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Séance du 18 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Projet de loi de finances rectificative pour 2019. – Adoption d’un projet de loi modifié

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Emmanuel Capus

M. Michel Canevet

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Dallier

M. Thierry Carcenac

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-François Husson

M. Victorin Lurel

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire

M. Thierry Carcenac

M. Jérôme Bascher

Adoption de l’article liminaire.

Première partie

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Article 3

M. Rémi Féraud

Adoption de l’article.

Article 4 et état A annexé

M. Rémi Féraud

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 5 et état B annexé

M. Victorin Lurel

Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Pierre Ouzoulias. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 6 et état C annexé – Adoption.

Article 7 et état D annexé – Adoption.

Articles 8 et 9 – Adoption.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 6 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 4. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 4 (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Emmanuel Capus

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Adoption, par scrutin public n° 38, de l’ensemble du projet de loi, modifié.

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire