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Séance du 16 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice, vous avez raison, le respect des votes populaires est un sujet qui doit toujours nous rassembler. (Exclamations ironiques sur diverses travées.)

Effectivement, le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Il faut rassembler 4 717 396 signatures d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Il appartient au Conseil constitutionnel d’organiser la vérification du bon déroulement de cette collecte de signatures. Dans ce cadre, le ministère de l’intérieur agit sous l’autorité du Conseil constitutionnel comme un opérateur, et c’est un bon système. C’est pourquoi j’ai transmis immédiatement la demande des présidents de groupe au président du Conseil constitutionnel, et je l’ai informé que je me tenais à sa disposition. En fonction de sa décision, je préparerai et je présenterai tous les documents qu’il sollicitera, et je rencontrerai les présidents de groupe.

Madame la sénatrice, rappeler ce bon principe de fonctionnement et rappeler que le ministère de l’intérieur n’a pas vocation à court-circuiter le Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre de la consultation citoyenne sur ce sujet, ce n’est nullement faire insulte aux présidents de groupe qui m’ont écrit. Il est évident qu’il appartient au Conseil constitutionnel de déclarer si la proposition a obtenu ou non un soutien d’au moins un dixième des électeurs. C’est dans ce cadre-là que nous devons agir.

Sachez qu’avant même que le Conseil constitutionnel prenne sa décision nous avions préparé les dispositions techniques pour pouvoir agir. Sa décision est aujourd’hui confirmée, et nous serons prêts, dans le délai d’un mois, pour ouvrir la consultation pendant les neuf mois qui seront nécessaires. (MM. Arnaud de Belenet et François Patriat applaudissent.)

discours écologiste et liste « renaissance »

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Marie. Dans dix jours, les Français éliront leurs députés européens. Le Gouvernement est massivement entré en campagne. Cela se voit : les ministres sont sur tous les fronts, dans tous les territoires. Cela s’entend : les belles paroles et les promesses se multiplient. On a ainsi entendu parler d’un « tournant vert » de M. Macron lors de la présentation de votre programme. Un tournant, car ce n’était pas, jusqu’à présent, votre plus grand marqueur politique, ni européen ni national.

À l’échelle européenne, le vide de la dernière déclaration de Sibiu est l’exemple même du manque d’ambition concrète de la France sur le climat, alors que l’accord de Paris a été notre honneur en 2015. Si La République En Marche promet aujourd’hui une banque européenne du climat, le Président de la République, qui siège au Conseil européen, ne l’a jamais évoquée avec ses pairs en deux ans.

Au niveau national, les trous dans la raquette sont également nombreux. Ne prenons qu’un exemple récent : la suppression annoncée d’un train pour transporter les fruits et légumes de Perpignan à Rungis. Résultat : 25 000 camions de plus par an sur les routes. On est loin du make our planet great again !

Votre programme évoque aussi un tournant social et démocratique. Des notions qui font écho au discours de la Sorbonne. C’était il y a un an et demi, et les actes se font toujours attendre. Pis, ce sont des signaux contraires qui ont été envoyés par le Président de la République lorsqu’il s’opposait en première ligne aux avancées sociales et démocratiques européennes, à l’image de la directive Lanceurs d’alerte malmenée et de la directive Congé parental torpillée par la France.

Comment expliquez-vous, monsieur le ministre d’État, le décalage entre ce programme et ce que vous avez réalisé depuis deux ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Marie, je vous le confirme : oui, nous nous engageons pour la construction européenne ! Ce soir, je serai dans le Tarn, et je me déplace sur l’ensemble territoire pour défendre la construction européenne.

Il est de bon ton, de nos jours, de crier haro sur l’Europe et de considérer qu’elle est la source de tous les problèmes. Nous, nous croyons au contraire à l’utilité de la construction européenne, notamment pour l’écologie. Si le meilleur slogan pour défendre la construction européenne reste la maxime selon laquelle « l’union fait la force », il est aisé de comprendre qu’une politique écologique sera beaucoup plus forte à 500 millions d’habitants que si on la mène tout seul dans notre coin.

Concernant les ambitions françaises, vous avez sans doute mal suivi le dernier Conseil européen, car c’est la France, avec une coalition de huit pays et avec le soutien du Président de la République, qui a porté une motion pour que l’Union européenne soutienne la neutralité carbone, référentiel de l’accord de Paris, dans les négociations internationales. L’Allemagne, qui avait initialement refusé de signer cette motion, a finalement accepté de suivre la France. Nous allons continuer à rassembler les pays européens.

Il y a des batailles à livrer en Europe, nous devons les mener et nous pouvons les gagner. Nous l’avons fait, par exemple, sur les émissions de CO2 des voitures, en octobre et novembre derniers. Avant que j’aille mener cette négociation au nom de la France, on m’avait dit : « En la matière, c’est toujours l’Allemagne qui gagne à la fin ! » En l’occurrence, l’Union européenne s’est rassemblée autour de la position française, et, très concrètement, les industriels de l’automobile vont devoir proposer à tous les Européens des voitures qui consomment et polluent moins. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. L’Europe mérite mieux qu’un troisième tour de l’élection présidentielle. Vous vous présentez comme un rempart contre l’extrême droite. En fait, vous avez organisé un rencart avec Mme Le Pen ! Vous kidnappez le débat européen ! (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.)

L’Europe doit tourner la page du libéralisme et changer de cap pour devenir véritablement écologique et sociale, avec une nouvelle majorité de gauche au Parlement européen. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

unité pour détenus violents de la prison de sequedin

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Jean-Pierre Decool. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux et concerne le projet qu’il est convenu d’appeler « unité pour détenus violents ». Cette structure nouvelle est destinée à accueillir des détenus dont le seul langage est la violence verbale et physique, ce qui rend bien entendu très difficile, voire impossible la cohabitation avec les autres détenus et, a fortiori, avec le personnel pénitentiaire.

Compte tenu de l’augmentation significative des agressions et de la difficulté à gérer cette violence, une réflexion s’est engagée pour tenter de trouver des solutions nouvelles, d’où le concept « d’unité pour détenus violents », dont la vocation est de resociabiliser des individus pour lesquels la prise en charge classique n’est plus adaptée. Il s’agit de mettre en œuvre les conditions d’une possible intégration en détention classique.

Pour la première fois en France, une telle unité a été ouverte dans la prison de Sequedin, dans le Nord. Pourquoi ce choix ? L’établissement nordiste dispose d’une expérience forte en matière de prise en charge psychologique et, donc, d’un vrai savoir-faire, ce qui a permis d’accélérer le dispositif.

Cette unité, que j’ai eu l’occasion de visiter la semaine dernière, permet d’accueillir une dizaine de ces « détenus violents » dans des cellules individuelles, pour un suivi très personnalisé par des psychologues, des conseillers pénitentiaires et des surveillants. Je n’entre pas dans le détail, mais le séjour ne doit pas dépasser neuf mois.

En discutant longuement avec les acteurs du projet, j’ai ressenti une véritable motivation, une conviction forte sur l’opportunité de ce concept, qu’il convient d’encourager. Certes, il faudra du recul pour apprécier l’efficacité de ce dispositif récent.

Quelles seront donc vos orientations, madame la garde des sceaux ? On évoque le développement d’initiatives identiques à Strasbourg ou Marseille. Prendrez-vous le temps d’évaluer l’expérimentation de Sequedin avant d’engager d’autres projets ou seront-ils lancés rapidement ? Si tel était le cas, quel serait le coût de cette opération ? Quels moyens entendez-vous mobiliser ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, votre question telle que vous la posez montre l’intérêt de cette nouvelle structure.

Nous avons en effet décidé d’ouvrir à Lille-Sequedin cette année une unité pour détenus violents. Ce projet s’inscrit dans un cadre plus général, que j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer devant vous : construire dans nos prisons à la fois des parcours d’individualisation, aux différentes étapes des parcours de peine, et des régimes différenciés de prise en charge des détenus en fonction de leur degré de dangerosité.

Cette unité, dont vous avez souligné l’intérêt, nous permet de prendre en charge une dizaine de détenus parmi les plus violents au moyen d’un encadrement soutenu et adapté et d’un régime de détention particulier. Le but est que ces détenus se désengagent du processus de violence et puissent ensuite être réintégrés en détention ordinaire ou, en cas d’échec, dans un lieu de détention adapté.

D’ici à la fin du mois de juin, outre Sequedin, nous allons ouvrir trois quartiers pour détenus violents aux Baumettes, à Strasbourg et à Rennes. Nous en ouvrirons six supplémentaires d’ici à la fin de l’année 2019. Le financement, qui s’élève à 1,5 million d’euros, est prévu dans le budget 2019 et il est assuré grâce à la loi de programmation pour la justice, que vous avez bien voulu adopter, mesdames, messieurs les sénateurs.

En conclusion, je souligne que les personnels pénitentiaires, qu’il s’agisse des surveillants ou des psychologues, sont spécialement formés pour prendre en charge ces détenus. Par ailleurs, un comité d’évaluation et de suivi sera mis en place pour évaluer l’impact de ces régimes adaptés et en mesurer la pertinence.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Si l’impact de ces quartiers pour détenus violents est positif, nous continuerons à les déployer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

militaires tués

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mardi, aux Invalides, autour du Président de la République, la France bouleversée a rendu un hommage solennel à Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, ces héros du commando Hubert, qui, avec leurs camarades, ont sauvé des otages, touristes inconscients du danger qu’ils couraient dans cette région du Nord-Bénin. Ces soldats ont accompli un exploit. Ils l’ont payé de leur vie, mais ils ont montré ainsi que la France n’abandonne jamais ses enfants. Nous ne les oublierons pas, et nous pensons à cet instant à leurs familles, à leurs camarades de combat et à ces milliers de soldats qui, pour notre compte, combattent au Sahel pour assurer la sécurité de l’Europe tout entière.

Laissons de côté les polémiques sur les conditions d’accueil de ces touristes à l’aéroport de Villacoublay ou sur la couleur de la carte du Quai d’Orsay. Chacun a son idée sur ces sujets, et notre hémicycle n’est pas le lieu des polémiques. En revanche, notre hémicycle est le lieu où nous votons les prolongations de mission de ces soldats et les crédits d’équipements nécessaires à l’accomplissement de leur métier dangereux. Nous partageons donc aussi la responsabilité de ce qui leur arrive ; nous devons être économes de leurs vies et de leur souffrance !

Dès lors, monsieur le ministre, ma question est simple : puisque des touristes irresponsables continueront sûrement à chercher l’aventure dans ces contrées dangereuses, n’est-il pas temps d’exiger de ces pays à risque une politique plus sévère d’octroi des visas touristiques pour ces zones infestées par le terrorisme ? Plus largement, pouvez-vous nous assurer que tout va être fait pour que nos soldats, qui payent déjà un très lourd tribut à la lutte contre le djihadisme, n’aient pas en plus à payer de leur vie l’irresponsabilité de ces aventuriers inconscients, en mal d’émotions fortes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur Cambon, nous nous joignons naturellement à l’hommage poignant que vous venez de rendre aux premiers-maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello.

Aux Invalides, ce fut un moment très fort de communion de toute la Nation, et même au-delà, puisque nous avons reçu de multiples témoignages de nos partenaires européens et africains. Ce faisant, nous avons adressé un message très fort à toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient s’en prendre à nos compatriotes, qu’ils soient Français établis hors de France – ils sont plusieurs millions, notamment sur le continent africain – ou touristes.

Dans un monde où les foyers de crise et de tension se multiplient, nous devons faire preuve d’une vigilance accrue. Celles et ceux qui souhaitent se rendre à l’étranger doivent donc consulter systématiquement les conseils aux voyageurs, et je rends hommage au centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, qui veille à leur meilleure information possible, en lien naturellement avec les opérateurs de voyage. Nous devons également inciter nos compatriotes qui se rendent à l’étranger à s’inscrire sur la plateforme Ariane.

La situation appelle une responsabilité accrue, de nos concitoyens à titre individuel – les ex-otages ont reconnu qu’ils auraient peut-être dû suivre plus scrupuleusement un certain nombre de recommandations –, mais aussi des opérateurs, notamment des plateformes en ligne, que je réunirai dans les prochains jours.

S’agissant de la politique des visas, comme vous le savez, elle relève de la souveraineté de chaque État. Mais, sur ce sujet comme sur d’autres, nous devons, Européens et Africains, dialoguer en profondeur pour ne faire courir aucun risque supplémentaire à des femmes et des hommes qui, sous l’uniforme, ont déjà fort à faire pour traquer les djihadistes. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

situation au sahel

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Olivier Cigolotti. Ma question prolonge celle de notre collègue Christian Cambon.

Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello sont allés au bout de leur mission, jusqu’au sacrifice de leur vie. Ils ont permis la libération de quatre otages, dont deux de nos compatriotes.

Notre groupe s’incline devant le courage et la détermination de ces deux militaires d’exception. Nos pensées vont à leurs proches, à leurs familles et à leurs frères d’armes.

Cet événement tragique remet au cœur de l’actualité la situation politique de l’Afrique de l’Ouest. L’heure n’est pas à la polémique, comme cela vient d’être dit, mais plutôt aux questionnements sur les éléments liés à la sécurité dans cette bande sahélo-saharienne, dont la superficie, je le rappelle, est équivalente à celle de l’Europe.

Je m’interroge tout d’abord sur la force conjointe du G5 Sahel. Cette dernière n’est actuellement pas en mesure d’assurer totalement sa mission, à savoir la sécurité dans la zone des trois frontières du Tchad, du Mali et du Niger. Le sera-t-elle d’ailleurs un jour, compte tenu des difficultés qu’elle rencontre ? Il est évident que les groupes armés terroristes ont des connexions entre eux et se jouent de la stratégie du G5 Sahel.

Je m’interroge ensuite sur l’action de la France et son engagement dans cette région du monde.

Nos forces armées font au quotidien un travail remarquable dans ces territoires hostiles, mais la France semble bien seule, même si elle est aidée efficacement par ses alliés historiques que sont nos amis Britanniques et Américains. Entre aide au développement et présence militaire, combien de temps allons-nous continuer à lutter avec force et détermination, mais pratiquement seuls, contre la barbarie et le fanatisme ?

La lutte contre le terrorisme est un enjeu international. Quand pourrons-nous enfin compter sur un véritable engagement européen au Sahel ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Cigolotti, mardi, alors même que la Nation était rassemblée autour de nos deux héros, les ministres des affaires étrangères et de la défense européens, mais aussi les membres du G5 Sahel se réunissaient à Bruxelles. Cette réunion, outre qu’elle fut l’occasion de leur rendre hommage, a montré une prise de conscience européenne sur l’importance d’unir nos forces et nos actions pour apporter des réponses de long terme à cette zone sahélienne déstabilisée par de nombreux actes terroristes. La nuit dernière en a, hélas ! apporté une nouvelle confirmation, avec l’attaque de plusieurs dizaines de soldats nigériens.

La réponse à cette menace est nécessairement multidimensionnelle.

Elle doit être sécuritaire, comme vous l’avez rappelé, avec la montée en puissance de la force conjointe G5 Sahel. Les Européens ont investi 100 millions d’euros pour équiper et former ces troupes, composées de près de 4 000 hommes issus des cinq pays. Aujourd’hui, cette force effectue des sorties très régulières sur le terrain.

Nous devons également apporter une réponse en matière de développement. C’est pourquoi nous avons tenu à mettre en place l’Alliance Sahel, qui, sur l’initiative du Président de la République et de la Chancelière Angela Merkel, réunit l’ensemble des bailleurs de fonds et des donateurs pour accélérer les procédures et agir sur le terrain en matière d’éducation et d’accès à l’emploi. C’est ainsi que l’on empêchera des jeunes de basculer dans le radicalisme.

La réponse, enfin, est politique. Mardi, à Bruxelles, l’impératif du dialogue au nord et au centre du Mali a été souligné. C’est ainsi que des réponses pérennes pourront être apportées. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

initiative « duoday »

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Patricia Schillinger. Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui même se tient le DuoDay, initiative qui permet à une personne en situation de handicap d’être accueillie par un professionnel au sein d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une association.

Lancé par un ESAT du Lot-et-Garonne et soutenu par votre action résolue, cet événement a pris désormais une ampleur nationale. Plus de 12 000 duos se sont ainsi constitués pour cette quatrième édition. Le temps de cette journée, employeurs et personnes handicapées vont se rencontrer, échanger et travailler ensemble, croiser leurs expériences et leur vécu.

L’objectif est de développer les opportunités d’insertion professionnelle en surmontant les préjugés qui freinent l’emploi des personnes handicapées. La tâche est immense, comme nous le rappelle la citation d’Albert Einstein reprise sur la plateforme DuoDay : « Il est plus facile de désintégrer un atome qu’un préjugé ! »

Si nous devons nous féliciter de la mobilisation grandissante autour de cet événement, ce changement de regard doit absolument s’accompagner de la mobilisation de tous en faveur de politiques particulièrement volontaristes. En France, 2,7 millions de personnes sont en situation de handicap et en âge de travailler. Le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 19 %, et trois quarts des demandeurs d’emploi handicapés ont un niveau de qualification inférieur au bac.

Aussi, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous détailler l’action du Gouvernement en matière d’incitation à l’emploi direct, de formation professionnelle, d’accès à l’emploi et de sécurisation des parcours professionnels pour les personnes en situation de handicap ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le président du Sénat, pour l’échange que nous avons eu avec les deux duos ici présents. Donner la parole aux personnes en situation de handicap, montrer leurs compétences et leur envie de travailler au milieu des autres, voilà ce qui anime notre politique !

Oui, cette édition est un succès : 25 000 personnes vont aujourd’hui travailler ensemble et avoir l’opportunité de découvrir de nouveaux métiers. Mais il faut maintenant passer à la vitesse supérieure, et c’est tout l’enjeu des politiques publiques que je porte avec Muriel Pénicaud et Olivier Dussopt.

Aujourd’hui, la complexité n’est plus une excuse, car nous avons simplifié et automatisé les déclarations sociales nominatives. Application du droit commun, efficacité et lisibilité, tels sont les principes qui nous guident.

Nous offrons des prestations de services aux entreprises pour les accompagner dans l’accueil des personnes en situation de handicap. Nous allons recruter jusqu’à 50 000 personnes pour faire vivre le dispositif d’emploi accompagné. Nous rapprochons Pôle emploi et Cap emploi pour mettre un terme à l’errance des personnes à la recherche d’un emploi. Nous allons également créer une plateforme de ressources numériques avec la Caisse des dépôts et la CNSA, toujours dans l’optique de gagner en lisibilité et en simplicité.

Nous voulons accompagner à l’emploi, mais également maintenir dans l’emploi. Nous entendons ainsi éviter la désinsertion professionnelle et travailler sur une reconversion pour que toutes les personnes en situation de handicap aient enfin leur place dans l’emploi et qu’elles puissent la conserver. Notre société s’enrichit de la différence.

C’est ainsi que tout le Gouvernement œuvre pour les politiques à destination du handicap, véritable priorité du quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

résilience alimentaire et sécurité nationale

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Françoise Laborde. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Les scandales sanitaires récurrents placent la question du bien manger au cœur des enjeux de santé publique. Un pan du sujet n’est jamais évoqué : l’articulation entre ordre public et continuité alimentaire.

Par le passé, notre modèle agricole reposait sur le foncier nourricier et sur un aménagement du territoire local multifonctionnel. La sécurité alimentaire était une préoccupation des élus.

Aujourd’hui, production et consommation ne sont plus territorialisées, et même les zones rurales sont « alimentairement » vulnérables, perfusées par le ballet des camions de la grande distribution.

À l’heure des cyberattaques, du dérèglement climatique et du terrorisme, production et approvisionnement alimentaires ne sont pas analysés comme des risques stratégiques. Des signaux nous alertent pourtant. La moindre annonce de blocage routier vide les magasins, avant même toute pénurie, allant jusqu’à provoquer des émeutes, comme il y a peu en outre-mer.

En cas de force majeure, le déficit en capacité de subvenir localement à l’un de nos besoins primaires, celui de se nourrir, est flagrant. Les populations ne sont pas préparées.

Assurer un niveau minimum de sécurité d’approvisionnement alimentaire est un devoir pour les autorités, qui devraient pouvoir garantir une chaîne résiliente allant du foncier agricole nourricier jusqu’au consommateur. Cela doit nous interroger sur la souveraineté et la sécurité nationales, articulées autour des biens communs, alors que les pouvoirs publics perdent peu à peu la main sur des infrastructures d’intérêt vital comme les aéroports, le foncier agricole ou la gestion de l’eau. Il est urgent de s’en préoccuper.

Monsieur le ministre, cette question fait-elle l’objet d’une réflexion de votre ministère ou du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice Laborde, vous m’interrogez sur la stratégie qui serait déployée pour garantir la sécurité alimentaire en cas de trouble grave à l’ordre public. C’est une question dont la probabilité est faible, mais dont le risque est majeur.

Permettez-moi d’évoquer ce que nous faisons en matière de gestion de troubles graves liés à des catastrophes naturelles. C’est évidemment ce modèle que nous pouvons mettre en œuvre en cas de trouble grave à l’ordre public.

Lors des catastrophes naturelles, vous le savez, la chaîne d’approvisionnement est prise en compte immédiatement dans le cadre des plans ORSEC. Les préfets agissent dans ce cadre sous le pilotage du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour garantir le bon approvisionnement. Un plan d’action spécifique est mis en œuvre immédiatement pour l’accès à l’eau potable, l’alimentation, l’énergie électrique, les communications électroniques, le gaz et les hydrocarbures. Des contacts réguliers ont lieu entre les différents opérateurs à ce propos.

C’est ce plan d’urgence que nous avons mis en place aux Antilles lors du passage de l’ouragan Irma : 4 millions de litres d’eau et 375 tonnes de denrées avaient été distribués en urgence pour subvenir aux besoins de la population en détresse. Un travail immédiat avait été engagé avec l’armée pour garantir l’accès à l’alimentation et à l’eau potable, mais aussi avec les opérateurs, notamment Orange et EDF.

Dans le cas de troubles à l’ordre public, il peut arriver que les points d’approvisionnement soient visés. Là encore, nos forces de sécurité intérieure ont fait la démonstration de leur capacité à libérer ces points quand cela était nécessaire, sans pour autant provoquer de tensions extrêmement graves. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

fichiers de « gilets jaunes »