M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour la réplique.
Mme Solanges Nadille. Madame la ministre, vous imputez donc aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient la flambée actuelle du pétrole brut raffiné par la Sara (Société anonyme de la raffinerie des Antilles) pour nos territoires. Pourtant, celui-ci provient des gisements norvégiens d'Oseberg !
Dès lors, comment justifier que nos concitoyens subissent de plein fouet une spéculation liée au détroit d'Ormuz, alors même que notre chaîne d'approvisionnement physique en est totalement déconnectée ?
Quelles garanties concrètes comptez-vous apporter aux outre-mer pour que la tarification du carburant ne soit plus une fatalité spéculative ?
Madame la ministre, au-delà de la situation critique de nos territoires ultramarins, cette flambée des prix frappe au cœur notre cohésion nationale. Qu'il s'agisse de nos compatriotes de Guadeloupe ou des habitants de nos zones rurales dans l'Hexagone, la voiture n'est pas un luxe : elle est l'outil indispensable pour travailler, se soigner et vivre.
Le carburant est devenu, bien malgré nous, un précieux opium pour le peuple, une dépense de survie sur laquelle aucune spéculation ne peut être tolérée.
Ce matin, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des mesures, des convocations à Bercy et des réunions. Dès lors, j'affirme deux nécessités impérieuses.
En premier lieu, la transparence et la régulation ne peuvent plus attendre. Le Gouvernement se doit de diligenter une enquête approfondie sur les marges de raffinage de la Sara et sur ces mécanismes d'indexation déconnectés de la réalité de nos flux. Il est impératif d'instaurer un véritable bouclier tarifaire, décorrélé des cours mondiaux spéculatifs, pour protéger nos professionnels de santé et nos ménages les plus précaires.
En second lieu, la souveraineté de nos territoires passe par une stratégie régionale de circuits courts. Il est temps de favoriser l'approvisionnement depuis des gisements de proximité, comme le Guyana.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Solanges Nadille. Ce virage n'est pas seulement une réponse logistique pour réduire les coûts et l'empreinte carbone : c'est le socle d'une intégration régionale concrète. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
tuberculose bovine
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Madame la ministre de l'agriculture, nos éleveurs ont deux préoccupations : la tuberculose bovine et les attaques de loups.
Le protocole d'éradication de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) que vous avez validé, lequel prévoyait l'abattage total des élevages, a été un succès. Il a permis d'éradiquer la maladie et de protéger tous les autres éleveurs.
L'abattage est également mis en œuvre en cas de tuberculose bovine, une maladie qui se propage dans toutes les régions, notamment en Nouvelle-Aquitaine.
Vous avez créé des fonds pour financer le renouvellement des cheptels et annoncé que toutes les indemnités d'abattage seraient exonérées fiscalement et socialement, ce qui est une très bonne chose.
Vous avez aussi prévu un soutien financier pour indemniser les pertes d'exploitation liées à la DNC dans l'année de renouvellement du cheptel, mais rien en cas de tuberculose, cette maladie entraînant pourtant souvent elle aussi un abattage total du troupeau. De même, les indemnités d'abattage à la suite d'une tuberculose sont inférieures à celles qui sont accordées après une DNC.
Par conséquent, madame la ministre, envisagez-vous de mettre en place un fonds de soutien au titre de la perte d'exploitation pendant l'année de renouvellement du cheptel à la suite d'une tuberculose, comme c'est le cas pour la DNC, et d'aligner le montant des indemnités d'abattage ?
J'en viens à la question des loups. Les troupeaux de moutons vont sortir d'ici huit jours environ, dans un contexte de forte anxiété pour les éleveurs. En raison de la forte augmentation en 2025 de la prédation lupine – 230 animaux ont été attaqués en Corrèze – et de l'apparition de meutes, les tirs de défense ont pu être simplifiés. Toutefois, il reste très compliqué d'effectuer des tirs de prélèvement.
Aussi, quelles mesures efficaces comptez-vous proposer aux éleveurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, lors du salon international de l'agriculture, j'ai annoncé un plan relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. L'un des piliers de cette lutte est l'accompagnement économique des éleveurs contraints de faire abattre des animaux malades ou suspectés de l'être.
Lorsqu'un foyer se déclare, l'éleveur est indemnisé pour la perte de valeur du troupeau, selon la valeur marchande des animaux abattus. Nous prenons également en charge les frais de désinfection et de nettoyage liés au repeuplement.
Dans le cas d'un élevage laitier, l'éleveur perçoit également une indemnisation pour la perte de revenus liée à l'absence de production de lait. Ce dispositif est le même que celui qui est applicable en cas de DNC.
La tuberculose présente toutefois une spécificité : certains animaux qui réagissent aux tests font l'objet d'un abattage dit « diagnostique », qui peut, après analyse post mortem, infirmer ou confirmer la présence de la maladie. En cas d'abattage diagnostique, l'éleveur perçoit un forfait indemnitaire.
Or, étant donné que les cours de la viande ont beaucoup augmenté, ce forfait peut se révéler insuffisant. C'est la raison pour laquelle je me suis engagée à étudier sa revalorisation.
En ce qui concerne la lutte contre la prédation du loup, monsieur le sénateur, l'arrêté que ma collègue ministre de l'environnement et moi-même avons pris vise à faciliter les tirs de défense, mais aussi les tirs de prélèvement. Nous allons chercher le loup pour le prélever, car, lorsque le niveau de prédation est trop important, il faut agir davantage pour protéger nos élevages.
Enfin, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comprendra des dispositions visant à lutter contre la prédation du loup, afin de sécuriser les arrêtés de tir que les préfets sont amenés à prendre pour protéger nos élevages et nos troupeaux. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. François Patriat et Mme Frédérique Puissat applaudissent également.)
fragilisation des métiers du lien et menaces pour la continuité du service
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Dans nos territoires, particulièrement dans les départements ruraux et de montagne comme la Lozère, les métiers du lien – auxiliaires de vie, aides à domicile – sont indispensables à la dignité de nos concitoyens les plus fragiles.
Derrière cet engagement, les réalités sur le terrain sont souvent très dures : les tournées insuffisamment sectorisées obligent ces professionnels à parcourir des dizaines de kilomètres chaque jour ; leur temps de travail contraint ne leur permet pas toujours d'assurer des prestations à la hauteur des besoins des personnes accompagnées ; comme leurs pauses sont réduites au minimum, leur seule solution pour déjeuner est de manger un casse-croûte froid dans leur véhicule, faute de lieu adapté.
Fait particulièrement préoccupant, certains professionnels sont eux-mêmes contraints de recourir à l'aide alimentaire.
À ces conditions déjà difficiles s'ajoute une érosion continue du pouvoir d'achat. Depuis plusieurs semaines, le prix du carburant dépasse nettement les 2 euros le litre. Pour ces professionnels qui sillonnent quotidiennement nos territoires, un plein d'essence atteint vite les 100 euros et se consomme très rapidement.
Les dispositifs d'indemnisation, laissés aux départements, sans compensation suffisante de la part de l'État, ne couvrent pas réellement ces coûts et sont à l'origine d'importantes inégalités territoriales.
À cela s'ajoutent des blocages répétés des revalorisations salariales, alors que syndicats et patronats sont unanimes : l'avenant n° 72, qui représenterait environ 63 euros bruts supplémentaires par mois pour un temps plein, se heurte une nouvelle fois à l'absence d'engagement financier clair de l'État envers les départements. Ce désaccord, déjà constaté à plusieurs reprises, empêche toute avancée concrète. Pendant ce temps, les salaires stagnent, les professionnels se découragent et les difficultés de recrutement s'aggravent.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que ces métiers ont une caractéristique essentielle : ils sont par nature non numérisables, non délocalisables et non industrialisables. Ils reposent avant tout sur la présence humaine et ne peuvent être remplacés.
Aussi, madame la ministre, quand mettrez-vous fin à cette impasse ? Garantirez-vous enfin des revalorisations effectives, de même qu'une juste compensation des frais de déplacement pour ces professionnels essentiels ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, vous évoquez les métiers de l'humain, ces professionnels qui nous accompagnent du début à la fin de notre vie. Ces professions connaissent, notamment du fait du vieillissement de notre population et de notre transition démographique, des difficultés très nettes de recrutement et d'attractivité, car il s'agit de métiers difficiles, qui offrent de faibles rémunérations et dont le modèle de financement repose sur plusieurs acteurs.
Nous faisons donc face à un cercle vicieux : compte tenu des difficultés de recrutement, le recours à l'intérim est de plus en plus fréquent, la rotation élevée des personnels rendant difficile l'élaboration de projets.
Ces dernières années, nous avons revalorisé les salaires dans ces filières à la suite du Ségur de la santé, à hauteur de 4 milliards d'euros par an. Nous avons aussi proposé des évolutions de carrière et des réformes de la formation pour certains de ces professionnels. Malgré tout, nous restons dans une situation difficile, comme vous l'avez expliqué.
Je travaille en ce moment même avec mes collègues Jean-Pierre Farandou et Camille Galliard-Minier à des propositions, en concertation avec les collectivités territoriales, les financements étant communs et intriqués.
Ces propositions, qui seront dévoilées dans quelques jours, s'articuleront autour d'enjeux majeurs comme la qualité de vie au travail, la lutte contre la sinistralité, les innovations managériales, mais aussi la formation professionnelle et la validation des acquis de l'expérience. Notre objectif est de susciter des vocations, mais aussi de faire en sorte que, une fois engagés dans ces métiers, ces professionnels y restent.
Nous vous proposerons dans les jours qui viennent, je l'espère, des mesures qui permettront d'accroître l'attractivité de ces métiers. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
défense des médias traditionnels
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre de la culture, à entendre le Président de la République lors de son tour de France de la presse locale il y a quelques semaines, il est réellement urgent de défendre nos médias traditionnels et notre écosystème médiatique face à la prédation des plateformes. Ce constat est unanimement partagé, car il s'agit d'un enjeu vital à la fois de souveraineté et de préservation de notre démocratie.
Il est également urgent d'adapter notre droit national pour le mettre en conformité avec le règlement européen sur la liberté des médias et pour transposer la directive sur les procédures bâillons.
Précisément, le projet de loi post-États généraux de l'information devait répondre à cette urgence : pérennisation du modèle économique des médias traditionnels, redistribution des richesses captées par les plateformes vers ces médias, renforcement du pluralisme, lutte contre la concentration, meilleure protection du secret des sources, soutien aux médias de proximité… Les mesures préconisées par les États généraux ne manquent pas pour bâtir un véritable projet de loi structurant.
Malheureusement, ce projet de loi est porté disparu ! Pendant un an, les acteurs ont travaillé, ils ont rendu leur copie et, depuis lors, c'est le silence radio du côté du Gouvernement. Que devons-nous déduire de ce silence, madame la ministre ?
Chaque jour qui passe, vous le savez, la presse et les médias locaux sont fragilisés, les radios et les télévisions font face à la concurrence faussée des plateformes et les journalistes sont de plus en plus précarisés. Il est donc urgent de les aider.
Madame la ministre, allez-vous enfin agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. – Mme Laure Darcos et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice Sylvie Robert, je sais l'intérêt constant que vous portez à ce sujet. Le modèle économique de la presse, en particulier de la presse d'information, est aujourd'hui fragilisé ; il est même, disons-le, menacé.
Fournir une information fiable, pluraliste et de qualité est évidemment un enjeu majeur pour la vitalité de notre démocratie. Cela vaut d'ailleurs à l'échelon national comme à l'échelon local : rien n'est plus néfaste pour la démocratie que ce que l'on appelle les déserts informationnels.
Pour autant, vous l'avez souligné, la presse est aujourd'hui le média le plus touché par la baisse des recettes publicitaires. La valeur se déplace vers les plateformes. Or celles-ci ne contribuent pas suffisamment au financement des contenus d'information.
Renforcer les droits voisins, c'est-à-dire la contribution financière des plateformes à la presse lorsque celles-ci en reprennent les contenus, s'imposait donc comme une nécessité.
L'Assemblée nationale a adopté le 26 mars dernier, avec le soutien du Gouvernement, la proposition de loi d'Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse. C'est un pas dans la bonne direction. Il montre que nous n'avons en aucun cas abandonné l'idée d'aller au bout du travail qui a été fourni d'une manière remarquable lors des États généraux de l'information.
Nous étudions de nouvelles pistes de soutien à la presse. Nous aurons l'occasion, dans les semaines qui viennent, d'apporter des réponses à vos questions. Sachez que je m'investirai tout particulièrement sur ces sujets, qui me tiennent évidemment à cœur.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je suis bien au courant de l'adoption de la proposition de loi d'Erwan Balanant sur les droits voisins. Ce que nous attendons, c'est un projet de loi structurant, soumis au Conseil d'État, qui aborde de manière globale et transversale toutes les problématiques actuelles des médias.
Vous nous avez dit – je vous ai entendue –, que vous vouliez « être utile. » Eh bien, madame la ministre, vous en avez l'occasion. Allez-y ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
prix des hydrocarbures et pouvoir d'achat
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. « Choc pétrolier » avez-vous dit, monsieur le ministre. Savez-vous comment le gouvernement de Pierre Messmer a fait face au choc pétrolier en 1973 ?
Il n'a pas commencé par disserter sur une hypothétique cagnotte fiscale résultant de la hausse des prix. Il n'a pas annoncé un jour des aides pour quelques entreprises, le lendemain des prêts de trésorerie à 3,8 %, puis laissé entendre que des ménages pourraient peut-être y avoir droit le surlendemain.
Il a tout d'abord réuni l'ensemble des acteurs : les services de l'État, les compagnies pétrolières, les distributeurs, les transporteurs, les acteurs professionnels et syndicaux les plus concernés.
À l'issue de cette concertation, il a imposé un effort à chacun : il s'est agi de plafonner les marges, d'organiser les approvisionnements et d'engager, avec nos partenaires européens d'alors, une réponse coordonnée à la crise. Surtout, Pierre Messmer a fixé un cap : réaliser des économies d'énergie immédiates et, à l'époque, mettre en œuvre une stratégie nationale d'indépendance énergétique.
Comparativement, que faites-vous aujourd'hui ? Vous annoncez un prêt Flash Carburant pour quelques professions et vous laissez prospérer les hausses de marges. Vous donnez le sentiment que chacun improvise, pendant que les Français, eux, subissent une hausse substantielle de leurs dépenses d'énergie.
Ma question est donc simple : quand allez-vous vraiment prendre exemple sur Pierre Messmer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur, je me garderai bien d'oser inscrire mes pas dans ceux de Pierre Messmer, qui, à l'époque, a effectivement été à la hauteur du moment.
M. Jean-François Husson. Mais vous êtes grand ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roland Lescure, ministre. Pour autant, j'espère que nous pourrons, ensemble, être à la hauteur du défi auquel nous faisons face aujourd'hui et auquel cette crise, une fois de plus, nous renvoie. Vous l'avez mentionné, il s'agit de notre souveraineté énergétique.
À l'époque du premier choc pétrolier, dans les années 1970, la France dépendait à 90 % des hydrocarbures importés. Grâce notamment à la feuille de route que vous avez mentionnée, qui a été mise en œuvre grâce aux efforts de toutes les Françaises et de tous les Français, nous ne sommes aujourd'hui dépendants qu'à hauteur de 60 %. Il faut aller plus loin, car c'est encore trop, nous le voyons aujourd'hui.
Nous ne pourrons réduire les factures que paient aujourd'hui les automobilistes à la pompe, les acteurs de la chimie, nos pêcheurs et nos agriculteurs – il me semble utile de continuer à les aider à gérer ce défi de court terme –, qu'en ayant une stratégie de long terme ambitieuse.
La programmation pluriannuelle de l'énergie va dans ce sens (Mme Sophie Primas s'exclame.) – mais oui, madame la sénatrice ! –, de même que le plan d'électrification que nous aurons l'occasion de partager avec vous dans les jours qui viennent. Il s'agit de réduire notre dépendance de 60 % à 40 %, puis à 35 % demain, afin de faire face au défi majeur de la souveraineté dans tous nos usages, dans les domaines industriels, commerciaux, du logement et des mobilités.
Il faut pour cela aller chercher la valeur là où elle est : dans nos cerveaux – nous avons des ingénieurs de qualité –, dans les énergies d'aujourd'hui et de demain, dans le nucléaire et les énergies renouvelables, dans lesquels nous devons investir.
Il s'agit de permettre à nos enfants, lorsqu'ils feront de nouveau face à une crise de ce type – cela arrivera encore, je n'en doute pas –, de dire, comme nous aujourd'hui, merci à Pierre Messmer et merci à Jean-François Husson et à tous ceux qui auront travaillé dans ce sens en 2026. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Vous êtes trop aimable et un habile tacticien politique, monsieur le ministre, mais derrière les mots, il y a des réalités. Le sujet n'est pas Jean-François Husson ou Roland Lescure ; c'est la situation qui nous impose d'avoir une vision stratégique et d'apporter une réponse aux professions les plus touchées.
Vous avez ensuite évoqué la programmation pluriannuelle de l'énergie. Excusez-moi, mais celle-ci est passée par la petite porte, après trois années de travaux qui avaient fait ici l'unanimité (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), mais qui n'ont malheureusement pas été pris en compte.
Monsieur le ministre, il est encore temps de vous reprendre. Les Français l'attendent et en ont besoin. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
complément du libre choix du mode de garde
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, il y a huit mois, les élus du groupe socialiste interrogeaient votre prédécesseur sur le caractère inique et injuste du financement de l'extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux enfants âgés de 6 à 12 ans par la suppression de la majoration pour les familles monoparentales.
Alors que la situation des parents solos – il s'agit à 83 % de mères solos –, frappés de plein fouet par la crise économique, devrait mobiliser la Nation tout entière, vous aviez fait le choix de faire les poches des plus fragiles pour financer un dispositif attendu. Votre prédécesseur avait soigneusement oublié de répondre à nos interrogations sur la fin de l'abattement et sur ses conséquences.
Ce qui devait arriver arriva ! Les chiffres de l'Observatoire national de la petite enfance (Onape), relayés par l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM), viennent de tomber : plus de la moitié des familles ont perdu de l'argent. Chapeau bas ! On parle de 150 à 300 euros en moins par mois. Au total, 35 % des parents ont été contraints de revoir à la baisse leur activité professionnelle ou d'y renoncer.
Madame la ministre, il est urgent d'agir pour les mères solos, pour les parents solos. Réintroduisez vite les critères de vulnérabilité pour monoparentalité ou handicap ; adaptez le plafond du reste à charge au budget des parents solos.
Il est encore temps d'agir, pour ne pas plonger dans la précarité celles et ceux – je me permets d'insister sur le « celles » – qui se battent tous les jours pour élever leurs enfants avec dignité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Brossel, je vous remercie de votre question.
Vous avez raison, la réforme du complément du libre choix du mode de garde que nous avons portée a été mise en œuvre en septembre 2025 pour rendre le système plus lisible, plus équitable et mieux adapté aux réalités des familles. Elle a pour objectif de corriger les effets de seuil et de rapprocher le taux d'effort entre l'accueil individuel et l'accueil collectif, notamment pour les familles monoparentales, comme vous l'avez souligné.
Je l'ai dit, la mise en œuvre technique de cette réforme s'est déroulée sans problème particulier. Le niveau de recours au CMG est stable, le montant moyen d'aide a augmenté.
Toutefois, je n'ignore pas les chiffres rendus publics il y a quelques jours par l'Union nationale des associations familiales, qui ne partage pas ce constat, ses chiffres semblant à ce jour différents de ceux qui ont été présentés par la Caisse nationale des allocations familiales. J'ai donc demandé de vérifier l'exactitude de ces différentes données.
Par ailleurs, nous allons travailler sur les propositions de l'Unaf, afin d'adapter la réforme si besoin, notamment en instaurant un plafond pour le montant restant à la charge des parents, quel que soit le mode d'accueil choisi, ou en revalorisant le complément du libre choix du mode de garde.
Pour cela, nous devons partir d'un constat partagé, ce qui n'est pas le cas à ce stade, faute de chiffres.
Notre cap reste toutefois le même : nous voulons mettre en œuvre une politique volontariste pour les familles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons créé, en parallèle du CMG, le congé complémentaire de naissance.
Telle est la politique que nous défendons et que nous continuerons de porter. (MM. François Patriat et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.
Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, je vous remercie de convenir que la réforme, telle que vous l'avez engagée – pour des raisons budgétaires –, produit des effets tout à fait contre-productifs.
Vous demandez que l'exactitude des chiffres soit vérifiée. C'est bien normal, mais l'inflation de 1,8 %, c'est maintenant pour les familles monoparentales, tout comme la hausse des prix à la pompe et l'augmentation du prix du gaz. Je vous alerte, madame la ministre : c'est maintenant qu'il faut agir ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.
Les récentes élections municipales nous l'ont encore rappelé : les Français jugent l'action publique à l'aune des réalités du quotidien. Or, sur ce sujet, il faut partir du réel.
Le réel, ce sont des patients qui cherchent un médecin. Le réel, ce sont des territoires où l'offre de soins est déjà sous tension. Le réel, ce sont aussi plus d'un million de patients, selon les dernières estimations, qui pourraient ne plus être remboursés, non pas pour des raisons liées à leur pathologie ou à la pertinence du traitement prescrit, mais à cause du statut du médecin qu'ils auraient pu consulter.
C'est cela le déremboursement des prescriptions des médecins du secteur 3, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2027. Avec cette mesure, on prétend réguler un mode d'exercice, mais en réalité on pénalise les patients. Voilà le problème de fond : avec ce dispositif, le niveau de prise en charge dépendra non plus seulement de l'état du patient ou de la prescription médicale, mais aussi du statut conventionnel du prescripteur.
Dans les territoires où l'offre de soins est déjà fragile, où les délais de consultation s'allongent et où chaque solution médicale compte, cette mesure risque d'ajouter une difficulté supplémentaire, là où il faudrait au contraire lever les obstacles.
Le Sénat, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avait d'ailleurs rejeté cette logique, parce qu'elle est contraire à l'équité et qu'elle frappe d'abord les patients.
Ma question est donc simple, madame la ministre : comment le Gouvernement peut-il justifier une mesure qui, sous couvert de régulation, fait peser sur les patients et, parfois, sur des territoires déjà en tension, les conséquences d'un choix qui ne vise nullement à améliorer l'accès aux soins ? Le Gouvernement est-il prêt à y renoncer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Alain Milon, je vous remercie de votre question.
Vous le savez, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été le fruit d'un compromis entre les assemblées. La mesure que vous évoquez a été introduite par la voie d'un amendement parlementaire, sur lequel j'avais émis un avis de sagesse.
Je comprends l'objectif des auteurs de cet amendement, déposé à la suite du rapport de deux parlementaires, messieurs Rousset et Monet : il s'agissait de dissuader les médecins libéraux de renoncer au conventionnement avec l'assurance maladie. Vous le savez, des discussions ont lieu en ce moment même entre l'assurance maladie et les médecins libéraux, afin de recréer la confiance, qui est absolument nécessaire.
J'entends aussi vos inquiétudes sur les conséquences du déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés sur le reste à charge pour les patients.
Cependant, je voudrais situer les choses dans leur contexte : on compte environ 1 000 médecins non conventionnés dans notre pays. Environ 50 % d'entre eux sont des généralistes. Les autres sont des médecins dits à exercice particulier : acupuncteurs, homéopathes, allergologues, tabacologues... Moins de 20 000 personnes vivent dans l'une des quinze communes où le seul généraliste en exercice est un médecin non conventionné. Il n'y a donc pas d'enjeu national d'accès aux soins.
En revanche, les prescriptions de ces 1 000 médecins non conventionnés représentent près de 200 millions d'euros de dépenses annuelles pour l'assurance maladie. Il y a donc, c'est vrai, un enjeu de reste à charge pour les assurés.
Depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, je réunis tous les deux mois, vous le savez, les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Certains sont très opposés à cette mesure, d'autres moins, mais tous ont regretté le manque de concertation sur ce point. Malgré tout, cette mesure, fruit d'un compromis – je le redis – dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, sera mise en œuvre au 1er janvier 2027.