La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a décidé, mercredi 19 février 2025, de mener une mission de contrôle sur le maillage territorial des établissements scolaires.
La mission a rendu ses conclusions mercredi 18 juin 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
La France connaît ces dernières années une forte baisse du nombre de naissances qui se traduit quelques années plus tard dans la démographie scolaire. Les effectifs du primaire sont ainsi en forte diminution depuis 2016. Longtemps épargné, le collège a connu sa première baisse d’effectifs à la rentrée 2023.
Or, le processus d’élaboration de la carte scolaire reste fortement marqué par une vision court-termiste, qui se répète d’année en année. Celui-ci est de nature à tendre les relations entre les élus locaux, les parents d’élèves, les équipes pédagogiques et les services de l’État.
Face à ce constat, cette mission d’information vise à penser le maillage territorial scolaire à moyen terme au service de la réussite des élèves et de l’attractivité des territoires.
Quels constats et recommandations ?
Entre 2017 et 2029, on comptera un million d’élèves en moins dans le primaire. Les projections démographiques de l’INSEE tablent sur une poursuite de la baisse du nombre d’enfants en âge d’aller à l’école primaire au moins jusqu’en 2032 voire 2040 selon les scénarios.
Pour les collèges, la rentrée 2024 marque un tournant avec une première baisse des effectifs qui va rapidement s’accélérer. D’ici 4 ans, les lycées seront également concernés posant la question de la taille critique de ces établissements au regard de la mise en œuvre de la réforme du lycée dans de bonnes conditions.
Face à ce constat qui touchera tous les territoires, ruraux comme urbains, la commission a adopté six recommandations regroupées autour de trois axes :
Co-bâtir le maillage territorial de demain, en renforçant le partage d’informations entre l’ensemble des acteurs (élus locaux, équipes pédagogiques, rectorats) pour permettre un diagnostic partagé sur la situation du territoire. Plus de transparence et de prévisibilité sont nécessaires, par exemple à travers l’élaboration d’un document stratégique territorial de six ans, et des cartes scolaires valables trois ans.
Mettre le maillage territorial au service de la réussite des élèves : il s’agit de trouver le bon équilibre entre proximité géographique, qualité de l’offre pédagogique et éducative et ambition pour les élèves. Les établissements scolaires atypiques ou de petite taille doivent bénéficier d’un accompagnement spécifique. Quant à l’enseignement simultané de plusieurs niveaux – qui est devenu courant dans tous les départements et va continuer à se développer du fait de la déprise démographique – il doit devenir un axe à part entière de la nouvelle formation initiale des enseignants.
Anticiper dès maintenant de futurs usages aux bâtiments scolaires, en intégrant l’exigence de réversibilité dans toute construction ou rénovation des bâtiments scolaires.