Actualités de la commission des affaires économiques

  1. Réduction de l'artificialisation

    Proposition de loi

  2. Rénovation énergétique du bâti ancien

    Proposition de loi

  3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d’aéronefs télépilotés

    Proposition de loi

  4. Adaptation au droit de l'Union européenne

    Projet de loi

  5. Encadrement des loyers dans les outre-mer

    Proposition de loi

  6. Lutte contre la vie chère en outre-mer

    Proposition de loi

  7. Adaptation au droit de l'Union européenne

    Rapport

  8. Encadrement des loyers dans les outre-mer

    Rapport

  9. Lutte contre la vie chère en outre-mer

    Rapport

  10. Réduction de l'artificialisation

    Rapport

  11. Rénovation énergétique du bâti ancien

    Désignation de rapporteur

  12. Fraudes aux aides publiques

    Désignation de rapporteur

  13. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

    Désignation de rapporteur

  14. Compétitivité du secteur agroalimentaire

    Désignation de rapporteur

  15. Convertir les centrales à charbon

    Désignation de rapporteur

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