Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025) présentée par Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
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