SOMMAIRE
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
1. Mise au point au sujet de votes
2. Questions orales
obligation domiciliaire
Question n° 762 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d’emploi
Question n° 772 de M. Simon Uzenat. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Simon Uzenat.
multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
Question n° 833 de M. Ian Brossat. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Ian Brossat.
restitution des restes humains à l’algérie
Question n° 837 de M. Xavier Iacovelli. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
classification des pansements oxygénants
Question n° 846 de M. Michel Canévet. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Michel Canévet.
défaillances de l’aide sociale à l’enfance à paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
Question n° 849 de M. Francis Szpiner. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Francis Szpiner.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf. – Adoption définitive d’un projet de loi
Discussion générale
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Rappel au règlement
M. Loïc Hervé
Discussion générale (suite)
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Raphaël Daubet
M. Michel Canévet
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Christine Lavarde
M. Xavier Iacovelli
M. Thierry Cozic
M. Pascal Savoldelli
M. Grégory Blanc
M. Roland Lescure, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Vincent Delahaye
Adoption de l’article.
Article 2
M. Marc Laménie
Adoption de l’article.
Article 3 – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption définitive, par scrutin public n° 136, du projet de loi.
5. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)