Mercredi 17 juin, la commission des affaires économiques examine le rapport de MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers et le texte de la commission pour le projet de loi n° 689 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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