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Séance du 5 avril 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Notre mobilisation est indispensable. On ne peut pas parler de « conflit gelé » à propos d’un affrontement qui a fait des milliers de victimes depuis près de trente ans. On ne peut laisser perdurer indéfiniment un foyer de déstabilisation potentielle dans une région qui est déjà en proie à de graves instabilités.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Notre engagement est constant. Il est clair. Il a pour base les principes dits « de Madrid » : le non-recours à la force, le respect de l’intégrité territoriale des États et le droit à l’autodétermination des peuples. J’insiste sur ce point, car c’est là la condition d’une paix durable dans la région. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Alain Néri. Bravo !

finances publiques

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances.

La semaine dernière, l’INSEE a publié, pour ce qui concerne l’économie française, les chiffres d’exécution budgétaire de 2015 et ses prévisions révisées pour 2016. Je n’évoquerai, à cet égard, que deux indicateurs.

Premièrement, l’INSEE établit la croissance à 1,2 % en 2015 et l’estime à environ 1,6 % pour 2016, soit au-dessus du niveau prévu dans la dernière loi de finances.

M. François Grosdidier. Grâce aux collectivités territoriales !

M. Richard Yung. J’espère vivement que tout le monde se réjouit de ces bons chiffres (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président. Monsieur Yung, poursuivez.

M. Richard Yung. Je ne peux pas parler, monsieur le président ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deuxièmement, l’INSEE évalue le déficit public – cela vous intéressera à coup sûr, chers collègues – à 3,5 % en 2015, au lieu des 3,8 % prévus.

M. Philippe Dallier. Merci les collectivités territoriales !

M. Richard Yung. Permettez-moi de le souligner, le déficit s’élevait à 140 milliards d’euros en 2010. Cette année, il n’est plus que de 77 milliards d’euros. Il a donc été réduit de moitié. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Et la dette ?

M. Richard Yung. Ce n’est pas la peine de crier, cela ne résout pas le problème du déficit !

Ce résultat est allé de pair avec une réduction d’impôts de 17 milliards d’euros pendant l’exercice 2015.

M. François Grosdidier. Payée par les communes !

M. Richard Yung. Le fait de crier ne résoudra pas non plus ces problèmes-là !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. De toute façon, vous dites n’importe quoi !

M. François Grosdidier. Eh oui, tout a été transféré sur la fiscalité locale !

M. Richard Yung. Monsieur le président, je sollicite un peu de temps de parole supplémentaire… (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis constamment interrompu !

J’observe qu’il s’agit là de sujets assez sensibles,…

M. Richard Yung. … mais le constat que je dresse correspond à la vérité. Il faut dire la vérité et il faut la regarder en face !

Ma question est la suivante (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) : au regard des nouvelles estimations de l’INSEE, quelles sont les prévisions pour l’exécution de la loi de finances pour 2016, voire au-delà ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Philippe Dallier. Tout va bien !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Posez la même question aux maires !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur Yung, je ne reprendrai pas les chiffres que vous venez de citer : je ne pourrais bien entendu que les confirmer.

M. Francis Delattre. C’est téléphoné !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je vous indiquerai simplement le contexte dans lequel cette exécution budgétaire s’est inscrite. Il est bon de l’avoir à l’esprit.

Au milieu de l’année dernière, un certain nombre de lanceurs d’alerte nous déclaraient : « Les recettes fiscales ne seront pas au rendez-vous. Vous avez annoncé des dépenses que vous ne saurez pas financer. » Ils nous prédisaient une catastrophe budgétaire !

Certes, nous sommes toujours en déficit, mais le déficit s’établit à un niveau inférieur à nos prévisions.

Mme Fabienne Keller. C’est faux !

M. Philippe Dallier. Ce n’est pas grâce au budget de l’État !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Tout le monde peut effectivement s’en réjouir, sans forcément s’en satisfaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons également financé des priorités, qu’il s’agisse de l’éducation nationale (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) ou des moyens de sécurité que nous avons dû déployer à la suite des agressions dont la France a fait l’objet.

M. le garde des sceaux l’a dit : il faut des moyens supplémentaires pour la police, pour la gendarmerie, pour la justice, mais aussi pour nos armées. En la matière, nous avons tenu les engagements pris par le Président de la République au début de l’année dernière.

Les résultats obtenus l’ont confirmé : il est possible de concilier ces objectifs avec une inflexion à la baisse de la trajectoire des déficits. C’est ce que nous ambitionnons de réitérer. Nous présenterons notre programme de stabilité à nos partenaires européens au cours des jours qui viennent.

M. Pierre-Yves Collombat. Ça, c’est bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ce programme sera examiné en conseil des ministres le 13 avril prochain. Il s’agira toujours de financer des priorités, qui peuvent nous être imposées par l’actualité, par le contexte international ou par la crise que subissent un certain nombre de secteurs ; je pense notamment aux baisses de cotisations de près de 1 milliard d’euros que nous avons d’ores et déjà mises en œuvre pour l’agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

dotation financière des communes

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Elle est un cri d’alarme des collectivités locales, qui votent en ce moment leur budget.

La France accuse un déficit public bien supérieur à la moyenne de l’Union européenne. Avec le Portugal et la Croatie, elle est l’un des trois États membres présentant à la fois des déséquilibres macroéconomiques et un déficit public jugé excessif. Or ce tableau n’empêche pas le Gouvernement de se féliciter, pour cette année 2015, d’un déficit de 3,5 % dû essentiellement à la baisse des investissements des collectivités (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.), à hauteur de 4,6 milliards d’euros. Je rappelle que François Hollande avait annoncé, en 2012, un déficit de 1,3 % pour 2015.

M. Alain Dufaut. C’est la vérité !

Mme Anne Chain-Larché. Comment pouvez-vous vous réjouir de ce chiffre, qui ne résulte d’ailleurs pas des efforts de l’État mais d’une ponction décidée arbitrairement sur les budgets des collectivités locales ?

Mme Anne Chain-Larché. Le complément est dû à un environnement économique favorable, que nos voisins, eux, ont su mettre à profit pour réduire leur déficit public.

Les collectivités territoriales ont dégagé un excédent de 700 millions d’euros en 2015. Cela est dû notamment à une baisse de leurs dépenses d’investissement, résultant de la baisse drastique des dotations de l’État.

À ce titre, nous nous étonnons des chiffres transmis ce matin aux communes par la direction générale des collectivités locales.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Chiffres scandaleux !

Mme Anne Chain-Larché. La baisse de la dotation globale de fonctionnement se révèle encore bien plus importante que l’année dernière. (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Or la diminution annoncée par le Gouvernement devait être équivalente. À son sujet, on parlait même d’une réduction.

Un sénateur du groupe Les Républicains. C’est du vol !

Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ces chiffres transmis par la Direction générale des collectivités locales ?

M. Jean-Louis Carrère. Temps de parole écoulé !

Mme Anne Chain-Larché. Avez-vous donc pour but de continuer à présenter des bilans établis sur le dos des collectivités locales ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, pardonnez-moi de commencer mon propos par un rappel technique – de temps à autre, il faut accepter d’en faire – : les transferts financiers entre l’État et les collectivités territoriales sont neutres au sens du déficit public. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Là n’est pas la question !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Si vous supprimez une dépense d’un côté et une dépense équivalente de l’autre, vous aboutissez à un résultat à somme nulle. (Vives exclamations sur les mêmes travées.)

M. Gérard César. C’est n’importe quoi !

M. Philippe Dallier. C’est Majax !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Au demeurant, mesdames, messieurs les sénateurs, je réitère la proposition que j’ai déjà adressée à Mme Michèle André : je suis prêt à venir devant la commission des finances de la Haute Assemblée pour que nous nous expliquions sur ce point.

Madame Chain-Larché, vous m’interrogez sur les dispositions budgétaires à venir. L’excédent de 700 millions d’euros, qui a été dégagé par les collectivités territoriales et sur lequel vous avez insisté, est effectivement une nouveauté, au regard d’un déficit qui, l’année dernière, était de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cela ne sert à rien de s’agiter, les chiffres sont là !

M. Philippe Dallier. Ce ne sont pas les nôtres !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cet excédent prouve qu’il existait une certaine capacité d’investissement,…

M. Gérard Dériot. Dans les départements !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … laquelle n’a pas été nécessairement mobilisée, et ce pour différentes raisons : transferts de compétences, fusions de collectivités, incertitudes quant à l’avenir. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est là ma conviction : je vous invite à examiner les comptes des collectivités territoriales.

Je répète ce que j’ai indiqué dès le mois de janvier dernier : ce soir, demain, la semaine prochaine, je suis prêt à venir, chiffres en main, débattre de ce sujet devant votre commission des finances ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Oh oui !

conditions d'abattage des animaux

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Après la révélation de nouveaux cas de maltraitance animale, le doute, sinon l’opprobre, est jeté sur les 263 abattoirs que compte la France.

Interrogé ici même en novembre dernier, vous affirmiez, monsieur le ministre : « L’État contrôle et continuera à contrôler les abattoirs et à renforcer ses contrôles. » Au total, précisiez-vous, 104 avertissements et 60 mises en demeure ont été adressés aux abattoirs au cours de l’année 2014. Vous promettiez également la création, d’ici à 2017, de 160 postes dans les services vétérinaires.

Confronté à de nouveaux cas de maltraitance, vous demandez aujourd’hui aux préfets de mener, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques dans tous les abattoirs. Naturellement, tout sera clean au cours de ce mois. Mais après ? C’est là toute la question !

Vous annoncez également la désignation, parmi les salariés des abattoirs de France, de représentants pour la protection animale bénéficiant d’un statut protecteur. Mais ces délégués existent déjà, notamment à Mauléon-Licharre, où l’on a pu constater leur efficacité.

Il s’agit de rendre confiance aux éleveurs et aux consommateurs. La protection animale doit être prise en considération au même titre que les conditions sanitaires et les conditions de travail des salariés concernés.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire cesser ce scandale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous faites référence aux images tournées par l’association L214 et diffusées par plusieurs chaînes de télévision. Vous avez également rappelé mes propos.

Dès le mois de mai 2014, j’ai demandé à la DGAL de mettre en place une stratégie globale relative au bien-être animal, car je suis conscient que ce sujet ne doit pas simplement être traité au gré de l’actualité.

En outre, un certain nombre de mesures ont été votées au Sénat, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, qui autorisent la transparence sur toutes les publications des services de l’État.

Vous avez rappelé que la France compte 263 abattoirs que l’État a la responsabilité de contrôler. À cet égard, je vous confirme que ce gouvernement a créé 60 postes de vétérinaire supplémentaires en 2015 et qu’il en créera autant en 2016 et en 2017, soit 180 postes au total. Lorsque je suis arrivé au ministère, 440 emplois de vétérinaire avaient été supprimés !

M. Jackie Pierre. Ça fait quatre ans !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ces créations de postes ne suffiront donc pas encore à compenser ceux que vous aviez supprimés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Alain Gournac. Quatre ans !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Dans les débats qui animent l’opposition, j’entends qu’on va supprimer 300 000 fonctionnaires. Je vous demande de bien considérer vos propres propositions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Sur chacun de ces sujets, il va vous être difficile de nous expliquer comment vous allez faire !

Quant à moi, je vais assumer ma part de responsabilité. Vous l’avez dit, celle-ci doit être partagée. J’ai trop souvent entendu dire qu’il reviendrait à l’État d’assumer la totalité du suivi du bien-être animal dans les abattoirs. Ce n’est pas entièrement le cas. Il existe un système d’autocontrôle et de responsabilité partagée, qui explique qu’un nouveau statut soit maintenant conféré aux représentants pour la protection animale. Il est vrai qu’il en existe déjà, mais il s’agit de salariés qui, dès lors qu’ils craignent de perdre leur emploi, peuvent renoncer à dénoncer les mauvais traitements commis dans leur abattoir.

Je voudrais qu’on se mette à la place de ceux qui travaillent dans les abattoirs, qu’il importe de respecter. Ce métier est pénible ! C’est pourquoi je défends la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites, que certains contestent aujourd’hui.

En outre, au-delà des salariés, il y va également de la responsabilité de l’encadrement et des directeurs d’abattoirs. Nous créerons donc un délit pénal dans le cadre de la loi Sapin au mois de juin, afin que chacun se sente responsable. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

S’y ajoutent des innovations techniques entrant dans le cadre de la stratégie pour le bien-être animal. Un exemple concerne le sexage des poussins : nous avons suffisamment vu d’images atroces de broyage des poussins, la France sera donc le premier pays à mettre en œuvre une innovation permettant le sexage dans l’œuf, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

La France innove ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Sur ce sujet, nous sommes en avance en Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous êtes au pouvoir depuis quatre ans !

Vous pouvez, en outre, vous faire confirmer par votre collègue garde des sceaux que l’article 521-1 du code pénal réprime déjà les actes de cruauté envers les animaux.

Je souhaite simplement que vous écoutiez les propositions utiles émises par le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire : renforcement des contrôles vétérinaires, installation de caméras dans les postes de saignée de tous les abattoirs, création de comités d’éthique dans les abattoirs, composés de représentants des éleveurs, des bouchers, des associations de défense des animaux, des mairies et de la société civile, comme il en existe déjà dans les laboratoires pratiquant des expériences sur les animaux. Vous devriez y prêter attention ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)

autisme

M. le président. La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Le troisième plan autisme 2013-2017 a prévu un budget de plus de 205 millions d’euros pour répondre aux nombreuses difficultés que rencontrent les personnes autistes et leurs familles dans leur parcours de vie. Durant cette période, 3 400 places d’accueil supplémentaires sont programmées.

Ce troisième plan préconise un dépistage de l’autisme dès l’âge de dix-huit mois, une prise en charge précoce et intensive et une évolution des pratiques professionnelles conforme aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous dresser un nouveau bilan d’étape ?

M. Alain Gournac. Question téléguidée !

Mme Claire-Lise Campion. La volonté politique est forte et les moyens mobilisés sont importants, mais la liste des problèmes rencontrés est encore longue : erreurs de diagnostic ; diagnostic tardif du fait des délais de prise en charge auprès des centres de ressources autisme ; encombrement des centres médico-psychologiques qui ne permet pas une prise en charge optimale ; enfin, pénurie de places dans les établissements spécialisés.

Par ailleurs, les enfants et les adultes atteints de troubles du spectre autistique aspirent à être des citoyens à part entière. Cela requiert que chacun d’entre nous lutte contre les a priori, contre la peur de l’autre, la peur de la différence.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a récemment adressé à la France une série de recommandations. Il préconise notamment de mener des campagnes de sensibilisation pour combattre la stigmatisation et les préjugés.

Pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par le Gouvernement dans ce domaine, au lendemain de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la sénatrice, je connais votre implication sur le sujet du handicap et de l’autisme en particulier. Vous m’interrogez sur le bilan du troisième plan autisme. Je n’aurai pas assez de deux minutes pour le détailler. Sachez toutefois que je présenterai ce bilan devant le Comité national de l’autisme le 21 avril et devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27 avril, à sa demande. Je serais très heureuse de le présenter également à la commission des affaires sociales du Sénat, si son président et ses membres me le demandaient.

Les préconisations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU ont fait suite à l’audition de la France sur ce sujet. Certaines portent sur la scolarisation des enfants. La scolarisation des enfants avec des troubles du spectre autistique fait bien partie des priorités du troisième plan autisme. Avec Najat Vallaud-Belkacem, nous y travaillons. Les unités d’enseignement en maternelle sont une vraie réussite : nous en avions prévu cent, mais il y en aura finalement dix de plus, qui ouvriront à la rentrée de 2016. Nous poursuivrons cet effort.

Concernant les campagnes de sensibilisation et d’information, l’ONU les a effectivement recommandées. J’ai lancé la première campagne de sensibilisation gouvernementale sur l’autisme le 2 avril, laquelle intègre plusieurs éléments.

Le premier est un spot grand public qui raconte l’histoire du petit Elliot et qui est visible dans plus de 250 cinémas en France jusqu’au 15 avril.

Le deuxième est un site expérientiel, qui permet à chacun d’entre nous de se mettre à la place d’une personne avec des troubles du spectre de l’autisme. Je vous recommande de vous y rendre, à l’adresse dismoielliot.fr.

Le troisième est un site internet de référence, qui diffusera toutes les informations officielles à partir du mois de septembre 2016.

Enfin, le quatrième est le fruit du travail de vidéastes, de Youtubers, comme l’on dit en anglais, qui se sont mobilisés pour réaliser des vidéos sur le sujet, lesquelles ont été vues plus de 500 000 fois.

Vous le voyez, le Gouvernement est mobilisé pour informer sur ce qu’est l’autisme et pour faire diminuer les préjugés envers les personnes autistes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu jeudi 28 avril 2016 et seront retransmises sur France 3 et Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.