M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)
Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Il y a quelques semaines, j'ai été très émue par un courrier qui m'était adressé, courrier que je ne relaierais pas s'il n'exprimait le désarroi de nombreuses familles se trouvant dans la même situation.
La personne qui m'écrivait héberge tous les week-ends et pendant les vacances son neveu handicapé, qui a perdu ses parents. Or elle a récemment appris que les modalités de facturation de son foyer d'hébergement allaient changer : le coût sera désormais établi en fonction du nombre de jours de présence effective. Plus cette personne accueillera son neveu chez elle, plus il lui en coûtera, puisque les reversements de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) seront calculés au prorata du nombre de jours que le jeune adulte handicapé passera dans l'établissement.
Je suis sûre que, comme moi, vous considérerez cette situation comme indigne. L'une de mes collègues, Laurence Garnier, a posé une question écrite sur ce sujet il y a quelque temps : il lui a été répondu que cette situation n'était évidemment pas acceptable.
Une telle évolution est source d'inégalités sociales, économiques et territoriales, car les pratiques varient selon les départements ; j'irai jusqu'à dire qu'elle crée des inégalités politiques.
La Défenseure des droits ainsi que l'inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport de 2025, ont indiqué qu'il fallait « renverser » ce système et surtout garantir un droit à l'absence sans frais. Accordons-nous en effet sur un principe simple : plus une personne handicapée, jeune ou moins jeune, d'ailleurs, est accueillie dans sa famille, mieux c'est. Il y a là une démarche d'inclusion, et non d'exclusion, contrairement à ce que laisse entendre la gestion du cas que je vous ai exposé.
En tout état de cause, madame la ministre, il est temps d'agir. Quand comptez-vous revoir ces modalités de prise en charge des personnes handicapées ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP et sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Doineau, je vous remercie de votre question, qui porte sur une difficulté bien documentée : la tarification des jours d'absence dans les établissements accueillant de jeunes adultes en situation de handicap.
Les règles encadrant cette facturation relèvent aujourd'hui des règlements départementaux d'aide sociale. Je précise que ces règlements sont prévus par le code de l'action sociale et des familles.
Il en résulte la profonde hétérogénéité que vous soulignez. Certains départements autorisent trente jours d'absence par an, quand d'autres en accordent jusqu'à cinquante, excluant parfois les week-ends et les jours fériés du décompte. Ces disparités territoriales constituent une inégalité de traitement et peuvent faire obstacle à la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap.
C'est pourquoi le Gouvernement engage une réflexion sur l'harmonisation du cadre réglementaire applicable aux absences. Ces travaux visent à garantir l'effectivité du droit d'absence, du droit au retour en milieu ordinaire et du droit à l'essai pour les personnes en situation de handicap.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre plus large de l'action conduite par ma collègue Camille Galliard-Minier en faveur de la transformation inclusive de l'offre médico-sociale, que nous promouvrons notamment lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui aura lieu au mois de juin.
Ces travaux associent les départements, afin que nous avancions en direction de l'inclusion réelle. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
non-consommation des crédits pac dédiés à la conversion en agriculture biologique
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture.
Alors qu'ils sont le cœur battant de nos territoires, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Entre les accords commerciaux, la crise des prix et l'accumulation des normes, pas une semaine ne se passe sans qu'une actualité ou une décision vienne fragiliser un peu plus notre agriculture.
Dernier exemple en date, une sous-consommation record, en 2025, des crédits de la politique agricole commune (PAC) dédiés à la conversion en agriculture biologique.
L'année dernière, les crédits non dépensés s'élevaient à 150 millions d'euros ! Cette somme s'ajoute aux 257 millions d'euros non consommés sur les deux premières années de l'actuelle PAC, qui avaient été difficilement réaffectés vers d'autres programmes agricoles. À ce rythme, nous nous dirigeons vers un reliquat final de 1 milliard d'euros en fin de programmation !
Selon nos informations, le ministre de l'économie serait tenté de transférer ces fonds inutilisés de 2025 vers l'assurance récolte pour en diminuer le cofinancement national. Cette opération permettrait de récupérer les sommes ainsi économisées afin de financer des actions hors PAC. Un tel scénario serait inacceptable.
Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que l'argent des agriculteurs ira bien aux agriculteurs ? Pourront-ils disposer de ces crédits non consommés pour financer leurs investissements, dont les besoins sont massifs, que ce soit pour la transition agroécologique, pour l'augmentation de la capacité de production ou encore pour le renouvellement des générations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Vincent Louault applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Pascale Gruny, non, les agriculteurs ne sont pas abandonnés : ils sont l'objet de préoccupations et de soins constants de la part du Premier ministre comme de l'ensemble du Gouvernement. J'en veux pour preuve le projet de loi d'urgence agricole, dont vous débattrez prochainement.
Pour ce qui est du reliquat des crédits dédiés à la conversion en agriculture biologique, il est en effet important. Ce solde s'explique d'abord par la crise structurelle que traverse l'agriculture biologique depuis 2020, qui n'en est toutefois pas l'unique raison.
Vous le savez très bien, l'objectif de 18 % de terres converties à l'agriculture biologique, porté à 21 % par les parlementaires dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, génère mécaniquement du reliquat. Alors que cette proportion atteint en moyenne 10 %, fixer un objectif double ne peut que conduire à une sous-consommation des crédits.
Cela ne signifie pas que ces fonds demeurent inutilisés, tant s'en faut. Et je vous rejoins : ces crédits doivent aller à l'agriculture.
Concernant plus précisément le reliquat pour l'année en cours, le calibrage définitif n'est pas encore arrêté à ce jour. Néanmoins, en accord avec le Premier ministre et avec Bercy – et notamment avec le ministre chargé des comptes publics –, il a été décidé d'affecter 40 millions d'euros à des zones particulièrement fragiles et en difficulté, dites « intermédiaires » : des zones céréalières qui sont en proie à des difficultés très importantes liées notamment au contexte géopolitique. Sur ces 40 millions d'euros, une enveloppe d'au moins 5 millions sera dédiée à l'agriculture biologique.
J'étais hier en déplacement sur l'exploitation, qui est en agriculture biologique, du président de l'Agence Bio, et vous savez que le soutien à ce mode de production est l'une des grandes politiques de mon ministère.
Voilà ce que je peux vous dire à ce jour, madame la sénatrice. Sachez en tout cas que ces crédits feront l'objet de la réaffectation la plus utile possible à nos agriculteurs ; le Premier ministre et moi-même y veillerons. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – Mme Nadia Sollogoub et MM. Alain Cazabonne et Franck Menonville applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Nous veillerons, nous aussi, à ce que ces fonds aillent bien à l'agriculture : à l'agriculture biologique, oui, mais également, si celle-ci ne peut les utiliser, aux autres filières agricoles.
Il y a des besoins partout ; je n'ai même pas évoqué les coûts liés aux engrais, au carburant, etc. Toutes les filières sont en difficulté. La production de céréales, par exemple, devrait être de nouveau déficitaire cette année ; il en va de même pour la filière des betteraves.
Aussi, madame la ministre, je vous fais une proposition : plutôt qu'à la chasse aux papillons, je vous invite à la chasse aux pucerons. Les produits nous font défaut aujourd'hui pour les éliminer ;…
M. Vincent Louault. Bravo !
Mme Pascale Gruny. … résultat : on doit pulvériser à fond pour faire en sorte que, demain, le sucre consommé en France ne soit pas allemand ou brésilien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)
respect des principes de la république par les élus locaux
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Pierre-Alain Roiron. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis mars dernier, les maires du Rassemblement national multiplient des décisions qui, prises isolément, semblent relever de la liberté d'administration, mais qui, mises bout à bout, dessinent un système idéologique sapant notre héritage républicain.
À Liévin, ville où, voilà cinquante ans, quarante-deux mineurs sont morts au travail, la cérémonie du 1er mai a été annulée au motif que les syndicats seraient d'extrême gauche, comme si célébrer les conquêtes sociales n'était pas une nécessité absolue !
À Vierzon, la commémoration de l'abolition de l'esclavage, instituée par le président Chirac, a été annulée pour faire des économies par des élus qui, dans le même temps, augmentaient leurs indemnités.
À Carcassonne, les associations et la presse locale ont vu leurs subventions supprimées pour cause de divergences politiques.
Les exemples sont multiples.
Sur les frontons de ces hôtels de ville, les drapeaux européens tombent. Nos mairies ne sauraient être des officines de propagande ; elles sont le premier espace de la mémoire collective, le lieu où le vivre-ensemble prend corps, où les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité – sont inscrites.
Cette démolition méthodique de ce que nous avons patiemment construit depuis des siècles, menée à l'échelon local, brique par brique, nous oblige au sursaut.
Monsieur le ministre, quand l'État se tait, il cautionne.
Aussi, je vous pose une question simple : quelles instructions transmettez-vous au corps préfectoral pour que la République ne recule pas dans ses propres communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Roiron, les événements que vous citez ne nous ont évidemment pas échappé, qu'il s'agisse des faits survenus le 1er mai ou de la situation observée à Vierzon, où le maire a refusé d'organiser les commémorations de l'abolition de l'esclavage – crime reconnu comme tel, faut-il le rappeler.
La plupart de ces manifestations relèvent malheureusement d'usages et non d'obligations légales. Nous appliquons la loi, rien que la loi, sous la vigilance des préfets. Il y a des obligations, à l'instar du pavoisement des édifices publics, auquel nous veillons, et il y a des usages, des traditions.
Les préfets formulent des remarques – croyez-moi, là encore, nous y veillons – et tous les faits que vous évoquez sont signalés au ministère de l'intérieur.
Vous avez raison de le souligner, ces procédés, ces façons de faire, en disent long sur l'adhésion des élus concernés aux principes mêmes de la République. Voilà ce que je suis en mesure de vous indiquer.
Étant moi-même originaire du département du Cher et connaissant bien la ville de Vierzon, je vous confie avoir reçu comme une blessure personnelle qu'un maire, pour des raisons financières, puisse renoncer à organiser une cérémonie pour commémorer l'abolition de l'esclavage. C'est un problème !
Malheureusement, les préfets ne sont là que pour faire appliquer la loi.
Il y a les obligations légales, mais il y a aussi les usages républicains, la tradition républicaine, qu'il convient de respecter. Je le répète, ce qui s'est passé dans les communes que vous citez, notamment à Vierzon, en dit long sur l'adhésion aux principes républicains d'un certain nombre d'élus appartenant à ces formations politiques. Vous noterez d'ailleurs que le maire de Vierzon se revendique apolitique. En tout cas, il est manifestement engagé ; et, ce jour-là, cet engagement l'a très largement éloigné du respect des principes et des valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe SER – M. Akli Mellouli applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour la réplique.
M. Pierre-Alain Roiron. Monsieur le ministre, pendant que vous réaffirmez votre attachement aux valeurs de la République, à Carpentras et à Canet-en-Roussillon, c'est Maréchal, nous voilà ! qui résonne lors des commémorations du 8 mai – par erreur, nous dit-on ; mais, décidément, le hasard fait doublement les choses !
Pendant ce temps, les drapeaux européens tombent. Or chaque drapeau décroché est un signal de bienvenue adressé à Vladimir Poutine et un soutien offert à Donald Trump dans son entreprise de démantèlement de l'Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST. – Mme Sophie Primas applaudit également.)
europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Martine Berthet. Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, jeudi dernier, dans la vallée de la Maurienne, en Savoie, les salariés de l'entreprise Ferroglobe, anciennement Ferro-Pem, à présent unique producteur de silicium en Europe, se sont rassemblés devant les fours de leur usine, éteints depuis le mois d'octobre dernier. Entourés des maires de la vallée, ils ont exprimé leur profond désarroi.
L'entreprise a dû cesser toute production de silicium métal, celle-ci étant devenue trop chère face à l'invasion du marché par les produits chinois, vendus à des prix nettement inférieurs aux coûts de production de Ferroglobe.
Monsieur le ministre, si je vous interpelle aujourd'hui, c'est que la Commission européenne se montre beaucoup trop lente dans la mise en œuvre des mesures de protection économique pourtant décidées en 2024 dans le cadre du Critical Raw Materials Act (CRM Act), par lequel l'Union a exprimé sa volonté de protéger ses industries et défini des outils à cette fin.
Il est paradoxal de constater que, si Ferroglobe est aujourd'hui menacée, le silicium métal figure bien sur la liste des matériaux critiques et stratégiques, tant il est indispensable à nos industries civiles comme militaires.
Avec plusieurs élus de la Savoie, de l'Ain et de l'Isère, nous vous avons interpellé à de nombreuses reprises ces derniers mois, ainsi que le ministre délégué chargé du commerce extérieur et les commissaires européens concernés, rappelant chacun à ses promesses de mesures antidumping. Je vous remercie d'ailleurs de votre écoute, monsieur le ministre, sur ce dossier.
Nous sommes à la mi-mai, et la situation est au point mort, l'unique production européenne de silicium métal étant ainsi laissée en sursis.
L'Europe et la France doivent se donner les moyens de leurs ambitions en matière de souveraineté.
Monsieur le Premier ministre, c'est également à vous que je m'adresse : j'en appelle à un engagement puissant et résolu de l'État afin que ce dossier avance et que la mesure antidumping, une fois décidée, soit effective immédiatement. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre, comme c'est encore le cas pour l'acier inoxydable, malgré les annonces.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que, dès le mois d'août, terme de la deuxième période de chômage partiel de ses salariés, vous aurez donné à l'entreprise Ferroglobe les moyens de redémarrer ses fours en Maurienne ? De façon plus générale, comptez-vous intercéder auprès de la Commission européenne pour exiger dorénavant une plus grande réactivité au soutien des différents secteurs concernés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice Martine Berthet, je vous remercie de votre question et je saisis cette occasion, devant le Sénat, pour vous témoigner ma gratitude, ainsi qu'à tous les parlementaires des départements concernés, pour votre mobilisation sur ce sujet et pour le travail que nous menons de concert.
Vous évoquez l'entreprise Ferroglobe, qui assure sur notre sol – sur plusieurs sites – la production de ferro-alliages et de silicium.
Vous le savez, à la fin de l'année dernière, grâce à une mobilisation extrêmement forte des élus nationaux et du Gouvernement, nous avons obtenu une clause de sauvegarde. Cette mesure, adoptée à deux voix près, a protégé la production de ferro-alliages, permettant à l'entreprise Ferroglobe de relancer un four de silicium métal dans le département de l'Ain – pas encore dans le vôtre, madame la sénatrice.
En parallèle, nous avons élaboré ensemble – avec vous, avec l'entreprise, avec les élus – une stratégie visant à obtenir de la Commission européenne des mesures antidumping ciblant précisément le pays qui pratique le dumping sur les productions de silicium métal.
Comme vous l'avez rappelé, alors que le coût de production en Europe s'élève à environ 2 300 euros la tonne, certains pays, notamment asiatiques, dont les produits transitent par des usines situées en Afrique, affichent des prix de vente avoisinant 1 400 euros la tonne.
La plainte a été enregistrée le 26 mars dernier par la Commission européenne. Je puis vous assurer que, de la même manière que pour les ferro-alliages, nous sommes extrêmement mobilisés. J'échangeais encore ce week-end avec le commissaire européen Maroš Šefčovič pour lui rappeler à quel point, pour la France comme pour l'Europe, il est urgentissime que l'Union européenne propose des mesures de protection de la production de silicium métal, car celui-ci figure sur la liste des matériaux stratégiques.
Nous aurons l'occasion de nous réunir avant l'été pour faire le point sur l'avancement de ce dossier, madame la sénatrice. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – M. Cédric Vial applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Yves Bleunven. Madame la ministre de l'agriculture, depuis des mois, le Gouvernement nous parle de souveraineté alimentaire et de patriotisme économique.
Or, pendant que nos agriculteurs travaillent, investissent et se battent pour maintenir à flot leurs exploitations, d'autres s'organisent méthodiquement pour affaiblir notre agriculture.
Désormais, les faits sont connus : l'élevage français est victime d'actions d'ingérence et de déstabilisation soutenues par des intérêts étrangers, notamment américains, pour ne pas les nommer. En 2020, l'association L214 indiquait avoir reçu plus de 1 million d'euros de subventions de la part d'Open Philanthropy. En 2025, on évoque désormais 5 millions de dollars de subventions américaines.
Soyons lucides : il est évident que nos concurrents se servent de ces associations écologistes radicales et anti-élevage ; ils ont parfaitement compris qu'affaiblir notre élevage revenait à saper notre souveraineté alimentaire et notre capacité de production.
M. Vincent Louault. Excellent !
M. Yves Bleunven. Le plus sidérant, madame la ministre, c'est que l'État participe lui-même à ce système, car ces associations bénéficient également en France de mécanismes de défiscalisation des dons représentant plusieurs millions d'euros.
Autrement dit, cela revient à subventionner directement l'agri-bashing, et indirectement les actions d'ingérence et de déstabilisation étrangères.
Accepterions-nous que des intérêts étrangers financent des campagnes pour affaiblir notre industrie automobile, notre aéronautique ou notre défense ? Évidemment non ! Dès lors, pourquoi l'accepter pour notre agriculture ?
La vérité, madame la ministre, c'est qu'il existe aujourd'hui une contradiction insupportable : on ne peut pas prôner la souveraineté alimentaire le matin et, l'après-midi, subventionner ceux qui organisent le recul de notre production.
Ma question est double.
Premièrement, avez-vous eu vent de ces opérations d'ingérence étrangère, et comment comptez-vous y répondre ?
Deuxièmement, pouvons-nous accepter que nos dispositifs d'aide aux associations subventionnent des acteurs œuvrant contre nos intérêts économiques et souverains ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP et sur des travées des groupes Les Républicains et RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Yves Bleunven, je partage votre indignation. Je ne supporte pas davantage que vous que l'on mette en cause les agriculteurs, ceux qui travaillent dur pour nous nourrir, et singulièrement nos éleveurs, dont on stigmatise l'activité, les modes de production, voire le fait même qu'ils existent et élèvent des animaux pour nous nourrir. C'est insupportable !
Or des associations en ont fait profession. Elles font de l'entrisme dans nos écoles en diffusant des documents auprès des élèves ; il y a là un point d'inquiétude que je partage avec mon collègue ministre de l'éducation nationale, et j'alerte sur la particulière gravité de ces agissements.
Vous le savez, nous sommes dans un État de droit, dans une démocratie où la liberté d'association et la liberté d'expression sont des droits garantis par la Constitution. Néanmoins, ces droits n'autorisent pas tout, a fortiori lorsque les associations concernées bénéficient de financements publics par le biais de la défiscalisation des dons !
La solidarité nationale ne saurait s'exercer au détriment de nos intérêts souverains et stratégiques ; or notre agriculture est un pan essentiel de notre souveraineté.
Vous posez donc une question légitime ; d'autres parlementaires l'ont d'ailleurs formulée en déposant des amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.
Vous posez également la question de l'entrisme de puissances étrangères trouvant intérêt à agir en soutenant des opposants à l'élevage dans notre pays. Cette question est tout aussi légitime que la précédente et mérite d'être instruite soigneusement, scrupuleusement.
Je ne dispose pas aujourd'hui d'éléments précis à vous communiquer, mais votre interrogation est fondée. On a vu, dans le passé, des instances étrangères œuvrer pour discréditer tel ou tel secteur de notre économie. Or la France est un immense pays d'élevage, le plus important de l'Union européenne. Dès lors, des intérêts offensifs s'exercent sans doute contre nous. Il convient néanmoins de ne pas porter d'accusations à la légère et de documenter ces agissements.
La question est en tout cas légitime, je le répète, et je vous remercie de l'avoir soulevée.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
2
Organisation des travaux
M. le président. Mes chers collègues, pour le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et pour la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture se réuniront pour le rapport et le texte la semaine qui précède leur examen en séance.
En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé pour ces textes respectivement au lundi 1er juin à 12 heures et au lundi 15 juin à 12 heures.
Il n'y a pas d'observation ?…
Il en est ainsi décidé.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mai 2026 :
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson (procédure accélérée ; texte de la commission n° 615, 2025-2026) ;
Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (texte de la commission n° 621, 2025-2026) ;
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée ; texte n° 636 rectifié bis, 2024-2025) ;
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée ; texte de la commission n° 602, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON