
Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)
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