M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Monsieur le président, permettez-moi de dire quelques mots en réponse aux différents intervenants qui se sont succédé à la tribune.
M. le président Perrin nous a dit que, pour peser sur les événements, pour rester libre, il faut être fort à l'intérieur. C'est la raison pour laquelle les débats budgétaires qui animent cet hémicycle comme celui de l'Assemblée nationale sont si importants.
Il est illusoire de considérer que la France pourrait être entendue si elle n'était pas forte sur le plan militaire, ce qui suppose que les armées disposent d'un budget, sur le plan diplomatique – le quai d'Orsay aussi a besoin d'un budget –, mais aussi sur les plans économique et moral – vous avez terminé votre propos, monsieur le sénateur, sur la nécessité d'un réarmement dans ce domaine, ce à quoi je souscris : c'est de courage que nous avons besoin aujourd'hui pour prendre les bonnes décisions, tout en nous défaisant de nos dépendances stratégiques vis-à-vis des États-Unis.
On peut, comme certains semblent vouloir le faire, céder à la tentation de commenter les faits et gestes du président Trump. Selon moi, la seule attitude raisonnable à adopter consiste plutôt à s'interroger sur la meilleure manière de réduire nos dépendances pour être plus libres et manœuvrants, si je puis dire, dans les années qui viennent.
Mickaël Vallet a souligné que le droit international devait être dit. Je vous mets au défi, monsieur le sénateur, d'identifier une violation du droit international qui n'ait pas été condamnée par la France et sa diplomatie.
Toutefois, je constate malheureusement que dire le droit ne suffit plus aujourd'hui, puisque le droit international, même si ses principes restent justes et sont les seuls susceptibles de garantir la paix et la stabilité, n'est plus appliqué, tout simplement parce que les puissances qui sont supposées en être les gardiennes, qui sont investies de cette responsabilité principale en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui disposent d'un droit de veto au sein de ce même Conseil de sécurité, font désormais le calcul qu'elles ont davantage à gagner en violant ce droit plutôt qu'en le respectant.
Cela signifie que nous ne pouvons plus seulement nous contenter de dénoncer les violations et que nous devons aussi nous renforcer, non seulement pour nous protéger contre les puissances qui pourraient porter atteinte à nos intérêts, mais également pour établir une forme de rapport de force afin d'imposer, le moment venu, que ces principes auxquels nous restons attachés puissent redevenir les fondements de l'organisation internationale, la base de l'architecture de sécurité.
Vous avez parlé de la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU : c'est un impératif que la France défend en explorant deux pistes différentes – même si, compte tenu des derniers événements, d'autres pistes encore sont envisageables.
La première est celle d'une limitation du droit de veto en cas d'atrocités de masse. C'est une initiative que la France soutient avec le Mexique. À la suite de la rencontre entre le Président de la République et la présidente mexicaine en fin d'année dernière, nous cherchons à faire franchir à ce projet un nouveau palier en termes de signatures et de soutiens.
La seconde est évidemment celle d'un élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents : l'Inde, le Brésil, l'Allemagne, le Japon, et deux pays africains, qui seraient dotés de toutes les prérogatives associées à ce statut de membre permanent, y compris le droit de veto.
Vous avez indiqué combien il est important de parler aux peuples. C'est vrai, et c'est pourquoi je me suis permis – j'ai bien vu que cela avait suscité quelques réprobations – de parler du peuple vénézuélien, ainsi que le Président de la République l'a fait dans son tweet. Je sais qu'il a été jugé sévèrement par certains d'entre vous, mais, au moins, il exprimait une chose très claire, à savoir qu'en 2024 le peuple vénézuélien s'est exprimé dans les urnes et a élu un président qui n'était pas Nicolas Maduro. (M. Olivier Cadic applaudit.) Il est important de le signaler, parce que, lorsque l'on s'adresse aux peuples, il convient de parler à tous les peuples, quels qu'ils soient et quel que soit le joug sous lequel ils sont maintenus.
À cet égard, Olivier Cadic a rappelé que, si des libérations de prisonniers politiques – quelques dizaines – ont eu lieu, ils sont encore plusieurs centaines à être enfermés au Venezuela. C'est pourquoi nous avons appelé, dès la publication du tweet du Président de la République, puis à l'occasion d'échanges entre la présidente de transition, Delcy Rodriguez, et les représentants des États membres de l'Union européenne à Caracas, à la remise en liberté de ces prisonniers. Il s'agit, nous semble-t-il, de la première étape de ce que nous voulons voir advenir, c'est-à-dire une transition politique.
Olivier Cadic nous a également interrogés sur la participation de la France au Board of Peace et nous a demandé si des crédits seraient ouverts à cet effet – il est question de 1 milliard de dollars.
Comme plusieurs dizaines d'autres pays, notre pays a effectivement été invité à participer à ce « Conseil de la paix », lequel a été en fait créé par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui traduisait en droit le plan de paix de Charm el-Cheikh présenté par le président Trump.
Toutefois, à ce stade, étant donné la charte qui accompagne l'invitation qui a été adressée à la France, celle-ci ne peut pas répondre favorablement à cette sollicitation. D'une part, parce que, contrairement à la résolution du Conseil de sécurité qui crée ce Conseil de la paix, ce dernier a un champ d'intervention, du moins telles que les choses nous ont été présentées, qui s'étend à l'ensemble des questions touchant à la paix et à la sécurité à l'échelle mondiale. D'autre part, parce qu'étant donné la nature juridique de ce Conseil de la paix l'adhésion de notre pays contreviendrait à ses engagements internationaux, au premier rang desquels l'appartenance aux Nations unies, qu'il est évidemment inconcevable de remettre en question.
Nous échangeons avec nos partenaires sur la manière dont cette charte pourrait évoluer de telle sorte que celle-ci puisse se concilier avec nos engagements internationaux et qu'elle n'entre pas en concurrence avec l'architecture internationale telle que nous la connaissons.
Vous aurez lu par ailleurs les détails…
M. Rachid Temal. Financiers !
M. Rachid Temal. Exiger un ticket d'entrée est scandaleux !
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Certes, monsieur le sénateur, mais, en tant que membre des Nations unies, nous contribuons financièrement aux programmes de cette organisation.
M. Rachid Temal. Un milliard de dollars !
M. Rachid Temal. Merci, on sait lire !
M. Jean-Noël Barrot, ministre. … ce n'est pas forcément la question du ticket d'entrée qui m'a le plus surpris. Mais nous pourrons en rediscuter si vous le souhaitez.
Claude Malhuret a soulevé un point très important, à savoir le triple vertige auquel l'Europe se trouve confrontée : la fin du gaz russe ; la fin des marchés chinois ; la fin de la sécurité américaine. La chance que nous avons, c'est que la France, instruite par son histoire, a, il y a une petite dizaine d'années déjà, proposé une solution pour que l'Europe puisse se sortir de ce vertige. Cette boussole, c'est l'autonomie stratégique et la souveraineté européenne accueillies, comme vous le savez, avec beaucoup de tiédeur et de suspicion par nos partenaires européens en 2017, lorsque le Président de la République en a parlé le tout premier.
M. Mickaël Vallet. Les Allemands frétillent…
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Il s'agit désormais d'un principe unanimement accepté.
Cependant, il faut aller plus vite, même si, au cours du second semestre de l'année 2025, nous avons eu de premiers résultats très intéressants allant dans le sens de cette autonomie stratégique – je pense aux clauses de sauvegarde sur l'acier, à la protection contre les ferro-alliages, à la préférence européenne dans les instruments de financement de la défense, au nouvel emprunt européen. Tout cela va dans le bon sens, mais, de toute évidence, il faut, étant donné les vingt premiers jours de l'année 2026, aller beaucoup plus vite.
Nicole Duranton a salué le courage du peuple iranien, courage qui n'a pas beaucoup d'équivalent, courage de celles et ceux qui prennent tous les risques pour défendre leur liberté et leurs droits fondamentaux.
Elle a rappelé l'importance de la réunion qui s'est tenue à Paris il y a deux semaines, celle de la coalition des volontaires qui, elle aussi – j'imagine que Mme la ministre Vautrin y reviendra –, témoigne d'un changement opéré par l'Europe, puisque, pour la première fois, plus de trente pays ont mis en commun leurs forces militaires dans le cadre d'un exercice de planification de sorte que la paix, une fois qu'elle sera conclue en Ukraine, puisse être durable.
Je précise que cet exercice de planification s'est fait en coordination avec l'Otan, mais à l'extérieur de cette organisation, ce qui, pour un certain nombre des pays concernés, est tout à fait inédit, puisque certains d'entre eux n'avaient jusqu'à présent participé à des exercices de planification qu'au sein de l'Otan.
Cécile Cukierman, que je veux remercier pour avoir demandé au Premier ministre d'organiser ce débat, a clos son intervention en appelant la France et l'Europe à choisir le courage. C'est évidemment la principale question qui se pose : les Européens, dans les jours qui viennent, auront-ils le courage de prendre les mesures pour infléchir les décisions de l'administration américaine, dissuader la prise de toute initiative allant à l'encontre de l'intégrité territoriale européenne, voire de toute mesure hostile, à en juger par l'application de droits de douane totalement injustifiés ?
En vous écoutant, madame la sénatrice, un certain nombre d'exemples me sont venus à l'esprit. Puisque vous avez convoqué le général de Gaulle, je pense évidemment à l'histoire extraordinaire de la défense de Saint-Pierre-et-Miquelon par l'amiral Muselier contre les appétits de Roosevelt. En 1941, l'archipel est resté français du fait du courage et du génie tactique des militaires français – je prononce ces mots sous le regard de la ministre des armées.
Sophie Briante Guillemont a fait l'exégèse des tweets…
M. Rachid Temal. Pas seulement !
M. Jean-Noël Barrot, ministre. … en indiquant que seuls comptent ceux du Président de la République.
M. Rachid Temal. Ve République oblige !
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Quand on défend le droit, on n'est certes pas un commentateur impuissant, mais attention tout de même à ne pas nous cantonner dans un rôle de commentateur, car l'on risque de susciter une forme de frustration qui finit par jouer des tours.
C'est la raison pour laquelle, que ce soit à propos du Venezuela, de l'Iran, ou de bien d'autres pays encore, la diplomatie française s'efforce non seulement de rappeler systématiquement le droit, mais aussi d'intervenir par la voie de l'action.
Concernant le Venezuela en particulier, la France a immédiatement pris l'attache, ce fameux dimanche, des principaux pays de la région pour éviter qu'à une « pétro-dictature » en succède une autre et que l'opportunité que constitue la capture d'un dictateur ne bénéficie finalement pas au peuple vénézuélien.
Je pourrais citer d'autres exemples où, contrairement à d'autres, nous ne nous contentons pas de dénoncer, mais nous essayons d'agir. Même si nous ne le faisons pas toujours efficacement, ni toujours avec succès, nous essayons en tout cas de trouver des solutions.
Vous avez également insisté, dans ce monde durci et cette ère de crise permanente, sur la sécurité de nos compatriotes à l'étranger. Vous avez souligné que le CDCS travaillait bien, mais qu'il existait encore des marges de progression – il y en a toujours. Cet enjeu est évidemment prioritaire pour nous, quelles que soient les crises, qu'il s'agisse du Venezuela ou de l'Iran, deux pays où la sécurité de nos ressortissants et de nos agents est évidemment au cœur de nos préoccupations.
Guillaume Gontard a appelé à un Bandung du XXIe siècle. D'une certaine manière, il a raison : au fond, il faut veiller à ne pas analyser la situation dans laquelle nous nous trouvons comme nous l'aurions fait il y a trente ou quarante ans. La rivalité croissante qui caractérise le monde actuel pourrait nous entraîner vers un conflit ouvert entre deux superpuissances qui se disputent la première place.
La vraie question qui se pose aujourd'hui, même si ce sont les décisions et les annonces américaines qui occupent le devant de l'actualité, est celle de savoir si l'Europe, par son positionnement, en appelant à un Bandung du XXIe siècle, peut inventer une troisième voie qui conjurera en quelque sorte cette fatalité, qui empêchera cette évolution inéluctable vers une conflictualité qui nous emporterait avec elle, en nous forçant à choisir un camp plutôt qu'un autre et à subir des conflits qui nous échapperaient.
Ce choix de l'Europe ne se résume pas à la question du Groenland aujourd'hui. Il s'agit de déterminer si l'Europe peut s'affirmer et se lever. Si tel est le cas, de l'Asie du Sud-Est à l'Amérique latine en passant par l'Afrique, la majorité des pays du monde nous suivront.
Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué la situation en Ukraine, qui reste dramatique et qui nous rappelle que la menace principale à laquelle nous faisons face aujourd'hui sur les plans sécuritaire et militaire est celle de la Russie. Mais, là encore, je suis sûr que la ministre des armées y reviendra.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est à mon tour de répondre à plusieurs des questions qui ont été posées par les différents orateurs.
Le président Perrin et le président Malhuret, dont les interventions étaient assez proches, l'ont souligné : pour les Européens, l'heure des choix a sonné, et il faut agir. En l'occurrence, agir très concrètement en matière de défense, c'est évidemment nous réarmer.
À mon sens, non seulement il faut que la France se réarme, mais nous avons surtout besoin d'un réveil stratégique de l'Europe, avec une base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne souveraine. C'est un enjeu absolument fondamental.
Il reste encore beaucoup à accomplir en matière de préférence européenne, notamment dans le cadre du pilier européen de l'Otan. Le programme Purl (Priority Ukraine Requirements List), ce n'est rien d'autre que de l'achat sur étagère de matériel américain. Il y a d'autres choix possibles : le programme Curl (Comprehensive Ukraine Requirements List) permet, lui, d'opter pour du matériel européen.
Cette autonomie stratégique est d'autant plus importante que nous pouvons apporter des réponses. C'est le cas en matière d'alerte avancée. Nous avons signé avec les Allemands une première lettre d'intention. L'idée est vraiment de partager une alerte avancée, afin d'améliorer notre souveraineté.
Je voudrais également insister sur l'aide à l'Ukraine et la coalition des volontaires. Cette dernière, comme vient de le rappeler M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, fonctionne en dehors de l'Otan. En outre, l'impulsion vient non des États-Unis, même si nous souhaitons les associer, mais des Britanniques et des Français. C'est la première initiative européenne d'une telle ampleur en faveur de la sécurité sur notre propre continent et, plus généralement, de la sécurité dans le monde.
Monsieur Vallet, je vous remercie de m'avoir interrogée sur notre autonomie en matière de renseignement. Vous avez tout à fait raison ; même si on en parle peu, c'est un sujet absolument majeur. En 2015, les crédits dédiés s'élevaient à 275 millions d'euros. En 2026, ils atteindront 655 millions d'euros, à condition, encore une fois, que le budget soit voté…
M. Mickaël Vallet. Ne dites pas cela aux socialistes ! (Sourires.)
Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous le voyez, nous faisons plus que doubler les moyens consacrés au renseignement ; car plus de moyens, c'est incontestablement plus d'autonomie stratégique. C'est dire l'intérêt que nous y portons.
Vous m'avez également interrogée sur la dimension européenne de la dissuasion.
En la matière, il y a, je le rappelle, une constante. Depuis les années 1960, la stratégie française a toujours été de considérer la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux. Un dialogue stratégique avec d'autres partenaires européens, pourquoi pas ? Mais, en tout état de cause, la dissuasion française doit rester souveraine. Elle ne peut pas se partager.
M. Cadic est intervenu assez longuement sur l'Iran, qui, s'il est affaibli, demeure évidemment une menace, non seulement pour la stabilité et la sécurité dans la région, mais aussi, et avant tout, pour ses propres habitants.
Houthis, prolifération balistique, programme nucléaire… Les activités régionales de l'Iran sont très déstabilisatrices. Dans ce contexte, la France s'engage pour une stabilité au Moyen-Orient, en protégeant nos intérêts et nos ressortissants, mais aussi en travaillant avec nos alliés et nos partenaires. Nous avons évidemment pris attache avec la totalité d'entre eux. D'ailleurs, ils nous disent depuis pratiquement une semaine que la situation est moins préoccupante pour eux qu'elle ne l'a été. Nous agissons grâce à nos emprises et aux moyens que nous prépositionnons dans la région. Levant, Liban, Jordanie, Émirats… L'investissement de la France nous permet d'accompagner les pays riverains de l'Iran.
J'en viens à la question des risques de transfert de technologies vers des compétiteurs. J'y insiste, toutes nos exportations de matériel de guerre ou de biens à double usage font l'objet d'un contrôle interministériel sous l'autorité des services du Premier ministre ; je pense à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et à la commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu). Dans le cas particulier de la Chine, nous veillons systématiquement à préserver la protection de nos forces et la sécurité de notre BITD. Je vous rejoins, monsieur le sénateur : il s'agit, là aussi, d'enjeux de souveraineté extrêmement importants.
Madame Duranton, la défense de notre souveraineté de nos territoires, y compris en outre-mer et dans les zones économiques exclusives (ZEE) environnantes, est évidemment une priorité majeure. Nous avons ainsi 2 600 soldats en Guyane et 1 200 dans les Antilles, avec – vous le savez – de très nombreuses missions.
Je me dois d'évoquer la lutte contre le narcotrafic. À la fin de l'année 2025, nous en étions à 88 tonnes de drogue récupérées ; je ne sais pas s'il y a vraiment lieu de s'en réjouir, mais félicitons-nous au moins de l'action de nos services. On peut, certes, se demander si ces chiffres s'expliquent par une aggravation du trafic en mer ou par une efficacité accrue de notre part ; avec toute la lucidité qui s'impose, je forme le vœu que la deuxième hypothèse soit la bonne.
La lutte contre l'orpaillage et la sécurisation de notre base spatiale de Kourou, que vous êtes plusieurs à avoir évoquées, sont aussi des éléments extrêmement importants.
Madame Cukierman, notre premier objectif, c'est évidemment la paix, d'où le choix souverain et indépendant de notre modèle d'armée, qui est un choix d'autonomie stratégique.
Vous l'avez rappelé, ce choix date des années 1960, avec l'idée du général de Gaulle d'une dissuasion nucléaire forte et crédible reposant sur deux composantes – une composante navale et une composante aéroportée –, toutes deux en conditions opérationnelles.
Nous sommes les seuls en Europe, Royaume-Uni inclus, à disposer d'une telle force de dissuasion. C'est un investissement important pour notre pays, et c'est la clé de voûte de notre sécurité. Nous l'articulons avec les forces conventionnelles, qui sont entraînées, équipées, et qui disposent de l'ensemble des moyens nécessaires. Les deux sont totalement complémentaires.
Le budget de la défense, c'est 2,2 % du PIB aujourd'hui, contre 4,5 % à l'époque du général de Gaulle. Je crois qu'il faut garder ces chiffres en tête.
Madame Briante Guillemont, le meilleur rempart, en complément du travail diplomatique – je salue à cet égard l'action de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères –, ce sont nos forces, qui accompagnent cette parole diplomatique. C'est ce tandem qui permet d'affirmer la souveraineté de notre pays.
Monsieur Gontard, je voudrais rappeler que le Président de la République plaide depuis 2017 pour l'Europe de la défense. Il a fallu beaucoup de temps pour faire entrer cette idée dans les esprits.
Ayons bien conscience que la défense est une conception souveraine de chacun des pays ; il ne saurait être question de remettre cela en cause.
Pour autant, rien n'empêche d'échanger avec nos partenaires sur les grands principes de notre vision de l'Europe de la défense. La question de l'autonomie stratégique, notamment dans le cadre de l'évolution de la relation transatlantique, celle de la préférence européenne, celle du respect des prérogatives des États membres, en particulier, j'y insiste, sur le contrôle des exportations – nous y sommes très attachés, car c'est un enjeu de souveraineté de chacun des États –, et celle de la bonne articulation des efforts entre l'Union européenne et l'Otan en constituent les quatre éléments. Ce que nous appelons le pilier européen de l'Otan est une lecture bien comprise de cette organisation en Europe.
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 20 janvier 2026 :
À neuf heures trente :
Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud (texte de la commission n° 258, 2025-2026) ;
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission n° 265, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 267, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON