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Séance du 28 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert, ministre. Je voudrais, tout d’abord, saluer les propos de Joël Labbé et le remercier d’avoir précisé les choses.

Monsieur le sénateur, vous défendez en effet les menus végétariens, mais sans faire pour autant la promotion du véganisme et sans remettre en cause la production ou la consommation de viande. Je veux d’autant plus vous remercier que nous sommes dans une période où un certain nombre de gens et d’associations n’hésitent pas à caillasser des boucheries, voire des poissonneries. (Exclamations.) De tels actes sont purement répréhensibles et bien évidemment condamnables. (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Pour ma part, je ne suis pas pour une société où l’on impose. D’ailleurs, qu’il s’agisse du projet de loi sur lequel nous travaillons ou des autres décisions que j’ai eu à prendre en tant que ministre depuis un an, je me prononce pour une construction des trajectoires, car je ne suis pas de ceux qui entendent imposer les choses.

Je veux construire des trajectoires avec les uns et les autres, pour trouver, au terme du processus, un modus operandi. Je veux garantir à tous de bonnes conditions d’approvisionnement, aux amateurs de plats végétariens, comme aux amateurs de viande et de poisson, qui ont le droit de consommer des produits de qualité.

Comme Mme la rapporteur l’a rappelé, pour un certain nombre d’enfants, dont les plus pauvres d’entre eux, issus des familles les plus démunies, le repas à la cantine est bien souvent le seul qui leur permette de consommer des œufs, du poisson ou de la viande.

En ce qui concerne le poisson quelqu’un a parlé tout à l’heure d’éviter la surpêche. Parmi les missions qui sont les miennes dans ce ministère, j’ai l’immense honneur d’être en charge de la pêche. Les plans de sortie de flotte ont abimé la pêche française. Pour avoir rencontré il y a quelque temps des pêcheurs français en Méditerranée, je puis vous assurer que ceux-ci ont réalisé de gros efforts pour gérer la ressource.

M. Michel Canevet. C’est bien vrai !

M. Stéphane Travert, ministre. Il nous faut promouvoir, comme nous l’avons fait dans nos collectivités et conseils régionaux, les produits de nos pêcheries françaises. Cela a conduit de nombreuses collectivités – il faut les saluer – à supprimer la fourniture de poissons qui venaient d’élevages industriels en Asie du Sud-Est, comme le panga ou d’autres types de poissons qui étaient souvent nourris – on l’a su bien après ! – avec des boues d’épuration. Nous possédons la deuxième façade maritime européenne : nous devons en revenir à ce qui est produit sur nos côtes et faire en sorte d’utiliser les ressources qui sont à nos portes.

Certaines dispositions réglementaires imposent aujourd’hui que huit repas sur vingt comportent de la viande et que chaque repas propose des légumes cuits ou des légumes secs.

La discussion sur l’équilibre alimentaire et la répartition des repas aura lieu dans le cadre du Comité national de la restauration collective, où des décisions seront prises. C’est ce n’est pas à la loi de trancher ces questions et d’imposer des menus aux collectivités. Je suis favorable à une démarche incitative.

D’ailleurs, la restauration privée et, parfois, la restauration publique se sont déjà emparées de ce sujet. Ainsi au Sénat et à l’Assemblée nationale, des menus végétariens sont proposés. Sur la carte de tous les restaurants, de plus en plus de plats végétariens viennent compléter les plats de viande et de poisson.

Parce que crois à l’incitation et non à l’obligation, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian. Je prends la parole maintenant, car, malheureusement ou heureusement, l’un de mes amendements qui visait ce sujet est devenu sans objet tout à l’heure, après que l’amendement rédigeant complètement l’article 11 a été adopté.

Je souscris aux objectifs de diminution des produits carnés dans la restauration collective. Ma proposition consistait à inscrire un objectif chiffré dans les plans pluriannuels de diversification. En effet, un seuil de 15 % est déjà autorisé dans les normes nutritionnelles régissant l’offre de protéines animales, notamment pour la restauration scolaire.

Il est bien, monsieur le ministre, de proposer une trajectoire et de fixer un objectif en laissant une liberté, mais définir un objectif chiffré permet tout de même de progresser sur une voie raisonnable en termes nutritionnels. J’entends ceux qui disent qu’il n’est pas raisonnable, en termes nutritionnels, d’exclure les protéines animales, tout en proposant un objectif chiffré à 15 %, qui n’est pas excessivement élevé.

Ma proposition avait pour avantage d’associer les gestionnaires de restaurations scolaires, qui n’offrent qu’un seul menu par jour, à cette démarche tout à fait positive, visant à diminuer l’apport en protéines animales.

Les propos de M. Labbé me permettent de revenir sur la question du budget du bio ou de la nourriture de qualité. En diminuant le nombre de plats de viande ou en remplaçant la viande comme plat principal, pour la remplacer par un œuf en entrée, on peut faire des économies, réduire la part des protéines animales et, ainsi, améliorer l’alimentation offerte aux enfants, ce qui me semble une bonne chose.

Il faut inclure le paramètre budgétaire dans une véritable démarche de qualité, qui suppose d’inclure, au-delà du bio, des produits de qualité. Nous devons accompagner les collectivités, les services publics ou les hôpitaux, qui ont été contraintes de réduire au minimum le prix de chaque repas, notamment afin de concentrer leur budget sur les soins.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, je suis d’accord avec tout ce que vous avez dit dans la première partie de votre exposé. Comme Joël Labbé, je mange de la viande et du poisson ; aussi, je n’ai pas d’opinion tranchée. J’ai également un enfant qui n’en mange pas, belle illustration de la diversité !

Je n’ai vu, dans les amendements en discussion ici, aucune disposition contraignante. Ce qui est proposé, c’est d’offrir un menu de substitution, dans le cadre d’une expérimentation sur un temps donné. Je trouve que nous n’imposons rien.

Il est vrai que, au-delà de la restauration scolaire, il est important que les EPHAD et les hôpitaux puissent proposer aussi ce type d’alimentation. Notre proposition consiste à laisser le choix, ce qui est assez facilement possible avec un menu végétarien. Je voudrais que l’on soit clair là-dessus : nous n’avons pas l’intention d’imposer la suppression de la viande.

Par ailleurs, il faut évidemment privilégier une démarche de qualité pour la viande et les éleveurs, et il me semble que notre proposition se situe vraiment dans l’intérêt des éleveurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.

M. Pierre Louault. Je partage complètement l’analyse qui est faite, mais je ne pense vraiment pas que nous allons régler le problème avec des lois ! Nous sommes confrontés à un vrai problème de civilisation, à un vrai problème d’habitudes alimentaires. Il m’arrive parfois d’aller déjeuner dans les collèges, ce qui me permet de voir ce que les élèves rejettent : essentiellement les légumes. C’est catastrophique !

Mme Laure Darcos. Tout à fait !

M. Pierre Louault. Outre ce problème d’habitudes alimentaires, il y a une difficulté culinaire, car on ne sait plus cuisiner des légumes convenablement. J’ai gouté un steak de soja OGM, et j’ai failli vomir, tant c’est immangeable ! (Sourires.) Je préférerais cent fois que l’on propose aux enfants un plat de lentilles avec un oignon, une carotte et un morceau de petit salé… (Brouhaha.)

Mme la présidente. Un peu de silence, mes chers collègues !

M. Pierre Louault. Cessons de nous braquer sur des principes qui ne tiennent pas debout. Je crois qu’il y a un problème d’habitudes alimentaires et d’éducation. On n’apprend plus du tout à faire la cuisine, on ne mange plus rien sans ketchup. Même la vinaigrette est à l’américaine ! Ce problème n’est malheureusement ni législatif ni réglementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Je ne souhaite vraiment pas que ce débat tourne à un affrontement culturel entre les uns et les autres. Tous les points de vue sont respectables, mais vouloir que tout le monde soit végétarien, cela ne tient pas non plus ! C’est véritablement en avançant ensemble que l’on pourra trouver les bonnes solutions.

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous sur le fait de ne pas imposer. Proposer un menu végétarien par semaine pour tous est peut-être prématuré, mais nous pourrions proposer une option quotidienne pour les consommateurs végétariens.

J’ai écouté les propos de notre collègue Louault sur les légumes. Un plat dont on a ôté la viande et où il ne reste que les légumes n’est pas très bon. Un plat végétarien cuisiné, c’est toute autre chose. Il m’arrive désormais de manger des plats végétariens cuisinés ; cela n’a rien à voir avec les simples légumes qui accompagnent la viande. (Mme Cécile Cukierman sexclame.)

Je défends donc tout de même l’amendement visant à offrir une option végétarienne quotidienne. C’est la liberté des familles qui est en cause.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Mme Catherine Procaccia. Ayant été maire adjointe chargée de l’enseignement pendant dix ans, j’ai participé à des commissions de restauration qui comptaient des nutritionnistes et des parents. Il me semble que ce que vous souhaitez, mes chers collègues, ce n’est pas au Parlement de l’imposer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Didier Guillaume et Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudissent également.)

Les choix doivent se faire dans le cadre de ces commissions de restauration, en concertation avec les parents et les nutritionnistes. D’une commune et d’une famille à l’autre, les avis et les approches ne sont pas forcément les mêmes. À partir du moment où la loi impose de proposer, on fait encore une fois subir des contraintes à des collectivités qui en ont déjà assez à supporter. Et quand on doit en plus répondre aux parents, ce n’est pas facile ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Monsieur le ministre, je suis d’accord avec ce que vous avez dit.

Premièrement, je crois que personne ici n’est là pour imposer rien à personne. Ce n’est certainement pas moi qui vous dirai qu’il faut imposer le véganisme ou le végétalisme – je viens d’ailleurs de dîner d’une entrecôte ! (Rires.)

Je veux simplement attirer votre attention sur un point : ce débat monte dans la société. Je vous donne mon point de vue et mon expérience. Directeur de la fête de l’Humanité pendant trois ans, pour monter ce bel événement j’ai eu à gérer cent, cent cinquante, deux cents jeunes chaque été. Or nombre d’entre eux sont venus me dire, ce qui m’a surpris, notamment la première année, qu’ils ne souhaitaient pas manger de viande, ou seulement une fois par semaine. Ils étaient d’abord vingt-cinq, puis cinquante, et même une centaine la dernière année. Ils me demandaient d’adapter les plats.

Ce débat est donc présent. Que l’on le veuille ou non, se pose une question d’alimentation et de santé, mais aussi une question écologique. Des chiffres démontrent que l’impact environnemental de la consommation de viande n’est pas négligeable.

Le but n’est pas de caricaturer les propos des uns et des autres. Nous avons présenté un amendement dont l’adoption pourrait permettre non pas d’imposer, mais d’expérimenter. Nous proposons une durée de deux ans, qui peut être ramenée à un an, dans quelques collectivités territoriales qui le souhaiteraient.

J’ai entendu notre collègue dire que sa collectivité ne souhaitait pas pratiquer ce genre d’expérimentation. Je le comprends, mais d’autres collectivités peuvent être d’accord pour faire ce pari dans la restauration collective, notamment chez les enfants. Laissons donc cette porte ouverte ! Et dans deux ans, nous nous reverrons et nous ferons le point.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Je voudrais revenir sur les deux amendements défendus par mes collègues pour proposer une expérimentation.

Nous sommes tous confrontés à des questionnements de société, pour déterminer, à un moment donné, le rôle de la restauration collective. S’agit-il d’imposer un modèle alimentaire à celles et ceux qui fréquentent la restauration collective ? Quand on dit « restauration collective », cela va de la crèche jusqu’à l’EHPAD, le lieu de la fin de vie. S’agit-il, au contraire, de permettre à celles et ceux qui la fréquentent de continuer leur régime alimentaire dans un cadre collectif ? La question est très importante. Je ne suis pas certaine que l’on va la résoudre ici, par la loi.

Je reviens aux propos tenus par notre collègue, Mme Procaccia, il y a quelques instants. Bien évidemment, ce n’est pas la loi qui va décider quels doivent être les menus dans la restauration collective de demain. Ce que peut faire la loi, c’est poser les choses sereinement, à l’intention des communes qui sont aujourd’hui demandeuses de sécurité et de réglementation, quelles que soient d’ailleurs leurs sensibilités politiques.

Nous souhaitons travailler à une expérimentation et en tirer les conséquences. Qu’est-ce que je constate aujourd’hui ? Je suis d’une génération pour laquelle le brick de lait a été remplacé, sans doute pour des raisons environnementales, par le verre. Or, aujourd’hui, on nous dit qu’il ne faut pas abuser non plus des produits laitiers. Nous avons besoin de travailler à des solutions de rechange aux menus types que nous avons connus ces dernières années et d’accompagner les collectivités qui souhaitent proposer ces menus.

Ne nous trompons pas de débat ! Proposer aujourd’hui, dans les collectivités, une offre de menus diversifiés permet aussi d’accueillir tout le monde dans nos cantines.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. On vient de se sortir avec beaucoup de difficultés de l’amendement sur le bio. On s’est extrait avec tout autant de difficultés des problèmes de religion dans les cantines et de repas de substitution.

Je suis absolument opposé au fait de mentionner dans la loi ce genre de détails. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur ce thème, qui viendra ultérieurement en discussion. Nous avons des conseils d’école, des conseils de vie sociale, des conseils d’administration. La liberté des communes consiste à procéder établissement par établissement. C’est ainsi qu’il faut faire !

Au moment où les bouchers et les charcutiers demandent à être défendus parce qu’ils se font attaquer par des gens sectaires, on ne va pas dire au Parlement que manger de la viande, c’est mal. Ce serait émettre un mauvais signal. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman sexclame.)

Si les écoles veulent le faire, elles le font. De même pour les collèges. Pour ma part, j’attends qu’une étude scientifique ou que la faculté de médecine vienne nous dire qu’il est mauvais de manger de la viande.

Mme Cécile Cukierman. Il y en a déjà eu !

M. Didier Guillaume. Pour l’instant, je suis désolé de le dire, cette information n’est jamais sortie ! Autant il faut parfois émettre des signes dans la loi, quand cela peut aider à la gestion des collectivités, autant cette question n’a rien à voir avec le domaine législatif – il s’agit seulement de faire un coup. Laissons faire les individus et les collectivités décider sur le terrain. C’est à ce niveau que l’on sait le mieux ce qu’il faut faire ! (Mme Cécile Cukierman sexclame.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Raison, rapporteur. Le Président Macron, dans la conclusion de son discours de Rungis, a beaucoup parlé de confiance. J’essaie de trouver dans ses propos quelques phrases intéressantes à citer… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Stéphane Travert, ministre. Je le lui répéterai ! Il ne sera pas content.

M. Michel Raison, rapporteur. Si, il sera content, parce que je le cite !

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que les Français ne font plus guère confiance à leurs politiques. Il y a un certain nombre de raisons à cela. Et s’ils assistaient à nos débats de ce soir – je pense que quelques-uns les regardent – ou s’ils lisaient les comptes rendus, ils n’auraient plus du tout confiance en nous !

Le Président Macron a dit faire reposer une partie de ce texte sur la confiance réciproque. Si nous ne sommes pas capables ici de faire confiance à nos collègues élus locaux, qu’ils soient maires, présidents de communautés de communes ou de syndicats intercommunaux, nous ne sommes vraiment pas bons !

Ma seconde remarque pourrait presque être désagréable. Je proposerais volontiers au président du Sénat d’organiser des formations sur ce qu’est la loi… Depuis deux jours ici, on a beaucoup bavardé.

Mme Catherine Procaccia. On n’a fait que cela !

M. Michel Raison, rapporteur. On a déposé beaucoup d’amendements qui n’ont rien à voir avec la loi. Notre débat se résume à faire le menu des cantines scolaires, alors que nous n’avons aucune compétence en matière diététique – il suffit de nous regarder, tous, et d’apprécier nos rondeurs ! (Sourires. – Applaudissements sur diverses travées.) Je ne parlais pas de vous, monsieur le ministre ! (Nouveaux sourires.)

Je suggère que l’on redevienne raisonnable et que l’on constate que presque toutes les cantines dans notre pays bénéficient, comme l’a rappelé Mme Procaccia, de diététiciens ou, plus souvent, de diététiciennes – les femmes sont, en la matière, plus fines que nous. (Mme Cécile Cukierman sexclame.)

Faisons confiance aux élus locaux et aux diététiciens et occupons-nous de la loi ! C’est tout ce que je demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Didier Guillaume applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Après les interventions de M. Guillaume et de M. le rapporteur, je rends mon tablier : c’est exactement ce que je voulais dire, et ils l’ont fait bien mieux que moi !

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Franchement, c’est surréaliste ! Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez l’habitude de fréquenter les restaurations collectives, notamment dans les lycées et les collèges. Les élèves ont la chance de bénéficier d’un choix proprement exceptionnel, qu’il s’agisse de l’entrée ou du plat de résistance. Il n’y a pas de menus imposés.

Sans vouloir allonger les débats, je suis complètement l’avis de notre rapporteur. Soyons sérieux ! Aujourd’hui, nos enfants, dans les cantines scolaires et collectives, ont une chance exceptionnelle. Peut-être sont-ils même trop gâtés.

M. Laurent Duplomb. Tout à fait !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

M. Jean-François Longeot. Ce débat m’inquiète quelque peu. Il faudrait peut-être que nous revenions sur les limitations apportées au cumul des mandats. (Sourires.)

M. Daniel Gremillet. Exactement !

M. Didier Guillaume. Voilà un sage !

M. Jean-François Longeot. J’ai en effet l’impression que personne ici n’a jamais été élu local, que personne n’a jamais été maire d’une collectivité, que personne ne s’est jamais occupé de cantines et que personne n’a jamais assuré la gestion des enfants qui fréquentent ces dernières ! (Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudit. – Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

En outre, à écouter certains de nos collègues, ceux qui nous succèdent dans ces responsabilités sont des imbéciles, à qui il faut donc dicter ce qu’ils doivent faire. C’est tout de même aller trop loin ! Je suis d’accord avec nos collègues sur certains points, mais il ne faut quand même pas pousser trop loin.

J’ai toujours entendu dire, de la part de nos concitoyens et, même, de chacun d’entre nous…

Mme Cécile Cukierman. On se respecte, entre sénateurs, ou non ?

M. Jean-François Longeot. Chère collègue, je ne vous ai pas interrompue, permettez-moi de poursuivre ! Je vous ai écoutée avec patience – j’insiste sur ce terme…

Mme Cécile Cukierman. Vous avez raison d’avoir de la patience !

Mme la présidente. Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

M. Jean-François Longeot. J’entends dire, chez nos concitoyens comme sur nos travées, que nous légiférons trop, que nous légiférons mal et que nous voulons trop faire.

Or que faisons-nous ? Quand nous examinons un projet de loi, nous en rajoutons tous les matins, jusqu’à ce que cela devienne ingérable !

Pour en revenir à la restauration collective, quand on a obligé les collectivités à recevoir tout le monde dans les cantines, c’était seulement parce qu’un ou deux élus avaient refusé des gens. Or que s’est-il alors passé dans le secteur de Besançon, où le tribunal administratif a été saisi ? Le juge s’est référé à la loi que nous avions adoptée, et l’on ne s’en trouve pas plus avancé pour autant aujourd’hui. On a simplement montré du doigt certaines personnes, on a opposé tout le monde, et cela sans régler le problème.

C’est bien beau de dire : on mettra ceci en entrée, cela en plat de résistance, et ainsi de suite jusqu’au dessert. Mais est-ce nous qui faisons la cuisine, nous qui gérons les cantines ? Non ! Nous, nous légiférons. Je pense donc qu’il est temps que nous cessions de nous faire plaisir !

Mme Cécile Cukierman. On s’en souviendra sur d’autres textes ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! (Exclamations.)

Mme la présidente. Gardez votre calme, mes chers collègues !

Je mets aux voix l’amendement n° 492 rectifié ter.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 390 rectifié quinquies.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 493 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 84.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 83.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 83
Dossier législatif : projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 192 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 467 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 311-1- – Est considérée comme « petite ferme » une exploitation agricole pour laquelle l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

« a) Son chiffre d’affaires hors taxes, incluant la moyenne triennale des aides de la politique agricole commune du premier pilier, est inférieur à 50 000 euros pour une unité de travail annuel, 62 500 euros pour 1,5 unité de travail annuel, 75 000 euros pour deux unités de travail annuel, 100 000 euros pour trois unités de travail annuel, 125 000 euros à partir de la quatrième unité de travail annuel et plus. Les cotisants solidaires et la pluriactivité sont pris en compte tant que leur revenu, inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ajouté au chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds ci-dessus ;

« b) La moyenne triennale du montant maximum d’aides du premier pilier de la politique agricole commune est de 15 000 euros pour une unité de travail annuel, de 20 000 euros pour deux unités de travail annuel et plus ;

« c) Une surface maximum, hors landes et parcours, inférieure à 30 hectares pour une unité de travail annuel, 40 hectares pour deux unités de travail annuel, 50 hectares pour trois unités de travail annuel, 60 hectares pour quatre unités de travail annuel ou plus. »

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 192.

M. Guillaume Gontard. Nous reprenons ici l’esprit d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat en 2016, sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, lors de l’examen de la loi dite « Montagne ». Cet amendement visait à donner une définition réglementaire aux petites exploitations.

Nous entendons ici donner une définition légale aux petites fermes selon des critères de superficie et de chiffre d’affaires.

Les petites fermes sont essentielles, car elles maintiennent le tissu rural, sont créatrices d’emploi, valorisent les produits régionaux et sont à la base d’une activité sociale et économique intense. Leur donner une définition légale offrira une transparence bienvenue à tous les consommateurs qui souhaitent favoriser ce mode de production : ils pourront s’approvisionner en vente directe auprès de fermes répondant à cette définition.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 467 rectifié bis.

M. Joël Labbé. Une définition des petites fermes a été validée en 2002 par le conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire. Nous la reprenons ici, en y incluant des éléments actualisés. La surface de trente hectares a été choisie, car elle représente encore 58 % de la surface moyenne des fermes françaises.

Aujourd’hui, on observe une tendance à l’agrandissement des fermes. J’ai entendu un important représentant syndical déclarer, il y a peu, que 15 % des fermes françaises étaient hors-jeu, parce qu’elles n’avaient plus une taille suffisante. Pour ma part, j’estime que les petites fermes peuvent et doivent encore jouer un rôle dans nos territoires, notamment dans le cadre de l’alimentation de proximité.

Cet amendement vise donc à reconnaître ces fermes, sans pour autant s’opposer aux autres, de manière à garantir et pérenniser leur existence.

Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 192 et n° 467 rectifié bis
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Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 317 rectifié

Mme la présidente. L’amendement n° 654 rectifié bis, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, Vaugrenard, Dagbert et Antiste, Mmes Conconne, Espagnac et Ghali, M. Jomier, Mme G. Jourda, M. Kerrouche et Mmes Rossignol et Tocqueville, est ainsi libellé :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Est considérée comme « petite ferme » une exploitation agricole pour laquelle l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

a) Son chiffre d’affaires hors taxes, incluant la moyenne triennale des aides de la politique agricole commune du premier pilier, est inférieur à 50 000 euros pour une unité de travail annuel, 62 500 euros pour 1,5 unité de travail annuel, 75 000 euros pour deux unités de travail annuel, 100 000 euros pour trois unités de travail annuel, 125 000 euros à partir de la quatrième unité de travail annuel et au-delà. Les cotisants solidaires et la pluriactivité sont pris en compte tant que leur revenu, inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ajouté au chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds ci-dessus ;

b) La moyenne triennale du montant maximum d’aides du premier pilier de la politique agricole commune est de 15 000 euros pour une unité de travail annuel, de 20 000 euros pour deux unités de travail annuel et au-delà ;

c) Une surface agricole utile maximum, hors landes et parcours, inférieure à trente hectares pour une unité de travail annuel, quarante hectares pour deux unités de travail annuel, cinquante hectares pour trois unités de travail annuel, soixante hectares pour quatre unités de travail annuel et au-delà.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.