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Séance du 19 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat,

Mme Patricia Schillinger.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun d’entre vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

réponse pénale à la délinquance du quotidien

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

M. Pascal Martin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Nombre de membres du groupe Union Centriste et d’autres groupes du Sénat sont allés ce jour, devant l’Assemblée nationale, pour témoigner de nouveau leur solidarité aux policiers. Je souhaite l’exprimer également dans cet hémicycle.

Le malaise des policiers, c’est celui d’agents qui craignent pour leur vie, laquelle ne représente rien pour les voyous, ceux-là mêmes qui tentent de les brûler vifs à Viry-Châtillon, leur tirent dessus à bout portant à Avignon, leur jettent des parpaings à la figure n’importe où.

C’est aussi le doute des policiers, des gendarmes, qui s’interrogent de plus en plus sur le sens de leur engagement. On peut en effet tourner le problème dans tous les sens – recruter plus, acheter plus de voitures, verser des primes, créer des observatoires –, rien n’y fait.

Le problème, c’est qu’à peine arrêtés les délinquants sont déjà relâchés dans la nature.

Que ressent le policier qui vient d’interpeller un délinquant en flagrant délit quand celui-ci est libéré dans les heures qui suivent, qu’il passera pour un caïd auprès de ses copains, alors que lui est encore occupé à remplir la paperasserie de l’interpellation ? Et que pense le concierge lorsqu’il retrouve le même individu, arrogant et menaçant, dans la cage d’escalier, quelques heures plus tard ?

À cet agent, à ce concierge, aux victimes, on dira que l’on n’a pas jugé utile de le placer en garde à vue ou que le délinquant a refusé sa comparution immédiate, mais qu’il y aura bien un rappel à la loi ou de la prison avec sursis dans quelques mois ou trimestres.

Ces réponses quotidiennes et répétitives sont inaudibles. Elles engendrent le sentiment d’impuissance et la conviction d’impunité ; elles font naître le désarroi et l’humiliation des honnêtes gens. L’autorité de l’État ne se décrète pas : elle se manifeste et elle s’impose.

Mes questions, monsieur le Premier ministre, sont donc simples : quels actes forts le Gouvernement entend-il prendre pour mieux protéger ses agents ? Doit-on modifier notre échelle des peines afin que la sanction visible et immédiate devienne désormais la règle ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pascal Martin, je tiens à répondre moi-même à cette question, tant le sujet que vous soulevez est d’importance. Auparavant, monsieur le sénateur, je veux vous remercier de la pondération avec laquelle vous vous êtes exprimé sur ce sujet extrêmement grave.

Sur le fond, je ferai d’abord une petite observation.

Vous avez commencé en indiquant qu’il ne suffisait pas de créer des postes dans la police, de reconstruire des commissariats, de changer des voitures. En résumé, pour vous, cela n’y faisait rien. Permettez-moi d’exprimer un désaccord : nous aurons créé, au cours de ce quinquennat, 10 000 postes supplémentaires en net sur les forces de sécurité intérieure, ce qui est quand même mieux que d’en avoir supprimés, comme cela a pu être le cas, je le rappelle, par le passé. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Patricia Schillinger et M. Martin Lévrier applaudissent.) Dont acte !

M. Jérôme Bascher. Où étiez-vous à l’époque ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Je parle d’un passé collectif ! (Protestations redoublées et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réjouissons-nous, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir recommencé à créer des postes dans la sécurité publique.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous renvoyer, ainsi que tous les membres du Sénat, à la déclaration de politique générale que j’ai prononcée devant vous au mois de juillet dernier. J’ai alors utilisé le même raisonnement que vous, en disant que renforcer les moyens des forces de sécurité, comme le fait le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, depuis le début du quinquennat, ne suffisait effectivement pas.

Pour faire face à la vague de violence contre ces mêmes forces de sécurité, et, au-delà, contre les citoyens de ce pays, il faut aussi que la réponse pénale suive.

MM. Marc-Philippe Daubresse et Bruno Sido. Eh oui !

M. Jean Castex, Premier ministre. C’est ce que j’ai dit et c’est ce que nous avons fait !

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Mais non !

M. Jean Castex, Premier ministre. Mais si ! Il suffit de se reporter à l’évolution du budget de la justice depuis plusieurs années : +8 % dans la loi de finances pour 2021 ; c’est inédit !

M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n’est pas une question de budget !

M. Jérôme Bascher. Et le déficit ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Et nous allons continuer !

Vous savez très bien, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il y a en France moins de magistrats, rapportés au nombre d’habitants, qu’en Allemagne ou même qu’en Italie. C’est pareil pour l’ensemble du service public de la justice. Le problème vient de très loin. Il nous faut restaurer ce service public et réparer tous les maillons qui font défaut. J’en citerai quelques-uns.

Il y a d’abord les officiers de police judiciaire, c’est-à-dire ceux qui mettent en état les affaires, après le travail d’enquête, pour que celles-ci soient soumises au juge. C’est une fonction, et Gérald Darmanin le sait parfaitement, insuffisamment valorisée, et ce depuis longtemps. Aussi, dans le cadre du Beauvau de la sécurité, nous allons la restaurer, y affecter davantage d’effectifs, mieux les former, mieux les qualifier, pour que les affaires arrivent en état d’être mieux jugées par l’autorité judiciaire.

Il y a également l’informatisation, ou la numérisation de la chaîne pénale, qui accuse un grave retard. Il y a eu à ce sujet nombre de rapports du Sénat que je ne vous ferai pas l’injure de rappeler. J’ai dégagé des sommes extrêmement importantes, grâce au plan de relance, pour mettre au service de la numérisation de toutes nos procédures les moyens qu’il faut.

J’ajoute qu’évidemment la représentation nationale sera saisie pour modifier les textes. Vous avez parlé du rappel à la loi. Pardonnez-moi de vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’en tant que maire je me suis aperçu depuis longtemps que ce rappel à loi ne sert plus à rien…

M. Philippe Dallier. Il n’a jamais servi à rien !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je dirai même qu’il ridiculise l’autorité de l’État. Je vous le dis, nous allons y mettre un terme. Ce n’est pas nouveau : il y a longtemps que le rappel à la loi ne marche plus !

Quant aux réductions automatiques de peine, nous allons également y mettre un terme dans le cadre du projet de loi sur la justice, et vous allez être saisis d’autres dispositions.

Enfin, au-delà de cette action de fond, qui concerne les forces de sécurité intérieure, le service public de la justice, dont l’indépendance, je vous le rappelle, est constitutionnellement garantie, je revendique aussi devant vous toute notre action concernant la prévention : dédoubler les classes dans les quartiers prioritaires de la ville, dans les zones d’éducation prioritaire, c’est aussi lutter contre l’insécurité.

Nous devons agir sur tous les registres. L’État est ferme ; l’État est décidé : il ne laissera personne abîmer la République ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

intervention de la france et de l’union européenne en vue de la résolution de la crise au proche-orient

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, depuis la question de mon collègue Pierre Laurent, la semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies, verrouillé par les États-Unis, s’est réuni trois fois, sans résultat. La liste des morts et des blessés s’allonge de part et d’autre. Cependant, l’immensité majorité des victimes se trouve à Gaza, car la disproportion de l’usage de la force est évidente.

Monsieur le Premier ministre, hier, à l’Assemblée nationale, vous avez exprimé une préoccupation pour le sort des populations civiles à Gaza, mais l’heure est venue de taper du poing sur la table, car la voix de la France compte encore au Proche-Orient. M. Macron doit prendre la parole fortement en faveur de la paix, comme d’autres l’ont fait par le passé.

Vous avez annoncé hier l’ouverture d’un couloir humanitaire : où en sommes-nous ? L’Union européenne, réunie hier soir, est encore divisée, ne bouge pas, ou tergiverse. La violation massive des droits de l’homme et la suspicion de crimes de guerre à sa porte doivent la faire réagir.

Beaucoup renvoient dos à dos agresseurs et agressés. Pourtant, les faits, les images, les chiffres démontrent le choix de la guerre et de la violence fait par Benyamin Netanyahou et l’extrême droite israélienne.

Monsieur le Premier ministre, vous avez rappelé hier la nécessité d’une solution politique. Allez jusqu’au bout ! Au-delà d’un hypothétique vote à l’ONU d’un cessez-le-feu sur l’initiative de la France, qui peut s’avérer bien tardif, à moyen et long termes, seule la coexistence pacifique de deux États, israélien et palestinien, ouvrira la voie d’une solution heureuse au Proche-Orient.

L’urgence, c’est de tout faire pour la cessation des hostilités et le respect de la souveraineté de Jérusalem-Est en stoppant la politique de colonisation. Il faut absolument faire entendre raison au gouvernement israélien.

Monsieur le Premier ministre, quand la France va-t-elle reconnaître l’État palestinien ? Car cette reconnaissance est la clé de la paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Martine Filleul applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, comme je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale, la situation au Proche-Orient est effectivement extrêmement grave et préoccupante. Elle est, vous le savez toutes et tous, la conséquence d’une absence de perspective politique qui n’a que trop duré, et qui continuera à produire de la violence si la volonté n’est pas là pour avancer résolument vers l’établissement de deux États dans le cadre du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité et des paramètres agréés.

Aujourd’hui, vous l’avez dit, la priorité absolue, l’urgence vitale, c’est l’arrêt de l’escalade en cours. Depuis le 10 mai, le bilan humain est très lourd : des familles entières, palestiniennes et israéliennes, endeuillées ; des images de destruction terribles ; une population israélienne qui vit sous la menace des roquettes. Rien de tout cela ne peut nous laisser indifférents.

Je veux, comme hier, redire ici l’attachement indéfectible de la France à la sécurité d’Israël. Le Hamas a cherché à récupérer, à instrumentaliser une situation de tension à Jérusalem, au prix de souffrances insupportables pour les populations civiles. La France condamne donc une nouvelle fois par ma voix, avec la plus grande fermeté, les tirs de roquettes par le Hamas et d’autres groupes terroristes depuis la bande de Gaza vers le territoire israélien. Ils sont inacceptables et, le Président de la République l’a rappelé, ils doivent cesser immédiatement.

Dans leur réponse militaire, les autorités israéliennes doivent agir de façon proportionnée et dans le strict respect du droit international. Nous sommes inquiets de la situation humanitaire des populations civiles à Gaza, auxquelles l’aide doit parvenir rapidement et sans entrave. Des premières mesures ont été prises en ce sens, et nous agissons, madame la présidente Assassi, puisque telle était votre question, pour qu’elles se concrétisent très rapidement et qu’elles puissent s’amplifier.

Enfin, comme je le précisais également hier aux députés, la sécurité du personnel humanitaire et médical, d’une part, et des journalistes, d’autre part, doit absolument être préservée.

Le cycle de violence en cours, malheureusement, ne se limite pas à Gaza. Dans plusieurs villes, des heurts entre communautés ont atteint un niveau inédit. En Cisjordanie et à Jérusalem, les affrontements entre Palestiniens, colons et forces de sécurité israéliennes se multiplient. La France appelle solennellement l’ensemble des acteurs à mettre un terme immédiat à toutes les violences, à toutes les provocations et à toute incitation à la haine pour permettre le retour au calme.

À Jérusalem, en particulier, la France a exprimé très tôt sa préoccupation à l’égard des tensions, apparues dès le mois d’avril et qui se sont renforcées tout au long du mois de ramadan. Elle n’a cessé de souligner les risques liés à la poursuite de la politique de colonisation. Elle a enfin appelé à la stricte préservation du statu quo historique sur les lieux saints de la ville.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la France ne ménage aucun effort pour parvenir le plus vite possible à une cessation des hostilités.

Comme vous le savez, le Président de la République s’est entretenu au cours des derniers jours avec le Premier ministre Netanyahou et le Président Abbas. Il a rencontré le Président Sissi, dont nous soutenons pleinement les efforts de médiation. Il s’est encore réuni hier en visioconférence avec le roi de Jordanie et le même président égyptien pour organiser la convergence de nos efforts. Il s’agit de permettre un accès humanitaire complet à Gaza, la mise en place rapide d’un cessez-le-feu effectif et l’adoption à cet effet d’une résolution du Conseil de sécurité.

Ne doutez pas, madame la présidente Assassi, mesdames, messieurs les sénateurs, de la ferme volonté de la France de peser de tout son poids dans cette région du monde, où se déroulent des événements extrêmement graves. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

programme covax

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Martin Lévrier. Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, alors que la plupart des États européens poursuivent l’allégement progressif de leurs mesures de restriction, la résurgence de l’épidémie dans plusieurs pays à travers le monde demeure alarmante. Je pense notamment à l’Inde, au Népal ou encore au Brésil. Les épidémies ne connaissent pas de frontières, et la covid-19 ne fait évidemment pas exception. Seule une vaccination rapide, efficace et accessible à tous permettra de surmonter cette pandémie.

Pour y arriver, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Alliance Gavi et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies ont lancé l’initiative Covax, un mécanisme mondial devant accélérer la fabrication de vaccins et garantir sa distribution équitable à travers le monde.

Grâce à ce dispositif, 64 millions de vaccins ont pu être distribués dans 124 pays. Pourtant, ce lundi, l’Unicef a tiré la sonnette d’alarme sur le retard pris par Covax, estimant que, si les pays du G7 et les États membres de l’Union européenne partageaient 20 % de leurs stocks de juin, juillet et août, alors, plus de 150 millions de doses pourraient être données. Cela sauverait bien des vies dans ces pays en difficulté.

La France a été le premier pays à donner 100 000 doses via Covax. Quelques semaines plus tard, le Président de la République a appelé les pays anglo-saxons, et au premier rang les États-Unis, à contribuer davantage à la circulation de ces vaccins.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque le temps joue contre nous, comment accélérer l’initiative Covax et répondre à ce message de solidarité et d’urgence formulé par l’Unicef ? Quel rôle pourrait-on imaginer pour le laboratoire français Sanofi, qui vient de publier des résultats prometteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Lévrier, vous soulignez l’importance de la solidarité internationale pour lutter contre cette pandémie. Vous avez raison. C’est non seulement notre devoir humanitaire et moral de soutenir les pays, très nombreux aujourd’hui, qui n’ont pas accès, faute de moyens financiers ou de capacités de production, aux vaccins, mais c’est aussi notre intérêt sanitaire, français et européen.

En effet, nous voyons bien, devant la prolifération de certains variants, que nous ne serons pas en sécurité tant que le monde entier ne sera pas progressivement vacciné.

Nous devons donc accélérer.

Au moment où nous parlons, je pense à des solutions qui ne trouveront pas d’issue avant plusieurs mois. C’est le cas de la levée des brevets.

En revanche, dans le cadre de la solidarité internationale, impulsée par la France et l’Union européenne, il y a aussi le mécanisme Covax. Il a permis, vous l’avez rappelé, de distribuer, à ce jour, un peu plus de 65 millions de doses dans plus de 120 pays. Il y a eu des retards par rapport à ce que nous anticipions. Nous les avons nous-mêmes connus avec les chaînes industrielles, notamment celles de l’AstraZeneca, mais nous accélérons.

Je rappelle que l’Union européenne est aujourd’hui le premier financeur de Covax et, de manière générale, le premier donateur international ainsi que le premier exportateur de vaccins au monde. Nous nous réjouissons que les États-Unis nous rejoignent enfin dans ce mouvement de solidarité internationale. Le président Biden a annoncé des dons de doses importants ces prochaines semaines, ce qui sera un facteur d’accélération.

Nous devons pour cela mobiliser l’ensemble des vaccins disponibles. Vous évoquiez celui de Sanofi. Le laboratoire a annoncé des résultats positifs en tout début de semaine. Nous espérons, sous réserve que la phase III se déroule bien, que l’autorisation de mise sur le marché puisse être donnée et que ce vaccin complémentaire soit disponible au dernier trimestre de cette année. Cela sera nécessaire pour l’Union européenne, pour la France, car nous en aurons encore besoin, et pour accélérer nos efforts internationaux.

Je rappelle aussi que, dans ce souci de solidarité, l’Union européenne a commandé, au total, plus de 2,5 milliards de doses. C’est évidemment beaucoup plus qu’il n’en faut pour vacciner notre propre population, ce qui est bien sûr notre priorité, mais cela permet aussi de donner un certain nombre de doses le plus vite possible.

Enfin, sachez que la France, dans un cadre bilatéral,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Clément Beaune, secrétaire dÉtat. .. donne des doses aux soignants africains pour assurer cet effort prioritaire de solidarité.

situation au proche-orient

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, malheureusement, une fois encore, l’actualité se fait terrible et terrifiante au Proche-Orient. Les images montrent toutes les misères de la guerre, frappant une population israélienne et palestinienne soumise à la terreur des bombardements et des tirs de roquettes. Ces affrontements sont les plus violents depuis 2014, avec un bilan déjà trop lourd, tant dans la bande de Gaza, qui atteint désormais près de 230 morts, dont 58 enfants, qu’en Israël, qui a recensé 12 victimes, dont 2 enfants, sans compter les blessés dans les deux camps. Le constat est terrible.

Alors que les hostilités sont entrées dans leur deuxième semaine, sans aucun signe d’apaisement, puisque les violences s’étendent maintenant à la Cisjordanie, les grands pays occidentaux, mais aussi la Russie, la Chine ou le monde arabe semblent impuissants, à ce stade, à enrayer cette mécanique. Cela pose la question de leur engagement réel, et, partant, du nôtre, monsieur le secrétaire d’État.

Le secrétaire général de l’ONU a appelé à l’arrêt immédiat des combats, qui risquent de « déclencher une crise sécuritaire et humanitaire incontrôlable dans la région ».

Les 15 membres du Conseil de sécurité ont condamné les violences contre les civils, des deux côtés, et la presse à Gaza, mais une déclaration commune n’a pour l’heure pas été émise, car les États-Unis bloquent toute initiative en ce sens depuis une semaine. Nous attendons de connaître le sort réservé à la résolution déposée par la France, l’Égypte et la Jordanie hier soir.

Monsieur le secrétaire d’État, n’est-il pas urgent d’agir au nom de la seule raison qui vaille, celle de la paix et de la protection des populations civiles, que la France défend à travers la solution à deux États ?

Au-delà de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité à l’ONU, la France est l’un des rares pays à avoir la capacité de parler aux deux parties. Pourtant, elle choisit de soutenir une médiation menée par l’Égypte. N’y a-t-il donc aujourd’hui ni plan de paix ni interlocuteur capable d’en proposer un ? Que penser de la prise de position minimaliste des Européens sur une solution politique, qui n’a même pas fait l’unanimité, et qui nous marginalise tous dans un rôle de soutiens humanitaires, économiques, à défaut d’être des acteurs d’un véritable processus de paix ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Conway-Mouret, vous avez raison de rappeler la nécessité d’amplifier les efforts diplomatiques. Le Premier ministre a évoqué à l’instant la position d’équilibre que la France défend depuis plusieurs jours de manière active.

Vous l’avez dit aussi, nous sommes un des rares pays qui puisse parler aux deux parties. Nous menons ce travail et ces efforts ne sont pas concurrents avec la médiation régionale que propose le Président Sissi pour l’Égypte. Le Président de la République, comme l’a souligné Premier ministre, s’est entretenu avec ce dernier et avec le Roi de Jordanie pour soutenir cette médiation. Nous lui apportons notre appui, car je crois que nous devons aller ensemble dans ce sens.

Nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous avons, à ce titre, un rôle clé à jouer pour relayer les efforts de médiation et de désescalade. C’est ce qu’en ce moment même Jean-Yves Le Drian est en train de faire avec une nouvelle réunion du Conseil de sécurité.

Comme vous l’avez indiqué, nous avons proposé un projet de résolution, qui vise à amplifier ces efforts diplomatiques et à tenir cet équilibre entre la nécessité d’un accès humanitaire rapide, notamment à Gaza, et d’un cessez-le-feu le plus rapide possible.

Je regrette comme vous que les efforts de coordination européenne n’aient pas été plus efficaces ces dernières heures. En effet, quelques partenaires européens n’ont pas voulu jouer ce jeu collectif. Néanmoins, le haut représentant Josep Borrell a été très clair sur le fait que la position européenne était la même que celle que défend la France, c’est-à-dire le soutien à la sécurité d’Israël, l’appel à la désescalade et l’appui à tous les efforts humanitaires d’urgence.

Nous poursuivrons ce travail ces prochaines heures avec nos partenaires de la région. Je le répète, nous sommes un des rares pays à pouvoir parler à tous les acteurs régionaux, Jordanie et Égypte en particulier, pour assurer le plus vite possible le retour à un dialogue, le cessez-le-feu et le soutien humanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Hélène Conway-Mouret applaudit également.)

déploiement de la fibre optique en zone rurale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (M. André Guiol applaudit.)

M. Éric Gold. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

L’aménagement numérique est devenu un enjeu majeur de développement territorial dans les zones les plus rurales de notre pays. Le numérique ne cesse d’envahir notre quotidien et cette tendance a été accélérée par la crise sanitaire, qui a accentué son usage sur le plan économique, dans l’accès à l’éducation, aux soins, au travail, aux services publics et aux droits élémentaires.

D’après les prévisions de l’Observatoire du très haut débit, 87 % des Français seraient raccordables à la fibre en 2022, alors que l’objectif fixé par le Gouvernement à cette échéance est 80 %. Ces chiffres encourageants reflètent cependant des réalités contrastées.

Les zones très denses sont couvertes en très haut débit à hauteur de 85 %, alors qu’au sein des zones de réseaux d’initiative publique, situées en milieu rural, ce taux n’atteint que 32 %. De plus, l’Observatoire estime à plus de 2 millions le nombre de locaux en difficulté pour un raccordement à la fibre dans les zones les plus reculées, où le déploiement est plus long et plus coûteux.

Les opérateurs expliquent la lenteur du déploiement par des arguments qui laissent dubitatifs : un manque de techniciens télécoms, malgré des recrutements qui ont dépassé les espoirs de la filière ; un procédé d’adressage encore insuffisant, alors que les communes rattrapent leur retard, avec plus de 3 millions d’adresses créées ; ou encore une réglementation limitant la pose de la fibre du fait de la charge pouvant être supportée par les poteaux pour les lignes aériennes.

Par ailleurs, l’accélération du déploiement de la fibre ne doit pas se faire au détriment de la qualité : entre un quart et un cinquième des raccordements finaux se soldent par un échec, les travaux et le matériel étant trop souvent à l’origine de malfaçons ou l’objet de dégradations.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accélérer un déploiement d’un très haut débit de qualité en milieu rural ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – M. Patrick Chaize applaudit également.)