Actualités de la commission des affaires économiques

  1. Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

    Proposition de loi

  2. Politique forestière : table ronde de représentants du secteur

    Audition

  3. Présidence d'EDF : audition de Bernard Fontana, candidat

    Audition

  4. Présidence du Cnes : audition de François Jacq, candidat

    Audition

  5. Refaire la ville - Pour un renouvellement urbain résilient

    Audition

  6. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d’aéronefs télépilotés

    Proposition de loi

  7. Prévenir le développement des vignes non cultivées

    Désignation de rapporteur

  8. Refondation de Mayotte

    Désignation de rapporteur

  9. Exploration et utilisation des ressources spatiales

    Désignation de rapporteur

  10. Fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne

    Rapport

  11. Mouvement des entreprises de taille intermédiaire : audition d'un co-président

    Audition

  12. Lutte contre les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  13. Présidence d'EDF

    Désignation de rapporteur

  14. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Proposition de loi

  15. Lutte contre les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

Partager cette page