Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (3242 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4073 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mmes Esther Benbassa, Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée

Question n° 1758 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Jocelyne Guidez.

mise en œuvre d’un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

Question n° 1644 de Mme Laure Darcos. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Laure Darcos.

places disponibles en institut médico-éducatif

Question n° 1737 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Luc Fichet.

prime informatique des enseignants

Question n° 1556 de M. Olivier Paccaud. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Olivier Paccaud.

scolarisation des jeunes sourds et malentendants

Question n° 868 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Nadia Sollogoub.

revalorisation des accompagnants d’enfants en situation de handicap

Question n° 1756 de Mme Laurence Harribey. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Laurence Harribey.

conséquences de l’éventuelle perte de reconnaissance de haut niveau des spécialités de pelote basque

Question n° 1709 de M. Max Brisson. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Max Brisson.

création aux antilles d’une faculté de médecine de plein exercice

Question n° 1759 de M. Dominique Théophile. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Dominique Théophile.

réforme du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Question n° 1722 de M. Marc Laménie. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Marc Laménie.

commandes des trains à grande vitesse du futur

Question n° 1731 de Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Daniel Laurent. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Corinne Imbert.

compensation des autorisations spéciales d’absence

Question n° 1533 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Philippe Bonnecarrère.

contrôle des ventes d’armes de la france

Question n° 1357 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; Mme Michelle Gréaume.

usage du français dans les instances et les juridictions européennes

Question n° 1522 de Mme Elsa Schalck. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

statistiques des viandes issues de l’abattage sans étourdissement

Question n° 1762 de M. Arnaud Bazin. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Arnaud Bazin.

cadre juridique de l’implantation des cabanes de pêche au carrelet

Question n° 1670 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

augmentation exponentielle des litiges liés à enedis

Question n° 1734 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

transparence des coûts des énergies renouvelables

Question n° 1565 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Anne-Catherine Loisier.

rôle de l’état dans la gestion des décharges sauvages

Question n° 1727 de M. Jérôme Bascher. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jérôme Bascher.

autoroutes de moselle et transfert de compétences des autoroutes d’alsace à la collectivité européenne d’alsace

Question n° 1502 de Mme Christine Herzog. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

nouvelle carte d’identité prévue par un règlement européen

Question n° 1714 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Pierre Sueur.

pénurie d’inspecteurs du permis de conduire en france et dans le calvados

Question n° 1721 de Mme Sonia de La Provôté. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Sonia de La Provôté.

financement des locaux de la gendarmerie nationale

Question n° 1748 de M. Henri Cabanel. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Henri Cabanel.

charges financières pour les communes dans le cadre de l’accueil des services de gendarmerie nationale

Question n° 1747 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jacques Grosperrin.

réforme du conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

Question n° 1715 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Laurence Rossignol.

difficultés rencontrées par la filière du sang

Question n° 1738 de M. Cyril Pellevat. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Cyril Pellevat.

prise en charge de ses soins de santé en france d’un pensionné d’une retraite française

Question n° 1641 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Jean-Yves Leconte.

prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale

Question n° 1668 de M. Daniel Chasseing. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Daniel Chasseing.

extension du « dispositif ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

Question n° 1692 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Sylvie Vermeillet.

statut des accueillants thérapeutiques familiaux

Question n° 1698 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Marie-Pierre Richer.

transport des greffons

Question n° 1712 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Gilbert Bouchet.

maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d’un cancer

Question n° 1719 de Mme Catherine Deroche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Deroche.

reprogrammation des opérations

Question n° 1702 de M. Bruno Belin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Bruno Belin.

situation du centre hospitalier du nord-mayenne

Question n° 1763 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Guillaume Chevrollier.

offre médicale et zones de revitalisation rurale

Question n° 1760 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Antoine Lefèvre.

situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire

Question n° 1754 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Lutte contre le dérèglement climatique. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Pascal Martin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Sophie Primas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Ronan Dantec

M. Frédéric Marchand

M. Henri Cabanel

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Joël Bigot

M. Jean-François Longeot

M. Didier Mandelli

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5 ter

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.

Article 15

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Adoption.

Article 19 quater

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Article 20 bis AA

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption.

Article 22 A

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Adoption.

Article 22

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 22 bis K

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Adoption.

Article 22 bis

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.

Article 24

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Adoption.

Article 26 A

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption.

Article 27

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 29 bis AC

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.

Article 31 B

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.

Article 40

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.

Article 41

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption.

Article 45 quinquies E

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.

Article 46 bis

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption.

Article 48

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.

Article 49

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.

Article 52

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption.

Article 54 bis

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption.

Article 58 A

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption.

Article 58 J

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.

Article 59

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.

Article 62 bis

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.

Article 64 ter

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.

Article 69 bis

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

M. Rachid Temal, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Hugues Saury, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard

M. Richard Yung

M. Henri Cabanel

M. Pierre Laurent

M. Olivier Cadic

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Christian Cambon

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 9

Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre

Suspension et reprise de la séance

6. Renforcement de la prévention en santé au travail. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Stéphane Artano, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

M. Martin Lévrier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nadia Sollogoub

Mme Annie Le Houerou

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Christian Bilhac

Mme Marie-Pierre Richer

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 9

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 12

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Respect des principes de la République. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

M. Franck Menonville

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nathalie Goulet

Mme Muriel Jourda

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure ; M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée ; M. André Reichardt. – Adoption, par scrutin public n° 159, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

8. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 73

Amendements identiques nos 118 rectifié de M. Antoine Lefèvre et 1312 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1566 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 73 bis (nouveau)

Amendement n° 1721 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 73 ter (nouveau)

Amendement n° 1736 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 1603 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1604 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 77 rectifié de M. Emmanuel Capus et 1269 rectifié de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1181 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1725 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 73 ter

Amendements identiques nos 56 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 635 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 957 rectifié ter de M. Étienne Blanc. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 1302 rectifié ter de M. Christian Klinger. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 73 quater (nouveau)

Amendement n° 1642 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 73 quinquies à 73 octies (nouveaux) – Adoption.

Article 74

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 74

Amendement n° 739 rectifié bis de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 1690 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 407 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 931 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 404 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.

Article 74 bis (nouveau)

Amendement n° 1428 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 74 ter (nouveau)

Amendement n° 1429 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 312 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 436 de M. Didier Marie. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 74 ter

Amendements identiques nos 477 rectifié bis de M. Gilbert Favreau, 781 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot, 844 rectifié ter de M. Franck Menonville, 958 rectifié ter de M. Étienne Blanc et 994 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1656 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 181 rectifié quater de M. Cyril Pellevat, 325 rectifié quinquies de M. Bernard Delcros, 574 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, 813 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux et 1485 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Retrait des cinq amendements.

Amendement n° 437 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendements identiques nos 782 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot, 845 rectifié ter de M. Franck Menonville et 995 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 434 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 435 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Article 74 quater (nouveau)

Amendement n° 1726 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 74 quater

Amendements identiques nos 213 rectifié ter de M. Fabien Genet et 1601 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 427 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 74 quinquies (nouveau)

Amendement n° 1173 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 56 (précédemment réservé)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Mme Brigitte Devésa

M. Bernard Buis

M. Jérémy Bacchi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Amendement n° 1443 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1444 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 1351 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 1445 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 299 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 1719 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1155 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 594 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 7. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; M. André Reichardt. – Adoption.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° A-1 de la commission – Adoption, par scrutin public n° 160, de l’amendement rétablissant l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour