Énergie : textes et rapports législatifs récents

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29 avril 2026
- Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
23 avril 2026
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
16 avril 2026
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)
15 avril 2026
- Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
8 avril 2026
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
31 mars 2026
- Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
13 mars 2026
- Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
30 janvier 2026
- Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
5 janvier 2026
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

2 décembre 2025
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2026)
30 octobre 2025
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
18 septembre 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
29 août 2025
- Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
16 juillet 2025
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
23 juin 2025
- Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
- Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
20 juin 2025
- Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

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