Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (procédure accélérée) [articles 20, 21, 39, 46 à 51, 53 à 62, 64 et 67]
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