Énergie : textes et rapports législatifs récents

• 2 décembre 2025

  • Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2026)

• 30 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

• 18 septembre 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

• 29 août 2025

  • Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

• 16 juillet 2025

  • Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

• 23 juin 2025

  • Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
  • Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

• 20 juin 2025

  • Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

• 7 avril 2025

  • Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
  • Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

• 21 mars 2025

  • Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

• 10 mars 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

• 5 février 2025

  • Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

• 4 février 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

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