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Séance du 21 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le président, madame la sénatrice, depuis son arrivée au ministère des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn a placé la question de la désertification médicale au rang de ses priorités.

Répondre aux besoins légitimes des Français en matière de santé est un impératif, comme vous l’avez souligné. Nombre de nos concitoyens n’y ont toujours pas accès dans un délai raisonnable.

Il n’existe pas de solution unique ou uniforme. Beaucoup de choses ont été faites, mais il nous faut aller plus loin.

Pour lutter contre les déserts médicaux, il est nécessaire en effet de disposer d’un panel de solutions adaptées aux territoires. Les maisons de santé pluridisciplinaires sont une solution et, conformément à l’engagement du Président de la République, nous en doublerons le nombre. Mais ce n’est pas la seule voie envisageable.

Il nous faut accélérer le déploiement de la télémédecine et de la santé numérique en général. Il faut aussi mettre en valeur les innovations locales, qui sont nombreuses.

Agnès Buzyn souhaite également développer les pratiques avancées des professionnels de santé, notamment paramédicaux.

Le Gouvernement souhaite encourager la possibilité que des médecins détachés depuis l’hôpital tiennent des consultations dans des zones sous-dotées. De même, il faut explorer la possibilité que des praticiens libéraux puissent assurer une consultation temporaire dans ces mêmes zones sans forcément s’y installer.

Cela ne peut se faire sans une coordination de tous les acteurs de terrain, professionnels de santé, agences régionales de santé et collectivités locales.

Il nous faut des solutions concrètes qui apportent des réponses en termes de pertinence des soins et de qualité de prise en charge des usagers.

Agnès Buzyn souhaite donner à l’ensemble des acteurs tous les moyens afin qu’ils puissent organiser ou réorganiser les soins sur l’ensemble de nos territoires. Tout ce travail prendra du temps, et plusieurs mesures s’inscriront dans le temps long. Mais des solutions à court terme sont également proposées, car il nous faut répondre à l’urgence.

C’est le but du plan territorial d’accès aux soins présenté le 13 octobre dernier. Un comité de suivi vient compléter ce plan afin de garantir son succès.

Le PLFSS pour 2018 complète l’annonce de plan, notamment sur les aspects financiers et réglementaires.

Nous comptons sur la mobilisation de tous les acteurs territoriaux pour pouvoir avancer.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Vous le comprendrez, madame la secrétaire d’État, les populations de ces territoires sont inquiètes et attendent des réponses rapides, car la situation devient véritablement très difficile.

déserts médicaux

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 080, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Hervé Maurey. Comme beaucoup, j’ai accueilli avec espoir l’annonce par le Premier ministre, dès sa nomination, de sa volonté de faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité. Malheureusement, cet espoir a été déçu par la présentation, le 13 octobre dernier, du plan de lutte contre la désertification médicale par la ministre de la santé.

Par manque de courage politique, par méconnaissance de la réalité de nos territoires, ce gouvernement, qui se veut pourtant le chantre d’un nouveau monde, a décidé de poursuivre, en matière de lutte contre les déserts médicaux, la vieille politique, celle qui ne repose que sur les incitations et qui a démontré depuis vingt-cinq ans son inefficacité.

Comment ne pas être déçu de ces choix, alors que l’accès aux soins se dégrade d’année en année ? Selon une étude récente, 148 cantons ne comptent plus aucun médecin généraliste, alors que ce chiffre était de 91 en 2010. Le département de l’Eure, dont je suis élu, compte 1,7 médecin pour 1 000 habitants, contre 7,5 à Paris, soit un rapport de un à quatre.

Il faut attendre en moyenne dix-huit jours en France pour rencontrer un pédiatre, quarante jours pour un gynécologue et cent trente-trois jours pour un ophtalmologiste. Ce ne sont là que des moyennes, les délais étant beaucoup plus longs dans de très nombreux cas. Selon un sondage, cette situation conduit à ce que 70 % des Français renoncent à se faire soigner, compte tenu des délais auxquels ils sont confrontés.

Devant ce constat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande la mise en place d’un conventionnement sélectif, selon le principe « une installation pour un départ » dans les zones surdotées. Ce système a été mis en place pour d’autres professions de santé – infirmiers, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes – et a prouvé son efficacité. Aujourd’hui, son extension aux médecins est de plus en plus souhaitée par les associations d’élus et les parlementaires. Des amendements au PLFSS allant en ce sens ont été signés par 110 sénateurs.

Je vous le dis solennellement, madame la secrétaire d’État : les mesures proposées ne sont pas à la hauteur de la situation et ne régleront rien. Je vous donne rendez-vous à l’échéance que vous fixerez – deux ans, trois ans ou cinq ans.

Comptez-vous faire un bilan des mesures qui ont été annoncées et, si oui, à quelle échéance ? Dans l’hypothèse où les craintes que je viens d’exprimer se confirmeraient, envisagez-vous d’entendre nos propositions en matière de régulation de l’installation, mais aussi de formation des futurs médecins – il y a beaucoup à dire en la matière –, ou comptez-vous rester dans le déni de la réalité, jusqu’à ce qu’un drame sanitaire vous oblige à agir enfin ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, Agnès Buzyn a en effet présenté au côté du Premier ministre, le 13 octobre dernier, un plan territorial d’accès aux soins ambitieux et pragmatique.

Ce plan s’appuie sur le terrain, sur les remontées des professionnels de santé, des collectivités territoriales et des usagers.

Pour remédier aux difficultés que rencontrent nos concitoyens en matière d’accès aux soins, il n’y a pas de réponse miracle, mais un panel de solutions. Ce plan représente un vrai changement de paradigme. L’accès aux soins repose non pas sur l’installation d’un médecin, mais sur l’organisation coordonnée entre tous les professionnels de santé du territoire. Ces solutions doivent être trouvées au niveau local, dans chaque territoire, par les acteurs eux-mêmes : il faut donc leur donner le maximum de liberté d’organisation.

Le plan d’accès territorial aux soins ne s’appuie pas sur la coercition, car elle est contre-productive. Le conventionnement sélectif que vous proposez s’applique aux professionnels de santé qui sont en surnombre, ce qui est le cas des infirmières par exemple. Au contraire, le nombre des médecins va diminuer au cours des prochaines années et nous connaîtrons une fuite encore plus importante si nous appliquons un tel dispositif, comme le montre l’exemple d’autres pays européens.

Le plan a pour objectif d’augmenter le temps consacré aux soins des professionnels de santé en levant les freins réglementaires qui empêchent les acteurs de terrain d’innover et de répondre aux besoins de la population, et surtout de répondre de manière rapide à la problématique de l’accès aux soins.

Ce plan généralisera la téléconsultation et la télé-expertise, en permettant aux professionnels les pratiquant d’être rémunérés et en équipant tous les EHPAD et toutes les zones sous-denses d’ici à 2020. Il faut accompagner la mise en place de la télémédecine.

Ce plan favorisera aussi la coopération entre professionnels de santé, en doublant le nombre des maisons de santé pluriprofessionnelles en cinq ans grâce à un programme d’investissement de 400 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d’investissement.

Agnès Buzyn souhaite aussi développer les consultations avancées et créer des postes d’assistant partagé. Le cumul emploi-retraite pour les médecins installés est inscrit dans le PLFSS pour 2018.

De nouvelles aides conventionnelles destinées à favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-denses verront le jour : elles s’élèveront à 50 000 euros sur trois ans pour l’installation d’un médecin dans une telle zone.

Nous souhaitons également valoriser les contrats conventionnels dans le cadre des zones sous-denses, dont le contrat de solidarité territoriale médecin, visant à inciter à la réalisation de consultations avancées dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Ce plan sera amené à évoluer en fonction des besoins de la population et des évolutions démographiques. Trois délégués ont été nommés pour intégrer le comité de suivi : M. Thomas Mesnier, député, Mme Élisabeth Doineau, sénatrice, et Mme Sophie Augros, présidente du syndicat des jeunes médecins ReAGJIR. Ils auront la charge de suivre le plan sur les territoires et de faire remonter les initiatives innovantes du terrain.

De plus, ce plan sera évalué, monsieur le sénateur, car il est important de pouvoir établir de façon claire l’impact des politiques menées.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d’État, vous ne serez pas étonnée que je vous dise que votre réponse m’attriste, même si je ne m’attendais évidemment pas à ce que la réalité de la situation de nos territoires vous soit soudain apparue…

Vous prétendez que le plan présenté par le Gouvernement est ambitieux ; il n’a aucune ambition en réalité. Vous dites qu’il marque un changement de paradigme ; ce n’est absolument pas le cas.

Encore une fois, pour reprendre une expression chère au gouvernement auquel vous appartenez, nous sommes là dans la vieille politique. Il s’agit de mesures que l’on met en œuvre depuis vingt-cinq ans et qui ne marchent pas !

Les maisons de santé, c’est formidable, mais quand elles ne comptent aucun médecin, c’est juste un énorme gâchis d’argent public et une immense déception pour les élus et les citoyens qui ont cru que la création de telles structures allait régler les problèmes.

Ce que nous proposons, ce n’est pas, comme vous l’affirmez de façon quelque peu caricaturale, la contrainte, mais la régulation. Cela n’a rien à voir et cela se pratique aujourd’hui pour tous les professionnels de santé, à l’exception des médecins, aucun gouvernement n’ayant eu jusqu’à présent le courage d’affronter le lobby médical, quitte à nuire à l’intérêt général et à l’accès aux soins pour nos concitoyens. C’est extrêmement regrettable.

À quelle échéance le bilan que vous avez évoqué sera-t-il dressé ? Peut-être pourrez-vous me l’indiquer par écrit, madame la secrétaire d’État, puisque le règlement ne vous permet plus de me répondre.

Il faut ouvrir les yeux, aller dans les territoires ruraux, mais aussi, de plus en plus, dans certains territoires urbains et périurbains, pour voir à quel point la situation en matière d’accès aux soins devient dramatique dans notre pays.

Je le redis : un drame sanitaire surviendra un jour dans ce pays. En effet, quand on attend des mois, voire des années, un rendez-vous avec un spécialiste, il n’est parfois plus utile d’aller à ce rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

promotion des métiers du grand âge

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, auteur de la question n° 081, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Vivette Lopez. J’ai souhaité appeler l’attention de Mme la ministre sur la nécessaire mise en place d’une promotion suffisante des métiers du grand âge, pour répondre aux difficultés croissantes de recrutement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Malgré les nombreuses initiatives qu’ils mettent en œuvre, la situation des EHPAD devient intenable. En Occitanie, par exemple, on déplore une baisse de 30 % du nombre des candidats à l’obtention du diplôme d’aide-soignant. On compte une seule infirmière l’après-midi pour quatre-vingts résidants, quinze minutes à peine sont consacrées à une toilette : nos personnes âgées méritent mieux !

Les entreprises du secteur ont besoin de soutien, d’une part pour valoriser les métiers et les carrières qu’elles promeuvent, d’autre part pour professionnaliser l’accompagnement en gérontologie.

Avec un potentiel d’environ 350 000 emplois à l’horizon 2030, le secteur du grand âge enregistre pourtant une pénurie de personnel soignant. Aussi je crois vraiment indispensable de lever les freins spécifiques au recrutement dans cette filière, en assurant une promotion coordonnée avec Pôle emploi, les régions, l’État et les acteurs du secteur.

La création d’une véritable filière professionnelle des métiers du grand âge, avec un métier de soignant spécialisé, permettrait également une meilleure intégration de la gériatrie et de la gérontologie dans les cursus médicaux et paramédicaux.

Madame la secrétaire d’État, alors que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représentera plus d’un tiers de la population française en 2060, contre un quart aujourd’hui, et que l’augmentation la plus forte concernera les plus âgés – doublement du nombre des personnes âgées de 75 ans et plus, triplement du nombre des personnes de 85 ans et plus –, ce sont plus de 200 000 emplois qui seront à pourvoir dans les EHPAD. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer quelles réponses vous entendez apporter à cet enjeu majeur pour l’avenir.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, la France compte environ 8 000 EHPAD. Ils représentent 70 % des établissements dédiés à l’hébergement des personnes âgées, 53 % d’entre eux faisant partie du parc hospitalier public.

Je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé au quotidien par les personnels dans les EHPAD. Chacun et chacune, à leur niveau – soignants, accompagnants, animateurs, personnes chargées de l’hôtellerie, de l’accueil… –, participent à la prise en charge des personnes âgées au sein de notre société et leur donnent une place à part entière parmi nous.

Les évolutions démographiques doivent être prises en compte lorsqu’on pense aux personnels des EHPAD qui prennent en charge au quotidien les personnes âgées.

Notre pays compte 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans aujourd’hui ; elles seront 5 millions d’ici à 2050. Cela signifie une prise en charge plus importante et plus complexe du fait de l’avancée en âge. Il faut donc, pour répondre aux besoins, mettre un point d’honneur à assurer une formation adaptée des personnels.

Lorsqu’on aborde le sujet de l’accueil des personnes âgées en résidence, il est important d’évoquer la question de l’encadrement. Il n’existe pas de normes en la matière. Chaque EPHAD adapte ses effectifs en fonction du profil de ses résidants. La loi de décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement met en œuvre un plan des métiers de l’autonomie. Ce plan a pour objet de rendre les métiers du secteur plus attractifs et d’offrir aux salariés un véritable parcours professionnel.

Les personnels des EHPAD participent au repérage de la maltraitance. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre du repérage des risques de maltraitance est mis en œuvre. Toutefois, nous entendons lui donner un souffle nouveau, avec la mise en place d’une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance afin de renforcer la prévention. Un nouveau plan d’action sera arrêté au second semestre de 2018, après concertation et apport des réflexions du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

Agnès Buzyn salue le rôle central joué par les personnels des EHPAD pour prévenir les cas de maltraitance au sein de leurs établissements.

Pour répondre aux besoins de notre population et aux évolutions démographiques, le PLFSS pour 2018 prévoit 4 525 places supplémentaires d’hébergement permanent en EHPAD.

La réforme du financement des EHPAD engagée en 2017 sera poursuivie : 430 millions d’euros supplémentaires sont prévus sur sept ans et les établissements auxquels nous devons allouer davantage de moyens seront mieux identifiés. C’est un enjeu important.

Enfin, les conditions de travail des personnels, et particulièrement des soignants, sont souvent difficiles. C’est pourquoi nous avons lancé une mission importante sur la qualité de vie au travail et la formation, afin de leur permettre d’assurer dans les meilleures conditions leur mission au chevet de nos aînés. Vous pouvez compter sur notre vigilance.

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez.

Mme Vivette Lopez. Je vous remercie de ces informations, madame la secrétaire d’État.

Le personnel soignant mérite en effet beaucoup d’attention. C’est un métier relativement pénible. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les personnes âgées sont comme les nouveau-nés : elles demandent beaucoup de soins, avec le poids d’une vie en plus…

Malheureusement, je crains que les EHPAD ne soient quelque peu asphyxiés financièrement. Il est indispensable que l’on engage un débat national sur la dépendance et que l’on encadre véritablement le personnel soignant, qui ne se sent pas toujours bien reconnu dans sa fonction très importante, dont nous aurons de plus en plus besoin. Je resterai très attentive à cette question.

nécessité de faire évoluer la protection du loup

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, auteur de la question n° 070, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Marie-Pierre Monier. « Au moment où j’écris ces mots, une meute de loups est en train de hurler à moins de 100 mètres de notre troupeau sur la commune de Séderon.

« Mon compagnon est parti précipitamment pour passer la nuit auprès du troupeau, en ayant l’intention de dormir dans la voiture, sachant qu’il est prévu moins de zéro degré cette nuit.

« Suite à l’attaque que nous avons subie dimanche dernier, et la perte de 15 brebis sur notre troupeau de 150 têtes, nous ne pourrons pas supporter de pertes supplémentaires. Le troupeau est actuellement très stressé, nous craignons des avortements.

« Quelle profession peut accepter cette pression ? Nous sommes désemparés.

« Nous sommes installés depuis trois ans ; nous avons investi toute notre énergie, nos convictions et nos finances dans notre projet d’élevage de brebis avec valorisation en vente directe des agneaux et de la laine, certifiés en agriculture biologique.

« Nous bénéficions d’un réel accueil et soutien local pour la remise en pâturage de collines et la vente de laine et de viande d’agneau. Nous avons mis en œuvre, depuis notre installation, toutes les mesures de protection préconisées : parcs électrifiés, chiens de protection, surveillances “pluriquotidiennes”.

« Ce soir, je souhaite donc exprimer notre sentiment d’impuissance et de découragement face à la pression de prédation du loup, qui depuis quelques mois s’est nettement intensifiée dans le sud des Baronnies.

« Ne sous-estimez pas l’urgence de la situation ! Nous avons besoin de réponses concrètes. »

Voilà, madame la secrétaire d’État, le témoignage que j’ai reçu dernièrement à ma permanence. Je n’aurais pas pu poser plus clairement la problématique du loup dans nos territoires et exprimer de façon plus éloquente le désarroi des éleveurs.

En Drôme, les chiffres les plus récents indiquent une augmentation de 31 % du nombre d’attaques et de bêtes tuées par rapport à 2016, après un doublement l’année précédente ! La pression de prédation devient insupportable. Le pastoralisme est menacé et, avec lui, l’élevage à taille humaine et la qualité de ses productions. L’entretien des espaces ruraux est également en danger : sans l’élevage, ces derniers seraient voués à l’embroussaillement et aux risques d’incendie.

Le bulletin d’information d’août 2017 du réseau « loup » de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, reprend l’expertise biologique collective sur la viabilité à long terme de la population de loups en France qui a été commandée en juin 2016 par le ministère de l’environnement. Il indique que « dans tous les cas, l’état actuel de la population en France, en termes d’effectifs et de croissance, semble garantir la viabilité démographique ».

Compte tenu de ces éléments scientifiques et du témoignage dont je viens de vous faire part, je souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous me fassiez connaître les intentions du Gouvernement en matière de déclassement du statut du loup en vue d’une protection moins stricte et que vous m’indiquiez si vous envisagez d’entreprendre des démarches en ce sens au niveau européen.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, vous avez interrogé Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant malheureusement être présent au Sénat ce matin, il m’a chargée de vous répondre.

Le loup est une espèce protégée, qui fait son retour en France depuis une vingtaine d’années. C’est une bonne nouvelle pour la biodiversité, qui est notre bien commun, mais c’est aussi un véritable défi pour les éleveurs qui font face à la prédation des loups.

Dans ce contexte, le Gouvernement se fixe un double objectif : la viabilité – encore non acquise – de l’espèce sur notre territoire et la protection des éleveurs. Nous comprenons la détresse et la souffrance de ceux qui sont confrontés aux conséquences des attaques sur leur troupeau.

La méthode employée jusqu’ici n’était pas satisfaisante. Elle privilégiait le court terme, en autorisant l’abattage de quelques dizaines de loups chaque année de manière assez arbitraire.

Le Premier ministre a donc chargé Nicolas Hulot et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, de réfléchir à une méthode s’appuyant sur des données scientifiques. Cette méthode fait l’objet, en ce moment même, d’une concertation avec les acteurs. L’objectif est de sortir de la confrontation et de l’opposition binaire et de construire ensemble des solutions qui soient viables pour tous sur le long terme.

Le Gouvernement a posé quelques principes pour cette concertation. Je le redis ici, ceux qui voudraient l’éradication de tous les loups et ceux qui nient la détresse des éleveurs doivent entendre raison.

Par ailleurs, nous devons passer à une logique de protection et de défense des troupeaux pour aider les éleveurs, qui doivent pouvoir éviter les attaques, mais aussi se défendre. C’est pourquoi les tirs de défense et de défense renforcée doivent être privilégiés. C’est en quelque sorte de la légitime défense, mais cela ne peut se faire que si tout a été fait pour protéger les troupeaux avant. C’est aussi cela, la cohérence.

Les études du ministère de l’agriculture montrent que les mesures de protection sont efficaces quand elles sont combinées : présence du berger, chien de protection, parc de nuit, d’où la nécessité de les mettre en place y compris là où le loup n’est pas encore installé.

La concertation se poursuit pour développer une panoplie d’outils obéissant à ces principes et le plan Loup du Gouvernement sera présenté au premier trimestre de 2018.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments d’information, mais vous n’avez pas vraiment répondu sur le déclassement du statut du loup.

Comme l’explique l’éleveuse que j’ai citée tout à l’heure, des attaques surviennent même si toutes les mesures ont été prises pour protéger le troupeau.

Le 17 novembre dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une recommandation sur la biodiversité, fondée sur le constat que certaines espèces protégées par la directive Habitats sont devenues des menaces pour d’autres espèces, en particulier pour les animaux d’élevage.

Une brèche a donc été ouverte, et il serait important que la France s’y engouffre en sollicitant un changement de statut du loup auprès du commissaire européen chargé de l’environnement. Il y a urgence, car les éleveurs ne peuvent plus attendre.

Par ailleurs, la question de l’hybridation des loups fait l’objet d’une forte controverse avec les éleveurs. Un communiqué de l’ONCFS de septembre 2017 fait état, pour la première fois en France, d’une telle hybridation. Cet élément constitue une raison supplémentaire de s’interroger sur la pertinence de la protection stricte du loup et d’accorder un peu de considération à nos éleveurs.

Dimanche dernier était organisée à Ballons, dans les Hautes Baronnies, une manifestation de soutien au couple d’éleveurs dont je vous ai lu le témoignage. Ce fut un moment très émouvant pour moi : quarante-quatre éleveurs m’ont symboliquement remis les clés de leur élevage, signifiant ainsi qu’ils mettaient l’avenir de leur activité dans les mains des élus.

Ces clés, je les ai avec moi, madame la secrétaire d’État. (Mme Marie-Pierre Monier brandit un sac rempli de clés.) Nous voulons vous les remettre et je prendrai l’attache de votre cabinet à cette fin. Je crois que vous ne résidez pas très loin de la Drôme. Je compte sur vous pour convaincre MM. Nicolas Hulot et Stéphane Travert de se rendre avec vous dans notre département, que ce soit dans les Baronnies, le Vercors ou le Diois, pour rencontrer ces familles en détresse, qui sont continuellement sous la pression des attaques du loup, vivent la peur au ventre et se demandent vraiment de quoi leur avenir sera fait !

élevage industriel et développement durable

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, auteur de la question n° 078, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Sylvie Goy-Chavent. Durant la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron défendait une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement. Je suis donc surprise que, à peine élu, le président Macron ait fait supprimer les aides de l’État au maintien de l’agriculture biologique.

À la suite de ce revirement, un grand quotidien national a titré en ces termes : « Le Gouvernement pense notre lendemain avec les concepts d’hier ». Selon un autre grand quotidien, « le Gouvernement fait le choix de l’agrobusiness ».

Dans mon département, l’Ain, pays de la volaille de Bresse, les services de l’État examinent actuellement un projet d’élevage industriel de 40 000 poulets en batterie sur 1 800 m2, soit 21 poulets au mètre carré.

Pour le Gouvernement, entasser sur du béton des animaux ne voyant jamais la lumière du jour et gavés de cocktails d’antibiotiques, et j’en passe, représente-t-il le modèle à suivre en matière agricole et alimentaire ?

Peut-être me répondrez-vous qu’il convient de faire preuve de pragmatisme. Auquel cas je vous demanderai quelle est la frontière entre le pragmatisme et le renoncement !

En 1976, dans la comédie L’aile ou la cuisse, le réalisateur Claude Zidi dénonçait déjà la nourriture industrielle et la malbouffe. Dans ce film, le critique gastronomique Duchemin, interprété par l’excellent Louis de Funès, faisait triompher la vérité face à l’infâme industriel Tricatel, qui cherchait à nous empoisonner pour faire du profit.

Quarante ans plus tard, la fiction est malheureusement devenue réalité. Nous ingurgitons du faux fromage à base d’huile de palme et nous mangeons des manchons de poulet reconstitués à partir de déchets d’os recouverts de gel et de peinture alimentaire – j’ai personnellement assisté à leur fabrication…

Je doute que l’on prépare ce type de nourriture dans les cuisines de l’Élysée, mais, dans les salons ministériels, on doit malheureusement juger qu’elle est assez bonne pour nos enfants !

Plus qu’au ministre ou à son représentant, je m’adresse par votre intermédiaire, madame la secrétaire d’État, à Nicolas Hulot, au citoyen engagé qui s’est longtemps battu pour sensibiliser les Français à l’écologie et qui défendait un autre modèle de société. Pour quel modèle de développement optez-vous : Tricatel ou Duchemin, l’agrobusiness ou une agriculture de qualité ?