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Séance du 5 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa,

M. Pierre Cuypers.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de vous renouveler mes vœux les meilleurs.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect des uns et des autres, ainsi qu’à celui du temps de parole.

déclarations du président de la république

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, j’aurais préféré vous souhaiter la bonne année. Je le fais tout de même, mais vous comprendrez que, depuis cette interview du Président de la République, aussi sidérante que désolante, les mots d’Emmanuel Macron sont dans tous les esprits.

Ces mots, je ne les prononcerai pas. Je ne les prononcerai pas ici, au Sénat ; je ne les prononcerai pas, parce qu’ils n’ont pas droit de cité dans notre conversation civique. (Murmures appuyés sur les travées du groupe RDPI.)

Aucune urgence sanitaire ne justifie des propos d’une telle brutalité, d’une telle indignité.

M. Xavier Iacovelli. Et Sarkozy alors ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Aucune nécessité épidémique ne légitime qu’un président de la République aille jusqu’à dénier à ses propres compatriotes la qualité de concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Catherine Loisier ainsi que MM. Vincent Capo-Canellas et Hervé Maurey applaudissent également.)

Monsieur le Premier ministre, celui qui vous parle est vacciné. J’ai voté – vous le savez – le passe sanitaire.

Mes chers collègues, je voterai le passe vaccinal, malgré ces provocations calculées, malgré le piège qui nous est tendu.

M. Jean-François Husson. C’est une honte !

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, je vous interroge : dans une France qui est tellement facturée, morcelée, « archipélisée », pensez-vous qu’il faille en rajouter, encore, en division, en discorde ?

Alors que notre débat public est de plus en plus pollué par la violence,…

M. Bruno Retailleau. … pensez-vous qu’il faille recourir à la violence verbale, qui est une autre forme de violence ?

Vous avez été maire, il y a si peu. Je voudrais maintenant interroger l’homme que vous êtes, cher Jean Castex (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.).

Maire, auriez-vous utilisé ces mots-là, avec ce sens-là ? Telle est ma question. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Retailleau, permettez-moi d’abord de vous souhaiter, très chaleureusement et très sincèrement, ainsi qu’à l’ensemble du Sénat, une bonne année.

Évidemment, je ne suis pas tout à fait surpris de votre question. (Exclamations amusées.) Si vous le voulez bien, je vais me placer au fond du sujet. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais oui !

Cher président, comme moi, vous aimez l’histoire. Vous savez bien que ces termes, que vous ne voulez pas prononcer, l’ont déjà été par… (Protestations et quelques huées sur les mêmes travées. – M. Laurent Burgoa fait un signe de dénégation.) Mais oui !

Au fond, quel est le sujet ?

Il s’agit de la politique que nous conduisons pour faire face à la crise sanitaire. Au moment où notre pays est confronté de nouveau – ai-je besoin de le rappeler au Sénat ? – à une vague d’une forte ampleur, au moment où nos hôpitaux et nos soignants sont confrontés – vous le savez – à une situation extrêmement difficile, oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons une difficulté – nous ne cessons de le dire – avec celles et ceux de nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés. (Protestations et interpellations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, nous avons l’impérieuse nécessité – nous le faisons depuis des mois – de faire progresser la vaccination dans ce pays. (Exclamations sur de nombreuses travées.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous braquez les non-vaccinés ! La situation est encore pire !

M. Jean Castex, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs je vous entends, mais, comme vous – je n’en doute pas –, je vais sur le terrain.

Vous avez bien voulu faire allusion, cher président Retailleau, à mes anciennes fonctions de maire : quand, comme vous, je me rends très régulièrement dans les services de soins critiques, ce qu’a dit le Président de la République,…

Mme Sophie Primas. C’est indigne !

M. Jean Castex, Premier ministre. … je l’entends partout. (Protestations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais bien sûr que oui ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Vous le savez, il y a une forme d’exaspération de nos concitoyens (Protestations continues sur les travées du groupe Les Républicains.) à se voir imposer un certain nombre de contraintes, alors que d’autres font le choix de s’en affranchir, avec toutes les conséquences que cela a.

Cher président Retailleau, un point m’a agréé dans votre question : vous avez dit que vous voteriez le projet de loi. Les propos du Président de la République s’inscrivent en parfaite cohérence avec ce que nous faisons (Protestations vives et indignées sur les travées du groupe Les Républicains.) – et vous le savez ! –, c’est-à-dire pousser à la vaccination et responsabiliser toujours davantage celles et ceux de nos concitoyens qui s’y refusent.

C’est capital, y compris pour contrer l’exaspération légitime de ceux – ils sont immensément nombreux – qui font l’effort de se conformer aux règles de la vie civique.

Mme Sophie Primas. Ce n’est pas le cas du Président de la République !

M. Jean-François Husson. On n’insulte pas les Français !

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Retailleau, nous proposons un texte qui va dans ce sens, qui transformera le passe sanitaire en passe vaccinal. Je constate avec regret que l’on a l’air de se servir de tout motif pour en retarder l’examen. (Bronca sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylviane Noël martèle son pupitre.)

Cher président, il faut que nous reprenions la marche des choses. Ce texte est un outil majeur – ce n’est pas le seul – pour lutter contre cette pandémie qui galope. (Protestations continues sur les travées du groupe Les Républicains, qui couvrent la voix de M. le Premier ministre.)

Je le dis au Sénat : nous avons besoin de ce texte et je ne comprends pas les obstructions au fond.

M. Roger Karoutchi. Nous ne parlons pas du texte !

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, j’ai consulté les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un consensus – non pas global et certes assorti de nuances – s’est dégagé. Nous devons le capitaliser, parce que l’orientation est bonne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ne confondez pas : le fond est capital. J’ai besoin, la France a besoin de ce texte pour faire progresser la vaccination ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Bernard Fialaire et Olivier Cadic applaudissent également. – Huées sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour la réplique.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu à côté de ma question.

Il y a quelques jours, dans une grande émission de télévision, Emmanuel Macron est venu nous dire, la main sur le cœur et la larme à l’œil, qu’il avait changé, qu’il avait compris les Français et qu’il avait appris à les aimer.

Un gros travail reste à faire. Ces mots-là ne sont pas un dérapage de plus, ils sont un outrage de trop ! (Bravo ! et applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sonia de La Provôté, M. Hervé Maurey, Mme Angèle Préville et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)

respect des français non vaccinés

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, à mon tour, je voudrais vous présenter mes vœux. Le Gouvernement en a bien besoin, en ce début d’année compliqué… (Rires.)

Il est vrai que, chaque fois qu’il a fallu prendre des mesures difficiles, le Sénat a répondu présent.

M. Hervé Marseille. Nous avons fait nos observations et nos critiques ; nous avons, bien entendu, formulé des propositions – quelquefois, souvent même, en vain. Mais nous avons voté l’état d’urgence, le confinement, le couvre-feu, le passe sanitaire.

Comme l’indiquait à l’instant Bruno Retailleau, nous nous apprêtons, pour beaucoup d’entre nous, à aborder le texte portant sur le passe vaccinal avec le même état d’esprit : pour vous faire part de notre opinion, de nos critiques, de nos propositions, mais également – c’est mon intention – pour voter ce passe vaccinal.

Malheureusement, depuis quelques heures, l’exposé des motifs a changé. Dans l’exposé des motifs tel que je l’ai relu, il est question de protéger la population ; il n’y est pas employé un autre verbe, qui consiste à montrer du doigt, à stigmatiser une partie de la population française. (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Il est vrai que le Président parle souvent à la première personne. Mais il y a un Gouvernement ; il y a un Parlement ; et ce dernier, que nous constituons pour partie, n’a pas pour vocation à « ennuyer » une partie de la population française.

Il est regrettable que 10 % de la population française ne soit pas vaccinée.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Eh oui !

M. Hervé Marseille. Cela étant, ces personnes n’ont enfreint aucune loi, aucun règlement.

C’est une solidarité, c’est un problème moral, c’est un devoir que l’on peut s’assigner à soi-même vis-à-vis des autres, mais il n’y a pas de règle qui imposerait que l’on soit vacciné.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, je vous le demande : la politique que vous conduisez – car c’est bien vous qui en avez la charge et nous qui devons la voter – évolue-t-elle ? Prend-elle une autre direction ?

On montre du doigt une partie de la population, alors que le Président est, normalement, celui qui garantit l’union nationale et le rassemblement. Lorsque des actes de terrorisme sont perpétrés, lorsque l’on se bat au Sahel, lorsque des discussions ont lieu en Nouvelle-Calédonie, le Président est l’homme du rassemblement, il est le dernier recours.

Le Gouvernement que vous conduisez modifiera-t-il sa politique pour passer d’une règle qui consiste à « tester, tracer et isoler » à une règle qui consiste à « ennuyer » les Français ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Marseille, la politique du Gouvernement est constante. (Exclamations et rires sur les travées du groupe Les Républicains.) J’ajouterai : elle est cohérente.

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. J’ai entendu également la réplique du président Retailleau à ma réponse.

Mais je m’interroge : qui outrage la Nation ? Qui fracture la Nation ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Qui conduit, dans nos services d’urgence, les soignants à faire des choix éthiques dramatiques ?

Mme Laurence Cohen. Qui a fermé des lits ?

M. Jean Castex, Premier ministre. C’est une infime minorité. Vous dites qu’elle se conforme…

M. Jérôme Bascher. À sa liberté !

M. Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les Républicains.)

Être citoyen, c’est aussi avoir des devoirs. Et de le leur rappeler, c’est tout ce que nous faisons. Nous continuerons, cher président, à faire progresser la vaccination, à « aller vers » ces personnes. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cela produit d’ailleurs des résultats. Vous avez observé, avant même que vous ne le votiez – et j’espère bien que vous le voterez –, que l’annonce du passe vaccinal a relancé les primo-vaccinations.

M. Jean Castex, Premier ministre. On parle beaucoup, à bon droit, des doses de rappel, mais il ne faut pas oublier – vous le savez comme moi – les primo-vaccinations.

Nous approchons les 92 % de primo-vaccinés, c’est un record mondial. (Exclamations teintées dironie sur des travées du groupe Les Républicains.) Oui, c’est un record mondial !

Vous prétendez accompagner ma politique. Je me souviens, pour ma part, de toutes les critiques continûment émises sur la politique conduite par le Gouvernement pour gérer cette crise sanitaire. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. René-Paul Savary. Il ne faut pas injurier les Français !

M. Jean Castex, Premier ministre. À un moment donné, il faut appeler un chat un chat, responsabiliser nos concitoyens et nous donner, ensemble, les moyens de lutter contre cette pandémie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Emmanuel Capus, Pierre Médevielle et Pierre Louault applaudissent également.)

mesures sanitaires et sociales fracturant la société

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le secrétaire d’État, le peuple mérite autre chose que des insultes, des menaces de mise au ban de la citoyenneté ou des incitations à la fracturation, au clivage, à la haine.

Ce peuple, que le président Macron méprise tant, subit sans cesse des injustices graves.

Je vais vous en donner un exemple.

Alors que le variant omicron frappe notre pays, vous avez fait le choix de maintenir l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2022, du forfait de 19,60 euros aux urgences. Ce droit d’entrée, en pleine pandémie, est un non-sens sanitaire, qui va pénaliser de nombreux citoyens.

Aujourd’hui, 9 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; 3,8 millions de personnes sont sans mutuelle. Elles n’ont pas les 20 euros dans leur poche, monsieur le ministre !

La priorité n’est-elle pas de lutter contre les déserts médicaux ? Le cœur du problème est là : l’impossibilité, pour nos concitoyens, d’obtenir un rendez-vous avec un médecin, notamment le soir et le week-end, les amène aux urgences.

Vous préférez fermer des lits, des services et aggraver les déserts médicaux. Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous abandonner cette mesure antisociale par nature ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de lenfance et des familles. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’adresse à mon tour tous mes vœux au Sénat en cette nouvelle année.

Madame la sénatrice Apourceau-Poly, vous soulevez un certain nombre de points, en réponse auxquels le Gouvernement a pris – en réalité vous le savez très bien, puisque cela a donné lieu à un certain nombre de textes que nous avons débattus ici même – un certain nombre de mesures.

Les tensions sur l’hôpital sont évidemment réelles ; elles le sont depuis de nombreuses années ; elles ont été amplifiées, évidemment, par la crise du covid. Au-delà des grandes déclarations, il est important, à un moment donné, d’objectiver la situation, afin de prendre les mesures les plus adéquates.

C’est ce qu’a fait le ministre Olivier Véran, lorsqu’il a annoncé une grande enquête sur les tensions RH et capacitaires. Les fermetures de lits que vous évoquez ne sont pas qu’une question de matériel ; c’est aussi une question de personnel.

Cette étude, réalisée en fin d’année dernière auprès de 1 100 établissements, a fait état, hors chirurgie, d’une baisse globale du capacitaire de l’ordre de 5 %, mais avec une part importante des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, qui présentent un taux élevé.

En chirurgie, la baisse du nombre de lits que vous évoquiez est un peu plus significative.

Mme Éliane Assassi. Et le forfait urgences ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. J’y viens, madame la présidente, mais ce n’est pas le seul aspect qui a été évoqué dans la question.

Cette situation a été compensée par le développement soutenu de l’ambulatoire, qui demande selon moi à être encore poursuivi dans les semaines et les mois à venir.

Nous avons une préoccupation importante au sujet des services d’urgences pédiatriques. Vous avez vu qu’en Seine-Saint-Denis, notamment, un service d’urgences pédiatriques a dû être suspendu au regard de la situation RH.

Mais depuis le début de l’année, nous continuons à soutenir les soignants, grâce notamment au doublement de la majoration des heures supplémentaires du temps de travail et grâce à la mobilisation collective du public, du privé et de l’ambulatoire.

Quant au forfait patient urgences, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il va simplifier la participation des patients et la gestion administrative des services d’urgence par les soignants. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Cette réforme a été élaborée avec les associations de patients ; elle se fera à participation constante, sans reste à charge supplémentaire pour les patients.

Je vous rappelle également les autres actions structurelles qui ont été menées, notamment dans le cadre du Ségur de la santé : les 30 milliards d’euros d’investissement pour l’hôpital, dont les 19 milliards d’euros en faveur de l’investissement courant,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. … la loi Rist, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc. ; bref, l’ensemble des mesures qui répondent aux problématiques que vous avez soulevées. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le secrétaire d’État, une fois de plus, vous noyez le poisson en répondant à côté.

Votre politique et vos discours renforcent les divisions entre nos concitoyens, alors que la priorité devrait être la solidarité.

Comme vous venez de l’indiquer, vous remplacez le ticket modérateur de 7,90 euros par un forfait de 19,60 euros, qui s’appliquera désormais à tous, y compris aux malades en affection de longue durée.

Vous allez créer deux catégories de malades : ceux qui auront les moyens de se soigner et ceux qui ne les auront pas et qui vont renoncer aux soins.

Inévitablement, ces retards de prise en charge vont aggraver leurs pathologies. Ces femmes et ces hommes viennent-ils saper la solidité du système de santé ? Sont-ils des irresponsables ? Ne seraient-ils plus des citoyens ?

Lorsqu’un pays traverse une crise comme celle que nous connaissons, il est du devoir des responsables politiques de garantir l’unité et la cohésion de la Nation, en respectant les citoyens et leur représentant élus.

Ce n’est pas la voie que votre président a choisie. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – Mme Esther Benbassa et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent également.)

emplois et accompagnement des entreprises

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur de nombreuses autres travées.)

M. Julien Bargeton. Monsieur le président, à mon tour de vous adresser mes meilleurs vœux, ainsi qu’à l’ensemble de notre assemblée, aux collaborateurs, aux administrateurs, aux huissiers, à tous les personnels du Sénat qui sont là pour nous et, bien sûr, au Gouvernement, à qui je souhaite une excellente année 2022. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher. Une demi-année !

M. Julien Bargeton. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Elle porte sur la proportion, dans les recrutements, entre les contrats à longue durée et les contrats à durée déterminée.

Au début de la crise, on nous annonçait une catastrophe sur le plan de l’emploi, les projections faisant état de pas moins de 230 000 destructions d’emplois.

Nous en sommes loin. Ces destructions ne se sont pas produites. Au contraire, le taux de chômage s’établit à 8 % – le plus bas depuis quinze ans – et le taux d’emploi à 66 %, un niveau tout à fait inédit.

Ces chiffres sont connus. Il y a un chiffre moins connu, celui de la hausse des contrats à durée indéterminée, qui étaient, en novembre 2021, au nombre de 420 000. Ce niveau est supérieur à celui de 2006 – il n’avait donc pas été atteint depuis très longtemps – et dépasse même celui des contrats courts.

De tels résultats peuvent s’expliquer, sans doute, par l’augmentation de l’activité des femmes. La loi visant à accélérer l’égalité professionnelle encouragera encore, d’ailleurs, ce mouvement.

Mais il y a d’autres explications : l’embellie économique que nous connaissons, le soutien aux entreprises, les mesures ciblées pour les jeunes, par exemple, mais aussi la réforme de l’assurance chômage, avec la désincitation aux contrats courts et la préférence pour les contrats plutôt longs.

Ma question est donc double, madame la ministre : considérez-vous ce mouvement comme conjoncturel – nous retrouverions alors à l’avenir le rythme précédent – ou pensez-vous qu’il est structurel ?

Comment encourager, encore, cette tendance favorable, en particulier aux contrats à longue durée ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de lemploi et de linsertion. Je voudrais, à mon tour, présenter tous mes vœux à l’ensemble des sénatrices et sénateurs.

Monsieur le sénateur Bargeton, je vous remercie de mettre en lumière les excellents résultats de notre pays en matière d’emploi et de chômage. (Exclamations ironiques à gauche comme à droite.) Nous devrions tous nous en réjouir.

Vous avez tout à fait raison : ces chiffres sont le fruit, non pas du hasard, mais des réformes d’ampleur que nous avons menées depuis quatre ans et demi et des mesures de protection inédites que nous avons prises face à la crise, notamment l’activité partielle.

Pour pérenniser ces résultats, il faut investir dans l’avenir et c’est ce que nous faisons.

L’avenir, ce sont d’abord les jeunes. En réformant l’apprentissage et en y investissant massivement, nous avons révolutionné l’entrée dans le monde du travail. Avec le contrat d’engagement jeune, nous disons à chacun qu’il peut être accompagné pour trouver sa place sur le marché du travail.

L’avenir, c’est aussi la formation de tous. Avec le succès incontestable de Mon compte formation, nous disons aux Français : osez ! C’est ainsi que nous lèverons l’un des verrous du marché du travail dans notre pays, celui de l’adaptation des compétences et des reconversions professionnelles.

L’avenir, c’est également de dire aux demandeurs d’emploi de longue durée que le chômage n’est pas une fatalité. C’est pourquoi nous avons doté le plan de réduction des tensions de recrutement de 1,4 milliard d’euros, en plus des 15 milliards d’euros du plan d’investissement dans les compétences.

Au-delà, nous voulons valoriser le travail. Il émancipe et il permet de trouver sa place dans la société. C’est pourquoi il doit toujours payer plus que l’inactivité.

Monsieur le sénateur, vous avez justement rappelé, à ce propos, l’importance de la réforme de l’assurance chômage. C’est bien l’ensemble de ces réformes qui nous permet, malgré près de deux ans de crise, de présenter aujourd’hui des résultats exceptionnels en matière d’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

obligation vaccinale

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Bernard Jomier. Permettez-moi de présenter à chacun et aux membres du Gouvernement tous nos vœux pour cette nouvelle année.

Monsieur le Premier ministre, oui, plaçons-nous au fond du sujet. Votre gestion de la vague actuelle est un échec, car vous avez trop laissé circuler le virus – et je dois dire que c’est très réussi.

Depuis six mois, nous avons porté deux propositions fondamentales pour réduire la circulation du virus.

Premièrement, la vaccination de toutes et tous, posée comme un principe simple, clair et solidaire : celui de l’obligation vaccinale universelle. C’est un devoir envers les autres, c’est un devoir envers les soignants, qui sont de nouveau submergés, entre désespoir et colère.

Avoir refusé une position de principe forte et courageuse pour que le chef de l’État se livre maintenant à une surenchère verbale provocatrice signe un échec.

Deuxièmement, la nécessité de réduire fortement la circulation du virus chez les enfants, dans les écoles. Or vous avez choisi, depuis l’automne, de laisser circuler le virus, avec des protocoles improbables, qui déstabilisent les écoles. Nous n’oublions pas que, alors que les cas flambaient au mois de novembre, votre ministre de l’éducation a même osé alléger le protocole.

Monsieur le Premier ministre, nous vous proposons d’adopter une stratégie plus respectueuse des Français.

Allez-vous instituer, sans vous déguiser et comme le défend maintenant votre prédécesseur, l’obligation vaccinale universelle et alors accepter de débattre, dans l’apaisement, dans le respect du Parlement, des moyens de contrôle et, parmi ces moyens – pourquoi pas ? – d’un passe vaccinal, dont nous sommes prêts à débattre des modalités ?

Allez-vous cesser de mener dans les écoles une politique inefficace et qui désempare les parents ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Cathy Apourceau-Poly, Marie-Claude Varaillas et Esther Benbassa applaudissent également.)