M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme Sophie Briante Guillemont. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en attaquant Israël le 7 octobre 2023 dans un déchaînement de violence sans précédent, le Hamas, groupe terroriste soutenu par l'Iran, a entraîné toute une région – le Proche et le Moyen-Orient – dans une nouvelle ère d'instabilité.
Ce jour-là, c'est un engrenage funeste qui s'est déclenché, dont nous observons chaque jour d'inédites conséquences. Une suite d'événements dont personne ne peut dire, aujourd'hui, jusqu'où ils nous mèneront.
Après cette attaque, Israël a engagé à Gaza une riposte militaire massive, visant le Hamas, mais ayant des conséquences sur la population palestinienne dans son ensemble, et plongeant Gaza dans une situation humanitaire gravissime.
En parallèle, l'État hébreu s'est engagé ouvertement et frontalement contre le Hezbollah, également soutenu par l'Iran, et l'a affaibli durablement.
Puis Israël a poursuivi son action en attaquant directement l'Iran, dans la guerre dite des Douze jours, il y a un peu moins d'un an.
Alors que l'État hébreu aurait souhaité continuer, et même « finir le travail » selon sa propre expression, c'est le président des États-Unis, Donald Trump, qui lui a intimé l'ordre d'arrêter.
Huit mois plus tard, le 28 février dernier, Israël et les États-Unis ont finalement décidé d'intervenir à nouveau, et ce conflit quelque peu figé, mais aux braises toujours incandescentes, est redevenu brûlant.
Car, au-delà du Hamas et du Hezbollah, c'est bien le régime des mollahs qui constitue, aux yeux d'Israël, le cœur de la menace stratégique.
Pour autant, cette guerre n'est pas uniquement l'affrontement de deux pays ni même de deux camps. Depuis le 28 février, le conflit larvé entre Israël et l'Iran est devenu un conflit généralisé, concernant directement une dizaine de pays, avec des conséquences sur les populations civiles de l'ensemble de la région.
Or ce n'est pas la première fois que les États-Unis pensent s'engager dans un conflit court et efficace. L'expérience récente des conflits armés au Moyen-Orient aurait dû les convaincre, et Israël avec eux, que, non, on ne fait pas tomber un régime avec des bombes.
En Iran, la guerre devait être brève, le régime tomber rapidement. Sauf que les principaux dirigeants iraniens sont morts et que le régime tient toujours debout : s'il est bien sûr fortement et durablement affaibli, il ne s'est pas effondré. Au contraire même, ce pays, dont les capacités militaires s'étiolent de jour en jour, dispose d'un effet de levier massif sur la région et le monde entier. Je pense, bien sûr, au détroit d'Ormuz, que nous avons déjà largement évoqué.
Les restrictions massives au passage dans ce détroit sont désormais une réalité, même si nous avons appris ce matin que l'Iran était prêt à laisser passer les navires non hostiles.
Cela était prévisible, cette guerre a provoqué des secousses sans précédent sur les prix du pétrole et du gaz. Ce qui devait être une opération rapide semble aller progressivement vers l'enlisement, et peut-être même l'escalade, avec à la clé une crise énergétique qui pourrait se transformer en crise économique majeure.
Cet enlisement, on le voit déjà en Iran, où les objectifs de guerre semblent devenir de plus en plus flous.
L'escalade, elle, pourrait bien se produire au Liban, au risque de pertes civiles encore plus importantes que celles que nous connaissons jusqu'à présent. Car, à ce stade, le bilan humain est déjà extrêmement lourd.
Les pertes se comptent par milliers à l'échelle régionale, avec plus de 1 500 civils tués en Iran et 3 millions de déplacés, 16 tués en Israël, et un très lourd tribut au Liban, où plus de 1 100 personnes ont péri et plus d'un million d'autres ont dû fuir les zones de conflit.
C'est justement ce pays, le Liban, profondément ami de la France et dans lequel vivent 25 000 de nos compatriotes, qui risque de payer le prix fort de cette guerre.
Bombardé par Israël depuis des semaines, il pourrait bien ne pas se relever indemne de ce nouveau conflit. Le pays a déjà trop connu les guerres intestines et les bombes. Il serait impensable d'y ajouter une nouvelle guerre civile. Pourtant, ce spectre est bien présent, qui rôde.
Israël a d'ailleurs annoncé hier vouloir occuper une partie importante du sud du Liban pour créer une « zone de sécurité », menaçant directement l'intégrité territoriale et la souveraineté de son voisin.
J'aimerais rappeler que, au-delà des victimes dans des pays qui peuvent paraître assez lointains à nos compatriotes, et en plus des effets que cette guerre aura sur notre économie et le prix du carburant, ces conflits touchent aussi les Français qui vivent sur place.
Plus de 400 000 compatriotes résident dans cette région, dispersés sur toute la zone, mais majoritairement concentrés en Israël, au Liban et aux Émirats.
Ces communautés françaises sont profondément enracinées, souvent binationales et extrêmement résilientes. C'est le cas en Israël et au Liban. Mais cela est beaucoup moins vrai dans de nombreux émirats, dont le boom économique des dernières décennies a attiré massivement les expatriés. Ces compatriotes se posent actuellement beaucoup de questions sur le fait de rester ou de partir.
Je tiens à saluer ici l'action du Quai d'Orsay. En particulier du centre de crise et de soutien, mobilisé dès les premières heures du conflit, et qui a permis de rapatrier plusieurs milliers de Français, qu'ils habitent à l'étranger ou qu'ils soient simplement de passage dans la région. Néanmoins, je dois souligner que certains conseillers des Français de l'étranger déplorent le faible niveau des informations qu'ils ont reçues, et qu'ils reçoivent, depuis le début de cette guerre.
Enfin se pose la question de la réponse française à ce conflit.
C'est parce que nous sommes attachés à la défense du droit international, mais aussi pour assurer la sécurité de nos compatriotes, que la France doit tenir une ligne diplomatique claire.
Une ligne de fermeté face aux groupes terroristes et à ceux qui les financent, mais aussi une ligne d'exigence vis-à-vis de nos alliés, Israël et les États-Unis, qui se sont lancés seuls dans un conflit de haute intensité, sans jamais nous avertir, nous reléguant au passage au rang de simples spectateurs, avant de nous demander d'intervenir.
La France doit aussi tenir une ligne d'indépendance lorsqu'il apparaît aussi clairement que nos plus proches alliés ne sont plus alignés sur nos intérêts stratégiques et menacent, de fait, l'ordre international.
Le chef d'état-major des armées l'a lui-même affirmé : les États-Unis et l'imprévisibilité de Donald Trump ont un impact sur nos intérêts et la sécurité des Français.
La France ne peut donc pas se contenter de commenter les événements.
Elle doit peser de tout son poids diplomatique, aux côtés de nos partenaires européens, pour empêcher une extension généralisée du conflit.
Elle doit peser pour défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban.
Elle doit peser, enfin, pour rappeler à tous que le respect du droit international n'est pas accessoire. Il s'impose à tous les États, qu'ils soient des démocraties libérales ou des dictatures.
Vous l'avez annoncé il y a quelques jours, monsieur le ministre, nous avons décidé de doubler notre aide humanitaire à destination du Liban. C'est le minimum que nous puissions faire.
La France peut et doit aussi appeler au respect de la résolution 1701 des Nations unies. N'oublions pas d'ailleurs que, à ce titre, environ 700 soldats français sont présents au Liban au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).
Au moment où des casques bleus ont de nouveau été pris pour cible, cette force onusienne doit rester un instrument indispensable de stabilité.
Mes chers collègues, contrairement à ce qu'on entend souvent, le droit international n'est ni inutile ni impuissant. Bien sûr, il a ses limites. Mais sans droit, que nous reste-t-il ? Le rapport de force, l'impérialisme, bref, la loi du plus fort. Dans une région déjà ravagée par les guerres, les déplacements de population et les tragédies, ce serait une faute politique de l'abandonner.
Le groupe RDSE tient à la dire, la France ne réglera pas cette crise, et le besoin d'Europe est criant. Mais elle peut encore peser pour protéger ses ressortissants, construire des coalitions visant à la désescalade et, surtout, rappeler que le droit international vaut pour tous, y compris pour nos partenaires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Akli Mellouli. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de me joindre à l'hommage qui a été rendu à nos soldats et d'avoir une pensée pour eux et leurs familles.
Il est des heures graves où la parole publique doit redevenir une parole de vérité, une parole de courage, une parole fidèle à ce que nous sommes censés incarner : une République attachée au droit, à la justice et à la défense de la dignité des peuples comme à celle de la dignité humaine.
La situation actuelle au Moyen-Orient, à la suite des frappes conjointes des États-Unis et d'Israël contre l'Iran, nous place précisément face à cette exigence. Car ce qui se joue aujourd'hui n'est pas une simple séquence militaire : c'est une rupture, une rupture dans l'ordre du monde et dans le respect du droit.
Je veux, en premier lieu, rappeler un principe simple, mais essentiel : le droit international n'est pas une option. Il n'est pas une commodité que l'on invoque lorsqu'elle sert nos intérêts et que l'on oublie lorsqu'elle les contrarie. Il est la condition même de la paix.
Depuis 1945, la communauté internationale s'est dotée de règles. Parmi elles, une règle cardinale : la souveraineté des États est inviolable. Sa violation constitue une agression.
Nous l'avons affirmé avec force lorsque l'Ukraine a été envahie. Nous avions raison. Mais alors, comment justifier que ce même principe soit aujourd'hui relativisé, contourné, voire ignoré ?
Le droit international ne peut être à géométrie variable. Car, lorsqu'il cesse d'être universel, il cesse d'être du droit. Et lorsqu'il disparaît, ce ne sont jamais les puissants qui en paient le prix : ce sont les peuples.
Parmi ces peuples, il y a des visages, des vies, des destins brisés. Notre groupe a toujours soutenu le mouvement « Femmes, Vie, Liberté » pour sa soif de liberté et son engagement pour la démocratie. Nous avons aussi condamné les massacres commis par le régime lors des manifestations sanglantes.
Toutefois, nous pensons également à ces jeunes filles iraniennes, victimes d'attaques contre leurs écoles. Un établissement scolaire est un lieu d'émancipation, de savoir, d'avenir. Quand une école est frappée, ce n'est pas seulement un bâtiment qui est détruit ; c'est aussi une promesse, qui l'est, un futur.
De telles violences nous rappellent que, derrière chaque décision stratégique, derrière chaque frappe, il y a des êtres humains. C'est précisément cela que nous ne devons jamais perdre de vue. La défense de la dignité humaine n'est pas un slogan, c'est une exigence concrète.
Au-delà des vies humaines directement touchées, un autre crime silencieux se déploie sous nos yeux : celui de la destruction de l'environnement, que de nombreux chercheurs et observateurs nomment écocide.
Aujourd'hui, en Iran, à Gaza, au Liban comme en Ukraine, la destruction de l'environnement n'est plus seulement une conséquence indirecte de la guerre ; elle devient une arme à part entière. Les bombardements d'infrastructures énergétiques, les incendies de raffineries, la pollution du sol, de l'air et de l'eau produisent des effets qui dépassent de loin le temps immédiat du conflit.
À Téhéran, par exemple, des frappes sur les installations pétrolières ont libéré des polluants toxiques, du dioxyde de soufre et des métaux lourds, qui auront des conséquences durables sur la santé des populations. Dans le golfe Persique, espace fermé et fragile, ces pollutions risquent de s'accumuler, menaçant durablement les écosystèmes et les ressources en eau.
À Gaza, la destruction massive des terres agricoles, des réseaux d'eau et des infrastructures essentielles a déjà provoqué la contamination généralisée des sols et des nappes phréatiques, compromettant la possibilité même de vivre sur ce territoire à long terme.
Voilà la réalité de l'écocide : la guerre continue longtemps après la fin des combats, s'inscrit dans les corps, les terres et les générations futures.
Pour justifier cette guerre, on avance qu'il s'agirait d'affaiblir le régime iranien. Chacun peut pourtant constater que l'effet produit est exactement inverse : le régime se repositionne comme un acteur central, consolide sa légitimité interne et devient un interlocuteur incontournable. La stratégie guerrière échoue à atteindre ses objectifs proclamés et, pis encore, produit l'effet contraire. Plus personne ne comprend véritablement la cohérence d'une telle politique.
Comme si cela ne suffisait pas, nous assistons à un embrasement régional généralisé. En quelques jours, le conflit a dépassé son cadre initial pour s'étendre à une multitude de théâtres. Des frappes ont touché une dizaine de pays de la région.
Dans l'extension du conflit, un pays incarne à lui seul cette tragédie silencieuse : le Liban. Je salue les mots du président Emmanuel Macron, qui dit ne pas comprendre que la guerre s'abatte sur le Liban. Derrière ces mots, il y a la reconnaissance d'une injustice faite à un peuple qui ne devrait plus avoir à subir cela.
Pendant ce temps, le débat public est confisqué. Les plateaux de télévision se remplissent des mêmes experts ; on y entend les mêmes voix et les mêmes analyses, des certitudes assénées avec aplomb, mais de plus en plus déconnectées du réel. À mesure que les faits contredisent ces analyses, une question s'impose : parlent-ils pour éclairer le débat ou pour conforter des narratifs déjà établis ?
L'exigence de vérité semble aujourd'hui faire défaut au plus haut niveau de l'État américain, où des contradictions majeures apparaissent. Lors d'auditions sous serment devant le Sénat, plusieurs responsables de la sécurité nationale ont tenu des propos en décalage avec ceux de Donald Trump, relativisant la menace iranienne. Si de telles différences apparaissent, c'est parce que, sous serment, la vérité engage, elle contraint, elle oblige.
Il y a plus encore : le peuple américain lui-même exprime massivement son opposition à cette guerre. Une large majorité refuse l'idée d'un nouvel engagement militaire au Moyen-Orient. Il faut l'entendre, car une démocratie ne peut durablement ignorer la volonté de son peuple.
Dans ce contexte troublé, l'Europe apparaît hésitante, fragmentée, paralysée. Une seule voix s'est élevée avec clarté, celle de Pedro Sanchez, qui dénonce la faillite du droit international.
M. Loïc Hervé. Ce n'est pas terrible…
M. Akli Mellouli. Il est profondément regrettable que ce soit aujourd'hui l'Espagne, et non la France, qui porte ce message.
La France a une histoire, une voix et surtout des moyens uniques. Membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, puissance nucléaire possédant une industrie militaire de pointe, ses atouts devraient lui permettre de dire non.
Au temps du général de Gaulle, la France avait compris que la vassalisation à une puissance, fût-elle alliée, était une impasse. Aujourd'hui encore, cette leçon demeure.
M. Loïc Hervé. Vous êtes gaulliste maintenant ?
M. Akli Mellouli. Alors, osons défendre le droit international, osons porter une voix indépendante.
M. Loïc Hervé. Osons le gaullisme ! (Sourires.)
M. Akli Mellouli. Dans notre histoire récente, un précédent devrait aujourd'hui nous éclairer. En 2003, la France avait su refuser la guerre en Irak, résister à la pression et affirmer une voie indépendante. Cette décision, portée par le président Chirac et incarnée à la tribune des Nations unies par Dominique de Villepin, fut à l'époque contestée, mais l'Histoire a tranché, car le temps est l'ami du juste. La guerre en Irak a ouvert la voie au chaos, aux fractures durables, aux violences dont les répliques se font encore sentir aujourd'hui.
Au fond, une leçon s'impose : aucune guerre menée au Moyen-Orient n'a jamais fait naître la démocratie. La démocratie ne se décrète pas par les bombes ; elle se construit patiemment par les peuples eux-mêmes.
Dès lors, souvenons-nous que la France, lorsqu'elle est fidèle à elle-même, sait dire non, et que ce non peut être un acte de lucidité, de courage et de fidélité à l'universel.
Nous entrons dans une ère nouvelle, celle du retour des empires, qu'il s'agisse de l'empire russe, de l'ambition chinoise ou de l'impérialisme américain. Face à ces logiques de puissance, il manque une autre voie, fondée sur le droit, l'équilibre et la justice. La France peut en être le porte-étendard.
Enfin, il faut avoir le courage de dire la vérité sur la racine profonde des déséquilibres du Moyen-Orient. Cette racine, c'est le conflit israélo-palestinien. (M. Loïc Hervé s'exclame.) Tant qu'il ne sera pas résolu, aucune paix durable ne sera possible.
Il faut porter haut la solution à deux États, affirmer le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même et savoir dire non aux extrémistes aujourd'hui au pouvoir en Israël ou aux logiques de confrontation.
La France et l'Europe, sur la base du droit international, doivent peser de tout leur poids pour faire émerger une solution juste et durable. Deux peuples, deux États vivant côte à côte en paix : voilà ce qui permettra enfin de refermer en partie les blessures du Moyen-Orient.
Mes chers collègues, face à la brutalité du monde, notre responsabilité est immense : nous devons refuser les doubles standards, les logiques de domination, l'effacement du droit et affirmer sans relâche ce qui doit rester notre boussole : la défense de la dignité des peuples et de la dignité humaine. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Mickaël Vallet applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions. Pour ce qui est de la défense, permettez-moi d'évoquer, en quelques mots, le rôle et la force de la France, qui respecte les partenariats qu'elle signe.
Au Moyen-Orient, dont on connaît la situation actuelle, trois pays ont la particularité d'avoir signé des accords avec notre pays : les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït. Aujourd'hui, au moment où ils sont attaqués et où ils font appel à la France, celle-ci répond présent.
Telle est la fiabilité de l'engagement de notre pays et tel est, finalement, le sens de la clause d'assistance mutuelle. Nos armées sont engagées dans une logique d'assistance, purement défensive, qui conduit nos militaires à se tenir évidemment aux côtés de ces pays.
Quand je parle de nos militaires, je parle bien sûr des forces prépositionnées aux Émirats arabes unis, qui ont – c'est important – montré notre capacité à répondre dès le premier jour. Notre armée, à la fois opérationnelle, entraînée et présente sur place, nous permet de respecter nos engagements.
Certains d'entre vous ont fait allusion aux échanges qu'ils ont eus avec les ambassadeurs de ces pays. Lundi et mardi derniers, j'étais dans la région, où j'ai rencontré mes homologues. Ils ont unanimement salué l'engagement de nos militaires et la qualité de leur travail, notamment celui de nos pilotes de Rafale et de notre marine.
Vous l'avez souligné, nous avons la capacité, lorsque le Président de la République le décide, de doubler le nombre de frégates opérant dans le cadre de la mission Aspides – deux frégates sont présentes en mer Rouge – et de changer le programme de notre groupe aéronaval pour le déplacer en Méditerranée orientale. Cela démontre la flexibilité de nos armées, liée aux efforts portés par mon prédécesseur, M. le Premier ministre, dans le cadre de la loi de programmation militaire : ces choix qui ont été faits nous permettent aujourd'hui de disposer de frégates et ont défini le format opérationnel de nos armées.
Monsieur le président de la commission Perrin, chacun sait que le poids de forme du budget de nos armées est probablement plus, à terme, de 100 milliards d'euros que de 60 milliards, mais il n'en reste pas moins vrai que celui-ci a doublé en dix ans. Année après année, on voit ce que permet ce doublement du budget des armées en matière d'acquisitions.
J'en viens au sujet des munitions et au projet d'actualisation de la LPM que j'aurai l'honneur de défendre devant vous dans quelques semaines. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, car, sur ce sujet, nous devons aussi tenir compte des retours d'expérience.
Nombre d'entre vous ont parlé de l'usage des drones en Ukraine. Le Premier ministre le signalait tout à l'heure : c'est tout de même un sujet que d'abattre un drone coûtant 60 000 euros à l'aide d'un missile de 800 000 euros. Le moins que l'on puisse en dire, c'est que la munition utilisée est très onéreuse.
Face à cela, il y a plusieurs réponses.
Premièrement, des entreprises et des start-up ont développé des concepts permettant d'avoir plus d'effecteurs et d'améliorer les réponses.
Deuxièmement, nous devons faire évoluer la gamme de nos munitions, y compris celle des missiles. Sur ce point, il y a lieu de s'interroger aux côtés de notre industrie, pour savoir comment la recherche et développement (R&D) peut nous permettre de faire évoluer nos armements. Notre logique n'est donc pas exclusivement budgétaire ; nous sommes également dans une démarche visant, bien sûr, à développer la R&D sur les munitions téléopérées.
Sur ces sujets, nous devons effectivement continuer de travailler pour répondre aux besoins. C'est l'une des plus belles reconnaissances que nous pouvons apporter à nos armées. En effet, leur attractivité réside dans leur capacité à s'entraîner, mais aussi, évidemment, à disposer de l'ensemble des équipements nécessaires pour relever leurs défis.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d'entre vous ont évoqué la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz, que le chef des armées a précisément choisi de consacrer. De là découle la décision de positionner des frégates en mer Rouge. Il s'agit de privilégier dans un premier temps la voie diplomatique, avant que, dans un deuxième temps, l'on n'envisage comment des frégates pourraient accompagner des navires de commerce, dès lors qu'une voie diplomatique aurait permis d'évoquer la réouverture du détroit.
Enfin, plusieurs d'entre vous ont souligné que le conflit actuel au Proche et au Moyen-Orient ne doit pas faire oublier ce qui se passe à l'est de l'Europe et en Ukraine. Très concrètement, la fiabilité de la parole de la France est tout aussi importante en Ukraine qu'au Proche et au Moyen-Orient.
Nous continuons ainsi de travailler avec les Ukrainiens. Permettez-moi d'en donner trois exemples.
Tout d'abord, nous continuons d'entraîner au plus près les troupes ukrainiennes.
Ensuite, nous concluons des partenariats sur les munitions, qui bénéficient des retours d'expérience du terrain. Nous devons tirer des leçons d'un pays en guerre capable de développer une industrie de drones et mettre en place des partenariats. Des entreprises françaises comme Harmattan AI et Alta Ares travaillent aujourd'hui avec les Ukrainiens, nous permettant de bénéficier d'un retour d'expérience tout à fait important.
Enfin, nous poursuivons la coalition des volontaires dont le centre opérationnel est situé à Paris. Notre objectif est évidemment d'entrer de plus en plus dans une activité concrète, cette volonté d'accompagner l'Ukraine étant un sujet quotidien pour le ministère des armées.
Vous le constatez, nous sommes engagés dans des théâtres d'opérations multiples, où nos armées sont en mesure de répondre, en raison de leur entraînement et des choix faits par le Parlement. C'est pour cela qu'il est important de nous retrouver autour de l'actualisation de la loi de programmation militaire. (MM. André Guiol, Bernard Fialaire et Olivier Cadic applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le président de la commission des affaires étrangères Cédric Perrin a évoqué la situation au Liban, où le Hezbollah a entraîné le pays dans une guerre qu'il n'a pas choisie. Monsieur le président, vous avez eu raison de le rappeler, le Hezbollah n'est pas le Liban, et il faut faire la différence.
Cette guerre n'est pas sans nous rappeler l'escalade militaire entre Israël et le Hezbollah du mois d'octobre 2024. Je me suis rendu à Beyrouth la semaine dernière, où j'ai rencontré des familles libanaises qui se trouvaient une nouvelle fois dans les mêmes abris où elles avaient trouvé refuge il y a un peu moins d'un an et demi.
Les attaques du Hezbollah sur Israël ont entraîné des représailles de la part de ce dernier, lesquelles ont provoqué plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacements de Libanaises et de Libanais du sud du pays vers le nord.
Nous avons salué et soutenu les décisions très courageuses du gouvernement libanais. Après avoir adopté le 5 août dernier un plan de désarmement du Hezbollah, il a plus récemment décidé de déclarer illégales les activités militaires de cette organisation, d'ordonner à l'armée de procéder au désarmement de sa milice ainsi que, cette semaine, d'expulser l'ambassadeur d'Iran au Liban.
En parallèle, le président Aoun a proposé qu'un dialogue de haut niveau puisse se tenir entre le gouvernement libanais et le gouvernement israélien, pour la première fois dans l'histoire de ces deux pays qui n'ont jamais réellement établi de coexistence pacifique. C'est évidemment une marque de courage politique que nous avons là aussi soutenue.
Nous nous tenons également aux côtés des forces armées libanaises. Nous devions accueillir à Paris le 5 mars une conférence internationale dédiée à leur renforcement, qui a été reportée. Nous restons cependant en lien avec elles pour définir la manière dont, à la fin de la mission de la Finul, les contingents y participant pourront, si nous trouvons un terrain d'entente et un cadre juridique convenable, soutenir d'une manière ou d'une autre leurs différents efforts.
En ce qui concerne Israël, nous avons exhorté les autorités à s'abstenir de toute incursion terrestre, de toute frappe sur les infrastructures civiles et à tout simplement préserver les civils ainsi que les zones densément peuplées. La banlieue sud et le centre de Beyrouth ont en particulier été ciblés, ce qui ne s'était pas produit depuis longtemps.
Nous les avons ensuite très fortement poussées à saisir la main tendue par les autorités libanaises pour engager un dialogue de haut niveau qui doit dessiner les conditions d'un cessez-le-feu durable, d'un désarmement coordonné et ordonné du Hezbollah, lequel doit rendre ses armes. Il s'agit de permettre une coexistence pacifique, c'est-à-dire de mettre fin à l'état de guerre permanent qui, en réalité, subsiste depuis 1949, même si les deux pays étaient en trêve.
Nous facilitons par ailleurs les discussions entre le Liban et son autre voisin, la Syrie. Le Président de la République a réuni les présidents de ces deux pays lors d'une visioconférence, elle aussi historique.
Nous souhaitons donc que l'escalade s'arrête le plus rapidement possible et que s'engage un travail entre les autorités libanaises et celles de ses deux voisins pour que la paix et la stabilité puissent revenir au Liban. Ce pays doit pouvoir se doter d'un État fort, souverain, disposant du monopole des armes, capable d'assurer la sécurité de toutes les communautés, notamment de la communauté chiite, et d'assurer la coexistence pacifique avec ses voisins.
Mickaël Vallet a soulevé un certain nombre de questions. Monsieur le sénateur, vous êtes d'abord revenu sur les motifs parfois invoqués par les autorités américaines pour expliquer le déclenchement des opérations militaires le 28 février dernier, semblant vous interroger quant à la menace représentée par le programme nucléaire iranien.
Il ne m'appartient pas de justifier des opérations militaires que nous n'avons pas approuvées et auxquelles nous ne participons pas, mais permettez-moi de rappeler quelques éléments. Le développement du programme nucléaire iranien ces dernières années contrevient au droit international et à tous les engagements pris par l'Iran. (M. Mickaël Vallet acquiesce.)
L'année dernière, d'après les rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran disposait avant le déclenchement de la guerre des Douze jours de 6 000 kilogrammes d'uranium enrichi, soit trente fois plus que la limite fixée par l'accord conclu il y a dix ans.
Là où l'accord fixait le temps nécessaire à la production d'une quantité d'uranium enrichi suffisante pour la constitution d'une bombe à une année, le délai n'était, avant la guerre des Douze jours, que de quelques jours seulement.
Je le répète, je ne cherche pas à justifier des opérations militaires. Je tiens seulement à rappeler à ceux qui semblent parfois l'oublier que l'Iran a violé à de très nombreuses reprises le droit international et ses engagements internationaux relatifs à l'accord sur le nucléaire, tant et si bien que nous avons ainsi décidé, à la fin du mois de septembre dernier, de réactiver – nous en avions conservé le droit – l'ensemble des embargos levés il y a dix ans sur les banques, les équipements nucléaires et les armes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d'entre vous ont évoqué la position des Européens. Si vos propos témoignent de quelques différences d'appréciation, je préfère pour ma part regarder le verre à moitié plein, ce qui ne m'empêche pas d'être exigeant.
Ainsi, aucun pays européen ne s'est déclaré comme partie prenante à cette guerre ou n'y participe d'une manière ou d'une autre. J'y reviendrai, l'Europe a montré, en apportant la sécurité à ses ressortissants et à ses alliés, son meilleur visage : celui d'une union de pays libres qui ne se laissent pas entraîner dans des guerres qu'ils n'ont pas choisies, même lorsqu'elles sont menées par des alliés, mais qui déploient leurs capacités pour tenir leurs engagements internationaux pris auprès d'autres pays.
Où se situe la France ? Nous l'avons dit très clairement : les buts de ces opérations militaires ne sont pas précisément définis ; elles sont conduites en dehors du droit international ; nous ne pouvons donc en aucun cas les approuver ou y participer.
Monsieur le sénateur, vous avez également évoqué la question des moyens de pression sur Israël, en semblant écarter d'un revers de la main les sanctions que nous avons prises à l'encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen.
Permettez-moi tout de même de rappeler que, sous l'impulsion de la France d'abord, puis un peu plus tard de l'Allemagne, la remise en question de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, reprise par la Commission européenne en septembre dernier, a sans doute été l'un des éléments décisifs ayant permis la fin de la guerre à Gaza, même si le cessez-le-feu y demeure fragile.
Enfin, j'exprime un léger désaccord quant aux doubles standards que plusieurs d'entre vous ont évoqués. Il m'a semblé – c'est du moins ce que j'ai compris de votre intervention, monsieur Vallet – que vous avanciez que, à moins de prendre des positions différentes, nous risquions d'être critiqués par les pays du Sud qui soutiendraient l'Iran. Mais aucun pays du monde, au sud, au nord, à l'est ou à l'ouest, ne soutient aujourd'hui l'Iran, qui a décidé de prendre pour cible des pays qui ne l'avaient pas agressé.
J'en veux pour preuve l'adoption aujourd'hui, à l'unanimité du Conseil des droits de l'homme des Nations unies – quarante-sept pays y sont représentés, issus de toutes les parties du monde –, d'une résolution qui condamne les attaques non provoquées perpétrées par l'Iran.
Il faut bien l'avoir à l'esprit, nous ne sommes pas dans la situation qui est celle d'autres conflits, où la communauté internationale se partage, où les pays du Sud se rallient à une partie plutôt qu'à l'autre – vous comprenez à quel conflit je fais allusion. Nous sommes ici face à une série de représailles prises par l'Iran, qui sont condamnées par l'ensemble de la communauté internationale.
Olivier Cadic s'est exprimé sur le régime iranien. Je viens d'évoquer le programme nucléaire de ce pays. Il soulevait pour nous des inquiétudes particulières, car il a montré, à l'occasion de cette guerre, à quel point il fragilise ou déstabilise la région dans son ensemble.
Monsieur Cadic, vous avez également évoqué le poids des « proxys » de l'Iran. Des groupes terroristes soutenus par ce pays, comme le Hezbollah, sont devenus des instruments au service de la politique de déstabilisation régionale menée par Téhéran.
Vous avez fait mention de nos ressortissants, affirmant : « La Nation ne vous oublie pas. » C'est tout à fait vrai. Je vous remercie des encouragements que vous avez formulés à l'égard des équipes diplomatiques et consulaires, et d'avoir rappelé que Cécile Kohler et Jacques Paris, bien qu'étant sortis de prison le 4 novembre dernier et se trouvant en sécurité à l'ambassade de France à Téhéran, ne sont toujours pas complètement libres. Nous exigeons leur libération définitive et leur retour dans notre pays. Le Président de la République s'est adressé en ce sens à son homologue, il y a deux jours.
Claude Malhuret a rappelé avec force les grands paramètres du moment. En l'écoutant, je ne pouvais m'empêcher de songer aux premières heures de ces opérations militaires. Chacun dans cet hémicycle a conscience que les buts n'étaient pas précisément définis, ce qui explique une partie du chaos dans lequel nous nous trouvons plongés à présent. Pourtant, certains, sur des plateaux de télévision, peut-être fascinés par le déploiement de la force militaire, se sont en quelque sorte réjouis, applaudissant ces opérations sans anticiper les conséquences qu'elles auraient.
Ils ont passé par pertes et profits les grands principes du droit international. Ceux-ci ne sont pas là pour la beauté du geste ! Ils s'avèrent être le fruit d'une longue histoire. Faite de siècles de guerre et de paix, elle nous a adressé un enseignement, à nous, nations européennes : l'intégrité territoriale, c'est-à-dire le respect des frontières, l'autodétermination des peuples et le non-recours à la force, à moins qu'il ne soit prescrit par la communauté internationale, sont les seuls principes, quand bien même seraient-ils un peu simples, voire ringards, que nous ayons inventés jusqu'à présent pour garantir la paix et la stabilité.
Monsieur Malhuret, vous avez ensuite parlé de l'Europe. Sur ce point, le constat que vous avez dressé était des plus justes. Nous voyons croître devant nous la rivalité entre deux superpuissances – je ne range pas la Russie dans cette catégorie – : la Chine et les États-Unis. Cette tension grandissante aura, si rien n'est fait, des conséquences de plus en plus préoccupantes sur nos vies quotidiennes, comme c'est le cas actuellement avec la flambée du prix des hydrocarbures.
La seule manière d'éviter que cette conflictualité ne dérive et ne nous entraîne nous-mêmes dans des conflits que nous n'aurions pas choisis, du fait de nos dépendances, c'est l'Europe, une Europe qui se lève, qui assume son destin, à savoir son indépendance, et qui s'en donne les moyens. Comme vous l'avez précisé à la fin de votre intervention, c'est plus facile à dire qu'à faire !
Cette ambition suppose un certain nombre d'efforts. Ils ont été engagés par le Premier ministre au travers de la loi de programmation militaire et de la loi de finances pour 2026 qui a fini par être adoptée. D'autres restent sans doute à faire. En effet, l'Europe ne sera indépendante que si la France montre la voie. Le moment, à mon sens, l'exige.
Nicole Duranton a reconnu que notre ligne était claire et a exhorté à ce qu'elle le reste. Cette guerre n'est pas la nôtre : nous ne l'approuvons pas ni n'y participons, même si elle est menée par des alliés. En effet, être allié ne signifie pas être aligné. Il faut savoir dire non, y compris à des partenaires nous formulant une proposition qui n'est pas acceptable.
Madame Duranton, vous avez évoqué l'importance de restaurer la liberté de navigation, donc la sécurité maritime, dans le détroit d'Ormuz. La ministre des armées vous a rappelé le cadre dans lequel s'inscrit l'initiative en ce sens du Président de la République.
Cécile Cukierman a souligné, avec raison, que les guerres préventives n'ont aucune justification en droit international. Le recours à la force est seulement justifiable lorsqu'il relève de la légitime défense ou qu'il est prescrit par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Madame Cukierman, vous avez également relevé que ce sont les peuples qui paient le plus lourd tribut dans ces conflits, en Iran, en Israël, au Liban et dans la quinzaine de pays désormais concernés par cet embrasement régional. Certains de nos ressortissants vivent encore dans l'inquiétude et la peur des bombardements.
Sophie Briante Guillemont a elle aussi salué l'action du Quai d'Orsay. Je tiens à mon tour à remercier les agents mobilisés dans les postes diplomatiques et consulaires, ainsi qu'au centre de crise et de soutien, comme vous l'avez fait, madame la sénatrice.
J'y insiste : celui-ci a été armé pour répondre jour et nuit aux appels très nombreux – ils ont été près de 15 000 – de nos compatriotes établis à l'étranger. Une cinquantaine de personnes ont été mobilisées, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tant des agents du ministère des affaires étrangères que des bénévoles de la Croix-Rouge, avec laquelle nous avons signé une convention. Il faut saluer cet engagement citoyen ainsi que le dévouement et le professionnalisme du centre de crise et de soutien.
Vous avez assuré que le droit international n'est ni inutile ni impuissant. Je suis tout à fait d'accord avec vous. On peut considérer ces grands principes comme vétustes – voire ringards –, mais, je le répète, ils sont les meilleurs que nous ayons trouvés à l'échelle de l'histoire humaine. Le problème provient des institutions qui en sont les gardiennes : elles ne parviennent plus à les faire respecter. C'est pourquoi la France, qui est, responsabilité principale, membre permanent du Conseil de sécurité, se doit, pour être crédible en invoquant le droit international, de proposer des pistes de réforme.
Il s'agit en particulier de rendre ce Conseil de sécurité plus légitime et plus efficace.
En premier lieu, il faut le rendre plus légitime en élargissant le cercle de ses membres permanents. Il en compte actuellement quinze : les cinq puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale et dix membres élus tous les deux ans. Intégrons les grands émergents que sont le Brésil et l'Inde, ainsi que le Japon, l'Allemagne et deux pays africains.
En second lieu, il faut rendre ces institutions plus efficaces. L'initiative qu'a prise la France depuis les événements de Syrie – le droit international n'a pas pu protéger les 400 000 habitants de ce pays morts au cours de la guerre civile – consiste à retirer le droit de veto aux membres permanents du Conseil de sécurité lorsque sont constatées des atrocités de masse. Il faut que ces situations ne restent pas impunies.
Akli Mellouli, avec beaucoup de force et de cœur,…