Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 481 (2025-2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux, Jean-François Rapin et plusieurs de leurs collègues, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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