Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Philippe Nachbar.
2. Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2015-2016
4. Décès de trois anciens sénateurs
5. Hommage à deux anciens sénateurs décédés
6. Communication de M. le président du Sénat
7. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
8. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
9. Organisme extraparlementaire
10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de quatre projets de loi
11. Retrait de deux questions orales
12. Fin de la mission temporaire de sénateurs
14. Communications du Conseil constitutionnel
15. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
16. Justice du XXIe siècle – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 115 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 69 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 70 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 38 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 123 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 ter (suppression maintenue)
Articles 9, 10 et 10 bis – Adoption.
Article 11 A (suppression maintenue)
Articles 11, 12 bis, 12 ter et 13 – Adoption.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 45 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 14 (pour coordination) (suppression maintenue)
Amendement n° 46 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 14 ter, 14 quater et 14 quinquies – Adoption.
Amendement n° 77 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 76 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 14 octies, 14 nonies et 14 decies – Adoption.
Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 35 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 67 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 15 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Articles 15 ter, 15 quater, 15 quinquies et 15 sexies – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
M. Jean-Pierre Sueur ; Mme la présidente.
19. Justice du XXIe siècle – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 48 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article.
Amendement n° 92 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 112 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 93 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 bis A, 18 bis B et 18 bis – Adoption.
Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.
Amendement n° 78 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 96 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 52 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendements identiques nos 79 de Mme Cécile Cukierman et 110 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 54 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
20. Ordre du jour