Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis).
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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