M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Henno, je condamne évidemment à mon tour et au nom du Gouvernement l'agression dont M. le maire de Waziers a été victime le 8 mai. Pour un motif futile, il a été giflé et projeté au sol par l'un de ses administrés ; il s'est vu prescrire vingt et un jours d'incapacité totale de travail (ITT) et devra subir une intervention chirurgicale. L'individu a également insulté et outragé l'une de ses adjointes. Il s'agit, à l'évidence, d'une agression extrêmement grave.
Vous avez raison de le souligner, le phénomène est désormais persistant. Nous avons recensé 2 500 faits en 2024 et en 2025 et nous en dénombrons déjà plus de 1 500 pour 2026, soit plus de la moitié du total de l'année dernière. Il est vrai que la campagne des élections municipales a été particulièrement « agitée », mais il faut s'inquiéter de ce phénomène.
C'est ce que fait le Gouvernement.
Nous avons lancé, dès 2023, un plan national de lutte contre les atteintes aux élus. Les maires représentent 64 % des victimes et 10 % de ces atteintes sont des atteintes physiques, comme cela s'est passé dans le département du Nord.
Ce plan vise d'abord à connaître le phénomène, à recenser et à analyser ces faits, afin de déployer des mesures de protection spécifiques, dont la distribution de boutons d'alerte. En l'occurrence, le maire de Waziers a été doté d'un tel outil, qui permet d'appeler les forces de l'ordre via une ligne dédiée.
Plus généralement, comme vous le savez, une loi de 2024 a renforcé les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte aux élus. Elle trouve évidemment à s'appliquer au cas d'espèce. Je le rappelle, l'individu a été interpellé par les forces de sécurité intérieure, dont la réponse a été immédiate, et il sera amené à s'expliquer devant la justice le 4 juin prochain : la justice aura à examiner ce dossier.
Pour l'avenir, Françoise Gatel et moi-même avons écrit à tous les préfets afin qu'ils reçoivent l'ensemble des maires et leur rappellent l'existence de ces dispositifs de protection. En outre, avec le garde des sceaux, nous avons mis au point un guide destiné aux élus afin de renforcer la relation entre les parquets et les maires.
mesures de prévention contre l'hantavirus et les zoonoses
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Anne Souyris. Madame la ministre de la santé, qui aurait pu prédire qu'une nouvelle zoonose viendrait rappeler notre vulnérabilité sanitaire ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh oui, mes chers collègues : en vérité, tout le monde le pouvait !
Toute notre histoire récente nous y préparait, depuis au moins quarante ans et l'émergence dramatique du VIH dans les années 1980, qui avait conduit à la naissance de la démocratie sanitaire, jusqu'à l'épisode du monkeypox, que nous avons pu enrayer notamment grâce à la santé communautaire et à l'action des collectivités locales – je pense évidemment à la Ville de Paris. Plus récemment encore, nous avons traversé l'épidémie de covid-19, dont nous aurions dû tirer des leçons salvatrices.
Oui, madame la ministre : en vérité, tout nous l'indiquait !
Pourtant, cinq ans après le covid, quelles réponses concrètes la France a-t-elle apportées pour prévenir et soigner les zoonoses ? Une belle conférence « One Health », certes ; mais où est la stratégie d'accélération « maladies infectieuses émergentes » du plan France 2030 ? Et la production souveraine de médicaments essentiels ?
Aujourd'hui, l'hantavirus inquiète le pays. Bien sûr, nul ne sait si sa diffusion deviendra épidémique, mais, sans attendre, madame la ministre, disposez-vous d'un plan d'action assorti de protocoles différenciés selon la circulation du virus, que vous pourriez présenter aux parlementaires dès maintenant ?
Un tel plan devrait impliquer pleinement les citoyens dans la gestion épidémique, au lieu de se résumer à de simples déclarations hebdomadaires délivrées par un « chef de guerre », comme nous l'avons déjà trop vécu ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Souyris, nous faisons face à un virus dont l'origine est identifiée : il s'agit de deux ressortissants hollandais qui ont séjourné pendant quatre mois en Amérique du Sud avant d'embarquer sur un bateau où la transmission s'est opérée, le nombre de cas restant limité.
Il est très important de le préciser à l'attention de nos concitoyens : à l'heure actuelle, le virus ne circule pas dans la population générale.
Vous avez raison de dire que ces virus d'origine animale représentent un défi à court terme, auquel nous faisons face par le biais de l'approche dite « Une seule santé » (One Health), qui se décline en une série d'engagements.
En l'espèce, nous avons identifié et hospitalisé les cinq ressortissants français qui se trouvaient sur le bateau. Par ailleurs, huit passagers ayant emprunté le même vol qu'une femme qui est ensuite décédée ont été admis à l'hôpital par mesure de précaution, car ils ont pu être en contact avec elle. Enfin, quatorze personnes étaient présentes à bord d'un second vol dont la même femme a été débarquée, après être d'abord montée dans l'avion, en raison de l'aggravation de son état de santé – comme je l'ai dit, elle est malheureusement décédée ensuite.
Au total, à l'heure actuelle, vingt-sept personnes – les cinq passagers du bateau et les vingt-deux passagers aériens – sont donc hospitalisées sur notre sol dans des centres de référence, au sein de chambres à pression négative – qui aspirent l'air – conçues pour éviter toute contagion ; elles y sont prises en charge par des professionnels spécialement formés.
Il n'y a donc pas de circulation du virus à ce jour.
Évidemment, la responsabilité du Gouvernement était de se mettre en action dès le début, c'est-à-dire dès l'alerte émise par l'OMS, et d'anticiper tous les scénarios possibles. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité d'emblée être accompagnée par des experts scientifiques, avec lesquels nous travaillons quotidiennement à l'élaboration de modélisations et de stratégies.
Comme nous nous y sommes engagés, nous ferons preuve d'une transparence totale dans la transmission des informations : tout nouvel élément sera communiqué.
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour la réplique.
Mme Anne Souyris. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais notre inquiétude demeure.
Dès mars 2021, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes faisait état d'angles morts dans la gestion des stocks stratégiques de masques ; le Sénat a fait de même en 2023 dans son rapport sur les pénuries de médicaments, pointant du doigt notamment une doctrine de rotation des stocks toujours inachevée.
Quelque 706 millions de masques étaient déjà périmés à la fin de 2024, tandis que le nombre de lits hospitaliers continue de baisser et qu'une grippe saisonnière suffit à déclencher une centaine de plans blancs. Enfin, 9,4 % seulement des médicaments innovants autorisés en Europe sont fabriqués en France, contre 24 % en Allemagne.
Nous ne sommes pas prêts, madame la ministre ! Nous n'avons pas entendu de votre part l'annonce d'un plan à venir qui nous permettrait de réagir. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
artillerie de l'armée de terre
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées.
Madame la ministre, plusieurs informations évoquent une offre de l'industriel américain fabricant du F-35 portant sur la vente de lance-roquettes Himars à l'armée de terre française. Ces informations sont-elles exactes ? Si oui, pouvez-vous nous confirmer que vous n'achèterez pas de matériel américain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias et Mme Michelle Gréaume applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président Perrin, pas plus tard que mardi dernier, nous avons eu dans cet hémicycle un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution consacré à la loi de programmation militaire (LPM).
À cette occasion, j'ai rappelé que la question de l'artillerie, et singulièrement celle des frappes dans la profondeur, constitue un enjeu absolument majeur pour notre pays.
Il nous faut en effet reconnaître, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'après une vingtaine d'années d'investissements assez limités – particulièrement limités, devrais-je dire – pour notre artillerie, nous avons atteint des seuils qui nécessitent des réponses rapides.
Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons évoqué ensemble le travail mené actuellement par la direction générale de l'armement (DGA), laquelle coopère avec deux groupements d'entreprises françaises, donc souveraines.
Nous sommes actuellement dans une phase de tests, s'agissant de procéder au remplacement du lance-roquettes unitaire (LRU) en tenant compte d'un autre élément tout aussi important, à savoir le nombre de nos équipements.
Le Premier ministre, alors qu'il était ministre des armées, avait déjà apporté une réponse en augmentant le nombre de LRU. Dans le cadre de l'actualisation de la LPM dont nous débattrons dans quelques jours au Sénat, nous avons décidé de doubler notre parc pour atteindre vingt-six équipements. J'espère que ce matériel sera souverain et je mets tout en œuvre à cet effet.
Tels sont les éléments que je tenais à partager avec vous, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. Michel Savin. Vous n'avez pas répondu à la question !
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.
M. Cédric Perrin. Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse. Je connais parfaitement votre engagement sur cet enjeu du feu dans la profondeur terrestre, dont les conflits récents ont démontré l'importance, et je mesure l'urgence qu'il y a à posséder de tels moyens.
Dans le contexte stratégique actuel, il est évidemment inconcevable pour notre groupe, comme pour l'ensemble du Sénat, me semble-t-il, que notre pays achète américain pour une capacité aussi cruciale que l'artillerie de longue portée, et ce pour trois raisons très simples.
Premièrement, il est hors de question de placer notre souveraineté militaire sous dépendance américaine. Nous n'éviterons pas les trous capacitaires en achetant américain, car nous ne sommes pas la priorité des États-Unis.
Nous voyons aujourd'hui les conséquences concrètes de cette dépendance chez nos voisins, notamment en Estonie, madame la ministre : les matériels livrés l'ont été avec des restrictions d'emploi – ils sont bridés – et les commandes ont été considérablement retardées, voire, pour certaines, payées mais non livrées, par décision de Washington.
Deuxièmement, les solutions souveraines existent, vous l'avez dit. Dès 2023, le Sénat demandait une réponse souveraine de frappe dans la profondeur. Nous avons les compétences, nous avons les industriels, et les offres semblent concluantes : il vous reviendra de nous l'annoncer très prochainement.
Troisièmement, quel signal enverrions-nous à nos partenaires européens, après avoir défendu l'autonomie stratégique européenne pendant des années ? Comment justifier l'achat d'un système américain au détriment d'une solution possiblement souveraine ? Il y aurait là, évidemment, un reniement politique majeur et une perte totale de crédibilité.
Madame la ministre, je vous le dis solennellement : envisager un achat américain dans le contexte actuel, alors même qu'il existe des alternatives souveraines, serait un très mauvais signal à quelques jours de l'ouverture du salon Eurosatory.
Nous allons bientôt débattre de la LPM ; si nous vous faisons entièrement confiance, il me semblait important de rappeler ces éléments, car une petite musique circule de manière insistante,…
M. Cédric Perrin. … au sein de certains états-majors, en faveur de l'achat de matériel américain ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, INDEP, RDSE, SER, GEST et CRCE-K.)
stratégie de la france face à l'hantavirus
M. le président. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Khalifé Khalifé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.
Madame la ministre, nous sommes confrontés aujourd'hui à un foyer d'infection par hantavirus déclaré à bord d'un navire, cinq de nos compatriotes étant concernés. Ils ont été rapatriés et hospitalisés dans les centres de références de l'hôpital Bichat, à Paris.
Nous leur souhaitons un prompt rétablissement et saluons la qualité du travail accompli par les professionnels de cet établissement, ainsi que par ceux qui ont accueilli les vingt-deux cas contacts identifiés et hospitalisés dans des services spécialisés sur le territoire national.
Nous saluons également, madame la ministre, la réactivité avec laquelle vous avez conduit, sous l'autorité du Premier ministre, la gestion de cette crise, ainsi que la transparence et la rigueur dont vous avez fait preuve lors de votre conférence de presse d'hier comme lors de votre audition à l'Assemblée nationale ce matin.
Le virus en cause a été identifié il y a cinquante ans et fait l'objet de travaux scientifiques de haut niveau à l'Institut Pasteur à Paris. S'il comporte trente-huit souches, c'est la souche des Andes qui est aujourd'hui incriminée ; elle fait actuellement l'objet d'un séquençage visant à détecter d'éventuelles mutations.
Ce virus, connu depuis 1975, était jusqu'à présent à l'origine de contaminations focalisées en Asie et en Amérique du Sud, bien que quelques cas sporadiques aient été observés en France. Sa période d'incubation est relativement longue, mais la phase symptomatique est caractérisée par une évolution très rapide, avec un taux de mortalité pouvant atteindre 40 %.
D'où mes deux questions : faut-il prendre plus de précautions et imposer d'emblée la généralisation des gestes barrières durant cette période d'incertitude ? Les Français le comprendraient bien, et je suis convaincu de l'intérêt de sensibiliser et de prévenir sans affoler.
Ou bien préférez-vous attendre le résultat du séquençage du virus ? Dans cette seconde hypothèse, quelles adaptations concrètes apporteriez-vous à votre stratégie ? (Des sénateurs frappent leur pupitre pour signaler que l'orateur a dépassé son temps de parole.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Khalifé Khalifé. Enfin, alors que des millions de Français s'apprêtent à préparer leurs vacances, parfois dans des zones à risque, quelles recommandations concrètes le Gouvernement compte-t-il leur adresser avant l'été ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Khalifé, comme vous l'avez rappelé, ce virus est déjà connu, même si les connaissances scientifiques sont par définition évolutives.
À ce jour, tous les cas contacts, à haut risque comme à moyen risque – les scientifiques expliquent que les risques encourus par les passagers du second vol, où la patiente dont il est question n'est finalement pas restée, sont moindres que pour les passagers du navire –, sont hospitalisés sur notre sol dans des établissements de référence. Ils sont pris en charge par des professionnels de santé spécialisés dans ces maladies, afin d'éviter que le virus ne se diffuse.
Tous les contacts potentiels sont donc isolés et nous n'avons aucune raison de prendre des mesures supplémentaires. Les décisions que le Premier ministre et moi-même prenons s'appuient depuis le début de l'alerte sur l'expertise des scientifiques. Je le répète : il n'y a pas aujourd'hui de circulation du virus au sein de la population générale.
Tout l'enjeu de l'action coordonnée mise en place entre Santé publique France, les experts, les directions de la santé, le centre de crise et les agences régionales de santé est de briser la chaîne de transmission. Les vingt-deux passagers des avions et les cinq passagers du bateau sont à l'isolement : il n'y a donc pas lieu de proposer d'autres mesures de protection pour la population générale.
Votre autre question concerne l'éventuelle mutation de ce virus, que nous connaissons, puisqu'il s'agit bel et bien de la souche des Andes. Néanmoins, nous ignorons encore – nous devrions le savoir dans les jours qui viennent – si la séquence génétique étudiée est strictement et intégralement identique à la souche des Andes. Si les premiers résultats ne révèlent aucune mutation, il convient d'attendre l'analyse de 100 % de la séquence pour conclure avec certitude à l'absence de toute évolution génétique : alors nous serons tranquilles. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
prix du carburant
M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Alexandre Ouizille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Le litre à 2,20 euros : voilà deux mois que les superprofits des géants de l'énergie (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains) défient toute forme de morale publique. Ces superprofits ne sont pas imaginaires, ils sont caractérisés : surajustements de prix, marges de raffinage multipliées par quatre, opérations spéculatives sur les marchés s'élevant à plus de 1 milliard d'euros pour la seule entreprise TotalEnergies.
En tant que parlementaire, je demande au Gouvernement pourquoi il protège de tels comportements prédateurs (Mme Sophie Primas s'exclame) au lieu d'en protéger les Français.
Pourquoi le gouvernement de la France ne s'est-il pas associé à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Espagne, au Portugal ou à l'Italie, qui ont demandé à l'échelle européenne la taxation des superprofits ? Pourquoi vous en tenez-vous à cette formule : « On ne s'interdit rien », qui signifie en réalité que l'on s'interdit tout ? (Mme Anne-Sophie Romagny s'exclame.)
Monsieur le ministre, les mesures de soutien anti-crise que vous proposez se chiffrent en millions d'euros, quand les superprofits se comptent en milliards. Dans ce gouffre, il y a tout ce que nous pourrions faire pour ces infirmiers qui, dans leurs tournées, en viennent à privilégier les patients les plus proches afin de limiter leurs frais ; il y a de quoi également financer des mesures pour les Français qui souhaitent changer de voiture et acquérir un véhicule électrique, mais n'en ont pas les moyens.
Ma question est donc simple : est-ce TotalEnergies qui fait la politique fiscale de la France, ou est-ce le Gouvernement ? (Oh ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Est-ce M. Lescure qui est notre ministre, ou est-ce M. Pouyanné ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Ouizille, c'est bien Roland Lescure qui vous répond, et non M. Pouyanné.
Sur ce sujet, qui est un sujet sérieux, je ne souhaite en aucun cas verser dans le « Total-bashing » généralisé. J'ai même été surpris d'entendre, sur d'autres travées, certains responsables politiques demander le retrait de la Légion d'honneur à M. Pouyanné… D'autres pensent que la seule manière de régler le problème est de bloquer les prix à la pompe.
Nous disposons aujourd'hui d'une « major intégrée » en France ; c'est une bonne nouvelle (M. Fabien Gay proteste). Cela nous permet de bénéficier d'un approvisionnement en gazole et en kérosène en quantités correctes, grâce à une grande entreprise nationale qui produit du pétrole en dehors de France – au Nigeria, en Norvège et ailleurs –, puis l'importe, le raffine et le distribue. Voilà la bonne nouvelle.
Cette structure intégrée nous garantit aujourd'hui des volumes et a en outre permis à cette major – qui, vous l'avez dit, gagne beaucoup d'argent sur la production – de plafonner le prix à la pompe pour un certain nombre de nos concitoyens : voilà une autre bonne nouvelle. (Mme Laurence Rossignol s'exclame.)
Cette compagnie réalise-t-elle pour autant des profits indus ou exagérés ?
M. Fabien Gay. Oui !
M. Roland Lescure, ministre. La question se pose : visiblement, certains d'entre vous y ont déjà répondu, et le Gouvernement souhaite y apporter ses propres réponses.
J'ai personnellement interrogé la Commission européenne sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Comme vous le savez, une bonne partie de l'essence distribuée en France n'y est pas raffinée, mais provient de Belgique, des Pays-Bas ou d'ailleurs.
Je souhaite donc que nous puissions enquêter sur la concurrence et sur les marges des raffineurs en France et en Europe, car c'est la seule manière de s'assurer que d'éventuels profits indus pourraient être taxés. (M. Fabien Gay s'exclame.)
Comme le Premier ministre l'a indiqué, nous ne nous interdirons aucun débat dans le cadre des prochaines procédures budgétaires. Mais je ne veux pas non plus raconter n'importe quoi aux Français.
Je n'irai pas taxer les profits réalisés par TotalEnergies au Nigeria,…
M. Yannick Jadot. Et en Russie ?
Mme Mathilde Ollivier. Et en Suisse ?
M. Roland Lescure, ministre. … pas plus que je ne taxerai ceux de BP en mer du Nord ! Ne vous en déplaise, monsieur Jadot, l'impôt est territorial. Nous examinerons les profits réalisés en France et nous débattrons avec les parlementaires de l'opportunité de les taxer…
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Roland Lescure, ministre. En attendant, n'oublions pas que la France compte une major qui nous permet d'avoir de l'essence, ce qui est plutôt un atout. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à bourges et du match du psg à paris
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Szpiner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le mois de mai a été plutôt maussade : un terrain militaire a été envahi, des exactions ont été commises, des armes ont été saisies et des personnes ont été interpellées. Dans le même temps, à Paris, à l'occasion de la demi-finale de Ligue des champions entre le Paris-Saint-Germain et le Bayern Munich…
M. Yannick Jadot. Ah, enfin un sujet ! (Sourires.)
M. Francis Szpiner. Je vais me mettre à votre niveau, monsieur Jadot.
M. Stéphane Piednoir. Ça va être facile !
M. le président. Laissez votre collègue s'exprimer, s'il vous plaît !
M. Francis Szpiner. De très nombreuses personnes ont donc été interpellées.
Ma question est très simple : alors que des pillages et des agressions ont eu lieu, alors que des policiers ont été blessés, pouvez-vous nous communiquer le bilan judiciaire de ces deux événements ? Je souhaite savoir combien de personnes ont été condamnées, et à quelles peines. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Francis Szpiner, vous évoquez un mois de mai maussade. Il est vrai qu'il y a eu cette rave-party organisée dans le sympathique département du Cher ; il y a également eu la demi-finale de la Ligue des champions : l'après-match a donné lieu à des festivités dans les rues de la capitale,…
Mme Christine Lavarde. De l'autre côté du périphérique aussi !
M. Laurent Nunez, ministre. … qu'un certain nombre d'individus ont essayé de faire dégénérer. Je vous sens un peu sarcastique, monsieur Szpiner, mais je vais peut-être vous surprendre : ce soir-là, dans les rues de la capitale, l'ordre public a été parfaitement géré – parfaitement géré !
Face à des individus qui cherchaient à créer des troubles, à piller des commerces, à s'en prendre à des véhicules ou aux forces de sécurité intérieure, ces dernières sont intervenues systématiquement et ont évité des pillages, tout simplement.
À la vue de ces images, certains commentateurs ont parlé de chaos. Non : ce qu'on voit sur ces images, ce sont des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie qui, sous l'autorité du préfet de police et de ses directeurs, font tout simplement leur travail.
Ce soir-là, ce travail a été très bien fait ; je tiens à le réaffirmer devant le Sénat de manière extrêmement solennelle. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, RDSE et UC.)
Nous avons procédé à 127 interpellations le soir de la demi-finale ; 92 individus ont été placés en garde à vue, 29 d'entre eux ayant été déférés devant la justice.
Ne comptez pas sur moi, monsieur le sénateur, pour émettre la moindre critique à l'égard de la justice. Pour avoir été préfet de police, je sais que les faits peuvent être difficiles à caractériser : nos forces de sécurité peinent parfois à établir la participation d'individus à un groupement en vue de commettre des infractions – vous le savez très bien en tant qu'avocat. C'est ce qui explique souvent le décalage observé entre le nombre d'interpellations, le nombre de gardes à vue et le nombre de personnes qui sont déférées.
Cela signifie-t-il la moindre mollesse dans l'intervention des forces de sécurité intérieure ? (M. Jean-François Husson ironise.) Certainement pas. Je peux d'ores et déjà vous dire que le préfet de police – qui a toute ma confiance – travaille en ce moment à la préparation de la finale de la Ligue des champions et à la gestion des festivités qui ne manqueront pas de se dérouler le 30 mai. (« Ce n'est pas la question ! » sur des travées du groupe Les Républicains.) De nouveau, les forces de police seront en action dans les rues de la capitale,…
Mme Christine Lavarde. Et au-delà, j'espère !
M. Laurent Nunez, ministre. … et, comme d'habitude, elles empêcheront les exactions et les dégradations. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.
M. Francis Szpiner. Ce ne sont pas les policiers qui ont fauté : ce sont les voyous qui s'en prennent à eux, s'attaquent aux commerces et se livrent à des pillages. Je ne mets pas en cause l'action des forces de l'ordre ; mon groupe l'a toujours soutenue.
La question qui se pose est celle du sentiment d'impunité. Que risquent ceux qui participent à ces manifestations, à ces pillages et à ces agressions de policiers ?
M. Jean-François Husson. Rien !
M. Francis Szpiner. Voilà une vraie question, car l'autorité de l'État se mesure à sa capacité à mettre ces individus hors d'état de nuire.
Or le bilan que vous présentez s'avère assez consternant. Vous annoncez 127 interpellations pour à peine une trentaine de condamnations : ce ratio n'est guère rassurant.
La question est donc de savoir si le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, examinera le fonctionnement de la chaîne pénale. L'enjeu est non seulement de maintenir l'ordre et de faire cesser ces exactions ; il est de faire en sorte que les auteurs soient condamnés et punis. C'est à cette condition que nous éviterons le développement d'un sentiment d'impunité qui est le premier encouragement au chaos. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés