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Séance du 5 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, il y a un an, jour pour jour, nous comptions dans notre pays 23 000 personnes vaccinées et 60 % des Français déclaraient ne pas souhaiter se faire vacciner.

Un an plus tard, jour pour jour, nous en sommes à plus de 90 % de Français – 53 millions – qui ont reçu au moins une première injection, parce que nous avons pris les mesures que nous jugions les plus efficaces pour élargir notre couverture vaccinale.

Évidemment, lorsque l’on cherche à prendre des mesures, un débat et des réflexions ont lieu sur les différentes mesures possibles. Certains pays dans le monde ou en Europe – l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce – ont fait le choix de mettre en place une obligation vaccinale légale et d’infliger une amende aux personnes qui seraient contrôlées et qui ne seraient pas vaccinées.

A-t-on constaté dans ces pays une hausse des vaccinations après l’annonce de ces obligations ? La réponse est non. Regardez les courbes : ces annonces n’ont pas entraîné de hausse des vaccinations chez les citoyens.

Le Gouvernement a pris un autre chemin, celui de l’incitation très forte, avec le passe sanitaire et – nous l’espérons très rapidement – avec le passe vaccinal.

Qu’avons-nous constaté après la mise en place du passe sanitaire ? Une hausse très forte de la vaccination des Français. Qu’avons-nous constaté après l’annonce du passe vaccinal ? Une hausse très forte des primo-injections : nous en sommes, me semble-t-il, à 40 000, soit le double du chiffre du mois de décembre.

Ce qui nous guide, c’est tout simplement l’efficacité en vue d’élargir notre couverture vaccinale. Et ce que nous constatons, c’est que notre choix d’en passer par le passe sanitaire et, demain, par le passe vaccinal, est la solution la plus efficace pour élargir cette couverture vaccinale, laquelle nous permet tout de même aujourd’hui, malgré un nombre de cas important, de tenir et de vivre le plus normalement possible.

Reprenons les chiffres : il y a un an, jour pour jour, il y avait dix fois moins de cas. Et pourtant, il y avait 30 % de personnes hospitalisées en plus. Et pourtant, il y avait un couvre-feu dans le pays ; les restaurants, les bars, les théâtres et les cinémas étaient fermés.

C’est grâce à cette couverture vaccinale très large que nous pouvons aujourd’hui tenir dans ces conditions. C’est grâce au passe sanitaire et, demain, au passe vaccinal, que nous atteignons cette couverture très large. Nous continuons donc à suivre cette stratégie, car elle a porté ses fruits. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour débattre de manière approfondie, mais – non ! – le passe vaccinal n’a pas entraîné de hausse des primo-vaccinations.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Si !

M. Bernard Jomier. Le compteur reste à un niveau extrêmement bas.

Pour être efficace, il faut tenir un langage de vérité et de clarté, qui soit compréhensible par l’ensemble des Français. Dans ce cadre, l’obligation vaccinale est un principe très simple de solidarité ; ne pas l’avoir approuvée entraîne une confusion générale, qui amène le ministre des solidarités et de la santé à parler d’obligation déguisée et le Président de la République à se livrer à une surenchère regrettable ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains.)

friches de vignes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente ses meilleurs vœux.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Aléas climatiques, taxes, confinements, couvre-feux, déconsommation, etc., les années se suivent et se ressemblent pour la filière viticole, qui ne voit plus le bout des difficultés et des crises qui la touchent.

L’une des conséquences visibles de cette situation est la multiplication des vignes en friche, abandonnées par leurs exploitants, qui ne parviennent plus à tirer un revenu décent de la culture de leurs parcelles. Chacune d’entre elles constitue un foyer potentiel pour la prolifération de maladies et de ravageurs de la vigne, comme la cicadelle, porteuse de la flavescence dorée.

Pour éviter le dépérissement du vignoble, il est parfois indispensable de traiter ou, si la maladie est déjà présente, d’arracher ces vignes. Mais, alors que traitement et arrachage sont obligatoires dans certains cas d’un strict point de vue réglementaire, il n’existe aucun moyen de contraindre ou de sanctionner un propriétaire qui ne prendrait pas les mesures rendues nécessaires par la situation sanitaire de ses parcelles.

Les syndicats viticoles des vignobles touchés sont inquiets, car les chiffres sont en hausse pratiquement partout. C’est le cas dans le Bordelais, où les services de l’État, en partenariat avec la fédération des grands vins, l’interprofession et les acteurs locaux de la vigne et du vin, ont commencé à constituer sur un territoire de préfiguration, le Blayais, un diagnostic chiffré pour mesurer l’ampleur de la tâche.

À l’heure où le recensement agricole montre la diminution constante du nombre de viticulteurs en France, pointant le risque de voir nos paysages viticoles se désagréger, il est indispensable de donner à nos vignerons les moyens de continuer à exercer leur métier, mais aussi de sanctionner les manquements, lorsqu’ils sont avérés.

Cependant, l’État lui-même est aujourd’hui dans l’incapacité de savoir à qui appartiennent certaines de ces parcelles à l’abandon, vecteurs de problématiques pour les voisins, d’autant plus s’il s’agit de pépinières viticoles, comme pour les communes.

Monsieur le ministre, que prévoyez-vous de mettre en place pour accompagner les viticulteurs français, préserver l’état sanitaire du vignoble et, plus globalement, assurer la survie de celui-ci ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Yves Bouloux et René-Paul Savary applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Madame la sénatrice Nathalie Delattre, votre question me permet de rappeler notre engagement commun au service du secteur vitivinicole, qui est une partie de notre patrimoine culturel, territorial et gastronomique et qu’il nous faut absolument accompagner.

Vous m’interrogez sur la multiplication de ce qu’on appelle les vignes laissées en friche. C’est un sujet important de préoccupation partout sur notre territoire, parce que ces friches ont un impact territorial, mais aussi sanitaire, puisque des maladies peuvent ainsi se répandre dans les vignobles qui se situent aux alentours.

Que devons-nous faire devant ce phénomène ?

Tout d’abord, il faut traiter le problème à la racine, si j’ose dire, c’est-à-dire accompagner l’ensemble des producteurs vitivinicoles pour qu’ils puissent faire face à ce type de situation.

Vous le savez, nous avons déjà connu des situations compliquées et l’année 2021 a clairement été une année noire pour le vignoble français. Nous avons toujours été au rendez-vous pour apporter des solutions aux crises successives qu’a connues la filière : la taxe Trump, les conséquences de l’épidémie due au covid, l’incroyable épisode de gel du printemps dernier… Sur ce dernier point, le Gouvernement, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, est en train de déployer des solutions de manière très dynamique et avec beaucoup de détermination.

Ensuite, il faut lutter contre les maladies en question, notamment la flavescence dorée que vous avez évoquée. Un plan de lutte contre le dépérissement a déjà été établi avec les professionnels. Nous avons aussi rénové en 2021 le cadre réglementaire pour que nous soyons mieux armés contre la flavescence dorée. Ce cadre réglementaire a d’ailleurs donné lieu dans votre département, madame la sénatrice, à des textes d’application qui vont le plus loin possible.

Ce cadre fixe une obligation d’arrachage, mais vous avez eu raison de souligner qu’il est parfois difficile d’identifier les propriétaires.

Pour conclure, je veux vous dire que j’étudierai avec la plus grande attention les propositions qui pourraient m’être faites pour aller encore plus loin sur ce sujet, que ce soit de la part du Sénat ou des professionnels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

stratégie vaccinale du gouvernement et gestion du service public de l’hôpital

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, je vous adresse tout d’abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, au-delà, au dérèglement climatique.

Nous sommes fatigués par deux années de pandémie : le système de santé est exsangue ; la société est fracturée comme rarement dans notre histoire ; la situation, en Guadeloupe notamment, est des plus tendues ; la situation économique et sociale est précaire et explosive.

La bête immonde se nourrit de la peur, de la colère et de la frustration. Dans ce contexte, votre responsabilité et celle du Président de la République sont plus grandes que jamais.

Pourtant, les propos parus dans Le Parisien laissent voir un homme qui ne parvient plus à exercer sa fonction et qui trépigne d’impatience d’en découdre dans l’arène électorale. Il s’égare dans la division avec des propos puérils, indignes de sa fonction. L’heure n’est pourtant pas à la joute, d’autant moins que vous avez choisi de conserver, malgré la campagne présidentielle, la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Monsieur le Premier ministre, merci de rassurer la représentation nationale et de nous préciser en quoi votre stratégie sanitaire ne consiste pas uniquement à « emmerder les non-vaccinés » ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Gontard, j’ai déjà répondu à cette question, qui m’a été posée par d’autres présidents de groupe, mais vous me donnez l’occasion de préciser de nouveau la stratégie sanitaire et vaccinale poursuivie inlassablement par le Gouvernement.

Nous sommes confrontés à une nouvelle vague dans cette crise et nous savons que la vaccination est la première arme dont nous disposons. Je veux le répéter, parce qu’à la faveur des derniers événements chacun a pu voir, de nouveau, certains responsables se déployer dans les médias pour dire que, à l’hôpital, en particulier dans les services de soins critiques, il y aurait davantage de vaccinés que de non-vaccinés ou pour mettre en avant le fait que les vaccinés peuvent aussi contracter le virus, ce qui est exact.

La réalité, c’est que la vaccination protège : on a vingt fois plus de risques de se retrouver en soins critiques si on n’est pas vacciné !

Avec le nouveau projet de loi et le renforcement des mesures de freinage, nous continuons sur la ligne pragmatique, cohérente et équilibrée que nous avons adoptée depuis le début de cette pandémie.

Je l’ai toujours dit, la lutte contre la pandémie dépend des mesures législatives et gouvernementales que chacun d’entre nous, à sa place respective, adopte, mais elle repose aussi sur la responsabilité civique individuelle de tous. Je crois qu’il est important de le rappeler comme il est important de dire combien, depuis le début de cette crise, nos concitoyens ont été responsables, notamment en se faisant massivement vacciner.

Cher président Gontard, je vous le dis, nous continuerons inlassablement d’agir dans cette direction ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, il n’y a aucun doute sur le fait que la vaccination protège, mais vous n’avez plus de stratégie sanitaire et les propos déplorables du Président de la République sont un écran de fumée pour cacher cette impasse. Vous atteignez les limites de la contrainte et vous n’êtes pas capable de convaincre et d’aller vers les publics les plus éloignés du vaccin.

La Seine-Saint-Denis, les quartiers nord de Marseille, les outre-mer ne sont pas des repères d’irresponsables auxquels il faut ôter le statut irrécusable de citoyen. Ce sont les territoires les plus pauvres de la République et leur retard de vaccination est votre échec !

Pour en finir avec la pandémie, le sujet n’est pas uniquement la vaccination de 4 millions de Français ; il s’agit surtout de vacciner encore 4 milliards d’êtres humains ! Soyez à la hauteur de ce moment historique et profitez de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour obtenir – enfin ! – la levée des brevets sur les vaccins ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)

application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le ségur de la santé

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing. J’adresse mes meilleurs vœux au Gouvernement et à tous mes collègues.

La crise que nous vivons a révélé de la précarité dans le secteur sanitaire et médico-social. Le Ségur de la santé a permis une avancée dans la revalorisation salariale des soignants des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; elle a été reçue avec satisfaction, mais de nombreux professionnels de l’accompagnement souffrent encore d’un manque de reconnaissance.

Les foyers occupationnels et les foyers d’hébergement, qui sont gérés par les départements, n’ont reçu aucune information sur les revalorisations annoncées le 8 novembre par M. le Premier ministre. (Mme Sophie Cluzel, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, le conteste.)

Au sein des maisons d’accueil spécialisées et des IME (instituts médico-éducatifs), structures financées toutes deux par les ARS (agences régionales de santé), les personnels administratifs, hôteliers et d’entretien et les éducateurs spécialisés sont exclus des mesures de revalorisation, alors que, dans les Ehpad, la totalité du personnel bénéficie de la prime mensuelle de 183 euros net.

L’aide sociale à l’enfance et les maisons de l’enfance à caractère social ne bénéficient, quant à elles, d’aucune mesure de revalorisation.

Aussi, les directeurs de certaines associations gérant plusieurs structures sont dans une situation particulièrement compliquée, puisqu’ils sont confrontés à des iniquités salariales très difficiles à justifier auprès des employés et des syndicats.

Les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir changer d’établissement pour bénéficier de meilleures conditions de travail. La conférence des métiers et de l’accompagnement social et médico-social, annoncée pour le 15 janvier, a été reportée.

Madame la ministre, pour un principe d’équité, tous les employés d’établissements financés par les ARS ou les départements devraient bénéficier d’une revalorisation salariale financée par l’État. Pourriez-vous nous préciser votre feuille de route pour répondre aux demandes d’équité salariale de l’ensemble des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nadia Sollogoub et M. Bernard Buis applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour de vous présenter mes meilleurs vœux.

Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, le Ségur de la santé s’articule autour de deux leviers : l’investissement dans les infrastructures, plus de 9 milliards d’euros pour les hôpitaux publics et les Ehpad ; l’attractivité des métiers et des salaires.

Le premier périmètre qui a été défini en termes d’attractivité correspond à un engagement de 8 milliards d’euros par an en faveur des soignants, soit 183 euros par mois pour les personnels des Ehpad.

La mission conduite par M. Laforcade a permis, en février, d’obtenir une première extension pour les structures rattachées aux établissements publics de santé et les Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière. Un deuxième accord d’extension est intervenu en octobre pour les soignants des structures publiques non rattachées à un établissement public. Tous les personnels non médicaux des établissements financés par l’assurance maladie bénéficient de cette revalorisation.

Au 1er janvier de cette année, 66 000 professionnels du secteur du handicap et de l’accompagnement sont désormais concernés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a étendu cette revalorisation aux résidences autonomie. Au total, 10 milliards d’euros sont ainsi mobilisés.

Mais nous ne nous arrêtons pas là. Le Premier ministre a annoncé l’organisation prochaine d’une conférence des métiers et de l’accompagnement social et médico-social, dont l’ambition est la suivante : fixer un cap et une méthode partagée avec toutes les parties prenantes pour apporter dans les meilleurs délais la meilleure réponse.

Je vous rappelle que beaucoup d’opérateurs interviennent dans ce secteur – l’État, les départements, les partenaires sociaux, etc. Devant l’éclatement conventionnel, qui complexifie la question, nous avons missionné l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de transformer ce secteur essentiel à la solidarité nationale et à la cohésion sociale, qui a été oublié pendant beaucoup trop longtemps. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

traitement des enfants face à la covid-19

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde. Gouverner c’est prévoir ! Permettez-moi de dire que, durant les derniers jours, c’est plutôt un manque d’anticipation qui s’est fait jour…

C’est en lisant la presse dimanche matin, grâce à une interview du ministre de la santé, que les Français ont découvert les nouvelles mesures d’isolement.

Lundi matin, c’est de nouveau en lisant la presse que les parents d’élèves, les enseignants et les directeurs d’école ont pris connaissance du nouveau protocole sanitaire.

Mardi matin, c’est en écoutant une interview de Gabriel Attal à la radio que ces mêmes enseignants ont pris connaissance du fait qu’ils auraient l’obligation d’accueillir les enfants des personnels soignants, lorsque les classes seraient fermées.

Mais rien n’a été dit à ce jour pour les enfants de moins de 3 ans. Interrogés, les représentants de l’ARS indiquent que le protocole en vigueur depuis le 15 décembre continue de s’appliquer.

Cela crée une véritable incompréhension dans les familles : comment expliquer qu’un enfant de 3 ans scolarisé en classe de maternelle revient à l’école s’il est cas contact, à partir du moment où il prouve qu’il a un test négatif, et que ce même enfant, toujours âgé de 3 ans, mais accueilli dans un établissement de petite enfance, doit subir une « quarantaine » de 17 jours ?

J’ai trouvé une note de la direction générale de la santé datée du 2 janvier qui ne définit qu’une catégorie, les enfants de moins de 12 ans, quel que soit leur statut vaccinal. Cette note précise que le protocole à suivre est celui qui est en vigueur dans les écoles maternelles et élémentaires…

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous faire preuve d’un peu de bon sens et éclairer les familles sur ce qui va advenir des enfants de moins de 3 ans ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

MM. Christian Cambon et Jean-François Husson. Cela ne va pas être facile…

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de lenfance et des familles. Madame la sénatrice, le bon sens, une certaine forme d’humilité (Murmures appuyés à droite comme à gauche.) et le pragmatisme sont ce qui guide le Gouvernement depuis le début de cette crise sanitaire il y a deux ans.

Ce qui nous guide aussi depuis deux ans, c’est le souci d’assurer au maximum la continuité dans la scolarité de nos enfants et dans l’accueil des plus jeunes. Cela constitue d’ailleurs une fierté et un honneur pour notre pays !

En tout cas, nous avons toujours veillé à assurer une concertation avec les différents acteurs concernés, notamment ceux du secteur de la petite enfance, pour tenir compte des spécificités de chaque enfant et de son âge.

Vous l’avez évoqué, un nouveau cadre a été présenté dimanche par le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’éducation nationale avec un protocole quand l’enfant est positif et un autre quand l’enfant est cas contact. Si l’enfant est cas contact, il peut rester en classe, si ses parents sont en mesure de présenter le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique au jour J, puis d’un autotest à J+2 et J+4. (Marques dironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. C’est d’un simple…

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Or les autotests nasopharyngés sont interdits pour les enfants de moins de 3 ans. Vous comprenez donc bien, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il est nécessaire d’adapter, pour les enfants de moins de 3 ans, les protocoles qui ont été décidés pour les enfants plus âgés. Il nous faut aussi adopter des règles simples pour nos concitoyens.

C’est ce que nous sommes en train de faire. Vous avez raison, ce protocole n’est pas encore finalisé.

Mme Pascale Gruny. Quelle anticipation !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Nous y travaillons en concertation avec les représentants des crèches et des assistantes maternelles – elles sont évidemment concernées. Ce protocole sera finalisé d’ici à la fin de la semaine ; il sera alors transmis à l’ensemble des parties prenantes, qui ont été informées de ce calendrier. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. C’est poussif !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Pas du tout !

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Je vous remercie pour ces informations, monsieur le secrétaire d’État. Je suis certaine que les parents des 450 000 enfants accueillis dans un établissement pour la petite enfance seront heureux d’en prendre connaissance… Les élus locaux, qui sont en première ligne pour répondre à la détresse de ces parents, le seront certainement eux aussi.

Mme Christine Lavarde. Je voudrais surtout partager avec vous la seconde partie de l’adage : gouverner, c’est prévoir ; ne rien prévoir, c’est courir à sa perte ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

place de l’agriculture dans la présidence française du conseil de l’union européenne

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Franck Montaugé. Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, dont l’Union européenne va se doter pour répondre aux enjeux de la transition climatique, la taxinomie – ou taxonomie – européenne permet aux différents secteurs économiques d’avoir accès à des taux d’emprunt préférentiels sur les marchés financiers.

Cette taxinomie sera donc un levier structurant pour soutenir les investissements importants qui sont nécessaires pour atteindre nos objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 et de neutralité carbone en 2050.

Pour l’agriculture française, qui aura un rôle majeur à jouer, les enjeux sont considérables pour financer à des coûts minimisés les investissements qui s’inscrivent dans la stratégie dite « de la ferme à la fourchette », laquelle constitue le volet agricole du Pacte vert pour l’Europe.

Monsieur le ministre, alors que la présidence française du Conseil de l’Union européenne s’ouvre, ma question sera triple.

Premièrement, quelle est l’ambition politique de la France en matière de finance durable de l’agriculture ? Allez-vous proposer et négocier des critères auprès de la Commission européenne pour que les investissements des agriculteurs français soient éligibles à cette finance durable ?

Deuxièmement, si tel est le cas, pouvez-vous nous donner des exemples concrets pour que les agriculteurs qui nous écoutent en soient informés ? Quelles filières y auront accès ? Les services environnementaux auxquels je suis attaché seront-ils, par exemple, concernés ?

Troisièmement, le plan stratégique national français, dont nous ne connaissons officiellement pas grand-chose à ce jour, intégrera-t-il ce sujet, qui conditionne en partie la compétitivité durable de l’agriculture française ? Si oui, quel calendrier envisagez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Guy Benarroche applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur Franck Montaugé, je répondrai oui de manière globale à l’ensemble de vos questions, parce que, pour nous, la politique agricole européenne doit inclure un volet financier en faveur des transitions, notamment en termes d’investissements – j’insiste sur ce point. J’ai toujours considéré que les transitions ne pouvaient pas se faire par injonction, mais qu’elles devaient être soutenues par des investissements.

Je vais prendre un exemple très concret : le carbone. Dans le cadre du plan stratégique national et de la politique agricole commune, nous mettons d’ores et déjà en œuvre de nombreux outils de financement et d’investissement en faveur des transitions, mais la question du carbone, qui est très intéressante et complexe, va au-delà de cette politique.

Soit nous passons par le schéma habituel de l’injonction, en « ordonnant » à nos agriculteurs de limiter leurs émissions, soit, au contraire, dans l’esprit de ce que vous proposez, monsieur le sénateur, nous créons un cadre pour valoriser le carbone afin que nos agriculteurs s’engagent sur la voie de sa captation. C’est cette seconde solution qui me semble la plus intéressante.

En tout cas, la France s’est fixé trois priorités au niveau européen en ce qui concerne l’agriculture.

Tout d’abord, nous voulons réaffirmer l’engagement politique de l’Union européenne en faveur de l’agriculture. La politique agricole commune a 60 ans et certains États essaient de la remettre en cause. Il nous faut donc créer un momentum politique autour des politiques agricoles. C’est essentiel, parce que la première des souverainetés est de pouvoir nourrir son propre peuple.

Ensuite, nous voulons avancer sur la question de la réciprocité des normes. Plus personne ne peut comprendre que nous importions des produits qui ne respectent pas nos propres normes.

Enfin, nous devons agir sur la question du carbone, ce qui fait écho à votre question. C’est pour moi le point principal sur lequel nous devons agir.

Pour conclure, je veux vous indiquer que le plan stratégique national a été adressé fin décembre à la Commission européenne et qu’il sera publié dans les tout prochains jours.