Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous posez la question essentielle de l'engagement de l'État, qui reste fort.
J'évoquais tout à l'heure une compétence partagée. Si elle ne l'était pas, nous serions à la merci des choix des collectivités, qui pourraient, parfois, refléter des couleurs politiques ou ne pas répondre aux besoins des habitants. Il est donc important que l'État maintienne son engagement.
Dans le budget de 2025 – le budget pour 2026 est toujours en discussion –, il n'a pas manqué un euro dans les territoires. J'y insiste : le budget de la culture n'a pas diminué en 2025.
Nous avons certes diminué les crédits correspondant aux réserves de précaution, mais le cœur des missions du ministère de la culture n'a pas été touché et l'activité des secteurs qui en dépendent n'a pas été affectée.
Pas un euro n'aura manqué au patrimoine – grâce au Sénat et au président Lafon, nous avions voté un amendement de crédits de près de 300 millions d'euros qui ont pu être engagés cette année –, à la création ou au spectacle vivant.
Je le redis, il est très compliqué de compenser le désengagement des collectivités : investir dans la culture est un choix politique.
Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, ma question rejoint certaines de celles de mes collègues.
Garantir l'accès à la culture dans les territoires ruraux devient de plus en plus difficile : les collectivités voient leurs marges de manœuvre budgétaires se réduire, alors même que les attentes des habitants demeurent fortes et légitimes.
Dans ce contexte, la lisibilité de certains dispositifs nationaux comme le pass Culture collectif pose question. Sur le terrain, les modalités d'accès sont souvent jugées complexes. L'articulation avec les acteurs culturels locaux manque de clarté et l'offre est parfois peu adaptée aux réalités rurales.
Pour les établissements scolaires comme pour les structures culturelles de proximité, l'appropriation du dispositif reste inégale.
Au-delà des moyens financiers se pose la question de l'accompagnement des projets culturels de territoire. De nombreuses initiatives locales existent. Elles émanent de musées, d'associations ou de lieux de mémoire, mais peinent à se structurer durablement, faute d'ingénierie adaptée.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il améliorer la lisibilité des dispositifs culturels en milieu rural, sécuriser leur articulation avec le pass Culture collectif et adapter l'accompagnement de l'État aux réalités des projets culturels de proximité ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je me suis engagée à étendre le pass Culture au-delà du public jeune, de manière à en faire un véritable outil d'accès à la culture pour le plus grand nombre, notamment en zone rurale.
L'une des premières mesures que nous avons prises a été de doter l'application pass Culture pour la part individuelle d'une fonctionnalité de géolocalisation. Grâce à une carte interactive et à un outil de recherche, les usagers peuvent désormais accéder à une offre locale et rechercher des activités culturelles de proximité, des spectacles ou des librairies par exemple. L'outil est à présent opérationnel, après avoir été rodé auprès d'un panel d'utilisateurs très restreint.
Il s'agit là d'une expérimentation tout public. Cet outil d'accès à la culture est destiné à tout le monde. Nous avons lancé une expérimentation dans la région Grand Est, en lien avec l'ensemble des collectivités territoriales. Un institut de sondage y participe : nous pourrons ainsi connaître les améliorations qu'il conviendra d'y apporter, mais aussi mieux cerner les besoins des utilisateurs.
J'annoncerai la généralisation de l'expérimentation dans le courant de l'année. Nous disposerons alors d'un outil universel de démocratisation de l'accès à la culture, puisqu'il sera ouvert à tous, sur l'ensemble du territoire national.
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, je salue l'expérimentation que vous évoquez. Toutefois, la procédure d'obtention de l'agrément nécessaire pour intégrer le pass Culture est d'une grande complexité. Je vous ai déjà sollicitée sur le cas particulier du musée Victory at Mortain qui, malgré ses efforts, ne parvient pas à y être éligible.
Cet exemple illustre les difficultés que rencontrent des structures locales pourtant très intéressantes à rejoindre le dispositif. Il y a donc encore des améliorations à apporter.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Vous avez raison, madame la sénatrice. Le sénateur Max Brisson m'avait d'ailleurs déjà interpellée, voilà plus d'un an, sur la difficulté de rendre éligibles au pass Culture de nouvelles offres culturelles, qu'il s'agisse de spectacles, de lectures ou d'autres activités.
En un an, nous avons beaucoup simplifié les procédures d'inscription à la liste des activités culturelles éligibles au pass Culture. La société par actions simplifiée (SAS) pass Culture continue d'y travailler, notamment avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.
Les représentants des collectivités locales peuvent évidemment faciliter les inscriptions et ainsi élargir l'offre éligible au pass Culture.
Par ailleurs, les collectivités locales siègent désormais au conseil d'administration de la SAS pass Culture, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, après l'affaire du Louvre, qui a révélé des dysfonctionnements graves et structurels, voici l'affaire du tableau Le Désespéré, œuvre majeure et autoportrait de Gustave Courbet, peintre originaire d'Ornans, commune de mon département, distante de vingt kilomètres de Besançon.
Vous n'en êtes nullement responsable, puisque cette affaire s'est déroulée en 2015, sous la présidence de François Hollande, Fleur Pellerin étant alors ministre de la culture.
Alors que le musée d'Ornans collabore très étroitement avec le musée d'Orsay, les habitants du territoire, comme les amis du musée, s'interrogent sur la vente du Désespéré.
Pour ma part, je suis tombé de ma chaise quand j'ai appris que Qatar Museums consentait un prêt exceptionnel de cette œuvre majeure au musée d'Orsay : je ne savais pas que le Qatar en était le propriétaire !
Le tableau aurait dû être classé trésor national, ce qui aurait donné à l'État un droit de préemption pour le conserver. Au lieu de cela, la vente s'est faite en toute discrétion, sous la forme d'une cession de propriété à un État étranger. La France a manqué l'occasion de classer ce tableau.
Madame la ministre, j'ai besoin d'explications sur cette situation, qui remet en question notre politique culturelle de protection du patrimoine national.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Le tableau Le Désespéré a été acheté par Qatar Museums dans le cadre d'une acquisition de gré à gré en 2014 ou 2015, et le ministère n'en a pas été informé. L'acquisition est donc très ancienne.
Pour qu'une œuvre puisse être classée trésor national, une demande de sortie définitive du territoire doit être formulée. En l'absence d'une telle demande, nous n'avons pas de moyen d'action. C'est limpide, la loi est très claire sur ce point.
L'accord qui a été conclu entre Qatar Museums et le musée d'Orsay, sous la présidence de Sylvain Amic, dans le cadre de l'autonomie de l'opérateur, prévoit une présentation en France lors d'expositions. Tout cela est donc conforme à la législation en vigueur.
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.
M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, j'entends bien que la situation est conforme à la loi. Néanmoins, elle suscite des interrogations.
Ce tableau a été caché dans un coffre. Il est sorti – je ne sais comment – d'une banque, à un moment donné, pour être vendu sans que l'État français le sache. Il y a donc eu un dysfonctionnement et nous devons absolument le traiter, car d'autres œuvres pourraient subir le même sort et sortir illégalement du territoire.
Certes, cette œuvre, par ailleurs très fragile, est prêtée au musée d'Orsay, mais dans cinq ans, elle retournera au Qatar, où elle restera très certainement. Les Français n'auront plus l'occasion de la voir.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le sénateur, la loi, c'est la loi. Si vous considérez qu'elle n'est pas adaptée, changez-la. Il n'y a pas de difficulté sur ce point.
Par ailleurs, vous dites que le tableau était « caché » depuis 2014. Or il s'agit d'une propriété privée, il n'était donc pas caché.
Conformément à la volonté de Qatar Museums, Le Désespéré est désormais exposé au musée d'Orsay dans le cadre de l'hommage rendu au président Sylvain Amic à la suite de son décès. Tous les Français peuvent donc en profiter.
Je le répète : le tableau n'a pas été caché, rien n'est illégal dans cette affaire ; l'État n'a pas de moyens d'action ; pour classer l'œuvre trésor national en l'absence de demande de sortie définitive du territoire, il faut changer la loi.
Je ne vois dans cette affaire ni dysfonctionnement, ni défaillance, ni trésor caché : tout est public, transparent et conforme à la loi.
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, si j'ai dit que ce tableau avait été caché, c'était aussi pour vous dédouaner…
M. Jacques Grosperrin. Le tableau a été placé dans une banque, avant d'en ressortir on ne sait comment pour être vendu secrètement à un État étranger, peut-être en recourant à des paravents américains. Tout cela est assez trouble…
De notre côté, nous pouvons certes changer la loi, mais je vous invite aussi à être vigilante et à veiller à ce que d'autres tableaux ne quittent pas le territoire.
Le Désespéré ne restera pas sur notre territoire, il retournera au Qatar. Pour le voir, il faudra demain se rendre au Qatar, ou ailleurs. C'est priver les Français d'une œuvre majeure.
Lorsque l'artiste s'est exilé à La Tour-de-Peilz, en Suisse, Le Désespéré était l'un des deux seuls tableaux qu'il a emportés avec lui. Une telle vente est donc très dommageable, non seulement pour le département du Doubs, mais également pour la France entière.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, je centrerai mon propos sur la lecture.
La lecture n'est pas un loisir parmi d'autres ; elle est un pilier de la formation individuelle, de notre identité, de notre culture et, osons le dire, de notre citoyenneté. Or elle ne cesse de s'effondrer dans notre pays, surtout chez les jeunes, comme en témoignent les études du Centre national du livre, où je représente le Sénat, et les conclusions des États généraux de la lecture.
C'est pourquoi je regrette – vous n'y êtes pour rien, madame la ministre –, pour la diffusion du livre et de la langue française à l'étranger, particulièrement dans les pays francophones, que La Poste ait arrêté en juillet 2025 son offre « Livres et brochures », qui était en service depuis vingt-deux ans.
Pour l'envoi d'un ouvrage de 600 grammes à l'étranger, le coût d'expédition de La Poste est passé de 1,74 euro à 37,30 euros, soit une augmentation de plus de 600 % !
Madame la ministre, je tiens à saluer votre action dans le cadre du plan Culture et ruralité pour enrayer la chute de la pratique de la lecture : trente-huit des cinquante-six départements ruraux sont désormais couverts par des contrats départementaux lecture signés entre les Drac et les départements.
Soulignons aussi l'effort particulier des communes et des intercommunalités, qui développent des bibliothèques et des médiathèques en réseau dans tous les territoires, ainsi que la généralisation de l'installation de boîtes à livres, désormais au nombre de 10 000, contre seulement 2 000 en 2017.
L'effondrement de la lecture n'en demeure pas moins réel et alarmant, tout comme la fracture territoriale qui caractérise l'accès à la lecture.
Madame la ministre, ma question est simple : quelle est votre stratégie pour renforcer encore la politique en faveur de la lecture en milieu rural ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Paumier, je connais votre engagement en faveur de la démocratisation de la culture, votre présence au Haut Conseil des musées de France en témoigne. Les musées sont également devenus des lieux de lecture publique.
Certaines bibliothèques des petites communes ont évidemment besoin de l'aide essentielle des bibliothèques départementales. C'est pourquoi sont mis à leur disposition des documents, des animations, des formations ou de l'ingénierie.
Dans le cadre du plan Culture et ruralité, nous avons renforcé l'action de proximité des bibliothèques départementales en faveur de la ruralité. Nous favorisons la mobilité des œuvres et des livres, ne serait-ce que grâce aux bibliobus, que nous finançons également.
À la fin de 2024, nous recensions soixante-six contrats départementaux lecture actifs, pour un montant de 2,8 millions d'euros. Nous en sommes désormais à soixante-seize contrats, pour un montant de près de 4 millions d'euros. À la fin de l'année 2026, l'objectif sera rempli : les Drac auront signé un contrat départemental lecture dans chacun des départements français. L'engagement de l'État en la matière est donc patent.
Comme vous le savez, j'ai lancé par ailleurs les États généraux de la lecture avec mon collègue Édouard Geffray. Une telle consultation n'avait pas été organisée depuis vingt-cinq ans et nous avons mis en œuvre les recommandations auxquelles elle a abouti. Je les avais d'ailleurs adressées, me semble-t-il, aux sénateurs concernés.
Dans les tiers-lieux, à l'école, grâce au quart d'heure de lecture, et dans tous les lieux culturels, nous œuvrons au renforcement de la lecture.
Une autre initiative, que j'ai lancée à titre expérimental avant qu'elle ne soit généralisée, a contribué également à l'augmentation de la fréquentation des bibliothèques et des médiathèques : au moment de la déclaration de naissance d'un enfant à la mairie, nous offrons désormais une carte de bibliothèque.
M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.
M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, la lecture est en effet un élément majeur de la culture en ruralité. Je vous remercie de continuer à la soutenir, aux côtés des collectivités.
Loin d'être des déserts culturels, les territoires ruraux foisonnent d'initiatives et de projets : de nombreux bénévoles et organismes animent leur territoire tout au long de l'année.
Conclusion du débat
Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à Guillaume Gontard, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous l'avons vu durant ce débat, la culture en milieu rural ne saurait être considérée comme un supplément d'âme ou comme une variable d'ajustement.
À l'heure où certaines collectivités locales sacrifient leur budget culturel, il faut rappeler que la culture est un pilier de la cohésion territoriale, de l'égalité républicaine et de la vitalité démocratique de notre pays.
Dans nos communes rurales, la culture crée du lien là où les distances sont grandes ; elle rompt l'isolement ; elle favorise l'émancipation individuelle et collective et constitue l'un des derniers vecteurs de rencontre entre les habitants, toutes générations confondues.
Alors que nombre de Français ne travaillent plus dans la commune où ils résident, se croiser au cinéma, au théâtre, à la bibliothèque, dans un festival ou dans une salle des fêtes communale est essentiel pour construire des liens et se sentir appartenir à son village. Comme l'a rappelé ma collègue Monique de Marco, ce sentiment a d'ailleurs tendance à s'étioler à mesure que les institutions culturelles se concentrent dans les métropoles et délaissent les zones rurales.
S'il est compréhensible que les grands établissements s'ancrent dans les grands bassins de population, nos concitoyens vivant à la campagne ont, eux aussi, droit à la culture, aux petits et grands plaisirs et à l'émancipation qu'elle apporte.
Compte tenu des moyens à la disposition des communes, la culture rurale repose largement sur l'engagement du milieu associatif.
Associations culturelles, comités des fêtes, écoles de musique, troupes de théâtre amateurs, cinémas itinérants, tiers-lieux ou encore festivals : partout sur le territoire, ce sont des bénévoles, des artistes et des acteurs associatifs qui font vivre la création ou la transmission et favorisent l'accès à la culture.
Les structures associatives sont des acteurs de proximité profondément ancrées localement. Elles connaissent les publics, adaptent leurs projets aux réalités locales et font émerger des pratiques culturelles accessibles, inclusives et innovantes. Elles sont des espaces d'apprentissage de la citoyenneté, de l'engagement et du vivre-ensemble.
Des contrats de réciprocité peuvent également se nouer avec des structures plus importantes, comme les maisons de la culture ou les opéras, créant un lien rural-urbain d'égal à égal.
Je veux ici vous donner deux exemples. Dans mon territoire du Vercors-Trièves, au sud de l'Isère, le théâtre du Poulailler, au Monestier-du-Percy, a été lancé il y a dix ans par Gilles Bouvier, Blandine Poulat et une poignée de passionnés. C'était un rêve un peu fou sur lequel peu de gens auraient parié au départ. Pourtant, ce lieu magique a trouvé son public, devenant une institution ancrée dans son territoire : dans une commune de 300 habitants, trois représentations y sont données chaque semaine, à des tarifs abordables.
Second exemple, l'Écran vagabond du Trièves est un cinéma itinérant, qui fonctionne depuis quarante-trois ans grâce à une association regroupant aujourd'hui plus de 130 bénévoles. Grâce à eux, tout un bassin de petites communes peut accéder à plus de 700 projections par an et à une programmation extrêmement variée.
Ces deux très belles réussites ne tiennent qu'à un fil. Comme ailleurs en France, elles reposent sur le dévouement sans faille de bénévoles et sur l'aide des élus locaux, qu'il s'agisse de prêter une salle, de mettre des gens en contact, d'accorder une subvention ou de communiquer sur des événements.
Pourtant, ces associations sont aujourd'hui fragilisées. La réduction des financements, la complexité administrative, la baisse du bénévolat et la difficulté à se projeter dans la durée menacent leur action.
Trop souvent, les dispositifs de soutien restent inadaptés aux réalités rurales, privilégiant des logiques de projets courts au détriment d'un accompagnement pérenne.
Investir dans la culture est pourtant bénéfique, tant pour l'esprit que sur le plan économique. Un concert, une séance de cinéma ou une bibliothèque font aussi vivre des cafés, des bars, des restaurants, des librairies ou des gîtes.
À l'heure du règne des écrans et de l'austérité généralisée qui réduit les horizons du possible, je veux donc apporter tout mon soutien au monde associatif et aux maires ruraux qui font vivre au quotidien le lien social et l'émancipation grâce à la culture.
Ces élus locaux jouent un rôle clé. Les politiques culturelles qu'ils développent sont centrales pour dynamiser leur territoire. L'État doit être à leurs côtés et aider les associations en simplifiant leurs démarches. C'est cela une politique culturelle décentralisée.
Évitons, pour de petits projets, de recourir systématiquement aux appels d'offres, qui sont d'une grande complexité et écartent les petites associations. Privilégions plutôt des subventions dont les montants restent très faibles, comparés à ceux dont bénéficient les grandes structures culturelles.
Avec ces moyens, lisibles et pérennes, et grâce à la ténacité des bénévoles et des élus locaux, je suis certain que nous pourrons faire vivre la promesse républicaine d'accès à la culture dans chaque village, chaque bourg, chaque territoire rural, tout en permettant une juste rémunération des artistes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux.
6
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 7 janvier 2026 :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 233, 2025-2026) ;
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues (texte n° 501, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 7 janvier 2026, à zéro heure cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON