Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis).
- Le dossier législatif
- L'Essentiel (sera publié ultérieurement)
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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