Mme la présidente. La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité internationale, depuis l’élection de Donald Trump jusqu’à la situation au Moyen-Orient, rappelle combien le monde est devenu instable et imprévisible.
L’action de la France dans le monde est plus que jamais attendue et nécessaire. Dans un contexte mondial dégradé, dangereux, comme le montre une fois encore l’essai balistique nord-coréen de la semaine dernière, le monde a besoin de plus de démocratie, de diplomatie et de dialogue.
La diplomatie permet d’éviter la violence. Donner des moyens à notre diplomatie, c’est préserver la paix. Après des années de baisse, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » connaissent enfin une stabilisation.
Dotée du troisième réseau diplomatique et consulaire, de l’un des meilleurs corps diplomatiques au monde, de relais d’influence culturels, stratégiques et politiques anciens sur tous les continents, la France a toutes les cartes en main pour demeurer une grande puissance de diplomatie et de paix.
Néanmoins, nous devons veiller à ne pas prendre pour acquise cette position unique sur la scène internationale. L’histoire nous montre que lorsque nous cessons d’investir dans notre diplomatie et notre action extérieure, notre connaissance du monde s’amoindrit, notre voix s’affaiblit, nos choix politiques, enfin, sont moins fermes et peuvent parfois manquer de jugement.
À ce titre, l’affaiblissement continu du Quai d’Orsay et du réseau, y compris culturel, de la France à l’étranger, et ce depuis plusieurs années, est inquiétant. Il faut cesser de considérer notre action extérieure comme une variable d’ajustement, sous prétexte que l’on ne peut pas mesurer précisément ce qu’elle rapporte.
Les gains en matière de sécurité collective ou de mobilisation autour des grands enjeux de l’humanité, pour impondérables qu’ils soient, n’en sont pas moins indispensables à notre pays, à l’Union européenne et au monde dans son ensemble.
L’accent porté, depuis quelques années, sur la diplomatie économique et le tourisme est également un atout non négligeable pour notre économie et nos entreprises.
Je le dis aujourd’hui avec force : notre diplomatie est un actif précieux pour la France, un atout pour l’avenir, non le coûteux vestige d’une époque de grandeur révolue.
Or vous semblez, monsieur le ministre, poursuivre la mise en œuvre de cette logique de rabotage progressif des crédits dédiés à cette mission, une fois corrigés des mesures de périmètre.
Si nous croyons souhaitable la rationalisation du système de primes des agents diplomatiques, si des économies de fonctionnement sont toujours possibles, nous estimons que la démarche d’économies structurelles arrive à son terme, sauf à revoir drastiquement notre stature diplomatique. Cette stature, pour l’avenir, doit reposer sur trois piliers au titre desquels nous devrons investir des moyens financiers et humains importants.
Le premier pilier, c’est la diplomatie d’influence, le fameux soft power.
Nous avons constaté, avec l’élection du Président de la République, que l’image de la France est toujours positive à l’étranger, que sa culture est connue et appréciée. Néanmoins, d’autres pays déploient des efforts colossaux dans ce domaine : la Chine, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, par exemple, investissent massivement dans leur réseau culturel à l’étranger et occupent les espaces que nous délaissons.
Notre propre réseau, atomisé et en perte de puissance, gagnerait à être rationalisé pour répondre à ce défi. Il pourrait s’appuyer sur une ambition renouvelée pour la francophonie, ambition que le Président de la République semble, heureusement, avoir endossée. Nous devons aussi nous interroger sur notre tendance constante à privilégier l’aide au développement multilatérale, au risque de s’y noyer, plutôt que bilatérale ; l’aide bilatérale a désormais atteint un niveau d’étiage, ce qui affecte notre influence.
Le deuxième pilier, c’est le traitement des questions globales, au premier rang desquelles la sécurité et le climat, qui passe par un renforcement de notre présence dans les institutions multilatérales et un pilotage au plus haut niveau politique.
La France est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et elle tient ce rôle avec dynamisme et esprit d’initiative. Devant le retrait des États-Unis, le blocage persistant de la Russie, l’attentisme parfois coupable de la Chine et le relatif effacement du Royaume-Uni, empêtré dans le Brexit, la France a une responsabilité accrue pour maintenir vivantes et efficaces les instances du multilatéralisme, de l’OMC au Conseil de sécurité en passant, bien sûr, par les négociations climatiques.
Le troisième pilier, c’est l’Europe, horizon naturel de notre action extérieure, qu’elle a vocation à amplifier et à catalyser. Nous devrons œuvrer à la construction d’une véritable politique extérieure commune sur les grands sujets qui touchent à notre sécurité commune, aux crises dans notre voisinage et aux biens communs de l’humanité.
Monsieur le ministre, ces points de vigilance ayant été rappelés, notre groupe s’interroge : ces crédits sont-ils véritablement à la hauteur des enjeux que doit affronter notre diplomatie ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christophe-André Frassa. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant une séquence de toute première importance pour l’équilibre international : je veux parler de la surenchère balistique et nucléaire à laquelle se livrent Pyongyang et Washington, et dont nous sommes spectateurs jour après jour. C’est bien ce qui m’interpelle : nous regardons. Certes, nous condamnons.
La France est un membre du Conseil de sécurité, elle est l’un des pays détenteurs de l’arme nucléaire, dès lors il est regrettable que sa voix reste ainsi inaudible. Mes chers collègues, il est des moments diplomatiques où la singularité française est nécessaire à la scène diplomatique, il est des moments où elle manque.
Nous savons que les politiques diplomatiques fondées sur l’isolement et/ou le mépris tendent à cristalliser les tensions et renforcent l’autorité de ceux que l’on se plaît à faire passer pour « fous ».
La situation est telle qu’il conviendrait de s’interroger, sans préjugés, sur les moyens à mettre en œuvre pour la faire évoluer en profondeur.
Pour ma part, je continue à penser que nous devrions favoriser le choix du dialogue avec Kim Jong-un. De la même façon, il importerait de rappeler à nos alliés Américains l’importance et la valeur, en termes de sécurité, des traités relatifs à la non-prolifération des armes nucléaires, qu’ils aient été contractés avec l’Iran ou la Russie.
Pour conclure sur ce point, nous devrions être lucides : les sanctions économiques et financières n’apportent pas les résultats attendus.
Ces considérations sur l’importance du multilatéralisme dans le monde étant rappelées, j’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe tous ce soir.
Monsieur le ministre, avons-nous une raison d’être rassurés, comme vous l’affirmez, par le nouveau dispositif de compensation appelé à remplacer la réserve parlementaire à destination de projets à l’étranger ? Avons-nous également des raisons d’avoir confiance en l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE ?
Pour ma part, je rappellerai simplement que, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été amputé de 163 millions d’euros en autorisations d’engagement, que la participation financière complémentaire des établissements en gestion directe, les EGD, et conventionnés passera de 6 % à 9 % en 2018, que l’AEFE voit son budget diminuer de 10 %, que l’on évoque la suppression de 500 postes à l’échéance de septembre 2020.
Pourtant, vous avez déclaré que « la diminution de la subvention a été gérée de manière à être sans effet pour la rentrée scolaire 2017 ». Et après 2017 ?
La diminution est tellement « sans effet » que les lycées français à l’étranger se sont largement mobilisés, le 27 novembre dernier, contre la baisse de la dotation de l’État à l’AEFE et les suppressions de postes. Elle est tellement « sans effet » que l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée des Français de l’étranger, ainsi que les associations UFE et ADFE, plusieurs syndicats, les associations de parents d’élèves à travers le monde, les enseignants des lycées eux-mêmes vous ont alerté sur les conséquences de ce désengagement pour les familles et la qualité de l’enseignement.
Alors, soit nous n’avons pas compris vos explications apaisantes, soit il y a un problème. Mais, au-delà, le moment n’est-il pas enfin venu d’ouvrir les yeux ? Sérieusement, monsieur le ministre, depuis combien d’années avons-nous ce débat sur l’AEFE, son fonctionnement, ses crédits sans cesse rognés, l’absence d’un véritable rectorat pour garantir la bonne gestion de son corps enseignant ? N’est-il pas temps d’avoir le courage d’avouer que cela ne fonctionne plus ? N’est-ce pas d’ailleurs le sens des conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes, qui déplore n’avoir vu aucune évolution depuis celui de 2013, lequel pointait déjà les dysfonctionnements d’aujourd’hui.
Ce qui est en cause, c’est le modèle économique de l’AEFE qui, vingt-sept ans après sa création, est comme un malade en fin de vie. Ne sachant plus où chercher de l’argent, elle en est au point d’en extorquer aux lycées et aux autres établissements scolaires qui, eux, ont constitué des réserves.
Il n’y a pas de vision à long terme pour l’enseignement scolaire à l’étranger. Celui-ci doit pouvoir se financer autrement qu’en prélevant toujours de l’argent sur les familles, lesquelles supportent aujourd’hui des coûts de plus en plus élevés. En rognant toujours un peu plus sur la dotation d’État, on fait, certes, quelques économies, mais ce sont les familles qui en paient le prix !
Rien ne changera vraiment tant qu’une authentique réflexion ne sera pas menée sur l’enseignement scolaire à l’étranger. Les dernières phrases que je viens de prononcer sont tirées presque mot pour mot de mon intervention du 2 décembre 2015 : cela illustre à quel point rien n’a changé !
M. Antoine Lefèvre. On recycle ?
M. Christophe-André Frassa. L’AEFE ne peut, de mon point de vue, continuer à être à la fois opérateur et régulateur de l’ensemble du réseau. Il est contradictoire de prétendre piloter une mission d’intérêt général, d’une part, et de gérer directement des écoles, d’autre part.
Le rapport de 2016 de la Cour des comptes relevait que l’AEFE se trouvait confrontée à une concurrence de plus en plus intense sur le marché mondial de l’éducation et à un désengagement financier de l’État, alors que la demande des familles françaises et étrangères s’accroît.
La décrue programmée des crédits publics ne pourra pas, à terme, rester sans effets. Notre ambition doit être de créer un nouvel élan en faisant évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger. J’appelle donc à une vraie remise à plat au bénéfice des familles et de l’enseignement français à l’étranger. Il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis. Excellent !
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Haut.
M. Claude Haut. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État » est, selon nous, à la fois réaliste et ambitieux.
Il est réaliste, car il prend en considération les nécessaires ajustements budgétaires dans certains secteurs. Il est ambitieux, puisqu’il prévoit une hausse globale des crédits alloués à la mission par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.
Comme nous pouvons le constater, ce projet de budget maintient l’effort financier engagé l’an dernier en faveur de la protection de nos communautés et de nos intérêts à l’étranger, ainsi que de la consolidation des moyens de lutte antiterroriste. Ainsi sera intelligemment maintenu, en 2018, le plan dédié à cet effet, avec une enveloppe de crédits supplémentaires de 52 millions d’euros et 67 équivalents temps plein affectés à la sécurité.
Concernant la protection des communautés françaises à l’étranger, il apparaît fondamental de rappeler que l’augmentation des budgets alloués à la sécurisation de nos emprises, en particulier les dépenses de gardiennage et de travaux, est pérennisée : 22,16 millions d’euros pour la sécurité des ambassades, consulats et instituts français ; 14,7 millions d’euros pour les établissements d’enseignement à l’étranger ; 1 million d’euros pour les Alliances françaises.
Pour ce qui concerne la protection des communautés françaises à l’étranger, est maintenue l’augmentation des enveloppes pour les biens de première nécessité et médicaments ainsi que les dépenses de crise, notamment celles de fonctionnement de la cellule interministérielle d’aide aux victimes, la CIAV, tout comme les subventions aux associations aidant les victimes. Nous ne pouvons que nous en réjouir !
Enfin, s’agissant de la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste, le renforcement des crédits d’intervention de la Direction de la coopération de sécurité et de défense, la DCSD, se poursuivra en 2018 : 2 millions d’euros viennent compléter les 9,5 millions d’euros d’augmentation de 2017, et les vingt-cinq postes de coopérant créés en 2017 sont pérennisés, afin de renforcer nos capacités d’appui en Afrique et au Moyen-Orient dans le cadre du plan d’action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme, le PART.
Autre point important, la stabilité de la ligne des contributions aux budgets des opérations de maintien de la paix en 2018 est le résultat d’une négociation difficile et d’un important effort de rationalisation réalisé durant le mois de juin afin de réduire la proposition budgétaire initiale du secrétariat de l’ONU.
Les contributions européennes connaissent, quant à elles, une légère augmentation par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, du fait d’une hausse du budget du Conseil de l’Europe résultant de plusieurs accords partiels.
En outre, un programme dédié a été créé pour l’organisation du prochain sommet du G7, présidé par la France, qui se tiendra en 2019. Une enveloppe de 36 millions d’euros est prévue à cet effet. Dès 2018, un certain nombre de dépenses devront être réalisées afin de préparer cet événement : réunions des « sherpas » et autres groupes de travail, premières dépenses de location du futur site et aménagements, tenue de réunions des ministres des affaires étrangères et des finances, frais de fonctionnement du secrétariat général et dépenses de communication.
Par ailleurs, l’enveloppe de crédits du protocole augmente de 2,4 millions d’euros, pour couvrir les frais induits par la tenue des sommets de la francophonie en Arménie et France-Océanie à Papeete.
Mes chers collègues, le groupe La République En Marche ne peut qu’accueillir avec bienveillance le fait que le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État » prévoie des crédits importants pour assurer le rayonnement de notre pays à l’international.
Enfin, nous prenons acte de la mise en place d’une enveloppe de 110 millions d’euros destinée à financer les bourses scolaires pour 2018. La prévision des besoins en matière de bourses scolaires est fondée sur une croissance des frais de scolarité qui a davantage été maîtrisée au cours des deux dernières années. Sur la base de l’ensemble de ces facteurs et compte tenu de la présence, dans les comptes de l’AEFE, de crédits restés disponibles au titre des années antérieures, une enveloppe stable permettra au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de couvrir les besoins en matière de bourses scolaires.
Vous l’aurez compris, ce budget stabilisé, en légère hausse, est bienvenu. Il marque la volonté du ministère de l’Europe et des affaires étrangères de mener à bien l’action de notre pays en dehors de ses frontières. C’est la raison pour laquelle le groupe La République En Marche votera sans réserve en faveur de l’adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Yvon Collin applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cadic.
M. Olivier Cadic. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en trois ans de mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai eu l’occasion de traverser 64 pays au cours de 223 déplacements.
Aussi voudrais-je commencer par saluer vos services, monsieur le ministre, en premier lieu nos ambassadeurs et tous les personnels qui servent au sein des postes diplomatiques. J’ai également une pensée particulière pour nos consuls honoraires. Tous ceux que j’ai rencontrés ont toujours été au rendez-vous pour me permettre d’assurer ma mission dans les meilleures conditions. Je ne voudrais pas que l’on dise que je me permets de les juger en vous confiant que je les trouve souvent excellents. C’est en tout cas ce que je pense, et je ne pouvais commencer mon intervention sans leur exprimer ma gratitude.
Je veux également remercier les élus consulaires qui œuvrent au quotidien sur le terrain au service de nos compatriotes, souvent sans compter leur temps. La France est assurément le pays le plus avancé au monde en matière de représentation démocratique de ses ressortissants établis hors de ses frontières. Souvent, les parlementaires étrangers m’interrogent avec envie, en vue de trouver dans notre système une source d’inspiration. Ils m’offrent ainsi une raison supplémentaire d’être fier de mon pays.
Le projet de budget global du ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’établit pour 2018 à 4,7 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros seront consacrés à l’action extérieure. La dotation de la mission s’inscrit donc dans la parfaite continuité de la dernière loi de finances du précédent quinquennat.
Le projet de budget pour 2018 de la mission « Action extérieure de l’État » est certes économe. Il poursuit, ce qui est bienvenu, la rationalisation des ressources humaines, matérielles et immobilières engagée ces dernières années, comme l’a rappelé Vincent Delahaye.
Sur ce dernier point, il convient de souligner l’effort budgétaire spécifique de 12 millions d’euros prévu en 2018 au bénéfice de l’entretien lourd et courant du patrimoine immobilier du ministère en France et à l’étranger.
Compte tenu de l’érosion des produits de cession immobilière, les rapporteurs spéciaux ont attiré notre attention sur l’« impasse » dans laquelle se trouve malgré tout la politique immobilière du Quai d’Orsay. Quelle est, monsieur le ministre, la stratégie à moyen terme du Gouvernement en la matière ?
Avant de parler du budget du programme 185, je veux évoquer son action 2, et en particulier l’indicateur 2.1 Appui au commerce extérieur.
La visite du président Macron en Afrique nous rappelle que, en 1960, la France représentait 20 % des importations africaines, contre 10 % en 2000 et moins de 5 % aujourd’hui. Les Chinois nous ont remplacés. Ce sont eux qui représentent désormais 20 % des importations africaines. Le déficit de notre commerce extérieur est passé de 23,2 milliards d’euros en 2015 à 34,5 milliards d’euros en 2016.
Avant de faire leurs valises, vos prédécesseurs nous promettaient 20 milliards d’euros de déficit pour cette année. Ce sera plutôt 44,4 milliards d’euros, plus du double de ce qui était prévu il y a un an. Pour 2018, vous prévoyez 48 milliards d’euros de déficit. Pour 2020, c’est le « pompon » : vos prévisions de solde affichent « non déterminé ».
Monsieur le ministre, comment pensez-vous qu’une entreprise privée serait jugée sur les marchés si elle s’avouait incapable de proposer des prévisions à trois ans ?
Parlons maintenant des programmes 151 et 185 afférents aux réseaux consulaire et culturel.
Les crédits du programme 151 sont en effet stabilisés, à hauteur de 368,4 millions d’euros. Ceux du programme 185 s’établissent à 717,5 millions d’euros, en légère hausse de 0,3 %.
Si l’on fusionnait les deux programmes en un seul pour faire des économies d’échelle, on aboutirait à un programme de 1,085 milliard d’euros. On constaterait alors que près de 50 % de ce montant, soit 502 millions d’euros, sont consommés par l’AEFE, dont 100 millions d’euros au titre des bourses destinées aux élèves français scolarisés à l’étranger. C’est autant que les budgets cumulés de tout le réseau consulaire, de toute l’action en matière de coopération culturelle, Instituts français et Alliances françaises compris, de l’action audiovisuelle extérieure, du partenariat universitaire et de la diplomatie économique, comprenant l’action touristique d’Atout France. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !
M. Jean-Yves Leconte. Cela coûte moins qu’un Airbus A180 !
M. Olivier Cadic. J’espère que chacun en prend conscience…
Voilà plus d’un an déjà, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement « fragilisé », et invitait les autorités publiques à « insuffler une nouvelle dynamique ». Le réseau de l’AEFE plafonne à 495 établissements scolaires et à 342 000 élèves, dont 60 % d’étrangers. On se flatte de le voir progresser de 2 % par an. On claironne que nous sommes le seul pays à bénéficier d’un réseau d’écoles à l’étranger, que nous rayonnons !
Pourtant, il se crée environ 700 écoles anglo-américaines chaque année dans le monde, soit deux par jour. Leur nombre avoisine actuellement 9 000, pour 5 millions d’enfants. Elles sont donc près de vingt fois plus nombreuses que les nôtres ! Ajoutons que 3 300 nouvelles écoles libres anglo-saxonnes devraient voir le jour d’ici à la fin du présent quinquennat. On prévoit qu’elles seront au nombre de 16 000 à travers le monde d’ici à dix ans.
Cette coûteuse singularité française met notre budget à genoux. Combien d’années encore ? Alors que le réseau de l’AEFE accueille seulement 25 % des enfants français résidant à l’étranger, contre plus de 50 % en 1980, le contribuable français aura-t-il à financer la fréquentation de ses écoles par 200 000 élèves étrangers, quand des millions d’élèves se précipitent vers les écoles anglo-saxonnes, sans que cela coûte rien aux contribuables américains ou britanniques ? Pendant ce temps, des dizaines de milliers d’enfants français nés à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.
La compétition est aujourd’hui mondiale, et les marges de manœuvre de plus en plus contraintes. Notre influence dépendra donc de notre capacité à nous renouveler et à nous mesurer à des pays concurrents de plus en plus innovants, de plus en plus audacieux.
Atrophié, le réseau AEFE est condamné à disparaître. (Mme Hélène Conway-Mouret s’exclame.) Anticipons donc, monsieur le ministre. Sortons des modes de pensée routiniers et entrons de plain-pied dans l’enseignement libre du XXIe siècle !
Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres, le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable. Les obstacles administratifs à l’homologation d’une nouvelle école doivent être levés.
Je vous propose de revoir votre programme en fixant deux objectifs à notre enseignement à l’étranger : viser la maîtrise du français par 100 % des enfants français vivant à l’étranger, en créant un chèque éducation ; doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1 000 écoles, puis 2 000 écoles d’ici à dix ans, en libérant le système. Créons le nouvel élan que tout le monde attend.
J’entends bien les arguments en défense de la « spécificité française » émanant des conservateurs de tous bords, mais maintenir l’universalité de notre diplomatie et les moyens de notre influence est un défi quotidien, sans cesse renouvelé, et la France est aujourd’hui bien mal armée pour le relever, du fait d’un déséquilibre de son budget.
À vouloir rayonner avec des chandelles, on en arrive à faire des économies de bouts de chandelles. Nous le verrons au travers des amendements que nous allons examiner.
Malgré l’absence de rupture avec le précédent quinquennat, le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. M. Robert del Picchia applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les programmes soumis à notre examen constituent l’un des piliers de la sauvegarde de nos intérêts vitaux, avec la politique de défense et la dissuasion nucléaire.
Lors de son discours aux ambassadeurs, en août dernier, le Président de la République avait cité les trois « D » – défense, développement, diplomatie – comme étant les leviers de la stabilité. Ces propos, qui concernaient l’Afrique, sont valables pour l’ensemble de notre politique étrangère. En effet, notre action extérieure doit être pensée de manière globale.
Si les armées nous font gagner les guerres, ce sont la diplomatie et le développement qui nous permettent de conquérir la paix. Dans un monde certes plus durablement pacifié, les défis et les périls ne manquent pas : défi de la sécurité, défi d’une meilleure régulation économique, défi de la démocratie, défi de l’Europe et défi climatique.
Le changement climatique est assurément le péril auquel nous devons faire face en priorité. Du reste, le précédent gouvernement avait fait de la gouvernance climatique mondiale l’un de ses objectifs prioritaires.
Le Président de la République a également défini la sécurité du territoire comme notre intérêt vital. Si nous partageons cette appréciation, assurer la sécurité du territoire ne saurait se limiter à lutter contre le terrorisme. La revue stratégique a montré la diversité des menaces, tant sur le plan géographique que sur celui de la nature des acteurs.
Dans un monde interdépendant, la sécurité de notre territoire exige la stabilité internationale. Dans cette perspective, la France mène une politique étrangère active en faveur de la préservation de la paix et s’appuie sur une tradition d’excellence diplomatique.
La force d’une politique étrangère consiste justement à ne pas s’appuyer uniquement sur sa force, mais aussi sur sa capacité d’influence. Ce pouvoir de convaincre est le levier permettant de garantir nos intérêts.
Pour porter ce message, il nous faut maintenir l’excellence de notre corps diplomatique, tout en l’adaptant aux dynamiques nouvelles des relations internationales.
Le gouvernement précédent avait d’ores et déjà engagé une modernisation en ce sens. Il faut néanmoins renforcer la qualité de notre offre consulaire, développer la réputation culturelle de notre pays et améliorer son attractivité auprès des étudiants. C’est l’effort que doit prolonger ce projet de loi.
Notre position est simple ; elle se fonde sur la cohérence entre ce qui est dit, ce qui est écrit et ce qui sera fait. Le budget est l’acte politique fondamental. Il permet de mesurer l’adéquation entre les objectifs et les moyens qui leur sont consacrés. C’est bien cette adéquation qui fonde la sincérité et l’efficacité de l’action politique.
Nous nous félicitons de l’augmentation des crédits destinés à plusieurs postes de dépenses en lien avec la sécurité de nos compatriotes, d’autant que ces efforts prolongent l’action menée par le précédent gouvernement. Cette continuité s’illustre avant tout par la stabilité budgétaire en trompe-l’œil des programmes 105, 185 et 151.
Une politique ne peut être faite que de mots, c’est pourquoi je relèverai plusieurs points de vigilance, révélateurs des premières contradictions entre les objectifs affichés et les moyens alloués. Nos craintes sont d’ailleurs renforcées par les pratiques de Bercy, tel le gel de 700 millions d’euros de crédits dans le budget de la défense. Je crains que la stabilité budgétaire, que nous louons, ne soit que de façade.
Ce projet de budget alloue 3 milliards d’euros à l’action extérieure, mais, en juillet dernier, les crédits de cette dernière avaient été amputés de 141 millions d’euros au titre des coupes budgétaires. De plus, la stabilité budgétaire du programme 105 n’est qu’apparente ; en fait, elle masque un effet de périmètre, avec la création du nouveau programme pour la présidence du G7.
Les effectifs du ministère diminueront de 115 emplois en 2018. Une forte dynamique de réduction des emplois avait déjà été enclenchée. Toutefois, aujourd’hui, nous nous interrogeons : comment concilier l’objectif d’un rayonnement universel de notre dispositif consulaire avec une baisse constante des effectifs ?
Pour répondre aux défis de la stabilité, notre action extérieure doit aussi s’appuyer sur la politique d’influence, qui concerne des champs divers comme l’enseignement français à l’étranger, la diffusion culturelle, linguistique ou scientifique et la promotion du tourisme, champs qu’il est indispensable de couvrir pour que notre pays exerce son influence. Sur ce point aussi, l’écart entre les objectifs affichés et les moyens alloués est flagrant. Comment maintenir notre capacité d’influence quand les opérateurs qui y concourent sont fragilisés ? Les moyens dévolus à l’action culturelle subissent une contraction de 1,6 %, ceux qui sont consacrés à l’Alliance française vont encore baisser, l’audiovisuel public à l’étranger est fragilisé, au moment où son poids comme vecteur d’influence est illustré par les stratégies agressives de nombreux pays.
Par ailleurs, le sous-financement du réseau des opérateurs à l’étranger se poursuit. En effet, si les crédits de l’Institut français augmentent de façon modeste, ceux du réseau continuent de diminuer. Au total, l’Institut français aura perdu 25 % de ses moyens depuis sa création en 2011, sur fond de rapprochement avec le réseau culturel porté par la Fondation Alliance française, laquelle est également en grande difficulté.
Devant tant d’incertitudes, devant le décalage entre les intentions et les moyens, le groupe socialiste et républicain, qui voulait initialement voter contre les crédits de la mission, s’abstiendra, l’adoption des amendements présentés pouvant permettre d’améliorer ce projet de budget. Cette position vise, paradoxalement, à soutenir, monsieur le ministre, votre détermination à obtenir des clarifications de la part du ministère des finances, qui pourrait se préoccuper bien davantage de ceux, militaires ou diplomates, qui œuvrent chaque jour pour assurer la sécurité de notre territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)