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Séance du 22 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Vote sur l’ensemble

Article 13
Dossier législatif : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. La situation commande que nous prenions des décisions exceptionnelles – Jean-Pierre Sueur l’a brillamment rappelé –, mais n’agissons pas à la légère. Il ne s’agit pas de mesures anodines : elles limitent la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent le fonctionnement même de la démocratie représentative. Elles mettent en cause certains principes et acquis de notre droit du travail. Permettez-moi, à ce sujet, de remercier à mon tour les millions de Françaises et de Français qui font vivre notre pays en cette période.

Une crise, quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles, le socle social de notre démocratie. Un état d’exception est par définition attentatoire aux libertés – tel est l’objet même d’un état d’exception. Mais, sous peine de renoncer à notre identité, il faut répliquer avec les moyens attachés à l’État de droit, dont fait partie, monsieur le président, le contrôle du Parlement, que nous voulions plus fort, notamment dans l’association à l’élaboration des ordonnances.

J’ai bien entendu votre message, monsieur le ministre. Il se trouve que nous avons un peu de temps pour vous aider dans l’élaboration des ordonnances en cette période…

La Constitution est notre ultime refuge. Elle sait s’adapter aux jours de tempête comme aux jours de miel, pour reprendre la belle expression d’Albert Camus. Comme la démocratie, elle est une arme dans cette crise. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste et républicain demande en premier lieu au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel de cet objet non identifié, qui ne peut, qui ne doit ressembler ni de près ni de loin à un article 16 rampant à caractère sanitaire.

J’espère aussi qu’à l’occasion de cette crise le Gouvernement comprend que nos agents publics et nos services publics sont nécessaires au fonctionnement du pays. Ils doivent être considérés comme une chance et non comme un coût. Il est temps de mettre un terme à la gestion d’apothicaire qui constitue votre politique en la matière.

Cette crise doit également conduire à une refonte de la politique industrielle. Je pense en particulier à la réimplantation d’entreprises à caractère stratégique, notamment en matière de médicaments.

Cette crise, je l’espère, sera enfin l’occasion de renouer avec les corps intermédiaires à l’issue d’une période autoritaire. La qualité du dialogue social sera l’une des conditions de reconstruction du pays, la condition d’une confiance retrouvée. N’ayons pas peur de la démocratie sociale. Nous y prendrons toute notre part.

Nous sommes favorables au principe de l’état d’urgence sanitaire, même si nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas pris en compte nos remarques qui visaient à garantir l’unité nationale face à l’épidémie. Viendra ensuite l’heure du bilan. D’ici là, en responsabilité, nous vous confirmons que nous allons nous abstenir sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais à mon tour rendre hommage à Jacques Oudin, avec qui je me suis entretenu la veille de sa mort et que j’ai côtoyé pendant plus de vingt-cinq ans au conseil général de la Vendée.

M. Bruno Retailleau. Je vous remercie, monsieur le président.

Né en mer de Chine – vous l’avez fort justement rappelé dans votre hommage –, Jacques Oudin a été élu en Vendée, sur la petite île de Noirmoutier. Il a été un grand parlementaire, un grand sénateur de la République française. Il a aimé sa petite patrie vendéenne et sa grande patrie la France.

C’était un travailleur infatigable, qui a beaucoup apporté à la France. Sa voix portait beaucoup dans cet hémicycle ; elle y a souvent résonné, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Je souhaitais faire ce rappel pour nos collègues qui ne l’ont pas connu.

Je souhaiterais dire à son épouse Anne-Marie et à ses enfants qu’avec mon groupe, et sans doute au-delà, avec ceux qui sont présents aujourd’hui et ceux qui ne le sont pas, nous portons une petite part de leur peine.

J’en viens à mon explication de vote, parce que la vie doit continuer…

Nous ne sommes pas en tout point d’accord sur les dispositions de ce texte, qui, comme l’a bien exprimé Philippe Bas il y a quelques instants, est un compromis. À cet égard, permettez-moi de remercier nos deux rapporteurs, Philippe Bas et René-Paul Savary. Nous avons de la chance, notamment dans ces instants, que Philippe Bas soit le président de notre commission des lois.

Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous voterons ce texte, parce que nous ne voulons pas entraver l’action du Gouvernement et parce qu’il nous semble que cet état d’urgence sanitaire doit être mis en œuvre le plus vite possible. Comme j’ai eu l’occasion de le dire au Premier ministre il y a quelques jours, notre état d’esprit est fait de bienveillance et de vigilance. Nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis du Gouvernement, pour l’aider à protéger les Français, mais aussi un devoir de vérité vis-à-vis des Français.

Aucune loi n’a jamais été un remède en elle-même. Une loi est un cadre.

Lors de sa dernière intervention, le Président Emmanuel Macron a martelé l’anaphore : « Nous sommes en guerre. » En son temps, Napoléon disait que la guerre est un art d’exécution.

L’ensemble de mon groupe votera ce texte, et ce vote va vous obliger, monsieur le ministre, non vis-à-vis de nous, mais vis-à-vis des Français. Permettez-moi de vous faire trois propositions pour vous permettre, dans cet art d’exécution, de lutter encore plus efficacement contre cette épidémie.

Première proposition : la clarté du discours. Beaucoup de petites entreprises n’ont pas compris les conditions dans lesquelles elles pouvaient continuer ou non leur activité.

M. Bruno Retailleau. Si le confinement est nécessaire, les secteurs les plus essentiels à la vie du pays doivent poursuivre leur activité. Nous demandons des consignes claires.

Deuxième proposition : une mise en œuvre décentralisée. Le salut ne viendra pas de Paris. L’affaire des masques le prouve : l’embolie est due à une bureaucratie qui veut tout diriger. La décentralisation et la déconcentration dans chaque département, autour des préfets, autour des élus, doivent prévaloir.

Troisième proposition : l’anticipation. Nous avons trop souvent eu le sentiment que nous avions un coup de retard : sur les masques, sur le confinement, mais aussi sur le dépistage massif.

Mme Pascale Gruny. Absolument !

M. Bruno Retailleau. De grâce, autorisez l’utilisation dans tous les hôpitaux du protocole défini par le professeur Raoult à Marseille, associant la chloroquine à une molécule d’antibiotique. La chloroquine est une vieille molécule, utilisée depuis plus de cinquante ans. Les contre-indications et les risques en sont assez bien connus. Nous sauverons des vies humaines. Nous n’avons rien à perdre.

Le combat de la semaine dernière était celui des masques. Le combat des prochains jours est celui du traitement. N’ayons pas à nouveau un coup de retard, car nous le regretterions profondément. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Vincent Capo-Canellas et Hervé Marseille applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli. Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé.

Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de supprimer un article – il faut que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent – prévoyant que les autorités administratives communiquent toute mesure prise ou mise en œuvre en application de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat et que le Parlement peut requérir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie de Covid-19. Cela montre que notre démocratie est mise à l’épreuve dès aujourd’hui.

Monsieur le ministre, l’action politique doit l’emporter sur la communication politique. Je rappelle que le Parlement n’est pas suspendu.

M. Philippe Bas, président de la commission mixte paritaire. Non, en effet !

M. Pascal Savoldelli. Or, aux termes de l’article 24 de la Constitution, il évalue les politiques publiques.

Dans cette situation exceptionnelle, nous avons besoin de faire vivre et de réunir le Parlement, sous réserve, évidemment, de respecter les conditions de sécurité. Les deux mois prévus dans le texte ne doivent pas empêcher le Sénat comme l’Assemblée nationale de débattre des politiques publiques et de leurs effets. L’article 28 de la Constitution précise que le Parlement se réunit de plein droit. Il ne vous donne donc pas un blanc-seing.

Nous allons avoir un vote différent, mais nous avons à rassembler et à sécuriser la population française sur tous les territoires.

La suppression de l’article 13 que j’évoquais précédemment emporte non seulement des enjeux de démocratie, mais aussi de droit du travail. Sans vouloir critiquer les médias, j’avoue qu’ils ont traité sommairement le projet de loi de finances rectificative. Patrons comme salariés sont toujours confrontés au silence des assurances : les fonds de capitalisation ne sont pas mobilisés pour les petites et les moyennes entreprises et le risque sanitaire n’est toujours pas pris en compte dans le risque « catastrophe ». Autre sujet : les prêts bancaires sont garantis à 90 % par la BPI, mais les taux ne bénéficient d’aucun encadrement.

Notre démocratie est à l’épreuve maintenant, et le Parlement a un rôle extrêmement important à jouer aux côtés de nos salariés, des patrons et de l’ensemble de la population française.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle.

L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement le Parlement et le Conseil constitutionnel à la mise en œuvre de ce régime d’exception.

Vous avez choisi de créer ex nihilo un nouveau régime d’exception, qui n’offre pas les mêmes garanties de consultation et de préservation des droits du Parlement et des libertés individuelles. Ce choix discutable doit être discuté, notamment par le Conseil constitutionnel. À tout le moins, il vous oblige à associer encore plus étroitement à la gestion de cette crise le Parlement et les juridictions administratives.

Face à l’épidémie, la République doit s’unir, certes, mais pas sous la seule autorité de l’exécutif. Toutes les composantes de la Nation doivent être associées dans un effort collectif et citoyen. Notre groupe veillera avec détermination au respect strict des principes constitutifs de la République.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

M. Pierre Laurent. Au moment où les personnels de santé luttent avec courage contre la maladie dans notre pays – et nous les saluons tous les jours –, je rappelle que, pour ce qui nous concerne, nous sommes entrés il y a quatre jours dans cet hémicycle avec la volonté de rassembler nos concitoyens face à l’urgence sanitaire, sociale et humaine. Au terme de ces quatre jours, nous sortons de cette session avec un goût amer, parce que le travail effectué n’est pas à la hauteur de la situation.

Souvenez-vous que nous avons adopté un projet de loi de finances rectificative, qui débloque des sommes importantes pour aider l’économie – objectif que nous partageons –, mais toujours pas les moyens dont a besoin l’hôpital, qui ne prend aucune mesure à cette heure pour desserrer les contraintes en termes de dépenses de santé prévues par l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui ne prévoit rien pour interdire les licenciements pendant la crise sanitaire et qui comporte, dans le cadre de l’état d’urgence que nous votons aujourd’hui, des mesures dérogatoires au droit du travail extrêmement graves.

On nous explique que les dispositions sont modérées par les aménagements introduits dans le texte, mais je voudrais quand même rappeler, parce que nos concitoyens doivent le savoir, que le seul article 7 comporte dix alinéas du même acabit que celui que je vais citer : les ordonnances prévues permettent « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique. »

De telles mesures ne sont pas de nature à rassembler le pays. Nous nous opposerons à ce qu’elles soient utilisées contre le monde salarié, qui n’a pas à subir une double peine. Nous connaissons trop bien la tentation qui consiste à faire payer ce type de crise aux petits, et nous n’accepterons pas qu’il en soit ainsi !

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.

M. Vincent Capo-Canellas. Je voudrais d’abord souligner la qualité des échanges et du débat : je crois que le Sénat a été au rendez-vous en rappelant son exigence quant au respect des libertés, au nécessaire contrôle, à l’indispensable effectivité des mesures et à leur limitation dans le temps.

Évidemment, ce texte est un compromis, comme cela a été rappelé. Évidemment, il reste une interrogation légitime sur le choix à faire entre l’urgence, qui dicte de donner des moyens au Gouvernement, et le souci de ne rien sacrifier sur le fond de nos libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques ou du droit du travail, en particulier.

Bien sûr, ce texte suscite encore des réticences et des désaccords sur certaines travées : ils sont légitimes, car ils sont l’expression de la démocratie. Je trouve très bien que le Sénat, dans sa diversité, puisse faire état de tous les points de vue. La démocratie n’est pas entre parenthèses. Le président Larcher et nous-mêmes nous sommes efforcés de ne rien sacrifier du débat.

Maintenant, il nous appartient à tous de faire vivre ce texte, avec scrupule, en ayant toujours le souci de la proportionnalité des mesures par rapport aux circonstances.

Comme le président Marseille l’a indiqué, nous voterons ce texte, mais nous serons très exigeants demain quant au contrôle de sa mise en œuvre, notamment s’agissant des ordonnances. Nous serons vigilants à ce que le Parlement soit associé à chacune des étapes de ce contrôle, à ce que les présidents de groupe puissent à tout moment obtenir les informations dont ils ont besoin pour l’exercer et à ce que les sénateurs, en fonction des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, puissent évidemment y être associés.

Nous sommes en effet soucieux de répondre à une situation extraordinaire, qui implique que nos concitoyens soient aujourd’hui confinés. Ceux-ci attendent du Parlement qu’il continue d’assumer sa mission constitutionnelle, avec toute l’exigence qui doit être la sienne, mais, en même temps, qu’il contribue à améliorer, autant que faire se peut, la situation.

En tout cas, le fait que le Sénat continue à accomplir sa mission au service de tous, comme il le fait aujourd’hui, constitue une garantie pour chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian. Je veux dire quelques mots pour que chacun ait pleine conscience de ses responsabilités.

Le Parlement a fait son travail en menant des débats de fond, de manière certes rapide, mais efficace. Nous restons, nous l’avons dit, insatisfaits des moyens qui seront donnés au Parlement, notamment au Sénat, pour contrôler l’action du Gouvernement. Pour autant, nous sommes disponibles et tout à fait mobilisés dans le cadre du confinement pour poursuivre notre travail de contrôle. Nous examinerons chaque information fournie par le Gouvernement et nous pourrons ainsi communiquer aux Françaises et aux Français l’avis de leurs représentants.

Je voudrais rappeler au Gouvernement, en ce moment particulier où les Français sont confinés, où les soignantes et les soignants, les caissières se trouvent en première ligne – il y a de nombreuses autres professions dans ce cas de figure que nous remercions tous très sincèrement –, qu’il doit certes entendre la volonté commune d’union nationale qui s’exprime pour lutter ensemble et juguler cette épidémie, mais aussi tenir compte des tensions qui montent, car les inégalités sont criantes et encore plus difficiles à vivre dans le cadre du confinement.

Être confiné chez soi n’a pas les mêmes conséquences pour tout le monde : cela dépend du logement où l’on vit, de sa situation au regard de l’avenir et du chômage partiel, ou de sa profession – je pense notamment aux indépendants et aux intermittents du spectacle.

Évidemment, les mesures que prendra le Gouvernement pour tenir compte de ces inégalités et faire en sorte que la crise ne les aggrave pas sont extrêmement importantes. Or les premiers éléments dont nous disposons, notamment dans le projet de loi de finances rectificative, ne sont pas à la hauteur. Ce texte comporte certes un certain nombre de mesures d’importance, mais aussi des mesures dangereuses, qui suscitent notre inquiétude.

Nous exercerons notre contrôle, car c’est là notre rôle, et nous le ferons à tout instant, réunis ou bien confinés chez nous. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

(Le projet de loi est adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
 

5

Organisation des travaux

M. le président. Il me paraît essentiel – je viens d’ailleurs de l’entendre sur toutes les travées – que, même dans l’épreuve que connaît aujourd’hui notre nation, nos institutions puissent continuer à fonctionner et que le Sénat et l’Assemblée nationale assument pleinement leurs missions, dont la continuité est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire.

Il est toujours plus facile pour une dictature ou un régime autoritaire de prendre des mesures sévères que pour nos démocraties qui ont, elles, un devoir particulier.

C’est pourquoi, comme je vous l’avais indiqué lors de notre précédente séance publique, nous maintiendrons, ainsi que l’a décidé la conférence des présidents, des séances de questions au Gouvernement le mercredi à quinze heures dans un format restreint et adapté, dont les modalités vous seront communiquées très rapidement. Il me paraît essentiel que le Sénat puisse exercer son rôle en organisant ses travaux de la sorte et en agissant selon des modalités que nous avons évoquées, mais que nous n’arrêterons définitivement qu’après nous être coordonnés, les présidents de groupe et moi-même.

En conclusion, je voudrais remercier tous ceux qui nous ont permis de faire fonctionner notre assemblée, ainsi que les collaborateurs des parlementaires. J’ai une pensée particulière pour ces sénateurs qui, je le sais par les messages très nombreux que je reçois, piaffent derrière leur écran en cet instant en raison du double confinement – physique et psychologique – qu’ils sont en train de vivre, mais ils doivent savoir qu’ils ont une responsabilité à l’égard du pays.

Je remercie tout particulièrement le président Bas pour avoir présidé cette commission mixte paritaire. Je souhaite également saluer, non seulement le travail des membres de la commission mixte paritaire, mais aussi celui de la commission des lois, de la commission des affaires sociales, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances.

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 mars 2020 :

À quinze heures :

Questions au Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication