Lundi 29 juin à 15 h 00, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
- La loi en clair
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