Présidence de M. Didier Mandelli
vice-président
1
Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’indique que le président du Sénat ne peut présider notre séance, car il est en déplacement au Royaume-Uni à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Mes chers collègues, au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à observer, au cours de nos échanges, l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.
situation à haïti
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Michel Masset applaudit également.)
M. Dominique Théophile. Monsieur le ministre délégué chargé de l’Europe, je m’adresse, à travers vous, à l’ensemble du Gouvernement. Et, puisque les murs ont des oreilles, le Président de la République prendra connaissance de mes propos.
Je veux saluer la présence dans les tribunes de Son Excellence M. l’ambassadeur d’Haïti.
Mes chers collègues, l’Histoire est parfois étrange. Certains peuples n’ont jamais été pardonnés d’avoir conquis leur liberté par eux-mêmes. Haïti n’est juridiquement pas en guerre contre un autre État, mais d’aucuns savent que le peuple haïtien vit désormais des conditions assimilables à une guerre interne, marquée par l’effondrement de l’autorité publique et la terreur exercée par des groupes armés.
Les chiffres des Nations unies sont glaçants : plus de 5 500 morts en moins d’un an en 2025, des milliers de blessés, des violences sexuelles massives, près de 2 millions de déplacés internes, des routes nationales contrôlées par des gangs et une capitale coupée du reste du pays et du monde.
L’ONU parle même d’une violence devenue « quotidienne et intenable ». Sur le seul premier trimestre 2026, plus de 1 500 personnes ont été tuées.
Cette crise touche directement l’ensemble du bassin caribéen, notamment les territoires français d’Amérique.
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane voient déjà les premières conséquences humanitaires, migratoires, sanitaires et sécuritaires de l’instabilité haïtienne dans une région structurellement vulnérable.
Aider Haïti à retrouver la stabilité, ce n’est donc pas seulement répondre à une urgence humanitaire ; c’est aussi préserver l’équilibre de notre espace régional.
Or, face à cette situation, la réponse internationale demeure sans cohérence d’ensemble.
Pourtant, la France a démontré ces dernières années sa capacité à fédérer la communauté internationale lors de crises majeures.
Monsieur le ministre, rassurez-vous : il n’y a aucune demande pécuniaire derrière ma question. La France ne peut-elle pas prendre avec la même détermination l’initiative de réunir et de fédérer la communauté internationale autour d’une conférence de soutien à Haïti ?
À l’heure des mémoires et des réparations, un tel geste de la France pourrait constituer un premier acte de réparation historique envers le peuple haïtien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes RDSE et SER. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, vous avez raison de ne pas oublier Haïti. Je connais votre engagement personnel en la matière ; j’ai également eu l’occasion d’échanger sur le sujet avec le président Patriat. Et je profite de votre question pour saluer à mon tour la présence de M. l’ambassadeur en tribune.
Vous l’avez indiqué, Haïti est confronté depuis plusieurs années à une crise majeure. La population souffre de violences. Des gangs armés contrôlent une part importante du territoire grâce à différents trafics : drogues, armes, etc. Les chiffres parlent malheureusement d’eux-mêmes. Au mois de juillet 2025, plus d’une tonne de cocaïne a été saisie par la police haïtienne : c’est l’une des plus importantes saisies de ces trente dernières années. Et, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, entre 270 000 et 500 000 armes circulent aujourd’hui illégalement dans le pays. Vous avez à juste titre évoqué le désastre humanitaire qui est en cours.
Dans ce contexte, de nombreux Haïtiens ont trouvé refuge dans nos collectivités d’outre-mer. En Guyane, nous avons agi avec le démantèlement d’une filière d’immigration irrégulière via le Suriname à la fin de l’année 2024. La Guadeloupe et la Martinique sont aussi concernées par l’afflux de migrants haïtiens.
Notre pays est engagé aux côtés d’Haïti pour favoriser le retour à la sécurité et à l’ordre constitutionnel. Nous soutenons la police et les forces armées. Nous avons contribué à la mise en place d’une nouvelle force internationale de répression des gangs sous mandat des Nations unies. Les premiers soldats tchadiens sont arrivés à Port-au-Prince au mois d’avril. Au total, 5 500 militaires et policiers sont attendus d’ici au mois d’octobre.
La France a salué, au mois de février, la transition vers un pacte national et le remaniement ministériel qui s’en est suivi. Désormais, nous devons réfléchir aux moyens de développer les échanges commerciaux et les investissements mutuels en faveur de la stabilisation du pays.
J’ai entendu votre proposition d’une conférence de soutien à Haïti. Vous le savez, la France est déjà mobilisée : 40 millions d’euros en faveur d’Haïti en 2025, dont 4 millions d’euros pour la sécurité, 17 millions d’euros pour l’aide humanitaire et 17 millions d’euros pour l’aide au développement.
Soyez-en assuré, monsieur le sénateur, nous poursuivrons notre engagement aux côtés de la population haïtienne. (M. François Patriat applaudit.)
hantavirus (i)
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la demande des sénateurs du Nord de mon groupe, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je souhaite en préalable adresser notre soutien à Steve Bansch, maire de Waziers, victime le 8 mai d’une agression intolérable, ainsi que, plus globalement, à l’ensemble des élus victimes de violences verbales et physiques.
Ma question, à laquelle je souhaite associer ma collègue Corinne Bourcier, s’adresse à Mme la ministre de la santé.
Depuis quelques jours, l’hantavirus inquiète nos concitoyens. À l’origine, plusieurs cas ont été déclarés à bord d’un bateau de croisière, et trois personnes sont décédées. Vingt-deux cas contacts et un cas confirmé ont été identifiés en France. La Française contaminée et actuellement hospitalisée en réanimation serait dans un état très critique.
Il s’agit d’un virus rare, transmis normalement par des rongeurs infectés. Mais il semble que la souche concernée puisse se transmettre directement entre individus, dans certains cas que nous ne connaissons pas encore bien.
Madame la ministre, vous avez indiqué hier qu’il n’existait pas de circulation diffuse du virus en France. Mais il est évidemment difficile pour nos concitoyens de ne pas repenser à la pandémie de covid-19. Les Français ne veulent être ni alarmés ni rassurés à tort. Ils attendent de la transparence et de l’anticipation.
Lors de la conférence de presse du 12 mai, vous avez rappelé les actions déjà mises en place, notamment la surveillance médicale renforcée des Français rapatriés et celle des cas contacts.
Il apparaît surtout évident qu’une coopération européenne et internationale est indispensable. Tel est précisément l’objectif du Premier ministre, qui a appelé à une coordination entre les ministres français et européens.
Madame la ministre, l’inquiétude des Français vise moins la capacité de la France à mettre en œuvre les mesures adaptées que celle de l’ensemble des pays à se coordonner efficacement.
Pouvez-vous aujourd’hui rassurer les Français sur l’efficacité de la coordination internationale dans l’effort pour « briser la chaîne de transmission » ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Pellevat, je vous remercie de cette question. Je sais que je vais être interrogée à plusieurs reprises sur le sujet au cours de cette séance de questions d’actualité au Gouvernement ; j’aurai donc l’occasion de répondre en détail.
Vous avez centré votre question sur la coordination internationale. Avec M. le Premier ministre, nous avons fait le choix d’une stratégie très protectrice. Nous sommes en effet au début de la présence du virus : il faut donc briser la chaîne de transmission dès maintenant.
Nous avons ainsi pris des mesures de protection : toutes les personnes qui auraient été en contact avec le virus sont actuellement hospitalisées et font l’objet de batteries de tests, qu’ils soient cliniques ou biologiques.
Par rapport à la période du covid-19, nous avons avancé. L’alerte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été plus précoce. Les échanges d’informations ont été très rapides, ce qui a permis au ministère de la santé et au Gouvernement de se mettre en ordre de marche pour protéger nos concitoyens.
L’OMS fait des points réguliers quotidiens, avec des focus nationaux ; ainsi les échanges d’informations peuvent-ils se faire. Il existe également une coordination européenne, pilotée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Mais, au-delà, nous souhaitons que la France « exporte » son dispositif très protecteur et qu’elle parvienne à convaincre tous les pays, notamment nos voisins les plus proches, d’adopter de telles mesures, qui sont peut-être des mesures « de précaution », mais qui sont à tout le moins de nature – je le crois – à briser la chaîne de transmission.
J’ai organisé à cette fin une réunion avec mes homologues de nombreux pays, notamment, mais pas seulement, ceux dont des ressortissants se trouvaient à bord du bateau, afin d’échanger sur les pratiques de chacun et de porter la voix de la France, comme je continuerai de le faire dimanche lors de l’Assemblée mondiale de la santé. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.
M. Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous avez raison de souligner que la France, en la matière, a plutôt été à l’avant-garde.
Vous avez à juste titre évoqué la coordination européenne, mais il est clair que la coopération doit s’étendre aux autres pays – c’est particulièrement important.
Nous serons à vos côtés en tant que de besoin. Je vous remercie pour les éléments que vous venez de nous communiquer. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
hantavirus (ii)
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel. Madame la ministre de la santé, je souhaite tout d’abord vous remercier pour la conférence de presse que vous avez tenue hier.
Cette initiative de transparence a permis de remettre la science au cœur de l’événement. Pour les Français, c’est primordial.
Médecins et chercheurs ont expliqué avec sincérité ce qu’ils savent et ce qu’ils ne savent pas, et ils ont souligné combien la recherche va nous éclairer dans les jours prochains.
Une telle méthode est nécessaire face aux peurs, aux délires complotistes et aux fausses informations qui se déploient déjà sur les réseaux sociaux.
Il a été indiqué hier que le protocole espagnol avait été validé par l’OMS. Quel est ce protocole ? À partir de quand a-t-il été appliqué ?
Vous avez également insisté sur l’importance de la coopération internationale. On peut être choqué par ce qui a été expliqué hier : l’absence de traitements efficaces et de vaccins est liée au fait que ce virus ne touchait que peu de personnes, dans des endroits reculés. Il y a là de quoi s’interroger sur l’éthique humanitaire, qui pèse moins lourd que l’impératif de rentabilité et l’obligation d’une coopération.
Il a été signalé une recrudescence des cas en Argentine depuis le début de l’année. Est-ce vrai ? Le cas échéant, que font les autorités ?
Quelle est la stratégie d’anticipation et de gestion de crise appliquée en France, mais aussi au niveau mondial ? Vous avez expliqué qu’en France les cas contacts étaient mis en quarantaine, mais les procédures sont-elles uniformisées ?
Par exemple, les médecins ont indiqué hier que les gestes barrières – masque et distanciation sociale – sont primordiaux. Mais dans quels cas ? Et à partir de quand ?
Enfin, une information spécifique est-elle prévue à destination des maires ? Au moment de la crise de la covid-19, les maires étaient désemparés et en première ligne dans leur commune. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Cabanel, je vous remercie de votre question.
L’hantavirus dont il est question – la souche des Andes – est connu depuis les années 1990 pour être présent dans les zones rurales d’Amérique latine ; ce détail est important pour la suite de mon propos.
Ce virus se caractérise par une transmission interhumaine.
Nous disposons d’études scientifiques rigoureuses à ce sujet. L’une d’entre elles, publiée dans le New England Journal of Medicine, documente des cas survenus lors d’une fête d’anniversaire dans une zone rurale d’Amérique du Sud. Les chercheurs y mettent en évidence une transmission circonscrite aux contacts très rapprochés : l’infection a touché ceux des convives qui étaient assis autour de la même table, mais non ceux qui ont dansé au cours de la soirée. Voilà pourquoi nous disons jusqu’à présent, suivant en cela la position des scientifiques, que ce virus entraîne une contagion limitée aux cas très rapprochés.
Cette même étude aborde la question du taux de mortalité. L’infection peut provoquer la mort des suites de complications cardio-pulmonaires, notamment d’œdèmes du poumon. Le taux de mortalité rapporté s’élève à 32 %, ce qui est évidemment élevé. Je rappelle toutefois que ces données proviennent d’une zone rurale d’Amérique du Sud, où l’accès aux soins n’est pas le même que chez nous. Nous verrons ce que diront les scientifiques quant à l’évolution de ce taux selon les circonstances.
Dès le début de l’alerte, nous avons pris des dispositions pour isoler les cas contacts, qu’il s’agisse ou non de contacts rapprochés. La France est l’un des pays qui a pris les mesures les plus fortes, les plus protectrices. Nous avons en effet hospitalisé les cinq ressortissants français qui se trouvaient sur le bateau, les huit personnes présentes dans le premier avion qu’a emprunté la personne décédée, ainsi que les quatorze personnes qui ont partagé son second vol jusqu’à Amsterdam.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Madame la ministre, j’aurais aimé que vous nous précisiez quelles sont les mesures envisagées à l’égard des maires, dans l’éventualité où l’épidémie progresserait. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.)
hantavirus (iii)
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)
M. Bernard Jomier. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Les cas d’hantavirus inquiètent notre population. C’est évidemment la mémoire de la pandémie de covid-19 qu’ils ravivent.
Si une leçon a bien été retenue de cette période, c’est la nécessité d’une mobilisation rapide, car, je le dis sans détour, les décisions qui ont été prises ces derniers jours sont les bonnes.
Cela étant, sur la durée, plusieurs facteurs risquent de peser.
Le premier, Henri Cabanel l’a évoqué : la désinformation en santé a instantanément refleuri.
Les antivax sont à la manœuvre. Oui, il y a des antivax… alors même qu’il n’existe aucun vaccin contre les hantavirus ! (Sourires.) Vraiment, les antivax ont été bercés trop près du mur. (Rires. – Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
Je pense aussi aux complotistes, qui ne veulent pas que notre population ait accès au savoir.
Dès lors, madame la ministre, qu’avez-vous fait de concret, ces derniers mois, à la suite de la publication du rapport sur la désinformation en santé que les professeurs Molimard, Costagliola et Maisonneuve – j’aurai d’ailleurs le plaisir de les accueillir au Sénat la semaine prochaine – vous ont récemment remis ?
Second point : la situation des scientifiques.
Hier, vous avez fait appel à eux pour fonder vos décisions ; vous avez eu raison.
Mais, vous le savez, les scientifiques sont aujourd’hui harcelés, non seulement sur les réseaux sociaux, mais également devant les tribunaux, où les procédures se multiplient. Or l’Ordre des médecins reste apathique ; les parquets et les tribunaux affichent une large indifférence ; quant à l’université, elle se rend parfois complice d’un tel harcèlement, comme c’est le cas à Marseille.
Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger nos scientifiques de ce harcèlement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K, GEST, RDSE et UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Jomier, vous l’avez souligné, la mobilisation a été rapide. Nous avons réagi tout de suite, avec Santé publique France, avec le centre de crise du ministère et avec des experts scientifiques qui nous accompagnent depuis le début.
En outre, et vous l’avez également rappelé, dans un souci de transparence, nous avons tenu à organiser une conférence de presse ; il était en effet normal que les informations transmises la veille par les scientifiques au Premier ministre soient portées à la connaissance des Français.
Cette exigence de transparence nous conduit, avec le Premier ministre, à communiquer de façon claire dès que de nouvelles données nous parviennent.
Vous faites par ailleurs allusion au mouvement, dont on ne saurait nier l’ampleur, des antivax et des complotistes. Ceux-ci n’ont pas attendu l’apparition de ce virus pour s’agiter.
Vous l’avez dit, les scientifiques sont harcelés, notamment sur les réseaux sociaux, et ce depuis longtemps.
Pour répondre à ce phénomène, nous avons annoncé une stratégie globale de lutte contre les fausses informations. Celle-ci repose en particulier sur un dispositif d’« infovigilance », sur lequel nous travaillons. L’objectif est de construire une sorte de task force efficace composée d’experts scientifiques coordonnés. Sitôt qu’une fausse information sera détectée, cette cellule pourra agir très vite et de façon massive pour en arrêter la diffusion.
Nous soutenons évidemment les soignants et les experts scientifiques qui subissent ce harcèlement. Vous le savez, des signalements sont systématiquement effectués, notamment auprès de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos).
Nous continuons de mener cette lutte, aux côtés, notamment, des ordres professionnels.
Pour vous répondre très concrètement sur l’exigence de transparence, outre l’information due aux Français, nous veillons à celle des professionnels de santé ; j’ai d’ailleurs réuni ce matin l’ensemble de leurs ordres et de leurs syndicats pour un temps d’échange. Quant aux élus, ils sont informés notamment par l’intermédiaire des préfectures.
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.
M. Bernard Jomier. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Comme je vous l’ai indiqué, vous pouvez compter sur nous dès lors que vos décisions sont adaptées.
Mais la solidité du lien entre scientifiques, politiques et population est essentielle pour qu’une société puisse affronter dans la durée un phénomène épidémique, quel qu’il soit.
Je vous appelle donc à intensifier vos actions en la matière, car les scientifiques désespèrent de se retrouver seuls face au harcèlement judiciaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K, GEST, RDSE et RDPI.)
rentrée scolaire
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Gérard Lahellec. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, chaque année, les modifications de la carte scolaire et les annonces de suppressions de postes provoquent une véritable éruption dans nos départements.
Dans le mien, nous avons célébré le cinquantième anniversaire de la naissance du premier regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Cette longévité témoigne de l’attachement des collectivités à l’école et de leur capacité d’adaptation. Mais, désormais, les restructurations annoncées viennent également déstabiliser ces RPI, dans lesquels nos collectivités ont énormément investi. La situation devient souvent intenable.
Vous avez annoncé une approche nouvelle de l’élaboration de la carte scolaire. Voilà une première reconnaissance de l’émotion que suscite chaque année l’annonce des suppressions de postes. Reste que, pour envisager de s’engager dans cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels et les objectifs précis que le Gouvernement assigne à l’école et à l’instruction publiques.
En effet, monsieur le ministre, la démarche que vous suggérez ne saurait se résumer à cette proposition : « Je vous offre le choix de la méthode et vous décidez vous-même de votre suicide. »
Si votre objectif demeure de permettre à tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales ou ethniques, d’accéder aux meilleures conditions de développement de leurs savoirs, alors des marges de manœuvre doivent être recherchées pour engager les évolutions nécessaires. Y êtes-vous totalement disposé, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST. – M. Christian Bilhac applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le sénateur Lahellec, j’ai déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’aborder la dimension démographique du problème.
Votre département, les Côtes-d’Armor, ne fait pas exception : vous le savez, il a perdu plusieurs milliers d’élèves en quelques années et il en perdra encore presque 1 000 à la rentrée prochaine.
Cela étant posé, ma conviction profonde est que l’école doit renouer avec une vision à long terme de sa politique territoriale.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !
M. Edouard Geffray, ministre. Une telle approche territoriale fait défaut pour les écoles depuis le milieu du XXe siècle, et pour les collèges et les lycées, grosso modo, depuis le début des années 1980.
Nous ne pouvons pas nous contenter de répondre à la demande immédiate en ouvrant des écoles là où il y a des élèves et en en fermant là où il n’y en a plus. Il nous faut sortir d’une telle logique et refaire de l’école un élément central de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Excellent !
M. Edouard Geffray, ministre. Dans cette perspective, j’ai lancé cette année une expérimentation que nous généraliserons l’an prochain si ses résultats sont probants. Elle concerne dix-huit départements dans lesquels les services de l’État – le préfet, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) – et les élus locaux ont vocation à travailler ensemble sur ce que doit être une carte scolaire. Celle-ci ne doit plus être pensée à l’aune de la seule démographie, mais doit intégrer l’aménagement du territoire, les transports et, plus généralement, l’ensemble des services publics. Nous visons un horizon à cinq ans, avec une vision prospective pour la période allant de 2027 à 2030.
L’idée est de tirer les conséquences des remontées de terrain, qui devront être les plus consensuelles possible, pour structurer nos propres réflexions dans le cadre de l’élaboration des projets de loi de finances.
Autrement dit, là où nous raisonnons aujourd’hui de manière trop macroscopique en répartissant les fermetures sur la base de baisses d’effectifs décidées à l’avance, la méthode que je propose consiste à reprendre en main la destinée territoriale de l’école pour en déduire nos besoins budgétaires dans les lois de finances.
Les Côtes-d’Armor font partie des dix-huit départements concernés. Si l’expérimentation est concluante, nous la généraliserons dès l’année prochaine. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour la réplique.
M. Gérard Lahellec. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais permettez-moi de vous dire que la situation est déjà très inégalitaire. Le risque serait de laisser aux familles la responsabilité de définir elles-mêmes les écoles où leurs enfants seront scolarisés. Nous aurions alors une école des riches et une école des pauvres. C’est d’une tout autre ambition que nous avons besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST.)
sécurité des élus
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Henno. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Le 8 mai, jour de commémoration et, normalement, de concorde et de fête, le nouveau maire de Waziers, dans le Douaisis, M. Steve Bansch, a été agressé et blessé par l’un de ses concitoyens. Le motif ? Une demande de logement : terrible banalité, triste banalité.
Mon propos n’est pas de pointer la responsabilité du Gouvernement. Pour avoir échangé encore ce matin avec Steve Bansch, maire de Waziers, je tiens à souligner en son nom qu’il a été bien accompagné, dans ce moment pénible, par le préfet et par le sous-préfet.
C’est du refus de cette banalité de la violence qu’il s’agit : violence dans la société, violence contre toutes les autorités, violence contre les élus, violence contre les maires – la violence, cette « banalité méprisante », selon Balzac.
En matière de violence quotidienne, les chiffres sont accablants. Ils doivent nous inquiéter. Les violences physiques sont en progression de 5 % en un an. Et, selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), près d’un élu local sur cinq déclare avoir été victime de menaces et d’insultes ou d’agressions physiques lors de son dernier mandat.
Cette situation n’est pas tolérable. Trop de personnes s’affranchissent des règles et déplacent la limite de l’interdit, du respect de la loi, au risque de la sanction. Et, comme la sanction se fait attendre, cela provoque trop souvent un déchaînement de violence contre l’autorité.
Monsieur le ministre, face à cette inadmissible violence, quelle réponse ? quelles sanctions ? quelles mesures de sécurité ?
Je formulerai une proposition : n’est-il pas l’heure de relancer les campagnes de prévention nationales, qui se font trop rares en ce moment ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)