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Séance du 28 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Vincent Delahaye

vice-président

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve,

M. Dominique de Legge.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Accords internationaux relatifs aux services aériens

Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je vais donc le mettre aux voix.

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de côte d’ivoire relatif aux services aériens

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Article 2

Article 1er

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 1er
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Article 3 (début)

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 2
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Article 3 (fin)

Article 3

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (projet n° 360, texte de la commission n° 586, rapport n° 585).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

(Le projet de loi est adopté.)

Article 3 (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
 

3

 
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Discussion générale (suite)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Article 1er

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 582, rapport n° 581).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements.)

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, nous pensons à nos forces armées, particulièrement aux 30 000 soldats qui servent notre drapeau en opération et qui attendaient depuis longtemps la reconnaissance de la Nation et les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

C’est bien le sens du travail que le Parlement a effectué en moins d’un an, montrant, s’il en était besoin, l’utilité de nos deux assemblées, qui se sont admirablement complétées pour améliorer ce texte.

Nous vous avons suivie, madame la ministre, et avec confiance, parce que les intentions de cette loi sont bonnes et qu’elles mettent un terme à plus de vingt ans d’éreintement de nos armées. Dans le contexte de tensions internationales permanent dans lequel nous vivons désormais, nous ne pouvions continuer à demander autant d’efforts à nos armées sans leur donner les moyens nécessaires à leur mission. Le Sénat a apporté une contribution décisive pour améliorer encore ce texte.

Je voudrais retracer quelques-uns de ces apports.

Nous avons bien sûr souhaité sécuriser les ressources de la programmation – c’était notre priorité – à travers des « clauses de sauvegarde » qui ont été décisives pour notre assemblée.

Une clause « service national universel », tout d’abord. Et le SNU est d’actualité, puisque le Gouvernement prend un certain nombre de dispositions pour l’organiser. Aux articles 3 et 5, nous souhaitions ainsi créer une étanchéité entre la programmation militaire et le financement du futur SNU et, surtout, protéger les emplois de la défense par rapport à ce service national universel.

Une clause « carburants », ensuite, avec une augmentation des ressources en cas de hausse des cours du pétrole. Je rappelle que la loi de programmation militaire, ou LPM, avait été bâtie sur l’hypothèse d’un baril à 60 dollars ; il en coûte dix de plus aujourd’hui…

Deux clauses « opérations extérieures », ou OPEX, enfin. Hors circonstances exceptionnelles , expression sur laquelle nous avons beaucoup bataillé, nous avons considéré qu’il convenait de limiter à sa part dans le budget général la contribution de la défense dans le financement du surcoût OPEX résiduel, mais aussi de prendre en compte dans ce surcoût l’usure accélérée des matériels.

M. Ladislas Poniatowski. C’est très bien !

M. Christian Cambon, rapporteur. Merci, cher collège !

Le Sénat a aussi renforcé l’agilité des processus d’achat à l’article 26, en permettant l’extension des marchés de gré à gré pour faciliter l’intégration de l’innovation, et ce au bénéfice de nos forces armées. Ce sera une impulsion de plus pour la réforme de la Direction générale de l’armement que vous avez engagée.

Notre Haute Assemblée a aussi œuvré pour une meilleure reconnaissance des mérites des pilotes de drones.

Dans le volet « à hauteur d’homme », dont nous vous devons la forte accentuation dans la LPM, madame la ministre, je souhaite le souligner une nouvelle fois, le Sénat a adopté des dispositions en faveur des logements des militaires, avec une absence de décote Duflot dans les zones tendues, sauf si les logements sont pour les militaires. Le Sénat a également prévu un retour intégral à la défense des recettes de cessions immobilières.

M. Christian Cambon, rapporteur. Il s’agit tout de même d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur la période.

Nous avons même été jusque dans le détail, faisant en sorte que les femmes militaires enceintes puissent disposer d’un uniforme adapté à leur condition. Nous avons insisté sur la nécessité de protéger les militaires contre les traumatismes sonores et de les aider à combattre la gravité des blessures psychiques qu’ils doivent bien souvent supporter, notamment en OPEX.

Le Sénat a prôné la diversification des modes de garde d’enfants proposés aux militaires, en particulier avec des horaires atypiques.

Nous avons par ailleurs ouvert le service militaire volontaire, le SMV, aux Français de l’étranger…

M. Christian Cambon, rapporteur. … et entamé la réflexion pour son extension future.

Nous avons permis aux gendarmes de mener des missions en haute mer, et consolidé nos prépositionnements, à Djibouti notamment.

Le Sénat a renforcé nos capacités de contrôle parlementaire de l’exécution de la programmation, en obtenant du Gouvernement un « point de contrôle » en 2021 pour la trajectoire de nos équipements, de même que pour la trajectoire des crédits amont.

Pour développer la réserve, qui est au cœur de nos préoccupations, le Sénat a introduit une nouveauté : le don de jours de congé, en entreprise, pour un réserviste. Le Sénat aura mieux concilié les impératifs des réservistes et des entreprises, à l’article 10 bis, et insisté sur l’employabilité des réservistes au sein des forces.

Notre assemblée aura aussi amélioré les conditions de transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité, qui mettait le monde associatif en ébullition. Nous avons en outre mieux pris en compte la réalité des intercommunalités pour les militaires d’active qui seront peut-être un jour conseillers municipaux.

La liste est encore bien longue, et chacune et chacun parmi vous aura reconnu sa contribution. Je veux aussi saluer l’apport collectif de notre commission, remercier les rapporteurs et les membres de la commission, mais aussi les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances, pour leur travail exemplaire, car tous ont pu apporter leur pierre à l’édifice.

Le compromis auquel la commission mixte paritaire est parvenue nous paraît très satisfaisant.

Nous avons, il est vrai, consenti à transférer dans le rapport annexé les dispositions relatives au renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement d’ici à 2020 et accepté de ne pas les renforcer immédiatement dans la loi elle-même.

Nous nous en sommes entretenus à de nombreuses reprises avec nos collègues de la commission des lois, notamment avec le président Philippe Bas. Vous connaissez, madame la ministre, le sens de notre préoccupation. Nous sommes convaincus que l’accroissement significatif des moyens du renseignement appelle un renforcement simultané du contrôle parlementaire. Je rappelle que ce texte prévoit 4,6 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les services de renseignement et la création à leur bénéfice de 1 600 postes.

Face à cet effort, il nous apparaît que le contrôle du Parlement devra s’accroître et s’intensifier. Plus de moyens, plus de pouvoirs, donc logiquement plus de contrôle : ce renforcement se fera ; c’est le sens de l’histoire. Vous avez accepté d’ouvrir le chantier, madame la ministre, et vous aurez certainement l’occasion de confirmer l’intention du Gouvernement d’accompagner le Parlement dans le renforcement de ce contrôle parlementaire du renseignement d’ici à 2020.

Madame la ministre, nous avons pointé, tout au long de cette discussion, un certain nombre de faiblesses, de défis à relever. Je veux simplement vous assurer que le Parlement sera bien évidemment à vos côtés pour faire en sorte que les engagements souscrits aujourd’hui à travers cette loi puissent être tenus. C’est, me semble-t-il, ce rôle essentiel que le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, saura jouer et continuer de jouer tout au long des mois et des années qui viennent.

Avant de conclure, je tiens à renouveler mes remerciements non seulement à nos collègues sénateurs, mais aussi aux équipes qui nous entourent et qui nous ont appuyés dans ce travail. Nous avons conduit de nombreuses missions, rédigé de nombreux rapports pour préparer cette loi, et je voulais ici, collectivement, les saluer et les remercier.

Enfin, madame la ministre, au moment où l’on parle de restreindre le droit d’amendement du Parlement, nous sommes sûrs d’une chose : maintenant, un ministre pourra témoigner au sein du Gouvernement qu’un Parlement qui fait son travail, c’est bon pour la démocratie, et c’est bon pour la France ! (Bravo ! et applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le président, monsieur le président-rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, un an seulement se sera donc écoulé entre le début des travaux de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale et cette séance où nous lisons ensemble les conclusions de la commission mixte paritaire.

La défense nationale, la protection des Français sont autant d’enjeux qui dépassent largement les clivages partisans ; autant d’enjeux, aussi, qui nous rassemblent tous.

Je voulais donc vous remercier, tous, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre implication, de votre travail et de votre inépuisable engagement pour mener à bien l’examen de ce projet de loi de programmation militaire, que ce soit en commission ou en séance publique.

Je voulais aussi vous remercier pour la qualité des débats que nous avons eus, car il s’agissait de débats de fond et non pas de postures.

Par ce texte, vous envoyez un message fort à nos armées. Depuis les confins du Mali jusqu’aux couloirs de Balard, vous dites à toute notre communauté de défense une chose simple, mais tellement attendue : les restrictions sont finies, le renouveau commence.

Nos armées avaient besoin de moyens supplémentaires. Ce projet de loi donne tous les moyens pour parvenir, conformément à l’engagement du Président de la République, à consacrer 2 % de notre PIB à la défense d’ici à 2025. Aujourd’hui, vous offrez à nos forces les moyens d’accomplir pleinement leurs missions, de remonter en puissance – enfin !

Vous mettez aussi l’humain au cœur de la loi de programmation militaire, avec de nouveaux droits, des petits équipements renouvelés, des mesures en faveur de nos blessés.

Vous permettez la livraison d’équipements que nos armées attendent impatiemment, et légitimement.

Vous misez sur l’Europe de la défense et sur l’avenir des coopérations. Vous préparez des armées modernes, parfaitement adaptées aux nouveaux théâtres de confrontation, en investissant pleinement sur le renseignement et la cyberdéfense.

Vous choisissez de prendre résolument le tournant de l’innovation et de continuer la transformation du ministère des armées.

Ce texte, sur lequel vous allez vous prononcer dans quelques instants, n’a rien d’anodin. C’est en effet la première loi de programmation militaire en expansion depuis la fin de la guerre froide. Par votre vote, vous avez l’opportunité de lancer, enfin, la remontée en puissance de nos armées.

Il y a encore quelques mois, monsieur le président, ce texte était celui du ministère des armées. Le Parlement, en l’enrichissant comme il vient de le faire, se l’est totalement approprié. Cela m’évoque ce que Jean Jaurès écrivait voilà plus d’un siècle dans LArmée nouvelle : « Il n’y a de défense nationale possible que si la Nation y participe de son esprit comme de son cœur ». (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est indiscutablement le cas : par votre truchement, la loi de programmation militaire et l’ambition qu’elle porte sont désormais celles de la Nation tout entière.

Tout le travail que nous avons accompli ensemble ne s’arrête pas aujourd’hui, bien au contraire. C’est même maintenant que les choses sérieuses commencent.

M. Ladislas Poniatowski. Nous sommes bien d’accord !

Mme Florence Parly, ministre. Ce texte, nous devons lui donner corps ; nous devons en respecter les engagements et nous montrer à la hauteur de ses promesses. Ce travail, nous continuerons à le mener conjointement. Votre mission de contrôle et d’évaluation, que vous avez justement renforcée, commence dès à présent.

Je voudrais par ailleurs renouveler ma promesse : nous entamerons, en coopération avec la délégation parlementaire au renseignement, un travail approfondi sur le contrôle parlementaire en matière de politique de renseignement.

M. Christian Cambon, rapporteur. Très bien !

Mme Florence Parly, ministre. Je compte donc sur votre vigilance, comme vous pouvez compter sur ma volonté d’agir.

Pour terminer, je voudrais que nous nous rappelions une chose. Ce texte, nous l’avons conçu et vous l’avez enrichi pour nos forces armées. Ce sont elles qui prennent tous les risques, pour notre sécurité et pour notre liberté. Elles sont le seul guide de notre action et, cela, nous ne devons jamais l’oublier. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous abordons ce projet de loi de programmation militaire au lendemain de l’annonce du Président de la République sur la mise en place d’un service national universel obligatoire d’un mois. C’est un sujet que nous avons évoqué au cours de nos débats, car son coût, évalué à 1,7 milliard d’euros, suscite quelques interrogations quant à son articulation avec les crédits programmés pour la défense.

Le Sénat avait adopté une clause de sauvegarde sur le sujet, afin de sécuriser les ressources de la programmation et de les abriter du financement du service national obligatoire. La commission mixte paritaire a eu la sagesse de la conserver, et nous nous en réjouissons.

Quoi qu’il en soit, ce futur service répond à l’un des principes inscrits dans le rapport annexé au projet de loi. En effet, il y est rappelé l’importance d’affirmer le lien entre la jeunesse et l’armée, puisqu’« il contribue à forger chez les jeunes une conscience citoyenne dont se nourrit l’esprit de défense ».

À l’origine de la création du service civique, mon groupe est très attaché au développement de toute forme d’engagement citoyen. C’est pourquoi nous serons attentifs à ce projet de SNU.

En attendant, des milliers d’hommes et de femmes sont investis de façon professionnelle dans notre armée. Ils ont besoin d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Nous devons leur apporter ces garanties. Ce projet de loi de programmation va-t-il répondre à cet impératif de soutien financier à nos armées ? En tout cas, madame la ministre, je salue l’effort qui est porté par le texte.

Pendant plusieurs années, la défense a vu ses crédits se contracter, pour ne plus représenter que 1,79 % du PIB en 2016. L’enjeu de l’actuelle programmation est de le remonter à 2 % du PIB d’ici à 2025. Si cette trajectoire est tenue sans décalage calendaire ni réduction de cibles ni gel de crédits ou autres techniques visant à créer l’illusion d’une bonne exécution de la mission « Défense », cet objectif sera atteint avec sincérité.

La commission est particulièrement vigilante, au Sénat, sur le respect des engagements. Nous avions notamment adopté, à l’article 4, une mesure de meilleure sécurisation des moyens des OPEX. Une rédaction de compromis a été adoptée par la commission mixte paritaire, et je m’en félicite.

Dans l’ensemble, à l’issue des travaux, les deux assemblées sont parvenues, avec esprit d’ouverture, à conforter l’effort global et à enrichir le volet normatif pour répondre aux besoins des armées et aux priorités que le Gouvernement a fixées.

Je rappellerai quelques-unes de ces priorités.

Le RDSE approuve l’accent mis sur la gestion des nouveaux milieux de conflictualité que sont l’espace extra-atmosphérique et le cyberespace, qui exigent des moyens et des outils appropriés.

Dans cette perspective, mais aussi dans l’optique de lutter contre le djihadisme, l’augmentation des moyens humains consacrés au renseignement est naturellement bienvenue. À cet égard, je salue le travail de la commission et de son président, Christian Cambon, sur le renforcement des pouvoirs de la délégation au renseignement, même si ces dispositions ont été transférées, à l’issue de la CMP, au sein du rapport annexé. Toutefois, le Gouvernement s’est engagé à présenter une grande loi sur le renseignement d’ici à deux ans. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce volet essentiel à la défense.

Ce projet de loi de programmation est un texte que vous avez voulu, madame la ministre, « à hauteur d’homme ». Vous avez souhaité porter une attention particulière aux petits équipements, bien souvent sacrifiés au moment des coupes budgétaires. Or ces équipements sont essentiels au quotidien du soldat, pour ne pas dire vitaux, dans certains cas. Aussi, je tenais à souligner cet effort que l’on doit au minimum à tous ceux qui servent la France avec courage et passion.

En dehors des aspects matériels, sur le plan normatif, le texte avait prévu plusieurs autres dispositifs destinés à valoriser la condition des militaires. Je pense à l’amélioration de leurs droits politiques, avec la possibilité qui leur est donnée d’être élus, dans certaines limites. La CMP est parvenue à une rédaction de compromis s’agissant du collège électoral, en particulier sénatorial : les militaires ne pourront pas être délégués, mais ils pourront participer à leur désignation. C’est tout l’art de la subtilité pour trouver un compromis, bien dans la tradition du Sénat. Je félicite les diplomates de la commission sur cette rédaction mesurée, et bien d’autres que je n’ai pas le temps de citer…

M. Jean-Claude Requier. Nous savons combien la représentation nationale s’évertue à afficher une position consensuelle sur les sujets touchant à la défense, car elle est notre bien commun, et au service de tous.

Aussi, je souhaite que cette nouvelle programmation permette de répondre aux enjeux de sûreté et de sécurité, qui sont malheureusement encore très prégnants.

Le contexte géopolitique est très instable et incertain, avec en particulier l’accentuation des tensions régionales et la montée du péril djihadiste. Membre du Conseil de sécurité, la France a une grande responsabilité et elle l’exerce quand cela est nécessaire, comme en témoigne l’ampleur de nos interventions sur les différents théâtres d’opérations extérieures.

Néanmoins, compte tenu du climat de tensions que je viens d’évoquer, il est essentiel qu’en Europe certains États membres prennent un peu plus leur part à la sécurité internationale. Je sais que vous y travaillez, madame la ministre, et des progrès ont été réalisés pour apporter des réponses plus collectives. Le RDSE, profondément attaché à l’idée européenne, dans l’ADN du groupe, vous y encourage et vous soutient. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire que nous examinons ce matin, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à rétablir une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d’opérations et les moyens que nous dédions à nos armées, dans un contexte de conflits toujours plus violents et imprévisibles.

En actant, pour la première fois depuis vingt ans, une hausse du budget de la défense, nous voulons donner de meilleurs équipements et les meilleurs outils à l’ensemble de nos soldats.

Nos soldats, en OPEX comme sur le territoire national, risquent leur vie au quotidien pour que la France demeure une terre de liberté et de paix, pour que leurs compatriotes puissent continuer à vivre librement et sereinement. Nous ne les oublions pas et nous ne les oublierons jamais.

Je tiens aussi à saluer la richesse des débats, monsieur le président, cher ami, et le travail constructif et approfondi qui a été effectué par nos deux assemblées, en étroite discussion avec le Gouvernement. Finalement, nous savons nous rassembler quand il s’agit de la protection de la République et de ses valeurs.

Madame la ministre, nous vous remercions sincèrement pour votre constante mobilisation et pour votre ferme engagement en faveur de nos armées.

Cette coconstruction a été décisive. Elle a porté ses fruits, et le texte sur lequel nous nous prononçons aujourd’hui a été considérablement enrichi. C’est le cas du volet relatif au contrôle et à l’évaluation parlementaires, et ce travail en commun se poursuivra par la mise en œuvre de cette loi.

Les différents équilibres trouvés lors de cette commission mixte paritaire répondent au défi que vous aviez adressé au Parlement, madame la ministre : consacrer, pour la première fois, une LPM « à hauteur d’homme ». Le président de la commission l’a rappelé à l’instant, nous avons repris le constat dont vous nous aviez fait part et les solutions que vous nous aviez proposées.

Avec vous, nous confirmons la priorité donnée à l’amélioration de la vie professionnelle et personnelle des femmes et des hommes qui travaillent au ministère des armées.

Dans la liste des mesures sanctuarisées en leur faveur et complétées par l’accord en CMP figurent notamment la réduction du délai d’instruction des dossiers d’indemnisation des militaires blessés ou malades en service et des familles des militaires morts au combat, mais aussi l’accent mis sur la politique de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein de l’institution. Je sais que vous portez cette politique et tiens à saluer l’action de la cellule Thémis et de tous les acteurs mobilisés.

Il y a aussi le dispositif équilibré sur l’élection aux scrutins locaux de militaires en service, mon collègue Requier vient de l’évoquer, qui concilie l’exercice de ce droit civique avec les exigences de discipline, de disponibilité et de neutralité pesant sur tout militaire. Vous saviez que le Sénat y était très attaché.

Nous confirmons enfin le renouvellement de nos capacités opérationnelles et faisons de l’innovation et de la numérisation deux vecteurs clés pour rendre notre armée plus moderne et plus efficace.

Nous garantissons aussi, à travers cette loi de programmation militaire, notre autonomie stratégique, nationale comme européenne.

Cela passe notamment par le renforcement de notre arsenal de cyberdéfense et, plus concrètement, par l’amélioration de nos capacités de détection, de caractérisation et de prévention des attaques informatiques, qui nous faisaient jusqu’à présent défaut.

Mes chers collègues, l’actualité récente est là pour nous rappeler de manière récurrente qu’en l’absence d’autonomie stratégique européenne nous peinons à peser pleinement sur la scène internationale, comme lors des négociations avec nos partenaires.

Dans ce moment particulier de l’histoire de la construction européenne, l’Europe de la défense s’inscrit comme une pierre angulaire de la relance du projet européen.

Dès lors, l’initiative européenne d’intervention présentée ce lundi à Luxembourg par la France, aux côtés de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni, constitue une nouvelle étape fondamentale. Comme l’a souhaité le Président de la République, elle contribuera à créer une culture stratégique commune et facilitera la coopération européenne en matière de défense.

Au-delà de cette LPM, il nous faut redire en conclusion, madame la ministre, toute la confiance que nous vous portons, à vous, à toutes les femmes et à tous les hommes qui combattent sous notre drapeau : notre confiance est la garantie que vous nous trouverez toujours à vos côtés dans cette tâche. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a beaucoup travaillé, de façon très positive, très ouverte, pour parvenir à un accord unanime.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte et félicite l’ensemble des sénateurs qui se joindront à lui. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)