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Séance du 2 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Philippe Dallier

vice-président

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel,

M. Michel Raison.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mardi 25 septembre 2018 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Ouverture de la session ordinaire de 2018-2019

M. le président. En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2018-2019 est ouverte depuis le 1er octobre.

3

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

M. le président. J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information ne sont pas parvenues à l’adoption de textes communs.

4

Candidatures à une commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

5

 
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Discussion générale (suite)

Pastoralisme

Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Explications de vote sur l'ensemble (début)

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution sur le pastoralisme présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 723, [2017-2018]).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – MM. Didier Guillaume et Michel Amiel, Mme Maryse Carrère applaudissent également.)

Mme Patricia Morhet-Richaud, auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pastoralisme est en danger.

Croulant sous une avalanche de contraintes et exposé à une concurrence déloyale venue d’autres pays, l’élevage français pris globalement est en crise. Les éleveurs pastoraux ne sont pas épargnés par ces temps difficiles.

Comme si leur métier n’était pas assez exigeant, leurs conditions de travail sont rendues toujours plus délicates par une succession de décisions défavorables, au premier rang desquelles celles qui favorisent la recrudescence des actes de prédation !

Les éleveurs pastoraux en ressentent dès lors un légitime sentiment d’abandon. Je crois que le Sénat entend leur détresse. C’est la raison pour laquelle il veut leur envoyer un signal fort.

Un signal fort dont témoigne l’inscription de ce débat sur le pastoralisme en ouverture des débats de la session ordinaire.

Un signal rendu encore plus fort par le fait que la proposition de résolution que nous examinons, déposée par Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, a été cosignée par plus de cent sénateurs venant de la quasi-totalité des groupes politiques, représentant tous les territoires.

Cette prise de position sénatoriale transpartisane s’inscrit dans la continuité de travaux déjà engagés sur nos travées, tant au sein du groupe d’études Montagne, présidé par Cyril Pellevat, et du groupe d’études Chasse, présidé par Jean-Noël Cardoux, que du groupe de travail sur le pastoralisme dont j’assure la présidence et qui est rattaché à la commission des affaires économiques. Ces travaux ont vocation à se poursuivre, c’est essentiel pour nos éleveurs.

La proposition de résolution qui nous est soumise est donc un coup d’envoi et non pas un coup de sifflet final.

Elle vise à revenir à l’essentiel et résume avant tout une idée qui, je le crois, nous tient tous à cœur : le pastoralisme, dont les qualités sont trop souvent tues, est la vitrine de l’agriculture de demain.

Dans la nuit du 24 au 25 septembre dernier, une vingtaine de brebis ont été tuées dans le massif du Dévoluy. Jean-Claude Michel, président du groupe pastoral, est à bout, il n’en peut plus, la pression est vraiment trop forte, et surtout en ce mois de septembre !

Imaginez : 239 attaques dans les Hautes-Alpes depuis le début de l’année ! En ce 275e jour de l’année, je vous laisse faire le calcul : 36 jours sans attaque, alors que mon département a connu un hiver particulièrement rigoureux.

C’est pour rappeler cette vérité qu’il était nécessaire que le Sénat prenne officiellement position sur le pastoralisme en rappelant toute l’importance qu’il a pour nos territoires. Car le pastoralisme est d’abord une question géographique.

La question pastorale concerne très majoritairement les territoires montagneux, tant les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, les Vosges, le Jura que les massifs corses.

Elle se pose aussi pour des littoraux du Nord, dans la baie d’Authie, pour les côtes normandes du Cotentin ou le delta camarguais au Sud. Elle concerne aussi l’estuaire de la Loire, les marais poitevins, ainsi que les prairies inondables de la Loire et de l’Adour. Elle s’invite même en zone périurbaine !

Presque tous les territoires sont concernés et le pastoralisme joue, du reste, un rôle primordial dans l’aménagement de nos territoires. Il suffit de songer à la contribution des producteurs à l’activité touristique, par exemple, grâce à la conservation des pistes de ski en montagne.

Le pastoralisme exerce également un rôle en matière de prévention des risques naturels. En montagne, il permet de restreindre les risques d’avalanche, d’incendie ou de glissement de terrain.

Le pastoralisme est aussi une question économique. C’est une pratique d’élevage qui concerne 14 000 fermes en France et près de 5 % du cheptel français. Dans les massifs montagneux, les pâturages collectifs utilisent parfois plus de 50 % des surfaces. C’est une réalité que les politiques publiques doivent mieux appréhender, car les conditions d’exercice de ces métiers sont très particulières.

C’est aussi une question agricole. Aux carrefours de toutes les attentes citoyennes, le pastoralisme promeut une agriculture extensive de qualité, à forte composante artisanale, souvent valorisée par le recours à des signes officiels de qualité.

La question pastorale, c’est aussi une réponse aux défis environnementaux que nous avons à régler. L’élevage pastoral contribue au maintien des conditions essentielles à la préservation de la biodiversité, à la valorisation des ressources naturelles de nos territoires et à leur aménagement durable. C’est aussi une forme d’élevage qui prend en compte le bien-être animal puisque le cheptel est en semi-liberté et qu’il passe plusieurs jours dans les alpages durant l’estive, comme dans les Alpes.

C’est enfin une question culturelle, puisque le pastoralisme s’exerce en France depuis des siècles et appartient au patrimoine français. Les images des grandes transhumances sont profondément ancrées dans l’esprit de nos concitoyens et sont, le plus souvent, au cœur de l’animation de la vie de nos régions rurales.

Au fond, il s’agit de montrer que ces pratiques ancestrales sont très souvent modernes. En témoigne d’ailleurs l’attractivité du pastoralisme sur les jeunes agriculteurs.

La résolution a pour objectif de rappeler tous ces éléments essentiels et de montrer aux producteurs concernés que les parlementaires considèrent la question pastorale dans son ensemble.

Le pastoralisme ne se résume pas à la seule problématique de la prédation. Le champ est bien plus large.

Au contraire, l’enjeu du débat est d’élargir l’horizon, de rappeler combien le pastoralisme est bénéfique à nos territoires, à l’environnement, à notre économie pour que le travail des éleveurs concernés soit reconnu à sa juste valeur.

Toutefois, les auteurs de la proposition de résolution regrettent que les politiques publiques ne prennent pas en compte toutes ces spécificités de la question pastorale et toutes les externalités positives que le pastoralisme apporte à nos territoires et à notre économie.

Ces effets positifs ne sont pas évalués à leur juste valeur. Un seul fait le démontre : les agriculteurs pastoraux ont un revenu trop faible au regard des conditions particulièrement difficiles de leur métier. À cet égard, il faut vivement regretter que les négociations relatives à la politique agricole commune, la PAC, puissent menacer encore leurs revenus à l’avenir.

Ils sont également confrontés à des problématiques foncières et au renchérissement du prix des terres tendant à réduire les surfaces agricoles pastorales. La forêt s’étend, participant à ce rognage toujours plus inquiétant des surfaces pastorales.

Dans ces conditions, et la résolution le rappelle, les éleveurs pastoraux se sentent laissés pour compte.

C’est dans ce contexte déjà difficile que vient s’ajouter la problématique de la prédation.

Pour les agriculteurs, la prédation a différentes formes – ours, loup, lynx –, mais elle concerne de plus en plus de territoires, compte tenu de l’expansion des zones de présence des loups.

La détresse des éleveurs face à la multiplication des actes de prédation est immense et leur solitude dans ces épreuves, qui sont autant des drames économiques pour l’équilibre des exploitations que des drames humains, est profonde.

Toutefois, les mesures déployées par l’État, notamment par le plan national d’actions Loup, ne sont pas à la hauteur de cette détresse.

Quant aux élus locaux, ils sont confrontés aux conflits d’usage avec, par exemple, la problématique des chiens de protection qui attaquent les promeneurs, notamment dans les zones touristiques, le long des chemins de grande randonnée.

Forte de cette série de considérations, la résolution émet deux séries de propositions.

D’une part, elle appelle à valoriser à leur juste valeur les externalités positives induites par le pastoralisme. C’est une position conforme, je le crois, à une conviction profonde du Sénat, qu’il a exprimée à d’autres moments de manière unanime. Ce serait une grande avancée structurelle pour les agriculteurs concernés.

La résolution invite également, à plus court terme, à sanctuariser les moyens accordés à l’agriculture pastorale, notamment dans les négociations en cours sur la PAC. Les éleveurs pastoraux ne sauraient être les grands oubliés du second pilier !

D’autre part, la résolution demande la rénovation urgente de la politique relative au retour des grands prédateurs sur nos territoires.

Sur la problématique de l’ours, elle appelle à ce que toute réintroduction d’ours ne se décide pas unilatéralement dans un bureau parisien, mais soit bien précédée d’une étude d’impact exhaustive et d’une concertation préalable avec les éleveurs et les élus locaux.

Concernant les loups, elle appelle à suivre trois axes de travail, reprenant en cela les travaux du groupe d’études Montagne sur le loup réalisés il y a quelques mois.

Premièrement, il faut améliorer la connaissance de la situation actuelle en fiabilisant les données sur le nombre de loups à destination des élus locaux et en renforçant les connaissances scientifiques sur l’hybridation et le comportement des loups.

Deuxièmement, il convient de réapprendre aux loups à se tenir à l’écart des hommes et des troupeaux par le recours à des méthodes alternatives complémentaires aux tirs de prélèvement.

Troisièmement, la résolution précise que le système d’indemnisation des éleveurs est insuffisant aujourd’hui. Les paiements doivent être accélérés et mieux prendre en charge les chiens de protection. Le choix du Gouvernement de conditionner les indemnisations à la mise en place de mesures de protection doit être questionné, tout comme doivent être mieux reconnus les troupeaux non protégeables.

Pour conclure, il me semble que cette résolution permet d’envoyer un message fort à tous les agriculteurs pastoraux français. Elle témoigne du soutien qu’ils trouveront toujours chez les parlementaires représentant les territoires. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Alain Marc. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants – République et Territoires et de lUnion centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Marc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Canis lupus est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990, mais aussi aux annexes II et IV de la directive européenne de 1992 dite « Habitats-faune-flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ».

Cette politique a entraîné une réintroduction du loup sur le continent européen.

Depuis le milieu des années 2000, la filière de l’élevage est confrontée à une forte augmentation des attaques de loups sur les troupeaux. En dix ans, le nombre de bêtes tuées en France est passé de 2 500 en 2007 à 12 000 en 2017. Le nombre d’exploitations ovines est, en revanche, passé de 95 000 en 2010 à 70 000 en 2016.

Les éleveurs d’ovins saisissent de plus en plus fréquemment les élus et les services de l’État de la multiplication des attaques et des prédations. Selon les professionnels, le préjudice s’élèverait à 26 millions d’euros.

Si le nombre de meutes de loups est difficile à estimer, il paraît avoir augmenté de manière significative compte tenu des témoignages et de l’accroissement du nombre d’attaques.

De même, le comportement du loup envers les humains est potentiellement modifié par son hybridation avec des chiens, fait insuffisamment pris en compte à l’heure actuelle.

Cet accroissement des attaques de troupeaux ne paraît pas maîtrisé et menace l’activité des bergers et éleveurs qui entretiennent avec passion des centaines de milliers d’hectares de biodiversité. Dans les zones de montagne, les éleveurs participent à la richesse écologique et économique des territoires.

Le pastoralisme et l’élevage extensif sont des piliers de la biodiversité et de la vie rurale qui sont les derniers remparts contre la déprise, l’embroussaillement et les incendies ravageurs.

En Aveyron, sur le plateau du Larzac – et un petit peu dans les départements de la Lozère, du Gard et de l’Hérault –, l’agropastoralisme s’est beaucoup développé, permettant d’assurer une biodiversité remarquable, qui justifie que cette petite région soit classée à ce titre au patrimoine mondial de l’UNESCO. Des milliers de brebis y entretiennent des centaines de milliers d’hectares de biodiversité.

La présence du loup et les attaques répétées découragent nos éleveurs de sortir avec les animaux. Ainsi, si rien n’est fait, si aucune solution n’est trouvée, nos paysages vont s’embroussailler et mettre fin à cette biodiversité qui voit actuellement de nombreux touristes d’Europe du Nord venir, aux mois de mai et juin, photographier nos orchidées et nos plantes rares.

M. Alain Marc. Aujourd’hui, les éleveurs demandent la révision de la convention de Berne pour deux raisons. D’une part, le loup n’est, au vu des chiffres, plus menacé en Europe : on en compterait 20 000 sur le continent. D’autre part, il semble que les loups « hybrides » soient à l’origine de la plupart des attaques de troupeaux. Or la convention de Berne ne distingue pas les « vrais » loups des « hybrides ».

Partout au sein de l’Union européenne – nous étions à Bruxelles voilà deux ou trois mois –, le bilan est le même : la réintroduction du loup depuis le début des années 1990 a des conséquences dramatiques sur l’élevage et la ruralité.

Nous ne pouvons plus l’ignorer, que ce soit en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Autriche, en Pologne ou en Roumanie !

La position de l’Union européenne consiste à considérer que la cohabitation entre loups et élevages fonctionne convenablement, que les outils techniques comme les portails électriques sont efficaces. Il ne resterait qu’à convaincre des éleveurs !

Franchement, à Bruxelles, c’était assez marrant de voir le commissaire européen à l’écologie s’étonner de nous entendre dire que, avec les surfaces que nous avions, qui s’étendent sur plusieurs centaines d’hectares, nous sommes parfaitement incapables d’assurer la protection des animaux contre les loups !

M. Didier Guillaume. Il n’a jamais vu un territoire rural !

M. Alain Marc. Je suis tout à fait d’accord avec vous ! Il n’a jamais dû en voir beaucoup en effet ! D’ailleurs, il a été vraiment très ébranlé sur le coup. Nous espérons qu’ainsi averti, il modifiera quelque peu sa position dans les semaines et les mois à venir.

Quoi qu’il en soit, la position de l’Union européenne témoigne d’une totale méconnaissance de la réalité. J’en veux pour preuve que 90 % des troupeaux attaqués sont protégés !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la cohabitation « heureuse » – puisque c’est un terme qu’on emploie souvent ! – avec le loup n’existe pas, c’est un mythe ! Elle provoque le désarroi et se fait au prix d’un fort recul de l’élevage et d’une diminution de la biodiversité.

La réglementation européenne relative au statut de protection des loups doit évoluer pour que le pastoralisme que nous défendons ne disparaisse pas au profit de l’élevage industriel hors-sol qui, lui, n’a rien à craindre des loups !

Les prélèvements de loups doivent s’effectuer en fonction des dégâts aux troupeaux et non dans un cadre de gestion de l’espèce contraint par la directive Habitats et la convention de Berne.

M. Alain Marc. En outre, on peut s’interroger sur l’efficacité et la capacité réelle de la brigade loup ! Comment une seule brigade d’intervention de douze personnes basée dans le Sud-Est peut-elle couvrir les presque vingt-cinq départements concernés ?

Particulièrement attentifs et soucieux de la vitalité de nos territoires ruraux, la plupart des membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront bien sûr en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de nous rappeler la vulnérabilité du monde pastoral. Il y a quelques jours, la brigade loup a d’ailleurs été dépêchée dans les Pyrénées-Atlantiques, en vallée d’Ossau, pour protéger les éleveurs face à la prédation du loup.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et le groupe d’études Développement économique de la montagne, que j’ai l’honneur de présider, sont particulièrement attachés à la défense du pastoralisme et des éleveurs.

Face aux inquiétudes suscitées par le plan Loup présenté par le Gouvernement le 19 février dernier, la commission m’a confié, et j’en remercie son président Hervé Maurey, la mission d’établir rapidement un diagnostic et des préconisations pour répondre au malaise grandissant du monde pastoral.

Le rapport adopté en avril par notre commission formule ainsi quinze propositions, reprises très largement dans la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui.

Ces propositions ne constituent pas une remise en cause de la présence du loup dans notre pays. J’insiste : il s’agit avant tout d’apporter une vision apaisée sur ce sujet, où les passions s’expriment parfois de façon vigoureuse et pas suffisamment rationnelle. Aussi ce rapport invite-t-il l’ensemble des services concernés de l’État à renforcer la fiabilité et la fluidité de l’information concernant le nombre de loups, à mieux protéger et accompagner les éleveurs face à la prédation et à revoir globalement la gestion des loups, en améliorant la connaissance de leurs comportements et les mesures alternatives aux tirs de prélèvement, par exemple.

Dans le prolongement de ces travaux, je souhaiterais saluer l’initiative de notre collègue Patricia Morhet-Richaud, qui a souhaité nous associer, Jean-Noël Cardoux et moi-même, à l’écriture de cette proposition de résolution sur le pastoralisme, déposée par la présidente Sophie Primas, à la suite du vœu que le président Gérard Larcher a exprimé.

Au-delà, je souhaite vous remercier, mes chers collègues, d’avoir très largement répondu à l’appel en cosignant cette proposition de résolution ou en lui apportant votre soutien. Cette initiative prolonge d’ailleurs la mobilisation de nombre de nos collègues, alertés depuis longtemps par les élus, les éleveurs et la population et je me réjouis du caractère transpartisan de nos travaux sur le sujet.

S’agissant du texte de la proposition de résolution dont nous avons à connaître, je souhaiterais insister sur deux points.

D’abord, Patricia Morhet-Richaud l’a rappelé, si le pastoralisme contribue largement au maintien de la biodiversité dans notre pays, il est exposé à des dangers mortels, près de cinquante ans après l’adoption de la loi pastorale de 1972. Alors que nous parlons de transition écologique, de biodiversité, de meilleurs usages alimentaires, nous sommes précisément en présence d’une activité qui répond à ces objectifs.

Les éleveurs sont davantage que des gardiens des montagnes et des plaines, ce sont les premiers écologistes ! Ils ne consomment pas – ou peu – de produits chimiques et l’élevage extensif assure à la fois la protection du sol, de l’eau et contribue à l’entretien des paysages. Il figure, à ce titre, parmi les bonnes pratiques pour la gestion des sites Natura 2000. Aussi, au regard de la relative passivité des pouvoirs publics face à la disparition progressive des oiseaux ou d’autres espèces animales comme les abeilles, leur attitude concernant les prédateurs et le pastoralisme apparaît-elle excessive et déséquilibrée.

Ensuite, il est aujourd’hui clair que l’équilibre entre la protection des prédateurs – en particulier celle du loup au titre de la convention de Berne et du code de l’environnement – et le maintien de l’agropastoralisme est défavorable aux éleveurs.

Les chiffres sont éloquents : 11 000 victimes animales du loup en 2017, en augmentation de 60 % depuis 2013 et une dépense publique consacrée à la prédation du loup qui est passée de 4 millions d’euros en 2006 à 26 millions d’euros en 2017, sans compter les moyens humains et le temps consacrés à la gestion des dégâts causés par le loup ! Nous assistons donc à la faillite du modèle de cohabitation entre le loup et l’élevage tel qu’il est pensé depuis vingt ans en France. Qui plus est, nous sommes en train de perdre la bataille de la communication face à une pensée urbaine de la ruralité qui empêche d’apporter des solutions concrètes et pragmatiques.

Monsieur le ministre, pour avoir rencontré à de nombreuses reprises des membres de votre cabinet, je sais que vous êtes attentif à ce sujet et nous serons à vos côtés, comme à ceux des éleveurs.

Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de résolution pour envoyer un message clair à l’ensemble des acteurs directement concernés par l’avenir du pastoralisme. Les éleveurs et les territoires pastoraux ne peuvent attendre davantage ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent.

Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’économie pastorale constitue un élément incontournable du modèle agricole français. Le modèle d’élevage extensif appartient à notre patrimoine et il est de notre devoir, en tant que sénateurs et représentants des territoires, de nous mobiliser afin de sauvegarder cette tradition culturelle ancestrale.

Nous le savons, les gains résultant pour les milieux naturels de la pratique du pastoralisme sont considérables et bénéficient à toute la société.

Je citerai, à titre d’exemple, l’aménagement des territoires et le façonnement de nos paysages profitant particulièrement au secteur du tourisme, ainsi que la protection de la biodiversité – le pastoralisme constitue depuis toujours un véritable mode de gestion restauratoire utilisé pour l’entretien et la restauration des milieux naturels. Enfin, l’agriculture pastorale, caractérisée par une forte composante artisanale, favorise la production de denrées alimentaires de qualité, souvent valorisées par le recours à des signes officiels de qualité et aux circuits courts.

Depuis une vingtaine d’années, nous observons une augmentation substantielle du nombre de loups qui colonisent les espaces pastoraux, engendrant une préoccupation légitime de la part du monde pastoral.

Il est certain qu’une refonte du modèle de gestion du loup est nécessaire pour accompagner et moderniser le pastoralisme. Elle offrira aux éleveurs des perspectives d’avenir crédibles pour leurs métiers, pour leurs produits et pour leurs partenaires territoriaux.

C’est ce à quoi s’est attaché le Gouvernement par l’établissement du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage.

Mes chers collègues, deux objectifs doivent nous animer tout au long de ce débat et, je le crois, ils ne sont en rien incompatibles : d’une part, le maintien de nos écosystèmes par la protection des différentes espèces de prédateurs ; d’autre part, la pérennisation du modèle agricole pastoral.

La préservation de la biodiversité dans nos territoires ne doit certainement pas négliger la contribution du pastoralisme au maintien des écosystèmes floristique et faunistique, mais elle ne peut se faire au détriment du soutien au retour de certains grands prédateurs.

Venons-en à la proposition de résolution : je tiens à saluer le travail effectué en amont de ce texte par notre collègue Cyril Pellevat l’année dernière.

Toutefois, par cette proposition de résolution, mes chers collègues, vous tendez à opposer la refonte du dispositif de gestion du loup à la défense des intérêts des éleveurs du monde pastoral. Pourtant, il me semble que l’action du Gouvernement propose des solutions visant à assurer la viabilité de l’espèce en France tout en protégeant mieux les troupeaux et les éleveurs. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gilbert Bouchet. Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

Mme Noëlle Rauscent. Le plan ne constitue pas, comme j’ai pu le lire, une succession de mesures antipastorales.

M. Gilbert Bouchet. C’est incroyable !

Mme Noëlle Rauscent. Il est le fruit d’une consultation riche en enseignements et élabore une nouvelle méthode de gestion du loup fondée, d’une part, sur une meilleure connaissance de l’espèce (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – Certains sénateurs imitent le hurlement du loup.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prise !

Mme Noëlle Rauscent. … et, d’autre part, sur une nouvelle approche territoriale, par la responsabilisation des préfets de département, ainsi que par l’intégration d’élus locaux dans la gouvernance du plan.

M. Gilbert Bouchet. On est en marche arrière !

Mme Noëlle Rauscent. La menace que fait peser l’augmentation des effectifs des grands prédateurs sur le milieu pastoral a été bien et pleinement prise en compte par le Gouvernement.

M. Laurent Duplomb. Hou là là !