Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mmes Esther Benbassa, Corinne Imbert.
amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée
Question n° 1758 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Jocelyne Guidez.
Question n° 1644 de Mme Laure Darcos. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Laure Darcos.
places disponibles en institut médico-éducatif
Question n° 1737 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Luc Fichet.
prime informatique des enseignants
Question n° 1556 de M. Olivier Paccaud. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Olivier Paccaud.
scolarisation des jeunes sourds et malentendants
Question n° 868 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Nadia Sollogoub.
revalorisation des accompagnants d’enfants en situation de handicap
Question n° 1756 de Mme Laurence Harribey. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Laurence Harribey.
conséquences de l’éventuelle perte de reconnaissance de haut niveau des spécialités de pelote basque
Question n° 1709 de M. Max Brisson. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Max Brisson.
création aux antilles d’une faculté de médecine de plein exercice
Question n° 1759 de M. Dominique Théophile. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Dominique Théophile.
réforme du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Question n° 1722 de M. Marc Laménie. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Marc Laménie.
commandes des trains à grande vitesse du futur
Question n° 1731 de Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Daniel Laurent. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Corinne Imbert.
compensation des autorisations spéciales d’absence
Question n° 1533 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Philippe Bonnecarrère.
contrôle des ventes d’armes de la france
Question n° 1357 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; Mme Michelle Gréaume.
usage du français dans les instances et les juridictions européennes
Question n° 1522 de Mme Elsa Schalck. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
statistiques des viandes issues de l’abattage sans étourdissement
Question n° 1762 de M. Arnaud Bazin. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Arnaud Bazin.
cadre juridique de l’implantation des cabanes de pêche au carrelet
Question n° 1670 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
augmentation exponentielle des litiges liés à enedis
Question n° 1734 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
transparence des coûts des énergies renouvelables
Question n° 1565 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Anne-Catherine Loisier.
rôle de l’état dans la gestion des décharges sauvages
Question n° 1727 de M. Jérôme Bascher. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jérôme Bascher.
Question n° 1502 de Mme Christine Herzog. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
nouvelle carte d’identité prévue par un règlement européen
Question n° 1714 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Pierre Sueur.
pénurie d’inspecteurs du permis de conduire en france et dans le calvados
Question n° 1721 de Mme Sonia de La Provôté. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Sonia de La Provôté.
financement des locaux de la gendarmerie nationale
Question n° 1748 de M. Henri Cabanel. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Henri Cabanel.
Question n° 1747 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jacques Grosperrin.
réforme du conseil économique, social et environnemental et droits des femmes
Question n° 1715 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Laurence Rossignol.
difficultés rencontrées par la filière du sang
Question n° 1738 de M. Cyril Pellevat. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Cyril Pellevat.
prise en charge de ses soins de santé en france d’un pensionné d’une retraite française
Question n° 1641 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Jean-Yves Leconte.
prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale
Question n° 1668 de M. Daniel Chasseing. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Daniel Chasseing.
Question n° 1692 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Sylvie Vermeillet.
statut des accueillants thérapeutiques familiaux
Question n° 1698 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Marie-Pierre Richer.
Question n° 1712 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Gilbert Bouchet.
maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d’un cancer
Question n° 1719 de Mme Catherine Deroche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Deroche.
reprogrammation des opérations
Question n° 1702 de M. Bruno Belin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Bruno Belin.
situation du centre hospitalier du nord-mayenne
Question n° 1763 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Guillaume Chevrollier.
offre médicale et zones de revitalisation rurale
Question n° 1760 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Antoine Lefèvre.
situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire
Question n° 1754 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Lutte contre le dérèglement climatique. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Pascal Martin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Sophie Primas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.
Article 40
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Conclusions de la conférence des présidents
5. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
M. Rachid Temal, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Hugues Saury, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Suspension et reprise de la séance
6. Renforcement de la prévention en santé au travail. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Pascale Gruny, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Stéphane Artano, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Respect des principes de la République. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
8. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 73
Amendement n° 1721 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1736 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 1603 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1604 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 77 rectifié de M. Emmanuel Capus et 1269 rectifié de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.
Amendement n° 1181 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 57 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1725 de la commission. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 73 ter
Amendement n° 957 rectifié ter de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 1302 rectifié ter de M. Christian Klinger. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 1642 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 73 quinquies à 73 octies (nouveaux) – Adoption.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 74
Amendement n° 739 rectifié bis de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 1690 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 407 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 931 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 404 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 1428 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1429 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 312 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 436 de M. Didier Marie. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 74 ter
Amendement n° 1656 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 437 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 434 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 435 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 1726 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 74 quater
Article 74 quinquies (nouveau)
Amendement n° 1173 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 56 (précédemment réservé)
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Amendement n° 1443 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1444 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 1351 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 1445 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 298 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 299 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1719 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1155 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 594 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Demande de seconde délibération
Demande de seconde délibération sur l’article 7. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; M. André Reichardt. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.