Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (M. Bernard Pillefer, rapporteur pour avis).
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PJL Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Examen rapport et texte de la commission
Projet de loi