ces actes qui touchent à une part capitale de notre identité !

M. le président. Votre question, mon cher collègue !

M. Jean-Paul Fournier. Que compte faire le Gouvernement pour endiguer ce phénomène et lui donner la priorité qu’il exige ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, les incendies ayant frappé l’église Saint-Louis à Fontainebleau et celle de Veneux-les-Sablons ont en effet représenté un véritable traumatisme, d’abord pour la communauté des croyants et des fidèles de la région, mais aussi, plus largement, pour l’ensemble de nos compatriotes.

Heureusement, personne n’a été blessé, mais un très important patrimoine a été détruit ou, peut-être, volé. C’est pourquoi le ministre de l’intérieur s’est rendu personnellement sur place pour rencontrer les maires des communes concernées et les représentants de la communauté.

Nous avons la conviction que les enquêtes ouvertes permettront d’établir les circonstances précises de ces sinistres, et les auteurs de tels actes doivent savoir qu’ils seront recherchés et traduits en justice.

Cependant, vous avez raison de le souligner, ces affaires interviennent dans un contexte plus général d’atteintes aux lieux de culte et aux sépultures. C’est ainsi que 524 églises ont subi des dégradations, le nombre de ces faits étant en augmentation de 22 % par rapport à la même période de l’année précédente. Dans la majorité des cas, ces atteintes répondent à des motivations crapuleuses. En tout état de cause, la plus grande vigilance est de mise. J’ajoute que 122 mosquées et 25 synagogues ont aussi été attaquées, d’une façon ou d’une autre, dans notre pays. Nous avons évidemment tous en mémoire ce qui s’est passé à la mosquée d’Auch, à la mosquée d’Ajaccio ou au cimetière juif de Sarre-Union.

C’est pour lutter contre cette situation que le Gouvernement a décidé de renforcer la protection dont bénéficient les lieux de culte. Aujourd’hui, 4 307 d’entre eux font l’objet d’une protection,…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. … dont des églises, des temples, des mosquées et des synagogues. Le Gouvernement a mobilisé 27 millions d’euros pour améliorer la protection de ces sites.

Vous avez raison de dire, monsieur le sénateur, que la laïcité, c’est aussi la défense des lieux de culte. Nous devons faire preuve de la plus grande vigilance en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

mesures pour l'emploi

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Martial Bourquin. Ma question portera sur la place de l’État stratège dans le domaine économique.

Nous avons inscrit 11,2 milliards d’euros en faveur de l’industrie dans le dernier budget. Sachant que, entre 2000 et 2010, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut a diminué d’environ dix points, il est impératif de réinvestir lourdement dans l’industrie, tant traditionnelle que nouvelle, avec le numérique.

Le Gouvernement a donc renforcé sa politique d’État stratège, comme on l’a vu avec le groupe PSA, qui a été sauvé. À ce sujet, nous avons été très heureux d’apprendre que les retraites chapeau avaient été supprimées et remplacées par une prime de 400 euros accordée à l’ensemble des salariés du groupe. C’est un exemple qui devrait être dupliqué.

La mise en place d’une politique de filières, l’entrée en formation de 500 000 jeunes, la création d’une prime à l’embauche pour les PME : toutes ces mesures vont contribuer à faire de nouveau de la France un pays productif.

La lutte contre le chômage est fondamentale et doit tous nous mobiliser. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. Il est temps !

M. Martial Bourquin. Le chômage fait le lit des extrêmes ! Au lieu de vous réjouir de la situation (Protestations sur les mêmes travées.), vous devriez être à nos côtés pour le combattre !

M. le président. Veuillez respecter votre temps de parole !

M. Martial Bourquin. Ma question est simple : quelles sont les grandes orientations du ministère du travail et de l'emploi pour lutter contre le chômage ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Mme El Khomri, retenue par une réunion européenne.

Votre question va au fond des choses. Vous avez d’abord posé le problème de la compétitivité de notre industrie, avant d’en venir aux moyens mis en œuvre par ce gouvernement pour rétablir la profitabilité de nos entreprises, ce qui leur permettra d’engager demain une politique d’investissement et de redressement de leur compétitivité, à la fois par les coûts et « hors coûts », en mobilisant la recherche et développement, ainsi que le capital humain.

C’est pourquoi l’un des dispositifs majeurs que le Président de la République a décidé de mettre en œuvre en ce début d’année est le plan d’urgence, que j’ai évoqué tout à l’heure, pour la formation de ces personnes engluées dans le chômage de longue durée faute de formation, de qualification.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. C’est à cette tâche considérable, qui prendra des années, que nous entendons nous atteler.

Jusqu’à présent, personne ne s’était jamais véritablement attaqué au problème de la formation des chômeurs de longue durée. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela suppose l’engagement non seulement de l’État, mais aussi des collectivités territoriales.

À cet égard, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux ici me féliciter que des présidents de région, de toutes sensibilités politiques, aient compris qu’il fallait se mobiliser et fassent des propositions concrètes,…

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. … à la différence d’une opposition nationale qui oublie ses responsabilités ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Telle est l’action du Gouvernement. Vous pouvez compter sur notre mobilisation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Très bien !

révision constitutionnelle

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Gournac. Monsieur le Premier ministre, les mois passant, nous allons d’étonnement en étonnement devant l’absence de cohérence d’une politique gouvernementale qui semble guidée par l’improvisation et l’ambiguïté.

M. Michel Berson. Tout en nuances…

M. Alain Gournac. Nous entendons M. Macron se répandre sur les ondes pour défendre au jour le jour l’inverse de la politique que vous menez sur le plan économique.

Mais, en matière de contradictions, la façon dont vous allez conduire la réforme constitutionnelle dépasse l’entendement. Mme Taubira, garde des sceaux, conteste publiquement le bien-fondé de la réforme que vous proposez, tout en expliquant que seule compte la parole du chef de l’État !

Cette situation ubuesque ne fait que confirmer la contradiction existant, au sein du Gouvernement, entre le laxisme judiciaire prôné par la ministre de la justice (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) et vos annonces multipliées de fermeté à l’encontre des délinquants.

Tout cela conduit à un affaiblissement inquiétant de l’autorité de l’État. Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que la cohérence est la vertu qu’attendent les Français de leur gouvernement et qu’elle est le gage de l’efficacité de son action ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. En janvier dernier, notre pays a été lâchement frappé par le djihadisme, par l’islamisme radical, par des terroristes qui s’en sont pris à nos valeurs fondamentales.

Le 13 novembre dernier, ce sont une nouvelle fois notre mode de vie, nos valeurs, notre jeunesse qui ont été sauvagement attaqués.

Nous devons tous garder le souvenir des victimes, des blessés, ô combien nombreux, et agir pour combattre le terrorisme.

Les terroristes ont frappé la France. Nous avons riposté : au Levant, bien sûr, en intensifiant notre action militaire contre Daech ; en France, en décrétant l’état d’urgence, en prenant davantage encore de mesures pour assurer la sécurité des Français, en donnant des moyens supplémentaires à nos forces armées, à la police, à la gendarmerie et aux services de renseignement.

Nous avons pris – ensemble – les mesures qui s’imposaient, avec un grand sens des responsabilités : c’est ce que les Français attendent de nous.

La récente attaque du commissariat de la Goutte-d’Or, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, et l’agression antisémite qui a eu lieu lundi à Marseille sont venues nous rappeler l’intensité inégalée de la menace. Celle-ci n’a pas disparu, et il ne s’agit pas d’un problème uniquement français, ni même européen, comme le démontrent une nouvelle fois les attentats d’Istanbul ou de Jakarta, revendiqués par Daech.

Le 16 novembre dernier, devant le Parlement réuni en Congrès, c'est-à-dire devant la représentation nationale, le Président de la République a annoncé une révision de la Constitution afin d’assurer la protection et la sécurité des Français dans la durée. Il s’agit d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité : plus que jamais, nous devons revendiquer ce patriotisme que les Français eux-mêmes manifestent tous les jours en chantant La Marseillaise ou en brandissant les couleurs nationales. Il est temps en effet que nous soyons à l’unisson du peuple.

Dans ce contexte, face à l’intensité de la menace, l’heure n’est pas à la polémique, aux petites phrases inutiles. Pour ma part, je ne céderai pas à de telles facilités.

Le Président de la République m’a chargé de préparer et de présenter le projet de loi de révision de la Constitution. Vous connaissez le contenu de ce texte depuis son adoption en conseil des ministres le 23 décembre dernier. Nous présenterons en même temps les textes de loi qui doivent accompagner cette révision constitutionnelle, parce qu’il est tout à fait essentiel que le Parlement puisse voter en toute connaissance de cause.

Ce projet de loi constitutionnelle, je le présenterai moi-même à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il n’y a pas là de nouveauté. Je ne crois pas, d’ailleurs, qu’il y ait eu d’objection lorsque Michel Debré, en 1963, Pierre Bérégovoy, en 1992, Jean-Pierre Raffarin, en 2002, ou François Fillon, en 2008, ont présenté de tels textes.

Je ne céderai pas à la polémique. Christiane Taubira est pleinement investie dans la tâche qui est la sienne, avec le talent et la détermination qu’on lui connaît. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Elle défendra devant le Parlement, dans les prochaines semaines, avec les ministres de l’intérieur et des finances, un projet de loi ambitieux de réforme de notre procédure pénale. Nous aurons aussi l’occasion de discuter ensemble de la proposition de loi de vos collègues Philippe Bas et Michel Mercier.

Le débat sur la révision constitutionnelle doit désormais avoir lieu au Parlement. Le Gouvernement y prendra toute sa part, et je sais que le Sénat aura à cœur de garantir la sécurité des Français et les droits fondamentaux.

Face au terrorisme, il n’y a pas de place pour la division. Vous pouvez compter sur ma totale détermination. J’ai la conviction que cette révision constitutionnelle sera votée à une très large majorité : les Français n’attendent pas de nous autre chose que l’union, le rassemblement et l’efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)