M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Marc Laménie et M. Michel Masset applaudissent également.)
M. Patrick Chauvet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’interminable feuilleton de la programmation pluriannuelle de l’énergie s’achève enfin. Mais ne nous y trompons pas : cette accalmie ne doit pas masquer la fragilité du décret. Cette PPE reste provisoire et pourrait être remise en cause dès l’élection présidentielle de 2027.
Sur la forme, nous ne pouvons que regretter que la PPL dite Gremillet n’ait pu aller jusqu’à son terme. Cette initiative parlementaire sérieuse compensait le renoncement du gouvernement Attal à légiférer. Puis, le gouvernement Bayrou s’en est saisi comme d’un recours inespéré sous la menace d’une censure, avant que le gouvernement Lecornu ne mette fin à la navette.
Nous ne pouvons également que regretter l’absence de raisonnement en coûts complets du système électrique, lorsque l’on compare les énergies. Inspiré par les travaux de la commission d’enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons de 2035 et 2050, dont le rapporteur est notre collègue Vincent Delahaye, il s’agit là, pour le groupe Union Centriste, d’un impératif.
C’est seulement à cette condition que nous éviterons les fantasmes et que nous permettrons au débat de gagner en objectivité. Et c’est également à cette condition qu’il vous reviendra d’éclairer les arbitrages réalisés au sein de la PPE, monsieur le ministre.
Cela signifie qu’il faut intégrer les investissements dans les réseaux, notamment les coûts de raccordement qui sont trop souvent oubliés et sans lesquels les débats sont tronqués. Or ces coûts de raccordement sont en partie payés par les ménages, via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe).
Cela implique aussi de prendre en compte le coût de la modulation, qui conduit en apparence à augmenter les coûts complets du parc nucléaire français, pour, en réalité, permettre l’intégration croissante des énergies renouvelables intermittentes dans le mix électrique.
Sur le fond, cette PPE acte enfin la relance du nucléaire, amorcée en 2022, que nous ne pouvons que saluer. Mais il ne s’agit là que d’une première étape. Le premier EPR 2 est déjà décalé à 2038 au lieu de 2035. Nous ne pouvons pas nous permettre davantage de retard.
Cette relance suppose une mobilisation générale de l’ensemble de la filière nucléaire et des pouvoirs publics, à tous les niveaux. N’oublions pas qu’elle repose sur trois piliers : il faut articuler la construction de nouveaux réacteurs avec la prolongation de la durée de vie du parc existant et le renouvellement des installations de retraitement du combustible usé. Or, sur ces deux derniers points, la PPE reste étonnamment silencieuse.
Afin de mener de front l’ensemble de ces chantiers colossaux, notre électricien national doit tirer les enseignements des chantiers de Flamanville et d’Hinkley Point, pour entrer dans une cadence industrielle. Sa responsabilité est immense, son efficience doit être interrogée et il doit être capable de tenir les délais et les coûts demain plus qu’hier.
Il fallait donc enfin adopter la PPE, ne serait-ce que pour donner aux filières un minimum de lisibilité, de visibilité et de stabilité, lesquelles font aujourd’hui cruellement défaut. Son adoption constitue également un signal face au cruel besoin de compétences. Rien que dans les dix prochaines années, quelque 100 000 recrutements seront nécessaires dans le nucléaire, tandis que le développement des EnR conduit à la création de nouveaux emplois et nécessite de nouvelles compétences.
Sur la base de la grille d’analyse en termes de coûts complets du système électrique, la PPE aura au moins, je l’espère, le mérite de dépasser une trop simple opposition entre nucléaire et énergies renouvelables. Nous l’avions déjà souligné lors du précédent débat, les énergies sont complémentaires, ne serait-ce qu’en raison de leur temporalité. Au développement à court terme des EnR succédera l’arrivée à moyen terme des nouveaux réacteurs EPR 2.
À ce titre, il est faux de dire que les EnR sont sacrifiées dans la PPE. Entre 2023 et 2030, le photovoltaïque sera multiplié par 2,5, tandis que l’éolien en mer sera multiplié par 4. Nous nous réjouissons également de la relance des investissements dans l’hydroélectricité rendue possible par la sortie du précontentieux européen, dont nous débattrons prochainement lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Battistel.
Cette PPE soulève en réalité un double enjeu.
Le premier est celui de la substitution des énergies fossiles par l’électricité décarbonée. Il s’agit d’un enjeu économique et commercial majeur face aux 60 milliards d’euros d’importations annuelles. C’est également un enjeu sanitaire de qualité de l’air et géopolitique de moindre dépendance extérieure.
Cette question nous conduit à l’électrification des usages, car produire plus d’électricité ne suffira pas si nous ne savons pas la consommer. Là réside le point d’achoppement. En la matière, nous ne pouvons plus nous satisfaire d’une posture qui manque d’ambition et où l’accumulation de rapports tient lieu d’action.
Certes, les propositions à venir du député Schellenberger seront utiles. Mais croire que de nouveaux groupes de travail suffiront serait illusoire. Sur la méthode générale, monsieur le ministre, il eût été plus judicieux d’organiser une concertation en amont de la promulgation de la PPE que de prévenir la veille, tout en cherchant maladroitement à obtenir le soutien parlementaire par la promesse de groupes de travail…
Nous manquons de temps politique pour nous perdre en palabres. Pendant que nous débattons, les entreprises investissent ou renoncent. Fort heureusement, certains projets progressent, comme le montre la construction du four électrique d’Arcelor à Dunkerque ou l’inauguration de celui de Verallia à Cognac. Comme toujours en France, les choses avancent, mais trop lentement.
Surtout, il n’y a nul besoin de groupes de travail pour comprendre que cette électrification des usages ne restera qu’un vœu pieux tant que l’électricité sera fiscalement moins attractive que le gaz. Selon l’Alliance industrielle pour la compétitivité et l’efficacité énergétique (Allice), pour de nombreux usages industriels, le gaz restera plus compétitif que l’électricité au moins jusqu’en 2035, sauf à revoir les fiscalités respectives et les coûts d’installation des alternatives électriques.
Nous avions pourtant voté un amendement du rapporteur général au projet de loi de finances pour 2026 tendant à amorcer une convergence, et je ne comprends toujours pas pourquoi nous restons dans ce statu quo invraisemblable.
Je parlais d’objectivité dans le débat. Celle-ci doit s’accompagner d’une anticipation. La discussion doit sortir de la seule conjoncture, alors que les choix que nous faisons engagent le pays pour des décennies.
Aussi, je regrette que ceux qui, en 2022, craignaient un blackout énergétique par manque d’électricité soient aujourd’hui les mêmes qui fustigent l’abondance d’électricité que nous connaissons depuis 2024. Dans son rapport de décembre 2025, RTE rappelle que cette alternance est une constante des quarante dernières années. Et l’abondance actuelle pourrait n’être que transitoire.
Actuellement, l’ensemble des projets de data centers représentent à eux seuls près de 29 gigawatts de puissance, tandis qu’Enedis anticipe une hausse de la consommation d’électricité portée par les mobilités électriques.
Aussi, monsieur le ministre, posons-nous collectivement les bonnes questions. Pourquoi n’engagez-vous pas la convergence des fiscalités entre gaz et électricité ? Que devient l’ambition française des SMR, celle-ci étant à peine esquissée dans la PPE ? Et comment anticipez-vous la perte de recettes fiscales liée à l’électrification des mobilités, quand près de 60 % du prix à la pompe est constitué de taxes ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (MM. Jean-François Longeot et Michel Masset applaudissent.)
M. Marc Laménie. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y sommes enfin ! Après trois années d’attente, la PPE 3 est publiée. Au Sénat, nous n’aurons pas ménagé nos efforts. Les débats sur cette programmation énergétique, fondamentale pour l’avenir de notre pays, auront été nombreux.
Nous pouvons donc nous réjouir de disposer enfin de cette PPE. Elle était attendue et indispensable.
Elle était indispensable pour acter la suspension de la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, relancer la production nucléaire et, surtout, offrir une visibilité aux investisseurs, aux entreprises, aux porteurs de projets et, donc, à nos territoires.
Elle était indispensable, aussi, pour clarifier notre trajectoire énergétique, avec un mix équilibré entre les énergies renouvelables et le nucléaire.
Dans le département des Ardennes, j’ai siégé pendant une dizaine d’années, en qualité de président, à la commission locale d’information (CLI), qui est transfrontalière avec nos voisins et amis belges, de la centrale nucléaire de Chooz, et j’en suis toujours membre.
À ce titre, j’ai pu mesurer que nos centrales structurent nos territoires, un constat que je partage avec l’ensemble de nos collègues ici présents. La centrale de Chooz représente environ 900 emplois directs et autant d’emplois indirects. La pérennité des centrales nucléaires nécessite des investissements importants et une vision à très long terme.
Nous avons des objectifs clairs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre, une neutralité carbone à horizon 2050 en ligne de mire et une sortie progressive des énergies fossiles à anticiper.
Néanmoins, une telle feuille de route ne peut être réalisée sans stabilité et cohérence et sans direction claire. Les installations, qu’elles soient nucléaires ou d’énergies renouvelables, se planifient sur des dizaines d’années. Nous devons anticiper les besoins futurs et les investissements à mettre en œuvre pour dimensionner les réseaux en conséquence. Toutes les filières ont besoin de cette visibilité.
Monsieur le ministre, notre groupe a eu l’occasion de rappeler à de nombreuses reprises son attachement au nucléaire français. Nous avons en effet la chance que près de 95 % de l’électricité produite sur notre territoire soit décarbonée. Peu de pays peuvent en dire autant.
Nous demeurons toutefois dépendants des combustibles fossiles. Pour y remédier, nous devons électrifier davantage notre économie et nos usages. L’électricité doit avoir une place plus importante dans notre consommation énergétique globale.
Cependant, l’électricité se stockant encore assez mal, il est nécessaire de maintenir, à chaque instant, un équilibre entre la consommation et la production d’électricité, notamment lors des périodes de pointe de consommation ou de production.
C’est pourquoi nous soutenons depuis le début un développement mesuré entre nucléaire et énergies renouvelables. En effet, l’avenir n’est pas l’un ou l’autre, mais les deux, ensemble, dans des proportions équilibrées.
Produire trop d’électricité, si la demande n’est pas au rendez-vous, fragilise le marché. Or la demande aujourd’hui n’augmente pas au même rythme que les capacités installées. Ne menaçons pas l’équilibre de notre système, ne promettons pas des rémunérations illusoires et ne fragilisons pas les investisseurs.
Réaliser une programmation de la production sans prendre en compte la consommation serait une erreur. Les voitures électriques participent de cette consommation, comme le développement progressif du stockage, mais ce sont surtout nos entreprises et nos industries qui feront la différence. Ce sont elles qui tireront la consommation d’électricité vers le haut. Nous devons les accompagner dans l’électrification de leur consommation et les aider à investir. Nous sommes face à un enjeu à la fois industriel et énergétique.
L’exercice n’est toutefois pas aisé dans une période où les finances ne sont pas au beau fixe. Et les 13 milliards d’euros de la compensation des charges de service public de l’énergie, ainsi que la diminution des crédits de France 2030 votée par certains, n’aideront pas.
Nous accueillons assez positivement la prise de conscience de la nécessité d’un meilleur équilibre entre les énergies renouvelables et le nucléaire, l’accent mis sur les filières EnR les plus pertinentes, comme l’éolien en mer, et le choix d’un rythme plus mesuré pour l’éolien solaire et le photovoltaïque.
Le nouvel objectif de la PPE concernant l’énergie solaire photovoltaïque est légèrement revu à la baisse, puisqu’il est désormais fixé, en puissance installée, à 48 gigawatts d’ici à 2030, et non plus à 54 gigawatts. Il en est de même pour l’éolien terrestre, avec un nouvel objectif fixé à 31 gigawatts de puissance installée pour 2030, et non plus 33 gigawatts.
« Assez positivement », disais-je, car si la direction est meilleure, les ajustements demeurent dérisoires. Nous avons donc été entendus sur le besoin, mais pas écoutés sur le montant des baisses nécessaires.
Encore une fois, nous ne remettons pas en cause la place des énergies renouvelables. Celles-ci doivent impérativement faire partie du mix énergétique. Mais leur développement doit être économiquement soutenable. Il ne doit pas déstabiliser le marché et peser davantage sur nos finances publiques. Et il doit permettre aux investisseurs qui se lancent d’y trouver un équilibre. Il faut avancer dans des proportions équivalentes entre consommation et production. Un modèle énergétique sans modèle économique viable ne pourra pas tenir dans la durée.
Avec la publication de cette PPE 3, une étape a été franchie. Désormais, nous devrons rester particulièrement vigilants sur les appels d’offres à venir. Ne pressons pas le pas là où l’équilibre est encore fragile.
De nombreux sujets nous attendent : développer une filière française de panneaux photovoltaïques, renforcer une industrie consommatrice d’électricité et adapter nos réseaux à ces nouveaux usages, ainsi qu’au changement climatique. Cela prendra du temps, et un cap est nécessaire. C’est pourquoi ce décret devait impérativement être publié.
Si nous restons malgré tout quelque peu sur notre faim concernant les objectifs, nous attendons maintenant avec impatience les conclusions et les recommandations des missions en cours : celle qui vise à repenser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité et celle qui est consacrée aux freins à l’électrification des industries. Nous en avons besoin pour prévoir la suite.
Nous espérons, monsieur le ministre, que les prix permettront la viabilité économique de notre modèle et que nous parviendrons à reprendre une trajectoire cohérente. (MM. Jean-François Longeot et Michel Masset applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains textes façonnent l’avenir. C’est pourquoi nous attendions avec tant d’intérêt la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est finalement intervenue le 12 février dernier dans ma région de Bourgogne-Franche-Comté.
Derrière ces tableaux, ces trajectoires et ces mégawatts, il y a une question simple : comment la France produit-elle l’énergie dont elle a besoin pour rester une grande nation industrielle, souveraine, libre de ses choix et fidèle à ses engagements climatiques ?
Rappelons le contexte. En 2019, nous avons adopté la loi Énergie-Climat. Celle-ci prévoyait l’adoption d’une loi de programmation d’ici à 2023 visant à donner à la France une trajectoire énergétique claire. Après de nombreux rebondissements, dictés par l’instabilité politique que nous connaissons et subissons ces dernières années, la PPE vient aujourd’hui donner corps à cette ambition.
Pourquoi est-ce si important ? Parce que l’énergie s’inscrit dans un temps long, parce que les investissements se comptent en milliards d’euros et parce que les choix que nous faisons engagent le pays pour quarante ou cinquante ans. La PPE apporte enfin la visibilité attendue par les filières, les territoires et les industriels.
Les enjeux sont clairs, et nous les partageons tous ici, me semble-t-il. Notre objectif principal, qui doit dicter l’ensemble de nos actions et de nos politiques, c’est la sortie des énergies fossiles qui pèsent sur nos finances et notre souveraineté. Aujourd’hui, notre dépendance aux importations d’hydrocarbures représente des dizaines de milliards d’euros par an pour notre balance commerciale. Cette vulnérabilité n’est plus acceptable.
La réponse tient en une phrase, et c’est le second enjeu : produire plus d’électricité décarbonée. Il s’agit d’une demande forte, et très importante : il nous faut électrifier nos usages, dans tous les domaines.
Alors que RTE a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique pour les dix prochaines années, vous avez évoqué à plusieurs reprises, monsieur le ministre, un plan d’électrification. Pourriez-vous revenir sur ce point de manière plus complète, en détaillant à la fois son contenu et son calendrier ?
Face à ces défis, la PPE fixe un cap clair : un mix énergétique équilibré, lequel reprend d’ailleurs les grandes orientations que nous avons votées dans la proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet.
C’est tout d’abord un texte équilibré, car, pendant trop longtemps, nous avons opposé de manière stérile et dogmatique le nucléaire et les énergies renouvelables. Cette opposition n’a plus de sens. Le véritable combat, c’est celui qui doit être mené contre les énergies fossiles. La PPE permet donc d’assumer une stratégie que je résumerai en une formule simple : marcher sur nos deux jambes.
Notre première jambe, c’est la relance du nucléaire. La PPE confirme le choix stratégique de reconstruire un parc nucléaire puissant et durable. Six réacteurs EPR 2 seront construits et huit réacteurs supplémentaires sont envisagés pour atteindre nos objectifs d’ici à 2050.
En matière de production, la trajectoire est claire : un objectif d’environ 380 à 420 térawattheures d’électricité nucléaire à l’horizon de 2035. Il s’agit d’un signal fort, pour les 250 000 emplois de la filière, pour les territoires industriels et pour l’Europe, qui reconnaît de plus en plus le rôle du nucléaire dans la décarbonation.
La PPE prévoit également la prolongation de la durée de vie du parc existant, afin de sécuriser notre socle de production pilotable. Ce socle est indispensable, mais il ne suffit pas.
La PPE permet aussi de soutenir les petits réacteurs modulaires, les SMR, avec l’objectif d’un premier réacteur d’ici à 2030. Alors que le projet Nuward (Nuclear Forward) a connu plusieurs déboires ces dernières années, quel rôle le Gouvernement envisage-t-il pour ces petits réacteurs ?
Notre seconde jambe, c’est l’accélération massive des énergies renouvelables. Là encore, les chiffres parlent.
Pour le solaire photovoltaïque, la PPE prévoit d’atteindre entre 75 et 100 gigawatts de puissance installée d’ici à 2035, contre environ 20 gigawatts aujourd’hui.
Pour l’éolien terrestre, l’objectif est avant tout de prioriser la remotorisation des parcs éoliens existants, afin de les rendre plus puissants tout en limitant l’impact paysager ; j’espère toutefois que cela n’enverra pas un mauvais signal pour ce qui concerne les futurs parcs, car remotoriser, c’est bien, mais ne pas construire de nouveaux parcs serait une erreur.
Il est également prévu d’améliorer la gouvernance locale pour favoriser l’acceptabilité des projets. Pouvez-vous revenir sur ces améliorations, monsieur le ministre ? Cela doit-il passer par davantage de souplesse pour les pouvoirs déconcentrés et décentralisés ?
Le signal est également très positif pour l’éolien en mer, avec une cible de 15 gigawatts de puissance installée en 2035. Alors que les premiers parcs ont été inaugurés, l’éolien en mer représente, comme vous l’avez dit dans votre propos introductif, un véritable potentiel tant énergétique qu’industriel.
La PPE fixe également des objectifs ambitieux pour la chaleur renouvelable, le biogaz, avec 44 térawattheures injectés dans les réseaux à horizon de 2030, ou l’hydrogène décarboné.
Vous prévoyez enfin de relancer les consultations relatives à la PPE de plusieurs zones non interconnectées (ZNI), dont des territoires ultramarins. Pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur le calendrier, ainsi que sur les priorités du Gouvernement pour ces territoires ?
Mes chers collègues, nous sommes à un moment charnière, cela a été dit. Le monde s’électrifie, la compétition industrielle s’intensifie et les tensions géopolitiques persistent. Dans ce contexte, l’énergie n’est pas seulement un sujet technique : c’est une question de souveraineté.
Oui, la programmation pluriannuelle de l’énergie qui a été publiée n’est pas parfaite, mais elle nous donne un cap clair, de la visibilité et de l’ambition. Elle traduit les grandes orientations définies par le Président de la République lors du discours de Belfort en 2022. Elle trace un chemin crédible pour que la France reste une grande puissance énergétique, industrielle et climatique. Le groupe RDPI appelle donc le Gouvernement à veiller à sa bonne application.
J’ai bien entendu les remarques qui ont été formulées : le Parlement n’aurait pas été traité correctement. Néanmoins, compte tenu de l’urgence qu’il y avait à fixer un cap clair, et puisque les travaux menés ici, au Sénat, ont été entendus et repris, nous pouvons, sans barguigner, soutenir la politique que vous menez aujourd’hui, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis cinq ans, nous attendions cette PPE, un texte structurant qui trace la trajectoire énergétique de notre pays pour les dix années à venir et nous engage pour le siècle.
Malgré le temps que vous avez laissé filer, monsieur le ministre, force est de constater que la version présentée n’a pas beaucoup bougé depuis sa mouture initiale.
Pis encore, cette trajectoire, le Premier ministre l’impose par décret, sans la soumettre au vote solennel du Parlement. C’est là le premier et le plus grave de nos désaccords. Vous contrevenez aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qui prévoyait que ce texte soit débattu et adopté par le pouvoir législatif.
En effet, si vous parlez haut et fort de reconquérir notre souveraineté énergétique, vous foulez aux pieds en même temps la première des souverainetés, celle du Parlement. Vous préférez un outil technocratique, qui évite les amendements, les discussions approfondies et les compromis nécessaires, soit les prérequis d’une démocratie vivante.
Ce passage en force, comme le fait de rester en poste après votre défaite aux législatives pour appliquer la même politique,…
M. Fabien Gay. … ce qui est dénoncé même au-delà de nos rangs, révèle une conception autoritaire du pouvoir, où l’exécutif décide seul, dans l’ombre des cabinets ministériels, au mépris des principes républicains.
Monsieur le ministre, cette PPE 3 était tout aussi attendue que nécessaire. L’ensemble de la filière énergétique – des ouvriers aux ingénieurs, des sous-traitants aux grands groupes – redoublait d’impatience dans l’attente d’un geste clair et fort pour débloquer les investissements massifs dont nous avons besoin.
Face à l’urgence climatique, à la dépendance aux importations fossiles et à la nécessité de relancer notre souveraineté industrielle, il était plus que temps d’agir.
Oui, cette programmation pluriannuelle répond à une urgence collective, et nous saluons son ambition d’inverser la courbe, en passant d’environ 60 % d’énergies fossiles à 60 % d’énergies décarbonées d’ici à 2030. C’est un pas dans la bonne direction, mais cela exige des efforts considérables, en particulier pour construire des filières industrielles et réduire notre dépendance à des acteurs étrangers, notamment chinois.
Sur le fond, nous partageons l’idée d’un équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables, car nous n’opposons jamais ces deux piliers de notre mix énergétique.
Le nucléaire, socle historique de notre indépendance, doit être préservé et développé dans un cadre public, avec des investissements importants pour prolonger les réacteurs existants et en construire de nouveaux.
De leur côté, les renouvelables sont indispensables pour accélérer la décarbonation et la diversification. La PPE 3 fixe à ce titre des objectifs ambitieux, de 650 à 693 térawattheures de production électrique décarbonée en 2035, contre 458 aujourd’hui. Elle accélère l’éolien offshore et le solaire, tout en relançant le nucléaire avec six EPR 2 et potentiellement quatorze d’ici à 2050.
C’est un mix que nous défendons, car il permet de répondre aux besoins croissants en électricité, tout en luttant contre les dérèglements climatiques. Mais cet équilibre ne doit pas être un slogan vide : il doit être ancré dans notre réalité sociale et industrielle.
Hélas, monsieur le ministre, votre PPE 3 souffre de manques criants, qui trahissent une vision libérale et court-termiste. C’est précisément là où le débat parlementaire aurait permis d’enrichir et de renforcer la portée de ce texte.
Tout d’abord, où est la protection des consommateurs ?
Vous laissez s’épaissir la jungle des fournisseurs alternatifs privés qui spéculent sur le marché, multiplient les arnaques et font exploser les factures des ménages et des industriels. Alors que douze millions de Français sont en situation de précarité énergétique, vous ne proposez rien pour réguler ce chaos ! Il faut en finir avec cette libéralisation imposée par Bruxelles, qui a conduit à la concurrence sauvage et la spéculation.
Au contraire, il faut une régulation stricte, un retour au monopole public sur la commercialisation, seule voie pour garantir des prix justes et accessibles. Sans cela, votre PPE n’est qu’un énième plan au service du profit des multinationales et des traders.
Je vous refais une offre publiquement : nous avons déposé une loi rédigée en concertation avec de nombreux acteurs du secteur, laquelle traite cette problématique de manière globale. Nous sommes prêts à avancer sur cette question avec vous.
Ensuite, il n’y a rien, ou si peu, sur les investissements dans le nouveau nucléaire. Vous annoncez des réacteurs, mais où sont les financements ? La PPE évoque vaguement des SMR et des prototypes innovants, mais sans chiffrage précis ni plan de financement public massif. Alors qu’EDF est exsangue après des années d’Arenh, comment financer six, voire quatorze EPR, sans un engagement budgétaire ferme de l’État ?
Votre texte reste flou et laisse planer le doute sur la capacité réelle à relancer cette filière stratégique. C’est inacceptable : le nouveau nucléaire exige des milliards d’euros publics, pas des promesses creuses.
De plus, quid des financements des réseaux, du transport à la distribution, qui devront supporter une montée en gamme si nous allons vers l’électrification des usages dans les déplacements, le chauffage et l’industrie, tout en gagnant sur la sobriété, notamment par un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements ?
Quid également des salariés et du statut des industries électriques et gazières (IEG), lequel mérite d’être renforcé et étendu, par exemple aux « nomades du nucléaire », qui, aujourd’hui, restent sans protection ?
Quid encore de la formation technique et scientifique, alors que cette PPE ouvre une multitude de chantiers pour lesquels nous manquons de personnels qualifiés ?
Monsieur le ministre, notre désaccord de fond porte sur cette opposition irréconciliable entre la maîtrise publique et le tout-marché. Vous persistez dans une logique libérale de court terme qui confie l’énergie aux forces du capital, aux spéculateurs, aux intérêts privés, alors que c’est cette logique qui a conduit, par l’ouverture à la concurrence, à affaiblir EDF, à la hausse des prix et à la fragilisation de notre souveraineté. Nous défendons le retour à la maîtrise publique, pour que l’énergie soit un bien commun, non une marchandise.
C’est pourquoi je réitère ici, alors que nous sommes à quelques semaines des quatre-vingts ans de la grande loi de nationalisation du secteur énergétique porté par Marcel Paul, notre proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France, ou GEDF.
Déposé au Sénat en 2024, ce texte vise à renationaliser EDF, Engie et TotalEnergies, en les unifiant dans un grand service public pour maîtriser l’ensemble de la chaîne : production, distribution, investissements. Il permettrait de sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique, de décarboner notre économie et d’assurer des prix stables. C’est la seule voie pour une souveraineté réelle, pour une énergie au service du peuple et non des actionnaires.
Monsieur le ministre, il est temps de choisir : le marché ou la République ?
Nous vous appelons à abandonner ce 49.3 énergétique et à embrasser une vision publique et démocratique de l’énergie. Soumettez la PPE 3 à un véritable débat parlementaire. Les Français et Françaises l’exigent. Ils veulent de la transparence, et l’avenir de notre pays en dépend. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
(Mme Anne Chain-Larché remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)