Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Projet de loi de finances rectificative pour 2019. – Adoption d’un projet de loi modifié
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article liminaire.
Article additionnel avant le titre Ier
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Pierre Ouzoulias. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Article 6 et état C annexé – Adoption.
Article 7 et état D annexé – Adoption.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 6 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Demande de coordination sur l’article 4. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Adoption, par scrutin public n° 38, de l’ensemble du projet de loi, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire