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Séance du 13 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi,

Mme Françoise Gatel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du samedi 9 mai 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Candidatures à une mission d’information

M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane.

En application de l’article 21, alinéa 3, de notre règlement, la liste des candidats établis par les groupes a été publiée.

Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.

3

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 19 mai 2020

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mai à 15 heures

- Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)

• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mai à 15 heures

- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mai à 15 heures

Mercredi 20 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 mai à 18 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 mai 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée ; texte A.N., n° 2907)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures

Mercredi 27 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société : quels enseignements et quelles actions ? »

• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »

• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

À l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée)

Jeudi 28 mai 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 mai à 15 heures

Éventuellement, à l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 2 juin 2020

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin, Mme Catherine Dumas et plusieurs de leurs collègues (texte n° 402, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

- Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte n° 312, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

Mercredi 3 juin 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.

Jeudi 4 juin 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 717, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (n° 372, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 28 mai à 9 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (texte n° 164, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte n° 290, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

4

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement sous le format adapté que nous avons défini.

Notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars.

Je rappelle que l’hémicycle fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant et après chaque séance. Les micros seront désinfectés après chaque intervention.

J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Les sorties de la salle des séances, pour les sénateurs, devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle. Pour les membres du Gouvernement, les sorties se feront par le devant de l’hémicycle.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

place des médecins pendant la crise

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Houpert. Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l’épidémie, les sénateurs ont eu la sagesse de ne pas entraver sans motif votre action, mais cette sagesse n’oblige pas au silence.

Vous avez fait des soignants des héros nationaux. Vous avez justifié vos décisions par des avis scientifiques. Mais ne soyons pas dupes : la parole des médecins a été muselée par la doctrine administrative. Les médecins ont été transformés en agents de l’État et la médecine libérale en médecine officielle.

Le 25 mars dernier, vous avez signé un décret qui a tué la liberté de prescrire : vous avez imposé des protocoles de soins et vous en avez méprisé d’autres. Pour cela, vous avez invoqué l’absence d’essais cliniques convaincants, face à des médecins de renom.

Alors, examinons ce qui est selon vous un essai clinique convaincant : je veux parler de Discovery, lancé le 22 mars dernier. La seule chose que Discovery aura permis de découvrir, c’est l’ampleur d’un fiasco. Alors que 3 200 patients européens étaient attendus, seuls 800 ont été péniblement recrutés en France et un seul au Luxembourg ! Cet essai est en effet tout à fait convaincant…

Pendant ce temps, vous avez incité les médecins à prescrire du Rivotril injectable dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de dissimuler la pénurie d’autres produits. Tout médecin, et j’en suis, sait ce que cela signifie.

Monsieur le Premier ministre, vous avez contraint les médecins à violer leur serment d’Hippocrate. Par respect pour les 27 000 victimes de l’épidémie, quand allez-vous rendre aux soignants leur liberté de prescrire et redonner sa dignité à la médecine, en abrogeant le décret du 25 mars ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, depuis le début de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, l’État a toujours été aux côtés des professionnels de santé, en particulier des médecins, afin de livrer bataille contre le Covid-19.

Chacun sait ce que nous devons aux professionnels de santé, tant dans les cabinets en ville que dans les hôpitaux publics et privés. C’est non pas en opposant le public au privé ou les médecins aux infirmiers que nous avons pu trouver une solution, mais bien en travaillant ensemble – tous ensemble !

Vous évoquez de manière sous-entendue la question de la prescription de la chloroquine. Plus de 800 essais cliniques sont en cours pour évaluer des dizaines de traitements contre le Covid-19. Les dernières études qui ont été publiées et validées ne sont pas en faveur de l’utilisation en pratique courante d’un traitement à base de chloroquine en mono- ou bithérapie. Les études se poursuivent néanmoins sur l’ensemble du territoire national, mais aussi à l’échelon international. Les résultats des études françaises seront prochainement connus.

La médecine moderne s’est construite sur ce que les médecins appellent la médecine fondée sur les preuves, par opposition à une médecine empirique fondée uniquement sur des intuitions. Tâchons d’en rester aux fondements qui ont permis à la science de faire des progrès. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour la réplique.

M. Alain Houpert. Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Vous avez parlé de la chloroquine. Sur ce sujet, je dirai simplement que le pire est non pas de ne pas savoir, mais de ne pas vouloir savoir.

Dans son discours, M. le Premier ministre avait demandé de l’humilité, pour ma part, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de l’humanité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Billon et M. Jean-Marie Bockel applaudissent également.)

situation et avenir de l’industrie pharmaceutique française

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.)

M. Jean-Pierre Moga. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Elle porte sur la situation et sur l’avenir de l’industrie pharmaceutique française.

La crise du coronavirus a aggravé la pénurie de médicaments en France. Cette situation risque de se dégrader encore à l’avenir.

Dans mon département de Lot-et-Garonne, par exemple, l’entreprise UPSA a été en première ligne durant la crise pour accroître la production de Dafalgan et d’Efferalgan. Elle a ainsi assuré la continuité de l’accès des Français au paracétamol. Pourtant, les mesures sanitaires ont entraîné une augmentation des coûts de production. Et comme si cela ne suffisait pas, le prix du paracétamol devrait baisser à partir du 1er juin. Dans ces conditions, UPSA continuera-t-elle de produire en France ou va-t-elle se délocaliser, comme tant d’autres l’ont déjà fait ?

Cet exemple illustre bien l’absence de vision que nous avons en la matière dans notre pays, et ce depuis de très nombreuses années. La crise du Covid-19 a révélé à quel point nous étions devenus dépendants de l’étranger. Il y a dix ans, il manquait 40 médicaments en France. Aujourd’hui, 400 médicaments sont en rupture totale, 2 000 sont en tension. Désormais, 80 % des principes actifs sont produits aux États-Unis, en Inde ou en Chine. Le résultat, nous l’avons vu, c’est que, en cas de crise, c’est la pénurie.

Le secteur pharmaceutique est aussi important que peuvent l’être ceux de l’énergie ou des data. Il faut donc en avoir une approche plus stratégique.

Madame la secrétaire d’État, concernant UPSA, envisagez-vous une annulation de la baisse du prix du paracétamol ou, a minima, le report de son entrée en vigueur à 2021 ?

Plus globalement, quelles solutions envisagez-vous pour relocaliser la production pharmaceutique en France ou en Europe, dans l’optique d’une vraie politique industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Merci d’abord, monsieur le sénateur Moga, de mettre en lumière la contribution de l’industrie pharmaceutique française et de ses sites en France à la lutte contre le Covid-19. Comme vous le savez, ils ont été fortement mobilisés ces dernières semaines et ont permis de soutenir les efforts de nos soignants, qui étaient en première ligne.

Vous m’interrogez sur la politique industrielle du Gouvernement et sur sa vision stratégique dans le domaine de la santé.

Je me réjouis de faire partie d’un gouvernement qui a fait de la reconquête industrielle un des éléments centraux de sa politique économique, cette politique ayant permis la création d’emplois industriels en France en 2017, en 2018 et en 2019, ce qui n’était pas arrivé entre 2000 et 2016.

Ce gouvernement a signé un ambitieux contrat stratégique de filière dans le domaine de la santé.

Enfin, ce gouvernement a créé, en juillet 2018, un Conseil stratégique des industries de santé, avec un programme clair : accélérer l’accès au marché des innovations thérapeutiques, mais également avoir une vision industrielle, notamment dans la politique du médicament.

C’est précisément cette vision qui nous a conduits, une première fois, je le signale, à reporter la baisse du prix du paracétamol. Comme vous le savez, la politique de prix des produits de santé est un enjeu à la fois pour l’accès des personnes les plus précaires à la santé et pour notre système de santé. C’est un enjeu en termes de coût, mais également un enjeu industriel.

Je rappelle que, entre 2008 et 2017, la part de l’industrie pharmaceutique française dans la production pharmaceutique mondiale a été divisée par deux. Divisée par deux ! Heureusement donc que nous avons développé une vision industrielle ces trois dernières années. Je peux vous dire qu’elle sera accentuée au cours des prochaines semaines et des prochains mois !

annonces faites en faveur des intermittents

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche.

M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Monsieur le ministre, la culture est aujourd’hui un des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. À travers elle, c’est la vitalité de nos territoires qui est en jeu, en particulier du fait de la fermeture de nombreux lieux culturels et de l’annulation des festivals.

Parmi les mesures qui ont été annoncées la semaine passée par le Président de la République, celles qui concernent les intermittents sont particulièrement importantes : le dispositif d’année blanche et le renforcement de l’intervention des intermittents au sein de l’éducation nationale.

La question de l’intermittence, mes chers collègues, est importante, car il s’agit de l’une des politiques publiques les plus transversales dans le monde de la culture. Elle concerne en effet non pas un secteur particulier, mais la plupart des secteurs de la culture. Cette politique a des incidences dans l’ensemble de nos territoires, pas seulement à Paris.

Les mécanismes de l’intermittence demeurent toutefois complexes et la multitude des situations personnelles appelle des mesures précises, circonstanciées et prudentes, prises en concertation avec les acteurs directement concernés.

Aussi, monsieur le ministre, deux points majeurs méritent d’être précisés.

Le premier concerne la fameuse date anniversaire ouvrant droit au mécanisme d’indemnité de l’intermittence. La prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021 est une avancée, certes, mais quid des personnes qui n’auront pas effectué les 507 heures requises à cette date, en raison du report massif de nombreuses productions programmées ? Il est en effet à craindre que de nombreux projets prévus pour 2020 ne puissent pas être tous réalisés d’ici à l’été 2021.

Le second point concerne l’intervention des intermittents au sein du système éducatif. Les heures de l’éducation artistique et culturelle sont globalement plafonnées à 70 heures. Si elles sont intégrées dans le calcul des 507 heures minimales exigées, elles restent assujetties au régime général, faisant de fait baisser le calcul global des indemnités des intermittents. Ne conviendrait-il pas, monsieur le ministre, d’augmenter le volume d’heures d’éducation artistique et culturelle et de l’intégrer pleinement au régime de l’intermittence ?