M. Loïc Hervé. C'est du ressort du Parlement européen !
M. Joshua Hochart. Dans ce domaine, nous demandons trois mesures concrètes : premièrement, un audit immédiat du financement des Sdis – d'autres orateurs ont formulé la même demande ; deuxièmement, un projet de loi de modernisation de la sécurité civile pour 2026 – la loi de 2004 a déjà plus de vingt ans ! –, notamment pour renforcer le rôle des associations agréées de sécurité civile ; troisièmement, et enfin, la protection définitive du volontariat, qui représente 80 % des effectifs et sans lequel des dizaines de centres de secours fermeraient.
Il est temps d'en finir avec les effets d'annonce pour passer aux actes. À ce titre, je me tourne vers nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires : ils interviennent sans compter, souvent au péril de leur vie, avec un sens du devoir exemplaire. Ils méritent bien mieux que des promesses non tenues. Ils ont tout notre soutien et, au-delà, celui de l'ensemble des Français.
M. Loïc Hervé. C'est au Parlement européen qu'il faut dire cela !
M. Joshua Hochart. Nous le disons aussi là-bas !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, il faut se souvenir que deux Canadairs, achetés grâce à des financements européens, seront livrés en 2028. De plus, dans le projet de loi de finances pour 2026, nous avons prévu d'acquérir deux nouveaux Canadairs. Nous passerons donc bien de douze à seize appareils.
Pour ce qui concerne le régime des sapeurs-pompiers volontaires, je l'ai dit et répété : nous allons tout faire, évidemment, pour qu'il soit maintenu. Le Gouvernement, comme l'ensemble des gouvernements qui l'ont précédé, est très attaché à notre modèle de sécurité civile, qui repose à la fois sur des sapeurs-pompiers professionnels, sur des sapeurs-pompiers volontaires et, à Paris et à Marseille, sur des sapeurs-pompiers militaires.
Il n'y a pas là d'effet d'annonce – je ne crois pas d'ailleurs être un ministre qui use de tels procédés ! J'ai repris le dossier que François-Noël Buffet m'avait transmis, et j'ai annoncé dès ma nomination que nous présenterons bien un projet de loi sur la sécurité civile. Il ne s'agit pas d'un vœu pieux, mais évidemment, il faut tenir compte du contexte politique avant d'inscrire ce texte à l'ordre du jour des assemblées et de l'examiner. Nous ferons tout pour que ce soit effectivement le cas et que nos promesses soient tenues.
En outre, les moyens aériens ne se limitent évidemment pas aux Canadairs. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, nous avons reconduit les crédits qui nous permettent de louer certains moyens aériens, notamment des hélicoptères et des avions qui ne sont pas des bombardiers d'eau amphibies, mais qui peuvent aussi être utilisés pendant les campagnes de feux.
De tels crédits sont bien prévus ; l'engagement de l'État dans le dispositif de sécurité civile ne se limite pas au simple pacte capacitaire. Il porte bien sur l'ensemble de ces financements.
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réplique.
M. Joshua Hochart. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Outre le Beauvau de la sécurité civile et le projet de loi que vous allez déposer, le député Yannick Chenevard a déposé une proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, mais qui n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour des travaux du Sénat.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord avoir un mot pour les sapeurs-pompiers de France, professionnels et volontaires. Ils incarnent un engagement quotidien exigeant et discret, au service de nos concitoyens. En Gironde comme ailleurs, nous savons ce que nous leur devons.
Les Sdis affrontent désormais des défis qui changent d'échelle. Les nombreux rapports remis au cours de ces dernières années dressent systématiquement le même constat : le risque incendie s'intensifie, s'étend et s'allonge dans le temps, ainsi que l'année 2025 l'a encore montré, avec près de 15 000 départs de feu et 30 000 hectares brûlés. Hélas, mon département en a fait l'expérience : en 2022, les feux ont brûlé plus de 30 000 hectares et poussé les forces de sécurité civile jusqu'à des limites capacitaires inédites.
Outre la multiplication de ces événements extrêmes, les Sdis sont confrontés à de nouveaux défis : l'inflation des sursollicitations non urgentes, la compensation des effets de la crise du système de santé et de l'asphyxie des urgences hospitalières, les impacts du vieillissement démographique et du changement climatique. Les Sdis ne sont plus seulement des services d'intervention lors d'accidents ou d'incendies domestiques ; ils sont devenus des acteurs centraux de la résilience territoriale.
Une telle évolution des missions des Sdis implique de renforcer leurs moyens humains, de faire en permanence monter en compétences les équipes et de leur fournir des équipements adaptés aux nouveaux risques. Elle se heurte toutefois à une contrainte bien connue : la tension croissante de leurs ressources financières.
Le modèle actuel repose principalement sur les contributions des départements. Il traduit un ancrage territorial fort auquel nous sommes attachés, mais il révèle aussi ses limites lorsque les risques dépassent largement les frontières administratives et que les charges augmentent plus vite que les capacités contributives des collectivités.
La question n'est pas de remettre en cause le rôle essentiel des départements dans la gouvernance des Sdis. Il s'agit de s'interroger sur l'adéquation du modèle de financement à la réalité des risques contemporains. Les Sdis se heurtent à un effet de ciseaux entre l'accroissement continu de leur activité opérationnelle et leur asphyxie budgétaire progressive.
La réflexion doit également porter sur l'investissement. Moderniser les flottes de véhicules, notamment les capacités aériennes, développer des outils de cartographie et d'anticipation, adapter les casernes, renforcer la formation : tout cela suppose une visibilité budgétaire pluriannuelle.
Les Sdis ont besoin de stabilité pour planifier et recruter, faute de quoi nous nous enfoncerons dans une logique de gestion sous contrainte permanente, peu compatible avec l'ampleur des défis.
Le volontariat, pilier du modèle français, représente près de 80 % des effectifs et assure environ les deux tiers du temps d'intervention. Il apparaît nécessaire de le protéger juridiquement, de mieux reconnaître l'engagement, de mieux soutenir les conventions de disponibilité avec les employeurs et de mieux fidéliser celles et ceux qui tiennent nos centres de secours.
Nos pompiers n'attendent pas des hommages rituels : ils attendent de nous de la clarté, de la considération et des moyens à la hauteur des risques que la Nation leur demande d'affronter.
Certes, le législateur n'est pas resté passif. Je pense en particulier à la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras. Je songe également à la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
M. Pascal Martin. Très bien !
Mme Nathalie Delattre. Il nous faut néanmoins poursuivre nos travaux, afin de soutenir le volontariat.
Vous l'avez compris, les Sdis sont confrontés non plus seulement à une augmentation du nombre de leurs activités, mais à une transformation profonde de leurs missions. Cela impose d'en repenser les contours, afin de préserver la capacité opérationnelle et le sens de l'engagement des sapeurs-pompiers.
Dès lors, la question du financement ne peut plus être éludée. Le financement des Sdis repose aujourd'hui sur des ressources dont les critères apparaissent largement obsolètes, à commencer par la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Peut-on sérieusement continuer de faire face aux risques du XXIe siècle avec des outils de financement calibrés lors du siècle passé ?
Le Sénat avait pourtant ouvert une voie en adoptant, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, des amendements, qui n'ont finalement pas été retenus, visant à renforcer le rendement de la TSCA au profit des services d'incendie et de secours.
Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à engager une réforme de fond de cette recette, afin d'adapter durablement le financement des Sdis à la réalité des risques et des territoires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je vous le confirme, nous sommes prêts à engager cette réforme dans la discussion et la concertation avec les associations d'élus locaux. Nous avons engagé ce travail avec Mme Françoise Gatel sur la base des travaux du Beauvau de la sécurité civile.
Pour ce qui est de la consolidation du volontariat, je partage évidemment l'ensemble de vos propos. J'ai déjà parlé du calcul du temps de travail. En outre, un décret pris au début de l'année – il a vocation à s'appliquer à partir du 1er juillet prochain – permet de majorer la durée d'assurance retraite, jusqu'à trois trimestres supplémentaires.
S'y ajoute la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui sera évidemment pérennisée, comme François-Noël Buffet s'y était engagé. L'État contribue d'ailleurs à son financement à hauteur de la moitié de son coût, soit 42 millions d'euros. Nous continuerons donc évidemment à soutenir le modèle du volontariat auquel nous sommes très attachés.
M. le président. La parole est à M. Pascal Martin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pascal Martin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat tombe à point nommé, car la situation des services départementaux d'incendie et de secours se dégrade depuis des années. Le diagnostic est incontestable, mais nous avons parfois tardé à en tirer les conséquences législatives et budgétaires qui s'imposent. Je dis « nous », car, soyons honnêtes, la responsabilité est largement partagée entre le Gouvernement et le Parlement.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En vingt ans, l'activité des Sdis a explosé : ils réalisent aujourd'hui 4,75 millions d'interventions, contre 4,2 millions en 2002. Surtout, comme cela a déjà été indiqué, 87 % de ces interventions relèvent désormais du secours à la personne.
Pendant ce temps, les moyens n'ont pas suivi. Nous observons sur le terrain une augmentation de la pression opérationnelle, et les budgets départementaux subissent une tension extrême. Les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, portent à bout de bras un édifice dont les fondations financières sont fissurées. Dans certains territoires ruraux, les délais d'intervention s'allongent, faute non pas d'engagement, mais de moyens.
Le financement du modèle actuel, qui atteint ses limites, est unanimement reconnu comme à bout de souffle. Alors que leurs recettes s'effondrent, les départements assument seuls l'intégralité de la croissance réelle des dépenses des Sdis du fait – faut-il le rappeler ? – du plafonnement des contributions du bloc communal au niveau de l'inflation.
Aujourd'hui, cinquante-quatre départements sont en situation de quasi-faillite. Si nous ne réformons pas structurellement le financement des Sdis, nous les entraînerons dans la chute des finances départementales. Ce seront alors les populations, en particulier dans les territoires ruraux et périphériques, qui en paieront le prix.
Plusieurs pistes méritent d'être sérieusement explorées pour diversifier le financement des services de secours. La taxe spéciale sur les conventions d'assurance, dont l'assiette repose sur des critères de répartition obsolètes, doit être réformée en profondeur.
Actualisation de l'assiette, modernisation des critères de répartition pour tenir compte de la pression démographique et opérationnelle, augmentation du produit versé aux départements : le Sénat avait adopté de telles mesures lors des discussions budgétaires, mais le Gouvernement ne les avait pas retenues. À mes yeux, il y a là un mauvais signal, que nous devons absolument corriger.
Au sujet du secours à la personne, nous devons regarder la réalité en face. La désertification médicale n'est pas une perspective lointaine. C'est le quotidien de millions de Français et de nos sapeurs-pompiers qui assurent, je le rappelle, 87 % des missions de secours aux personnes. Cette réalité appelle une réorganisation urgente de la chaîne préhospitalière.
Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, il faut, sous l'autorité de régulation des Samu, organiser une réponse graduée et territorialisée : ambulance en première intention, infirmier en deuxième intention, équipe médicale routière ou héliportée, selon les cas, en troisième intention.
Il s'agit d'une adaptation pragmatique à la réalité, qui rend nécessaire la création des contrats territoriaux de secours d'urgence, préconisation majeure du Beauvau de la sécurité civile. À mes yeux, la création de ces contrats devra donc impérativement faire partie du projet de loi de décentralisation annoncé par le Gouvernement, et son absence du texte constituerait une occasion manquée.
La dyarchie actuelle entre les agences régionales de santé (ARS) et les préfets coûte cher à nos Sdis, aux territoires et parfois aux patients. Il faut impérativement en sortir.
Par ailleurs, il faut réaffirmer qu'il est nécessaire de revaloriser le volontariat, socle de notre modèle et de notre doctrine opérationnelle. Quelque 199 000 sapeurs-pompiers volontaires réalisent 66 % du temps d'intervention, mais pèsent 12 % des dépenses de fonctionnement des Sdis. C'est le miracle économique de notre sécurité civile, mais il est fragile.
La menace que fait peser la directive européenne sur le temps de travail est sérieuse. Le Gouvernement a saisi les institutions européennes d'une demande d'exemption ; le Parlement doit le soutenir sans ambiguïté.
Quant à la bonification de trimestres pour la retraite, il est nécessaire d'aller plus loin que le décret de janvier 2026, qui reste en deçà de ce qu'autorise la loi.
Instaurer un palier après quinze ans d'engagement, en cohérence avec l'éligibilité à la prestation de fidélisation et de reconnaissance, enverrait un signal fort pour fidéliser les volontaires, dont la durée moyenne d'activité reste aujourd'hui trop courte. Il manque à ce jour – faut-il le rappeler ? – 50 000 sapeurs-pompiers volontaires sur l'ensemble du territoire national.
Mes chers collègues, nos Sdis font face à une conjonction inédite : dérèglement climatique, crise du système de santé, vieillissement de la population, émergence de nouveaux risques. La diminution de 55 % des crédits d'investissement dans le budget 2026 est à contre-courant de tous ces défis. Nous devons absolument inverser cette tendance dès le projet de loi de finances pour 2027.
Notre débat n'est pas technique et abscons. Il porte sur notre capacité collective à garantir, aujourd'hui comme demain, que partout en France, quand quelqu'un appelle au secours, il est certain d'obtenir une réponse efficace, de qualité et dans un délai raisonnable. Ce contrat républicain repose sur un triple pilier que nous rappelons tous avec force ce soir – financement, organisation, volontariat et professionnalisme. Nous n'avons pas le droit de le laisser se fissurer.
Monsieur le ministre, nous attendons à l'échelon européen la création du numéro unique de secours d'urgence 112, promise à la fin de 2017 par le Président de la République. Nous attendons un programme national de soutien au volontariat. Nous attendons de l'État une pérennisation de l'investissement des Sdis, via les pactes capacitaires. Nous attendons également des mesures permettant aux Sdis de facturer des prestations relevant du secteur privé, comme le dépannage d'ascenseurs ou la téléalarme.
Monsieur le ministre, je me permets de répéter une question qui vous a déjà été posée : alors que les acteurs de la sécurité civile attendent avec impatience la concrétisation des préconisations du Beauvau de la sécurité civile, quand est-ce que le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, plusieurs fois annoncé, mais toujours absent de l'agenda gouvernemental, sera présenté en Conseil des ministres ?
Il y va de la sauvegarde de notre modèle de sécurité civile à la française, qui repose sur la complémentarité indispensable entre sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et qui, il y a quelques années encore, était considéré comme une référence à l'étranger. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, nous poursuivrons le travail sur la modification des critères de répartition de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, déjà été entrepris en 2023 par des associations d'élus.
Je vous le confirme, nous restons très attachés à la mise en œuvre du contrat territorial de secours d'urgence. Des discussions sont en cours ; il faut donc évidemment respecter tous les acteurs. Il y aura un projet de loi, et des amendements pourront toujours être déposés, y compris par le Gouvernement ; ils pourront avoir comme objet d'instaurer ce contrat territorial.
Je le répète, nous nous engageons à exclure les sapeurs-pompiers, notamment les sapeurs-pompiers volontaires, du champ de la directive sur le temps de travail.
Quant aux trimestres de majoration, le combat a été difficile à mener, et nous le menons pas à pas. Nous avons publié le décret en début d'année ; nous avançons pas à pas.
Enfin, je vous le confirme, un projet de loi sera présenté à Matignon, et nous espérons le discuter à l'automne prochain. Je n'ai jamais rien promis d'autre, les dispositions financières relevant plutôt de la loi de finances. Nous sommes bien déterminés à mettre en œuvre le Beauvau de la sécurité civile. Le texte a été écrit ; il est prêt. Nous le présenterons à Matignon et il y aura des réunions interministérielles, comme pour tout projet de loi. Le texte avancera, conformément à mes engagements.
M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour la réplique.
M. Pascal Martin. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses.
Néanmoins, vous n'avez pas répondu au sujet de la création du numéro unique européen, le 112. Cette promesse avait été formulée dès 2017. Nous sommes en 2026... Là encore, il s'agit d'un sujet d'importance, attendu tant par la population que par les services départementaux d'incendie et de secours.
M. le président. La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
M. Cédric Chevalier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre modèle de sécurité civile est souvent cité comme un exemple d'excellence, car il permet d'intervenir partout, rapidement et efficacement. Il protège nos concitoyens sur l'ensemble du territoire et s'appuie sur un engagement humain remarquable.
Soyons toutefois lucides : aujourd'hui, ce modèle est soumis à des tensions profondes, structurelles et durables.
Premièrement, les Sdis doivent faire face à l'explosion de leurs missions. Ils ne sont plus seulement les services du feu ; ils sont devenus au fil du temps un pilier du secours à la personne, au point que, aujourd'hui, plus de 80 % de leurs interventions sont relatives à des urgences médicales. Un tel chiffre n'est pas anodin : il révèle non seulement le vieillissement de la population et l'augmentation des situations de fragilité, mais aussi les difficultés croissantes d'accès aux soins dans de nombreux territoires.
Les sapeurs-pompiers répondent présent, partout et sans distinction, qu'il s'agisse de malaises, de chutes, de détresse sociale ou même de situations relevant davantage de l'accompagnement que de l'urgence. Ainsi, ils comblent les failles, compensent les manques et absorbent les tensions qui transforment en profondeur leur métier.
De telles missions exigent des compétences étendues, une formation toujours plus poussée et une capacité d'adaptation permanente. Elles représentent également une charge humaine considérable, puisque les hommes et les femmes qui assurent la sécurité civile sont confrontés à des situations parfois dramatiques.
Disons-le clairement : il s'agit non pas d'une simple évolution technique, mais d'une transformation profonde de l'engagement. Celle-ci appelle une réponse claire, fondée sur davantage de reconnaissance et de respect, non seulement en paroles, mais en actes.
Reconnaître, c'est remercier, mais c'est surtout donner les moyens, adapter les organisations et prendre en compte la réalité du terrain. Respecter, c'est cesser de considérer les sapeurs-pompiers comme une variable d'ajustement et ne plus leur demander de compenser indéfiniment les insuffisances d'autres services publics.
Deuxièmement, le financement des Sdis repose essentiellement sur les collectivités territoriales. Alors que les départements, les communes et les intercommunalités font déjà face à des contraintes budgétaires importantes, les besoins des Sdis continuent pourtant d'augmenter, qu'il s'agisse des interventions, des équipements ou des exigences en matière de sécurité et de formation.
Un tel déséquilibre n'est plus tenable. Nous ne pouvons pas demander aux seules collectivités de porter une mission qui relève de la solidarité nationale. La sécurité civile n'est pas un service local comme un autre ; c'est un pilier de notre pacte républicain. Quel message envoyons-nous à nos sapeurs-pompiers si nous ne garantissons pas un financement à la hauteur de leur mission ? Leur donner des moyens n'est pas un luxe ; c'est une marque de respect.
Troisièmement, le modèle français repose largement sur le volontariat, une richesse essentielle, qui permet d'assurer une couverture territoriale étendue. Cependant, ce modèle se fragilise, car s'engager est devenu plus difficile qu'hier en raison de contraintes professionnelles accrues, d'exigences de formation plus élevées et d'un rythme d'intervention soutenu, qui rend plus difficile le maintien de l'équilibre entre engagement et vie personnelle. Le risque est clair : une érosion progressive du volontariat pourrait fragiliser l'ensemble du système.
La réponse passe par la reconnaissance. Il n'est pas possible d'exiger un engagement aussi fort sans offrir en retour une reconnaissance à la hauteur. Cela suppose une meilleure valorisation, une intégration renforcée dans les parcours professionnels, une implication accrue des employeurs et une simplification des conditions d'engagement. Cela suppose également un changement de regard : être sapeur-pompier volontaire ne peut être considéré comme une occupation secondaire, puisqu'il s'agit d'un engagement essentiel.
Enfin, il nous faut regarder vers l'avenir. Les risques évoluent sous l'effet du changement climatique et l'intensification des feux, des inondations et des catastrophes naturelles, tandis que l'urbanisation complexifie les interventions et que de nouvelles menaces apparaissent. Face à de telles évolutions, les Sdis doivent être prêts, c'est-à-dire équipés, formés et soutenus, ce qui suppose des moyens, mais aussi une vision.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, derrière les questions relatives au fonctionnement et au financement des Sdis se pose une interrogation plus fondamentale : quelle place accordons-nous à celles et ceux qui nous protègent ? Il faut de la reconnaissance, du respect et de la considération. Les Sdis sont performants, mais ils reposent sur des femmes et des hommes qui s'engagent et prennent des risques. Ils attendent non pas seulement des discours, mais des décisions concrètes.
Il est temps de renforcer ce modèle sans le dénaturer, de le financer à la hauteur des enjeux, de mieux répartir les responsabilités et, surtout, de reconnaître pleinement l'engagement de nos sapeurs-pompiers. En effet, notre modèle, aussi performant soit-il, ne tient que par celles et ceux qui le font vivre : le respect que nous leur devons doit devenir visible, concret et durable. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Patricia Schillinger et M. Grégory Blanc applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, j'ai évoqué les gestes de reconnaissance faits par la Nation envers les sapeurs-pompiers volontaires.
Vendredi dernier, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et moi-même avons signé un plan de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et d'incitation au volontariat. Il prévoit de généraliser des conventions déjà signées par de nombreux employeurs dans plusieurs départements, afin de dégager du temps pour les sapeurs-pompiers volontaires. Notre soutien est donc bien réel.
Quant au financement de notre modèle de sécurité civile, l'État y participe déjà d'une manière générale. Il y a un consensus pour que nous conservions une dichotomie entre, d'une part, l'organisation et l'administration des secours, qui relève des collectivités locales et d'un établissement public administratif, et, d'autre part, le commandement opérationnel exercé par les préfets. Il me semble que personne ne remet en cause cette structure.
Au sein de cette organisation, l'État intervient financièrement lors de la signature du pacte capacitaire, mais aussi par le biais du versement d'une partie du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, ainsi que, bien évidemment, à l'aide de tous les investissements réalisés pour la sécurité civile.
N'oublions pas un point extrêmement important : parmi les principes cardinaux du Beauvau de la sécurité civile figure celui de recentrer les services d'incendie et de secours sur leurs missions principales.
Il s'agit d'éviter que les Sdis ne se dispersent dans d'autres types de missions, en devant par exemple remplacer les acteurs du transport sanitaire d'urgence, mais aussi d'affirmer notre volonté de les recentrer sur leurs missions principales.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Grégory Blanc applaudit également.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet de notre débat, à savoir la sécurité de nos concitoyens et la capacité de nos territoires à y répondre efficacement, figure au cœur même du pacte républicain.
Je salue l'initiative du groupe Les Républicains et le travail de notre collègue Françoise Dumont : un tel débat est nécessaire, afin d'objectiver les difficultés et d'ouvrir des perspectives législatives, comme vous le faites depuis le début de la soirée, monsieur le ministre, et nous vous en remercions.
Nous devons le dire avec force : le modèle de financement de nos Sdis a atteint ses limites, ainsi que Pascal Martin l'a souligné il y a quelques instants.
Les chiffres de mon département, le Vaucluse, en témoignent particulièrement : en 2023, la facture d'électricité a bondi de 111 %, atteignant 1,9 million d'euros. Le coût des équipements a quant à lui explosé depuis cinq ans : +39 % pour l'achat d'un véhicule de secours, +25 % pour celui d'un camion-citerne feux de forêt.
La masse salariale, qui représente 80 % des dépenses de nos Sdis, constitue le facteur le plus contraignant de leur équilibre financier. À la revalorisation du point d'indice s'ajoute un élément trop peu souvent évoqué : la part patronale de la cotisation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a augmenté de 3 % entre 2025 et 2028. Pour le Sdis de Vaucluse, le surcoût cumulé sur la période atteint 6 millions d'euros, soit une somme insoutenable sans une augmentation significative de la contribution du département.
S'y ajoute une dérive structurelle des missions des Sdis. Aujourd'hui, parmi les 80 % de leurs interventions qui concernent le secours aux personnes, 30 % relèvent de missions non urgentes. Les Sdis comblent les défaillances d'autres dispositifs, notamment de notre système de soins, sans recevoir, bien entendu, le financement correspondant.
Dès lors, nos forces et nos budgets s'épuisent, et nous devons franchir une étape. Je propose ainsi quatre axes pour ce qui pourrait être un plan de sauvetage.
Premièrement, il faut renforcer l'effort national à l'aide d'un fonds d'urgence dédié visant à soutenir l'investissement et les effectifs. Il faut en particulier veiller à ce que la taxe sur les conventions d'assurance bénéficie intégralement aux Sdis, ce qui suppose de sécuriser le fléchage de son produit dans les budgets départementaux.
Deuxièmement, nous devons alléger les charges contraintes qui pèsent sur les Sdis. Cela passe d'abord par le maintien des exonérations de charges sur les véhicules opérationnels et par une compensation ciblée des surcoûts énergétiques, que les tensions géopolitiques ne vont évidemment pas atténuer. Cela suppose aussi de mieux intégrer les Sdis dans les dispositifs de soutien à l'investissement public, dont ils sont aujourd'hui largement exclus.
Par ailleurs, l'État ne peut rester sourd devant les surcoûts liés aux cotisations à la CNRACL, la trajectoire actuelle envoyant un signal d'alarme. Il lui appartient de trouver des mécanismes d'atténuation pour les employeurs publics les plus exposés.
Troisièmement, les interventions des Sdis relevant du secours à la personne au-delà de leur mission d'urgence doivent être financées par le budget de la santé. Dans ce cadre, il faut revaloriser significativement le tarif national de la carence ambulancière, fixé à 217 euros en 2026, qui ne couvre pas les coûts réels engagés par les Sdis.
Cette proposition, défendue notamment par Thierry Lagneau, président du conseil d'administration du Sdis de Vaucluse, mérite d'être pleinement entendue. Si les Sdis remplissent des fonctions qui relèvent du système de soins, il est légitime que le financement de ces missions pèse sur les crédits correspondants et non sur les budgets des seules collectivités locales.
Quatrièmement, une mesure simple, de bon sens, a trop longtemps été repoussée : il faut faire apparaître sur la feuille d'impôt de chaque citoyen la part consacrée au financement des Sdis, à l'instar de ce qui existe pour les compétences relatives à la gestion des ordures ménagères ou à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). La transparence est aussi une forme de reconnaissance envers ceux qui risquent leur vie pour nous protéger.
Mes chers collègues, derrière ces enjeux financiers et organisationnels, il y a des femmes et des hommes qui assurent chaque jour la protection de nos concitoyens. Notre responsabilité est de leur garantir un cadre à la hauteur des missions que nous leur confions.
La sécurité civile n'a pas de prix, mais elle a un coût. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)