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Séance du 26 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Hommage au brigadier Alexandre Martin

3. Questions d’actualité au Gouvernement

tensions à la frontière ukrainienne

M. Michel Dagbert ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

politique du gouvernement en matière éducative

M. Jacques-Bernard Magner ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Jacques-Bernard Magner.

accès au service public de la santé

M. Jean-Claude Requier ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation et moyens de l’hôpital public

Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Raymonde Poncet Monge.

situation économique

M. Emmanuel Capus ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

mesures d’accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

Mme Pascale Gruny ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Pascale Gruny.

difficultés de mise en œuvre du ségur de la santé

M. Michel Canévet ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Canévet.

situation dans les ehpad

M. Pascal Savoldelli ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Pascal Savoldelli.

dissolution du groupe d’extrême gauche « nantes révoltée »

Mme Laurence Garnier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Laurence Garnier.

situation de l’université

M. Rémi Cardon ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Rémi Cardon.

conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

M. Antoine Lefèvre ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Antoine Lefèvre.

suicides et malaises dans la police

M. Pierre-Antoine Levi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Pierre-Antoine Levi.

réforme du mode d’affectation en seconde dans l’académie de paris

M. Stéphane Piednoir ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Stéphane Piednoir.

pouvoir d’achat

Mme Corinne Féret ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Corinne Féret.

amendes administratives relatives au télétravail

Mme Frédérique Puissat ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; Mme Frédérique Puissat.

mise en œuvre de la loi dite « matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Mme Françoise Dumont ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Françoise Dumont.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Modifications de l’ordre du jour

5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

6. Siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

7. Dialogue social avec les plateformes. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Chantal Deseyne

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Pascal Savoldelli

Mme Brigitte Devésa

M. Stéphane Artano

M. Jean-Luc Fichet

M. Dominique Théophile

M. Emmanuel Capus

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

Adoption, par scrutin public n° 91, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

8. Marché de l’assurance emprunteur. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des finances

Demande de réserve

Demande de réserve après l’article 6 des amendements nos 14, 25 et 32. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Daniel Salmon

Rappel au règlement

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Discussion générale (suite) :

M. Fabien Gay

M. Patrick Chauvet

Mme Guylène Pantel

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Marie Evrard

M. Emmanuel Capus

M. Pascal Allizard

Mme Sylvie Vermeillet

M. Rémi Féraud

Mme Catherine Procaccia

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, 17 du Gouvernement, 24 rectifié bis de M. Henri Cabanel et 31 de Mme Marie Evrard. – Rejet par scrutin public n° 92.

Amendements identiques nos 12 de M. Daniel Salmon et 20 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1er

Amendement n° 21 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 13 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Marie Evrard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 40 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Article 3

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 26 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 34 de Mme Marie Evrard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 35 de Mme Marie Evrard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

Article 5

Amendement n° 16 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques nos 27 rectifié de M. Henri Cabanel et 36 de Mme Marie Evrard. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Intitulé du titre Ier

Amendements identiques nos 14 de M. Daniel Salmon, 25 rectifié de M. Henri Cabanel et 32 de Mme Marie Evrard. – Retrait des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Avant l’article 7

Amendements identiques nos 29 rectifié de Mme Guylène Pantel et 46 de M. Rémi Féraud. – Retrait des deux amendements.

Article 7

Amendements identiques nos 38 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone, 47 de M. Rémi Féraud et 49 de la commission. – Adoption des trois amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Après l’article 7

Amendement n° 23 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 7 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 18 du Gouvernement et 39 de Mme Marie Evrard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Franck Menonville, 8 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 28 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait des amendements nos 8 rectifié bis et 28 rectifié, l’amendement n° 5 rectifié étant devenu sans objet.

Amendement n° 42 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 44 de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait de l’amendement n° 9 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 44.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 45 de Mme Florence Blatrix Contat et sous-amendement n° 51 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 43 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Anne Chain-Larché

M. Emmanuel Capus

Mme Marie Evrard

M. Fabien Gay

M. Guillaume Gontard

M. Henri Cabanel

Adoption, par scrutin public n° 93, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Réforme de l’adoption. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

M. Stéphane Artano

Mme Michelle Meunier

Mme Marie Evrard

M. Jean-Pierre Decool

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Mélanie Vogel

M. Bruno Belin

Clôture de la discussion générale.

Article 2

Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 4

Amendement n° 9 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 10 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis (supprimé)

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 10, 10 bis, 10 ter et 11 – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 ter – Adoption.

Article 11 quater

Amendement n° 11 de Mme Laurence Harribey. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 13 de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Article 11 quinquies – Adoption.

Article 11 sexies (supprimé)

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 14 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Laurence Harribey. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 8 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 15, 17 et 19 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire