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Séance du 28 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire.

Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Je pense notamment à leur santé et à leur sécurité.

Je me réjouis également du maintien des recrutements prévus dans les services d’active, notamment au sein du service de santé des armées, le SSA. L’arrêt des déflations des effectifs était une urgence, que cette LPM a su prendre en compte. Je redis ici mon attachement au SSA, qui fait un travail remarquable, d’excellence, dans des conditions très difficiles en termes d’infrastructures ou de personnel.

Autre point positif : la question de la réserve. Je me félicite du maintien de notre amendement, qui permet une meilleure protection des réservistes contre les dommages physiques et psychiques qu’ils subiraient.

Par ailleurs, le compromis trouvé sur la question des marchés publics faisant de l’opacité en la matière une exception est une bonne chose. C’est un premier pas vers plus de transparence.

Concernant le changement de juridiction sur les contentieux relatifs aux pensions d’invalidité, le texte les bascule dans le droit commun. Il est opportun que certaines spécificités du droit spécial actuel soient conservées, comme l’accompagnement d’une personne ou l’observation orale lors de l’audience.

Nos débats ont été denses sur la question de l’élection des militaires dans les scrutins locaux. Ils ne pourront pas voter ou être élus aux sénatoriales, mais ils pourront, au moins, voter pour désigner les délégués – c’est une excellente nouvelle.

Toutefois, sur l’enjeu de l’amélioration des conditions de vie des militaires, un point de désaccord subsiste : la question de l’immobilier. Sous couvert de recettes exceptionnelles au profit de l’État, la poursuite des ventes nous semble extrêmement contre-productive, tant les besoins de logements décents sont grands. Pourquoi maintenir l’annulation de la décote Duflot jusqu’en 2025 pour les cessions en Île-de-France ?

Un autre point de désaccord persiste concernant les réservistes et le don de jours de congé pour un collègue. Il y a eu une avancée, mais, si la défense nationale est considérée comme l’affaire de tous, parallèlement, les entreprises ne sont toujours pas dans l’obligation de libérer leurs salariés pour qu’ils répondent à leur devoir de réserviste. La solidarité entre collègues est louable, mais elle doit être précédée de celle de l’employeur.

Certes, des efforts budgétaires étaient à faire, mais nous considérons qu’il n’était pas primordial d’augmenter aussi significativement le budget consacré au développement du nucléaire militaire. À ce titre, la LPM prévoit 37 milliards d’euros pour un plan de modernisation. Il faudrait au contraire engager un processus de diminution de l’armement nucléaire, ce qui aurait été en accord avec les dispositions du traité de non-prolifération ratifié par la France. Un tel processus aurait aussi constitué un message international fort, permettant de faire avancer les choses sans remettre en cause, à notre avis, la sécurité nationale.

Autre axe stratégique contestable à mon sens et à celui du groupe communiste républicain citoyen et écologiste : la question du développement, toujours plus poussé, du commerce des armes. Celui-ci représente déjà 30 % de la production. La France ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités dans la prolifération des armements. Plus d’armes en circulation, c’est plus de risques d’embrasement et moins de diplomatie et de recherche de solutions pacifiques. Les armes ne remplaceront jamais la recherche de solutions politiques aux conflits armés.

Pour finir, je rappelle que nous avons toujours remis en question l’existence de l’OTAN. Je ne m’y attarderai pas, mais vous comprendrez aisément que nous rejetions la nouvelle extension des accords signés pour renforcer la présence de la France dans cette organisation qui est prévue dans cette LPM.

Certes, les débats et la commission mixte paritaire ont permis d’améliorer ce projet de loi et je salue, madame la ministre, votre contribution à nos travaux. Toutefois, en raison des trois réserves que je viens de présenter, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera majoritairement contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

M. Bruno Sido. C’est dommage !

Mme Christine Prunaud. Pour autant, madame la ministre, j’espère qu’avant la fin de la législature nos positions pourront se rapprocher.

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay.

M. Jacques Le Nay. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi 19 juin dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est parvenue à un accord. Le compromis trouvé nous satisfait pour deux raisons : d’abord, parce qu’il respecte l’esprit initial du texte ; ensuite, parce que les multiples améliorations apportées par le Sénat ont été conservées en très large part. Permettez-moi de développer ces deux points.

En ce qui concerne l’esprit du texte, nous ne pouvons que louer la volonté de maintenir notre pays comme l’un des acteurs majeurs en matière de défense, en prévoyant notamment le nécessaire renouvellement des équipements de nos armées. L’incorporation décisive de l’innovation, pour ne prendre que cet exemple, sera ainsi opportunément facilitée par l’extension des marchés de gré à gré.

Cette loi de programmation militaire se veut une remontée en puissance, avec une ambition incontestable. Toutefois, les défis sont nombreux. La LPM doit parvenir à conjuguer budget et stratégie, instituer la dissuasion en enjeu majeur et assurer la protection de notre territoire national dans un contexte de menace terroriste perpétuelle et de retour de la rhétorique de puissance au niveau international.

Pour ce faire, le budget dont disposeront nos armées sera sensiblement augmenté, puisqu’il progressera de 1,7 milliard d’euros par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards d’euros par an de 2023 à 2025. Cette trajectoire est ambitieuse et des interrogations subsistent pour la période après 2022, à la fois pour des raisons politiques, mais également du fait de l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures et le manque de visibilité concernant les échéances de livraison de matériel.

Alors même que le niveau d’engagement des armées a été, depuis 2014, environ 30 % supérieur aux contrats opérationnels définis dans le Livre blanc, nous ne devrions pas nous permettre une loi de programmation militaire aussi approximative. Depuis maintenant plusieurs années, le Sénat, par la voix de ses commissions, dénonce les insuffisances matérielles de nos armées.

Plus encore, le programme 178, « Préparation et emploi des forces », demeure flou, ses objectifs n’étant ni précis ni fixés, tant qualitativement que quantitativement. J’en profite pour saluer le travail de notre collègue Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis sur ce programme, dont je partage les inquiétudes et les réserves. Il est en effet nécessaire de rester vigilant quant à l’effet de ciseaux entre les moyens de l’armée française – ô combien surutilisés ces dernières années – et l’inclusion sous enveloppe des OPEX.

Nonobstant ces quelques remarques, je le redis, le compromis trouvé en commission mixte paritaire est satisfaisant. Il l’est d’autant plus que les apports du Sénat ont été conservés, ce qui est tout sauf un hasard. Nous avons su travailler de manière constructive, intelligente, en faisant fi des clivages politiques.

Aussi est-ce important de saluer Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains renchérissent.), ainsi que les rapporteurs pour avis pour la sérénité et le discernement qu’ils ont apportés dans les débats. Grâce à cela, les moyens budgétaires ont été sauvegardés et le contrôle parlementaire – nous l’espérons, en tout cas – s’exercera à l’avenir dans de meilleures conditions.

La sauvegarde des ressources, dont nous avions fait l’une de nos priorités, s’est concrétisée par l’adoption de plusieurs clauses essentielles pour l’avenir.

Ainsi, le service national universel d’un mois, qui entraînera un coût évalué entre 1 milliard et 3 milliards d’euros par an, n’obérera pas les moyens financiers des armées fixés par la LPM. De plus, les éventuelles hausses des cours du pétrole seront prises en compte et compensées. Enfin, en ce qui concerne les OPEX, le ministère des armées verra sa contribution à leur surcoût résiduel limitée à sa part dans le budget général afin de ne pas grever la LPM.

Parce que nous devions mieux considérer nos militaires pour l’engagement et le dévouement dont ils font preuve, nous avons également, au Sénat, adopté différentes mesures en ce sens. Elles faciliteront la vie de ceux qui protègent la nôtre. Par exemple, à partir de 2022, les femmes militaires enceintes se verront dotées d’un uniforme adapté. Grâce à un amendement de notre collègue Gérard Poadja, la protection contre les traumatismes sonores sera automatique. Les modes de garde d’enfants proposés seront plus diversifiés. Sur l’axe « à hauteur d’homme », le Sénat a adopté des dispositions bienvenues en matière de logement, en établissant un lien entre la décote Duflot et le nombre de logements sociaux attribués aux militaires.

Ce sont autant d’exemples de mesures que le Sénat a adoptées, qui ont prospéré au terme de la CMP et dont nous pouvons être fiers, parce qu’elles participent effectivement à l’amélioration des conditions d’exercice des militaires.

Je salue également notre collègue Olivier Cigolotti, dont l’amendement adopté en séance publique et maintenu dans le texte final permettra aux réservistes d’avoir un rôle accru, tout en évitant l’écueil d’une spécialisation excessive, qui impliquerait une trop grande rigidité.

En définitive, l’esprit de cette loi de programmation militaire est ambitieux, mais sa réalisation pourrait s’avérer fragile. Si elle a le mérite d’apporter de la reconnaissance à nos armées, nous demeurerons vigilants, afin que cela ne soit pas que communication et effet d’annonce.

Le Sénat a obtenu du Gouvernement un point de contrôle en 2021 sur la question de la trajectoire des équipements, équipement par équipement, de même que pour la trajectoire des crédits d’études amont. Nous serons donc au rendez-vous en 2021. Le contrôle parlementaire sera, en l’espèce, d’autant plus précieux que les deux tiers des investissements seront réalisés sur le dernier tiers de la programmation. Nous y veillerons, afin que les promesses faites aux militaires ne soient pas vaines. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Charles Revet. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent.

En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi « à hauteur d’homme ».

À l’heure où le Gouvernement réfléchit à désengager encore un peu plus l’État de la sphère économique et des politiques sociales, cette LPM vient aussi rappeler que l’État est le bras armé de la Nation et qu’il a comme mission d’en défendre les intérêts vitaux. Il y aurait sans doute lieu d’y penser dans bien d’autres domaines que celui de la défense !

Comme je le disais le 22 mai dernier dans cet hémicycle, cette LPM présente des perspectives positives pour nos forces armées. Nous saluons la confirmation d’une hausse des crédits pour qu’ils atteignent à terme 2 % du PIB. Cela devrait permettre à nos soldats de réaliser leurs missions dans de meilleures conditions de sécurité. Bien sûr, l’engagement devra être confirmé dans les lois de finances successives, et nous y serons très attentifs. Nous serons particulièrement vigilants lors du rendez-vous de l’actualisation de 2021 pour atténuer la « bosse » budgétaire, qui pose aujourd’hui la question de la sincérité de cette LPM sur l’ensemble de la période.

Nous soutenons la volonté d’accélérer certains programmes pour chacune des trois armées : Scorpion pour l’armée de terre, MRTT pour l’armée de l’air, le renouvellement des patrouilleurs pour la Marine nationale. Mais nous avons aussi souligné les fragilités, voire les lacunes, du texte initial, et nous l’avons largement amendé.

Après de nombreuses auditions et rencontres avec les militaires et les industriels, en commission ainsi que sur leurs bases et leurs sites, après des heures de débat et de nombreux amendements adoptés, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, et nous nous en félicitons. Le texte actuel tient compte de l’essentiel des améliorations apportées par le Sénat, qui a cherché, à chaque fois, à préserver le budget des armées.

Nous avons notamment exclu du périmètre de la LPM le financement du service national universel, dont les contours et le budget sont toujours à l’étude.

Nous avons sécurisé les moyens de la défense. Je pense à la clause « carburants », à celle sur le calcul du coût des OPEX et la juste répartition de leur surcoût et au mécanisme valorisant les cessions immobilières des armées, tout en favorisant le renforcement du parc immobilier pour les familles de militaires.

Nous avons renforcé les moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement et consolidé les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Nous avons demandé que le Gouvernement présente, chaque année, aux présidents des commissions chargées de la défense des deux chambres les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire.

Enfin, nous avons obtenu des moyens pour veiller au respect de la trajectoire ainsi définie, notamment en matière d’équipements.

Ces différentes mesures ont renforcé le rôle nécessaire du Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Ce sont pour nous des avancées notables par rapport au texte initial.

Notre travail, en tant que commissaires socialistes, a porté ses fruits. Nous n’avons pas abordé la LPM comme un exercice purement comptable, mais comme un texte ayant vocation à protéger les Françaises et les Français, à commencer par celles et ceux qui assurent notre sécurité.

Madame la ministre, nous sommes convaincus que notre sécurité ne repose pas uniquement sur les grands programmes d’investissement, tels que le SCAF ou la modernisation de la dissuasion nucléaire, mais aussi sur les petits équipements qui, au quotidien, contribuent à la sécurité des femmes et des hommes qui exposent leur vie pour la France. À ce titre, nous avons participé à renforcer le lien entre les armées et la Nation. Nous avons consolidé le service militaire volontaire et permis son ouverture à l’ensemble des jeunes Français, y compris à ceux résidant à l’étranger, pour lesquels nous avons affirmé le maintien des journées défense et citoyenneté, qui sont organisées par les consulats.

Nous avons porté un amendement pour mieux accompagner les petites et moyennes entreprises de notre pays, mais notre combat a porté aussi sur le volet social, malheureusement occulté par l’Assemblée nationale. Nous avons sanctuarisé la lutte contre les discriminations à tous les niveaux et grades.

Grâce au travail concerté des parlementaires et du Gouvernement, nous avons fait de cette LPM un texte « à hauteur d’homme » et aussi de femme. Rappelons, à ce titre, que nous avons la deuxième armée la plus féminisée d’Europe ! Il est temps que le rôle des femmes dans nos armées soit reconnu comme il se doit. Nous avons donc proposé des mesures pour faciliter leur engagement professionnel, tout en réaffirmant le principe de tolérance zéro envers les violences sexistes et sexuelles.

Afin d’améliorer les conditions de vie des familles, nous avons présenté des amendements sur la diversification du mode de garde d’enfants ou sur la mise en place d’uniformes adaptés à la grossesse – cette mesure, fruit des travaux menés par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances, est parfois appelée « amendement élastique », mais j’en suis très fière !

Enfin, nous avons souhaité qu’un rapport sur le contentieux des pensions soit présenté chaque année – cette mesure est chère à Gisèle Jourda.

Madame la ministre, le groupe socialiste a jugé, à la sortie du texte de la commission, puis en séance publique au Sénat, que ses orientations étaient bonnes, tout comme ses intentions d’ailleurs. Cela nous motivera d’autant plus pour évaluer chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, la mise en œuvre de chacune des orientations de la LPM. Vous avez rappelé que les choses sérieuses commençaient aujourd’hui…

Avec les nouveaux outils de contrôle que notre commission a inscrits dans ce texte, nous serons au rendez-vous pour suivre, avec vous, le respect de la trajectoire que nous définissons aujourd’hui et pour être à la hauteur de l’ambition affichée dans cette LPM. Il s’agit de répondre aux besoins de nos militaires, en préservant un modèle d’armée cohérent, ainsi que notre autonomie stratégique.

Enfin, j’aimerais saluer le travail des différents rapporteurs, ainsi que celui de mes collègues socialistes de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. L’assiduité de toutes et tous lors du débat illustre bien leur attachement à défendre nos armées. Je salue également le sens républicain du président Christian Cambon, qui, dans une démarche transpartisane, a encouragé tous les membres de notre commission à s’investir à toutes les étapes de l’examen et de l’adoption de ce texte.

C’est un point important : devant la gravité des enjeux et des défis auxquels nous devons faire face, le Sénat, dans un esprit républicain qui fait honneur à la Haute Assemblée, a travaillé pour arriver à un accord. Madame la ministre, ce consensus républicain, auquel vous avez participé par votre écoute, vous engage. Le Parlement vous accorde aujourd’hui sa confiance ; ne la décevez pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées. Je salue les échanges respectueux et constructifs que nous avons eus avec Mme la ministre et l’Assemblée nationale ; ils révèlent un consensus du Parlement sur la nécessité de doter nos soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation.

Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que la France soit en mesure d’honorer ses engagements, en se situant à la pointe des forces armées européennes.

Je suis convaincu que l’excellence industrielle et opérationnelle de l’outil militaire français peut tirer l’Europe de la défense vers le haut.

Avec nos amis Britanniques, avec lesquels nous venons de réaliser l’opération Catamaran 18, les Européens doivent être en mesure d’affirmer leur autonomie stratégique dans un contexte géopolitique dégradé et avec un allié américain de plus en plus imprévisible, qui entretient le doute sur son engagement dans l’OTAN.

Cette loi de programmation militaire est suffisante pour maintenir notre niveau d’engagement et éviter le déclassement. Elle devra être strictement exécutée pour ne pas mettre en péril notre modèle d’armée.

Pour respecter une trajectoire financière ambitieuse, le Sénat a entendu sécuriser les ressources du ministère via plusieurs dispositifs.

Le futur service national universel ne sera pas financé par cette LPM et les emplois et les infrastructures de la défense seront protégés. Les hausses de carburant et l’usure des matériels en OPEX seront prises en compte. L’article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne s’appliquera pas à la mission « Défense ».

Ces dispositifs de sécurisation sont les bienvenus et ils s’accompagnent de dispositions visant à améliorer le contrôle du Parlement, non par excès de zèle ou volonté de s’immiscer dans les prérogatives du ministère des armées, mais parce qu’un contrôle parlementaire régulier et performant est le gage de la bonne exécution des crédits votés aujourd’hui. C’est la condition d’un lien armées-nation transparent et serein, qui assure nos soldats de la solidarité inébranlable du peuple français. Comme le disait Clemenceau à cette tribune il y a tout juste cent ans : « Civils et soldats, gouvernements et assemblées, tous furent au devoir. Ils y resteront jusqu’au devoir accompli. » On le voit, il est important que le Parlement exerce sa fonction de contrôle.

Cette démarche de transparence et de collaboration entre le pouvoir civil et l’autorité militaire est respectée en matière de renseignement. Je salue les efforts de nos représentants à la commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur l’article 22 ter, qui avait été introduit par le Sénat. Une réflexion conjointe entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sera menée dans les années à venir et permettra de fixer les modalités d’un contrôle accru de la délégation parlementaire au renseignement sur les services de renseignement sans gêner leur action.

Mes chers collègues, sur la forme, nos travaux autour de cette loi de programmation militaire montrent, une fois de plus, que le débat parlementaire n’est pas une source de lenteur, de gêne ou d’inefficacité, comme certains cherchent à le faire croire. Le Parlement est une source d’amélioration de la loi, lorsque les postures sont écartées au profit de l’intérêt national.

Madame la ministre, je tiens à saluer votre approche respectueuse des prérogatives du Parlement et ouverte à nos idées.

Sur l’application de la décote Duflot dans les zones tendues et sur le retour intégral au ministère des armées des recettes de cessions immobilières, vous avez su prêter une oreille attentive à nos arguments.

En tant que rapporteur pour avis du programme 212, je suis heureux que plusieurs propositions que nous avions portées avec mon collègue Gilbert Roger se retrouvent dans le texte final. Elles permettront au ministère de se prémunir contre les déconvenues qui ont affecté son patrimoine et de mettre ce dernier au service de nos soldats.

Je tiens également à saluer l’excellent travail du secrétariat et des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en particulier celui de son président, Christian Cambon, dont l’esprit d’ouverture et de compromis et la grande connaissance des sujets évoqués ont constitué des atouts précieux pour que nos débats se déroulent dans un climat apaisé et constructif. Monsieur le président de la commission, vous portez une grande responsabilité dans le bon déroulement de nos travaux.

M. Joël Guerriau. Enfin, je tiens à saluer nos collègues députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier son président Jean-Jacques Bridey avec lequel nous avons pu discuter à Quiberon, pour leur approche constructive.

Mes chers collègues, nous sommes satisfaits de voter enfin une loi de reconquête. Pour autant, nous ne devons pas baisser la garde. De notre vigilance dépendent la performance de notre outil industriel, notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Dans un monde toujours plus dangereux, imprévisible et incertain, la paix est à ce prix.

Le groupe Les Indépendants soutient unanimement ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Allizard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais aussi exprimer ma satisfaction – me semble-t-il, partagée – d’avoir pu trouver en commission mixte paritaire, avec nos collègues députés, un accord sur un texte qui tienne compte des propositions du Sénat, en particulier de l’important travail de fond réalisé au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, complété par celui de la commission des finances et de la commission des lois. Ces propositions sont équilibrées et vont dans l’intérêt des armées.

Après les intenses débats parlementaires, qui ont néanmoins permis à tous les points de vue de s’exprimer, je souhaite que cette LPM puisse entrer au plus vite en vigueur, car elle est un signal positif envoyé au monde combattant, qui l’attendait depuis longtemps.

Attendue, c’est en effet le premier mot qui me vient à l’esprit, lorsqu’il me faut évoquer cette loi de programmation militaire.

Attendue, car elle intervient dans un contexte international particulièrement troublé – il risque de l’être de manière durable –, qui remet au premier plan les questions de sécurité et les stratégies de puissance, lesquelles n’étaient plus des priorités pour une Europe réunifiée et stable – il faut bien le reconnaître.

Attendue aussi, parce que, face à ce contexte désormais instable et à des crises parfois mal anticipées, les armées françaises ont été engagées au-delà de leurs contrats opérationnels, et il a fallu beaucoup d’abnégation à nos militaires pour suivre le rythme des missions dans un contexte de déflation massive d’effectifs et de recrudescence des engagements. De l’Afghanistan au Mali, un certain nombre d’entre eux y ont perdu la vie. Par ailleurs, une partie des matériels des trois armées et de la gendarmerie est à bout de souffle et technologiquement dépassée.

Enfin, je crois que cette LPM revêt aussi une dimension psychologique, car elle envoie un signe aux militaires et à leurs familles : la Nation ne les oublie pas ! C’est également un signe envoyé à l’extérieur : la France compte rester un acteur majeur des relations internationales, en s’appuyant sur un outil militaire modernisé pour défendre ses intérêts et sa sécurité et demeurer une puissance industrielle en matière de défense, en partenariat avec ses voisins européens.

Concernant les apports du Sénat, je ne les rappellerai pas tous, ils ont en particulier visé à sécuriser les ressources de la programmation et renforcer le volet « à hauteur d’homme ».

Ainsi, au regard de son coût, réserver au service national universel un financement ad hoc, en dehors des ressources de la programmation militaire, semble la seule voie raisonnable. Il en va de même s’agissant des effectifs.

La clause de sauvegarde en cas de hausse des cours du pétrole – la crise actuelle n’incite guère à l’optimisme de ce point de vue – et le retour intégral aux armées du produit des cessions immobilières et des recettes locatives offrent un peu plus de sérénité pour l’avenir.

Le financement des opérations extérieures est revu au bénéfice du ministère des armées, qui verra sa contribution à leur surcoût résiduel limitée à sa part dans le budget général. Sera aussi prise en compte dans ce surcoût l’usure accélérée des matériels.

Le Sénat est attaché aux élus des territoires. En permettant aux militaires d’être conseillers communautaires dans certains établissements publics de coopération intercommunale, nous renforçons leur participation à la vie locale.

Des mesures ont été adoptées pour favoriser l’engagement dans la réserve, dont les armées auront de plus en plus besoin à l’avenir.

Enfin, le contrôle du Parlement sort renforcé de cette LPM.

Passé ce satisfecit restent les incertitudes évoquées lors des débats devant la Haute Assemblée.

Personne ne peut dire de quoi demain sera fait et, même en partant du postulat, non vérifiable à ce stade, que toutes les commandes seront honorées, cette LPM n’offre aucune marge de manœuvre et renvoie l’essentiel de l’effort à des échéances plus lointaines, comme l’ont montré les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées confortés par ceux, particulièrement précis, de la commission des finances.

Cette constatation n’est pas neutre, puisque, de fait, dans l’intervalle, subsisteront des tensions, voire des lacunes capacitaires préjudiciables aux missions. Il en va de même pour les effectifs, puisqu’une partie significative des créations nettes de postes interviendra dans la deuxième moitié de la programmation.

En matière maritime, il y a urgence à préserver nos espaces de ZEE. Le renouvellement des patrouilleurs ne le permettra qu’imparfaitement.

Les États-Unis, la Chine et la Russie renforcent leur puissance navale, sur et sous les mers. Nous devons là aussi être en mesure d’empêcher notre souveraineté d’être contestée et, en outre, de garantir le libre accès aux mers.

Pour les blindés, une accélération du programme Scorpion est prévue, ce qui est une bonne chose. Sous réserve que cette cadence soit maintenue sur sept ans, l’armée de terre aurait encore, dans le meilleur des cas, plus de la moitié de ses matériels roulants aux standards anciens en 2025. C’est problématique en matière de coût du MCO, mais aussi de protection des équipages. Je souligne quand même que 50 % des chars Leclerc auront été rénovés.

Vous avez, madame la ministre, fait le choix de la coopération européenne pour l’avenir. En tant qu’européen convaincu, je considère que c’est effectivement une bonne option, la seule voie possible au regard de l’effort à réaliser et de la recomposition du monde autour de quelques grandes puissances militaro-industrielles.

Le dernier salon Eurosatory vient encore de l’illustrer : le foisonnement des industries liées à la défense en Europe est réel. Cependant, la multiplicité de nos systèmes d’armes, de chars ou de frégates a été un handicap certain face à une concurrence qui se concentre sur quelques modèles par type d’équipement. En outre, de nouveaux acteurs de pays émergents, aux coûts de production moindres, apparaissent sur le marché.

Le calendrier, notons-le, s’est aussi accéléré depuis nos débats en séance, puisqu’ont été signées avec l’Allemagne deux lettres d’intention concernant des projets communs d’armement : l’une sur le système de combat aérien du futur ; l’autre sur le char de combat du futur. Si une étape est franchie, et nous nous en réjouissons, nous savons également que les écueils existent, les précédentes coopérations n’ayant pas toujours apporté pleine satisfaction.

Par ailleurs, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, voilà deux jours, lors du débat préalable au Conseil européen, si la priorité est donnée par la France à l’axe franco-allemand, ce que l’on comprend bien, ne laissons pas pour autant de côté le partenaire britannique, dont les compétences et le format d’armée sont proches des nôtres. Là n’est pas l’intérêt de l’Europe.

Pour terminer, je voudrais remercier le président Christian Cambon de la façon dont il a mené l’ensemble des débats. Je remercie aussi les services de la commission et l’ensemble des commissaires, notamment ceux du groupe Les Républicains.

Produire en commun sera un progrès considérable ; vendre aux voisins est une autre chose. Aussi, la préférence communautaire dans ce domaine stratégique est importante pour résister aux acquisitions de matériels américains et, demain peut-être, chinois.

Le Parlement suivra de près l’exécution de cette loi de programmation militaire dans les lois de finances successives afin d’éviter que les dépenses militaires ne servent, une fois de plus, de variable d’ajustement, ce qui aboutirait, in fine, à des effets pervers que nous avons pu mesurer ces dernières années.

Madame la ministre, je crois pouvoir dire que le Sénat sera attentif à ce que les engagements pris soient tenus. Nous le devons collectivement aux hommes et aux femmes de la défense. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche.)