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Séance du 7 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Jacques Lozach. Cet amendement vise à associer le comité de déontologie, chargé d’apporter davantage d’éthique et de transparence dans le fonctionnement du CNOSF et donc de l’ensemble des fédérations sportives. Encore faudrait-il, bien entendu, qu’il soit saisi par le président du CNOSF… La composition de ce comité déontologique serait un gage d’objectivité et de neutralité supplémentaires dans la rédaction de la charte.

M. le président. Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. S’agissant d’un amendement miroir de l’amendement n° 116 rectifié, j’émets également un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Nous y sommes favorables, puisque nous pensons que la charte de déontologie et d’éthique devrait inclure le respect des principes de la République. C’est en ce sens que nous travaillons avec le CNOSF et le CPSF.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 25 bis.

(Larticle 25 bis est adopté.)

Article 25 bis
Dossier législatif : projet de loi confortant le respect des principes de la République
Article additionnel après l’article 25 bis - Amendement n° 387 (interruption de la discussion)

Article additionnel après l’article 25 bis

M. le président. L’amendement n° 387, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé :

Après l’article 25 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ».

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain. L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. La commission a considéré qu’il était cohérent de conditionner les subventions de l’ANS au respect des principes républicains.

Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

J’en profite pour vous remercier de ces échanges sur le sport et vous donner rendez-vous pour l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, un texte essentiel pour mon ministère et surtout pour le mouvement sportif dans son ensemble.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 387.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 bis.

Mes chers collègues, nous avons examiné seulement 61 amendements ; il en reste 155 !

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 25 bis - Amendement n° 387 (début)
Dossier législatif : projet de loi confortant le respect des principes de la République
Discussion générale

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 avril 2021 :

À dix heures trente :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte de la commission n° 471, 2020-2021) ;

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée ; texte de la commission n° 506, 2020-2021).

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Éventuellement, suite du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée ; texte de la commission n° 506, 2020-2021) ;

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 8 avril 2021, à zéro heure dix.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER